Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : assurance caisse d'epargne numero / compte bancaire caisse d epargne / assurance caisse d'epargne contact / taux de change caisse d'epargne / taux de change caisse d epargne

Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

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La loi pour la croissance, l'activité ... - gouvernement.fr

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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Date: 2017-02-22 08:17:23
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / est ce bien d'investir dans l'immobilier / l'evolution du taux d'epargne / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / banque et caisse d epargne de l etat

Quelle carte bancaire pour voyager ? Vous devez en prendre ...

Vous partez en voyage pour un tour du monde ou pour un séjour à l'étranger ? Les frais bancaires peuvent représenter un budget important lors d'un tour du monde . Voici mes conseils pour économiser des centaines d'euros en choisissant la bonne carte bancaire pour voyager.

L'occasion pour moi de rappeler quelques règles pour bien utiliser sa carte en voyage. Je vous explique aussi...

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Site : http://www.instinct-voyageur.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / investir de l'argent pour gagner plus / banque direct en ligne caisse d epargne / caisse d'epargne service de banque en ligne / cheque de banque caisse d epargne en ligne

Taux du livret Jeune 2017 | Les Meilleurs Placements pour ...

Investir dans l'immobilier

Taux du livret Jeune 2017

Les meilleurs placements pour les jeunes  ne sont pas si nombreux que cela. Parmi eux, le livret jeune reste un des incontournables 2017. Il est possible d'y souscrire dans  de nombreuses banques : Caisse d'�?pargne, Banque Populaire, Crédit Agricole, Société Générale, La Banque Postale, CIC, Crédit Mutuel pour ne citer qu'elles. Le...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Thèmes liés : taux livret jeune caisse d'epargne / taux livret jeune caisse d epargne / plafond livret jeune caisse d epargne / taux livret d'epargne populaire la banque postale / remuneration livret jeune caisse d epargne

Livret Bleu du CMNE - Constituer une épargne de précaution

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Livret Bleu du CMNE - Constituer une épargne de précaution

Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ?

 

Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ?

 

Livret Bleu : Un livret d'épargne net d'impôts

Faîtes fructifier vos économies ou celles de votre enfant en toute...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : calcul interet livret a caisse d'epargne / calcul taux d'interet livret epargne / calcul d'interet livret epargne / interet livret a caisse d'epargne / interet livret a caisse d epargne

Crédit Agricole Toulouse 31 - Présentation

Les dirigeants

Crédit Agricole Toulouse 31 : une banque coopérative actrice du développement économique

Le Crédit Agricole Toulouse 31 poursuit son développement au service d'une ambition forte : être la banque préférée des acteurs de son territoire, créatrice de valeur pour ses sociétaires et ses clients.

Une banque coopérative actrice du développement économique et...

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Site : ca-toulouse31.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / banque caisse d epargne toulouse / contrat d'assurance vie epargne handicap / placement 5 millions d'euros / caisse d'epargne service de banque en ligne

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-02-16 13:01:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne

Accueil > Divers > Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne

Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne

by

François

Cela fait maintenant plus de 2 ans que je suis client chez Fortunéo (depuis octobre 2010 pour être précis). Filiale du Crédit Mutuel depuis 2006, elle a été créée en 2000 en ne proposant initialement que de la bourse en ligne. La partie banque a été lancée en...

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Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne banque en ligne avis / caisse d'epargne service de banque en ligne / banque direct en ligne caisse d epargne / cheque de banque caisse d epargne en ligne / banque caisse d epargne en ligne

Placements 2017: livrets d’épargne, assurance-vie ou ...

Placements 2017: livrets d'épargne, assurance-vie ou immobilier?

Placer son argent en 2017, c'est faire des choix. Il y a plusieurs façons d'épargner. On peut choisir de mettre ses économies sur un livret non imposable , d' investir dans l'immobilier en Espagne  ou ailleurs dans le monde, et pourquoi d'ouvrir une assurance vie en Suisse .

Seules les années suivantes diront si les meilleurs...

