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L'impôt de solidarité sur la fortune | Notaires de France
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L'impôt de solidarité sur la fortune
17.01.2017
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L'impôt de solidarité sur la fortune
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur le patrimoine Ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne. des particuliers.
Il est dû par ceux dont le patrimoine imposable excède un seuil fixé par la loi. Ce...
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La question de l'organisation du foncier est essentielle dans tout pays qui souhaite assurer son essor économique.
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Depuis le 1er septembre 2014, un régime PINEL est venu remplacé le dispositif DUFLOT.
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