Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie caisse epargne apres deces
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Assurance décès : la Caisse d'Epargne lance « Ecureuil ...
Un nouveau contrat d'assurance obsèques
La Caisse d'Epargne s'embarque dans l' assurance décès , un marché en développement, et propose à ses clients un nouveau contrat d'assurance obsèques, appelé Ecureuil Solutions Obsèques.
« On ne peut pas être absent dans ce domaine, et notre idée est de simplifier la vie des assurés et de leurs proches dans ce moment délicat et compliqué, car...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / livret a caisse d'epargne et deces / compte courant caisse d'epargne / compte caisse d'epargne client / caisse d'epargne compte particulier
Rachat de credits Caisse d’Epargne - e-rachat-credit.fr
Rachat de credits Caisse d'Epargne
Présentation de la Caisse d'Epargne
La Caisse d'Epargne est une des plus anciennes banques de France. Son sigle de l'écureuil est bien connu des français. Jusqu'en 2009, le groupe bancaire était constitué autour des 17 Caisses d'épargne françaises. Ensuite, il a fusionné avec la Banque Populaire. La Caisse d'Epargne propose des solutions adaptées aux...
Date: 2017-02-23 06:35:54
Site :
http://www.e-rachat-credit.fr
Thèmes liés : groupe caisses d'epargne / taux immobilier caisse d'epargne sur 25 ans / taux immobilier caisse d'epargne / groupe caisse d'epargne france / assurance caisse d'epargne telephone
Page produit crédit à la consommation - Caisse d'Epargne
la base de cette simulation
* Coût calculé à titre indicatif pour une personne.
Exemple: Pour un prêt personnel AUTO(1) sur le web de 14 000 EUR sur 60 mois au taux débiteur annuel fixe de 3,90% 60 mensualités de 257,20 EUR. Taux Annuel Effectif Global fixe de 3,97 %. Pas de frais de dossier. Coût de l'assurance facultative : 9,80 EUR par mois (2) qui s'ajoutent à la mensualité...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / assurance caisse d'epargne / assurance auto caisse d epargne / assurance caisse d epargne / caisse d'epargne simulation credit consommation
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie - vos droits et ...
Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?
Posez votre question RJN - Dernière réponse le 21 juil. 2012 à 09:54 par arizona
Bonjour,
Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )
Bien que le banquier ne cesse de me répéter qu'il n'y a aucun risque, que se passerait-il en cas de...
Date: 2016-12-21 16:49:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / contrat assurance vie caisse epargne / meilleur contrat assurance vie caisse epargne / banque et caisse d epargne de l etat / assurance vie caisse epargne capital garanti
Attention, compte « inactif » ! | SOS conso
18 février 2016
Attention, compte « inactif » !
Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?
.
Le 17 juillet 2013, la...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : taux compte sur livret caisse d'epargne / compte sur livret caisse d epargne / releve de compte banque caisse d epargne / banque caisse d epargne compte / compte d'epargne sur livret
Le patrimoine des ménages début 2015 - Repli des valeurs ...
15,8
15,0
Lecture : début 2015, 85,9 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret d'épargne. Ils étaient 85 % en 2010, 83,2 % en 2004 et 83,5 % en 1998.
Note : l'assurance décès volontaire n'est pas comptabilisée dans le patrimoine, ce qui explique des écarts avec les...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : taux d'epargne des menages 2015 / plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux livret caisse d'epargne 2015 / l'evolution du taux d'epargne en france / taux immobilier janvier 2015 caisse d'epargne
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Informations sur une nouvelle réglementation ayant un fort impact
sur les épargnants et sur leurs comptes.
Vous êtes peut-être concerné.
Une nouvelle règlementation
Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne / compte bancaire caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne tarif
Epargne retraite : bien choisir son assurance retraite | Foyer
L'assurance retraite, c'est quoi ?
Projet de loi - Réforme fiscale
L'assurance retraite est une formule d'épargne qui vous permet de combler l'écart entre votre pension légale et votre salaire au moment de la retraite. Après la pension légale et la retraite complémentaire proposée par les entreprises à leurs salariés, l'épargne retraite constitue le 3ème pilier de la pension.
FAITES...
Site :
http://www.foyer.lu
Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / assurance epargne retraite / avantage de l'epargne retraite / caisse d epargne assurance vie
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : caisse d'epargne resiliation assurance habitation / assurance carte visa caisse d'epargne / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / taux d'epargne des entreprises definition
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : caisse d'epargne resiliation assurance habitation / assurance carte visa caisse d'epargne / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / taux d'epargne des entreprises definition
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne logement la poste / regime d'epargne retraite definition / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne
Prendre sa pension - Pour indépendants et professions ...
