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Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL
Accord-cadre du 16-10-2001
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté suffisamment...
Date: 2012-02-27 13:54:13
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps mise oeuvre / compte epargne temps cadre forfait jour / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / comptes d epargne
Prêt à taux zéro pour les enseignants - Ministère de l ...
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
À qui s'adresse le prêt à taux zéro ?
Ce prêt s'adresse aux enseignants du premier degré, aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, ainsi qu'aux maîtres contractuels de l'enseignement privé qui achètent leur logement principal :
l'année de leur première affectation sur un poste d'enseignement
dans le cadre...
Thèmes liés : placement banque nationale changement d'adresse / placement banque postale / taux de placement en enseignement / placement banque nationale taux / banque placement taux
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Bourses de collège
Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l'éducation
NOR : MENE1317357C
circulaire n° 2013-108 du 17-7-2013
MEN - DGESCO B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités...
Thèmes liés : taux moyen d un placement
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