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Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - CNESST
a été désignée pour délivrer l'autorisation aux assureurs-vie, aux sociétés de fiducie et aux gestionnaires de fonds d'investissement d'agir en tant qu'administrateurs de RVER et pour faire respecter les critères de maintien de cette autorisation.
Pour en savoir plus sur le RVER
Apprenez-en davantage sur les étapes à suivre pour mettre en place un RVER dans le document Comment...
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Pratiques interdites - CNESST
Dépliant Médiation (PDF, 414 Ko)
La loi dit
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions sur les pratiques interdites qui protègent la majorité des salariés québécois.
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Certains salariés en sont toutefois exclus.
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Il est interdit à un employeur ou à son agent de sanctionner un salarié dans les circonstances suivantes :
Le salarié exerce un de ses droits, par exemple...
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / epargne retraite salarie
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