Home Pension Prendre sa pension
Prendre sa pension
En tant qu'indépendant, vous pouvez prétendre à une pension à l'issue d'une carrière active. Le montant de l'allocation dépend de votre carrière. Depuis 2009, une carrière complète comptera 45 années pour les hommes et les femmes. Jusqu'à 2014, votre carrière se terminait le 31 décembre de l'année qui précède votre pension. Depuis...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / assurance caisse d'epargne contact / assurance caisse d'epargne numero / assurance caisse d'epargne / assurance caisse d epargne
Épargne à long terme chez ING : ING Life Pension Plan
ING Life Pension Plan, assurance vie de la branche 21 de droit belge développée par NN Insurance Belgium SA* avec une composante d'épargne (assurance d'épargne), pourrait vous convenir.
Quel en est le rendement ?
Le rendement se compose d'un intérêt garanti complété d'une éventuelle participation bénéficiaire.
Le taux d'intérêt garanti s'applique sur la prime nette versée, et il est...
Site :
https://www.ing.be
Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / taux d interet de l epargne / assurance caisse d'epargne contact / assurance caisse d'epargne / assurance caisse d epargne
Comptes et coffres inactifs : êtes-vous concernés ? | CIC ...
En ouvrant un compte au CIC vous nous avez fait confiance et nous vous en remercions. Soucieux de vous informer au mieux, le CIC vous présente les points clés de la Loi Eckert et vous livre ses conseils pour éviter que vos comptes soient considérés comme inactifs...
La Loi Eckert : les points-clés
La loi du 13 juin 2014 dite loi « Eckert » relative aux comptes bancaires inactifs et...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / caisse d'epargne compte de depot / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne tarif / compte courant caisse d'epargne
Comptes et coffres inactifs : êtes-vous concernés ? | CIC
En ouvrant un compte au CIC vous nous avez fait confiance et nous vous en remercions. Soucieux de vous informer au mieux, le CIC vous présente les points clés de la Loi Eckert et vous livre ses conseils pour éviter que vos comptes soient considérés comme inactifs...
La Loi Eckert : les points-clés
La loi du 13 juin 2014 dite loi « Eckert » relative aux comptes bancaires inactifs et...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / caisse d'epargne compte de depot / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne tarif / compte courant caisse d'epargne
Épargne à long terme, aussi pour votre pension I ING
Ces documents sont aussi disponibles gratuitement dans votre agence ING et sur ing.be dans les 3 langues (français, néerlandais, anglais).
Quel est votre objectif d'épargne ?
Vous souhaitez construire à votre propre rythme un capital-pension en toute sécurité et profiter dès aujourd'hui d'une réduction d'impôt (678 euros maximum pour l'année de revenus 2016 - Exercice d'imposition...
Site :
https://www.ing.be
Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / taux d interet de l epargne / assurance caisse d'epargne contact / assurance caisse d'epargne / assurance caisse d epargne
Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...
marché
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / avantage de l'epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
Succession - Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
Succession : quelles démarches effectuer après le décès ?
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publié le 13/10/2016
Le décès d'une personne est un moment difficile. Cependant il y a lieu d'effectuer un certain nombre de formalités, pour lesquelles vous devez disposer d'un certain nombre d'informations et de justificatifs. Le...
Date: 2017-02-23 06:37:32
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / assurance caisse d'epargne habitation / assurance habitation caisse d epargne / assurance caisse d'epargne telephone / assurance caisse d epargne avis
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2017-02-22 14:49:44
Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : caisse d'epargne de paris service succession / banque et caisse d epargne de l etat / caisse d'epargne assurance habitation numero de telephone / adresse banque caisse d epargne / assurance caisse d'epargne contact
Mutuelle Épargne Retraite — Wikipédia
Présentation et Activités[ modifier | modifier le code ]
La Mutuelle �?pargne Retraite est un groupement de personnes à but non lucratif régi par le Code de la Mutualité. Elle bénéficie d'un savoir-faire riche d'une expérience de près d'un siècle dans le domaine de la protection sociale et de la prévoyance. Son objectif est de proposer des services et des garanties les plus à même...
Date: 2017-02-22 16:06:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle epargne retraite ancien combattant lyon / mutuelle epargne retraite ancien combattant / mutuelle epargne retraite du combattant / mutuelle epargne retraite mutex / mutuelle epargne retraite militaire
Retraite : 9 erreurs à ne pas commettre - Le Point
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Erreur 1 : Se contenter de la retraite des régimes obligatoires
Les régimes obligatoires, avec la pension de base de la Sécurité sociale et celle servie par les régimes complémentaires (Agirc, Arrco pour les salariés), ne...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite collectif / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d epargne et de retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
2015
Textes fondamentaux :
Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...
Date: 2017-02-22 15:24:26
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / deduction des cotisations d epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite
Je souhaite m’occuper de la succession des comptes d ...
