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9 articles sélectionnés
Genres de fiducies - cra-arc.gc.ca
Genres de fiducies
Genres de fiducies
Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.
Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :
Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)
Fiducie testamentaire
Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...
Date: 2017-01-05 20:58:48
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / est ce bien d'investir dans l'immobilier
La TPS/TVH et les règles sur le lieu de fourniture
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La TPS/TVH et les règles sur le lieu de fourniture
Sur cette page
Déterminez si vous pouvez récupérer la partie provinciale de la TVH payée sur des biens ou services transférés dans une province non participante ou dans une autre province participante avec un taux inférieur de la TVH
En apprendre sur les différentes règles sur le...
Date: 2017-01-11 18:17:14
Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / taux d'epargne des entreprises / taux d epargne des entreprises / taux d'epargne eleve
Folio de l’impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier
Folio de l'impôt sur le revenu
S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier
Série 5 Impôt international et résidence
Folio 1 : Résidence
Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier
Sommaire
Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...
Date: 2016-06-08 14:45:36
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / banque d'epargne du canada / fiscalite des revenus de l epargne
Renseignements pour les entités détentrices de comptes ...
Renseignements pour les entités détentrices de comptes dans des institutions financières canadiennes
Renseignements pour les entités détentrices de comptes dans des institutions financières canadiennes
Les présents renseignements sont destinés à des sociétés, des fiducies, des sociétés de personnes et d'autres organisations (désignées dans le présent document comme des entités)...
Date: 2015-06-17 14:54:58
Thèmes liés : pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / societe de placement immobilier / placement d argent en banque
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Thèmes liés : declaration d engagement a s investir d avantage / declaration d engagement a s investir / engagement a s investir d avantage / comment bien investir dans l'or / s investir d avantage
Agences de placement - cra-arc.gc.ca
Renvois aux dispositions législatives
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les facteurs que l'Agence du revenu du Canada (ARC) prend en considération lors de la détermination du statut d'emploi des travailleurs d'une agence de placement en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE).
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur...
Date: 2016-05-24 19:13:37
Thèmes liés : agence de placement d emploi / agence de placement emploi canada / agence de placement emploi / agence de placement emplois / agence de placement canada
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...
Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement au Canada
Vous devez remplir l' annexe 7, Revenu de placement total et revenu provenant d'une entreprise exploitée activement , pour calculer les montants suivants :
le revenu de placement total et le revenu de placement étranger aux fins du calcul de la fraction remboursable de l'impôt de la partie I (pour en savoir plus, lisez...
Date: 2017-02-09 20:04:17
Thèmes liés : placement 4 net d impot / placement financier entreprise / contribution sur revenu placement financier / placement financier a l etranger / placement financier reduction impots
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un régime d'épargne visant à aider les parents et d'autres personnes à épargner pour la sécurité financière à long terme d'une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Les cotisations...
Date: 2016-11-30 13:35:20
Thèmes liés : l epargne / epargne a long terme
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un régime d'épargne visant à aider les parents et d'autres personnes à épargner pour la sécurité financière à long terme d'une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Les cotisations...
Date: 2016-11-30 13:35:20
Thèmes liés : l epargne / epargne a long terme
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