53098 Laval Cedex 9
Ou par téléphone en appelant le service client au 0 969 390 832 (appel non surtaxé).
Au-delà de cette période, vous pouvez réclamer les sommes du compte d'épargne salariale à la Caisse des dépôts et Consignations en justifiant...
Date: 2017-02-23 00:05:42
Site :
https://epargne.humanis.com
Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / compte bancaire caisse d epargne / compte caisse d'epargne client / caisse d epargne compte client / caisse d epargne compte a terme
L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...
- 8,173 millions de personnes pauvres
- 4,621 millions de personnes au chômage catégories A,B,C y compris DOM (+6,5 % sur un an)
- 2 922 100 personnes en catégorie A ("le coeur" du chômage, + 7,5% en un an)
- 1 300 000 chômeurs supplémentaires depuis le point le plus bas de 2008
- 43% des jeunes hommes des quatiers sensibles sont au chômage
- 37% des jeunes femmes des quartiers sensibles...
Date: 2017-02-22 16:42:58
Site :
http://www.perdre-la-raison.com
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / caisse d epargne assurance vie / plan d epargne logement de plus de 10 ans
Plan épargne populaire (PEP) - pratique.fr
Plan épargne populaire (PEP)
Publié le
- Mis à jour le
04 juin 2012
Le plan d'épargne populaire
A+
A-
Même si depuis le 25 septembre 2003 la loi de finances 2004 a supprimé le PEP, ceux ouverts avant cette date peuvent être conservés et alimentés dans la limite de leur plafond de dépôt (92 000 EUR). D'autres produits financiers permettent désormais, d'épargner, tels que le plan...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : plan epargne populaire caisse d'epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / plan d epargne logement la poste plafond
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-02-23 04:54:22
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite canada / comparateur d'epargne retraite
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 22
Choisissez vos véhicules d'épargne-retraite et de décaissement en toute connaissance de cause!
Régimes qui vous permettent d'épargner en vue de la retraite
Régimes privés de retraite parrainés par votre employeur
Vous trouverez toute l'information dont vous avez besoin sur ces régimes dans la capsule Les régimes privés de retraite de flash Retraite.
Régime enregistré...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite desjardins / regime d'epargne retraite autogere / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite du canada
Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net
Rapport de stage Wafa assurance
1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : caisse d'epargne assurance habitation numero de telephone / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / assurance caisse d'epargne telephone / assurance caisse d'epargne numero / assurance caisse d'epargne habitation
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'interet des placements bancaires / taux immobilier caisse d'epargne / est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d'interets placements financiers
Mutuelle Epargne Retraite - Mutuelle Epargne Retraite
Accueil > Qui sommes-nous ? > Mutuelle Epargne Retraite
Mutuelle Epargne Retraite
Présentation et activités
La Mutuelle Epargne Retraite est un groupement de personnes à but non lucratif régi par le Code de la Mutualité . Elle bénéficie d'un savoir-faire riche d'une expérience de près d'un siècle dans le domaine de la protection sociale et de la prévoyance. Son objectif est de...
Date: 2017-02-23 05:33:55
Site :
http://www.mutuelleepargneretraite.fr
Thèmes liés : mutuelle epargne et retraite / retraite caisse d epargne / avantage de l'epargne retraite / produit epargne retraite / epargne assurance vie retraite
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / comment expliquer l evolution du taux d epargne en france / plan d'epargne retraite collectif
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-02-17 02:42:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / comment expliquer l evolution du taux d epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / comment expliquer l evolution du taux d epargne
VOS QUESTIONS - consignations.caissedesdepots.fr
Comment doit s'effectuer la consignation ?
Numéraire :
Par chèque à l'ordre de la Caisse des Dépôts ou virement.
Valeurs :
Valeurs mobilières françaises ou étrangères, forme nominative ou au porteur, bons de caisse, certificats de dépôt, effets de commerce, billets à ordre... (sauf titres faux, périmés, incomplets, sans valeur actuelle et non susceptibles d'en acquérir, mandats...
Date: 2017-02-23 06:00:49
Site :
http://consignations.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / interet compte cheque caisse d'epargne / calcul taux d'interet compte epargne
Accueil - Amundi Epargne Entreprise
Informations générales
02/11/2016 : Semaine de la finance solidaire
Vous souhaitez donner un visage à votre épargne ? Grâce à la 9ème édition nationale de la Semaine de la finance solidaire, vous allez en avoir l'occasion !
Du 3 au 10 novembre, Finansol renouvelle sa grande campagne de communication annuelle.
Véritable opération de sensibilisation, cette semaine a pour objectif de faire...
Site :
pacteo.com
Thèmes liés : caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / caisse d epargne compte a terme / caisse d'epargne compte de depot / compte bancaire caisse d epargne
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / actions investissement caisse d epargne
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