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Date: 2017-02-23 06:33:30
Site : http://meilleursplacements2015.com

Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / caisse d epargne assurance vie / assurance vie caisse epargne taux 2017 / assurance vie caisse epargne 2017 / est ce bien d'investir dans l'immobilier

Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net

Cours de finances_publiques-1

1. Cours de Finances Publiques

2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / est ce bien d'investir dans l'immobilier / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise

LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les entreprises | Le ...

Le bureau de conciliation et d'orientation devient un pivot essentiel de la procédure avec la charge de mettre en état le dossier de jugement et d'orienter les parties. Pour éviter les manoeuvres dilatoires, en l'absence de l'une des deux parties à l'audience de conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire.

Un bureau de jugement restreint sera créé et...

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Date: 2017-02-23 07:34:51
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / epargne salariale d entreprise / investir de l'argent dans une entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / taux d'epargne des entreprises

ONPT : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE - Congopage

ONPT : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE

ONPT : COMMENT UNE ENTREPRISE A ETE DEPECEE

Par Simon Mavoula | 9 août 2004 à 07h39min | 2690 visites | 1 Commentaire

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L'ONPT (office national des postes et télécommunications) a été liquidé sans pitié par le régime de Sassou. Nous en retraçons ici la chronique funèbre.

Article écrit en collaboration avec Niaou Mbouamiangou. Les...

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Date: 2017-02-23 07:29:03
Site : http://www.congopage.com

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / protocole d'accord compte epargne temps / l'epargne salariale la poste / compte courant caisse d'epargne

Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Création de la Caisse

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...

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Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : investir ds l immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / investir dans l'immobilier au maroc / investir dans l immobilier au maroc / groupe caisse d'epargne maroc immobilier

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

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Date: 2017-02-22 14:49:44
Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : caisse d'epargne de paris service succession / banque et caisse d epargne de l etat / caisse d'epargne assurance habitation numero de telephone / adresse banque caisse d epargne / assurance caisse d'epargne contact

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / taux d interet de l epargne / groupe caisse d'epargne ehpad / caisse generale d'epargne et de retraite

CREDIT MUNICIPAL LILLE Prêt sur gages Horaires Adresse ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

CREDIT MUNICIPAL LILLE www.credit-municipal-lille.fr Pret sur...

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Site : http://credit-social.com

Thèmes liés : caisse d'epargne simulation credit consommation / caisse d'epargne simulation credit auto / rachat credit demande plus pret personnel placement retraite / credit pret personnel ou placement retraite / caisse d'epargne simulation credit immobilier

Compte épargne-temps (CET) | service-public.fr

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Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps remunere / acces compte caisse d'epargne / caisse d epargne acces au compte

Vieux fonds en euros décevants maltraités, réagissez ...

Capitalisation

Vieux fonds en euros décevants maltraités, réagissez...

Vieux fonds euros de plus de 8 ans à racheter partiellement sans impôts pour une assurance vie sans frais sur versements en ligne internet web

Les vieux fonds en euros ont un rendement bien souvent inférieur à celui des assurances vie récentes...

Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des...

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Site : http://meilleurs-placements-financiers.bzh

Thèmes liés : resilier contrat assurance vie caisse epargne / contrat assurance vie groupama epargne / caisse d epargne assurance vie / contrat assurance vie generali epargne / contrat assurance vie caisse epargne

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-23 05:15:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / epargne retraite fonction publique

Lexique bancaire et économique - banque-info.com

Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique

Code Pays : 2...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : caisse d'epargne service de banque en ligne / banque et caisse d epargne de l etat / code banque caisse d epargne / fusion banque populaire caisse d'epargne / fusion banque populaire caisse d epargne

Livret A 2017 : plafond, taux et intérêt - journaldunet.com

Encours du Livret A

[Mise à jour du jeudi 9 février 2017, à 11h19] Le cabinet Pair Conseil, qui édite Les Cahiers de l'Epargne, prévoit une remontée du taux du Livret A à 1,25% au 1er août 2017, compte tenu du "retour de l'inflation [qui] devrait être confirmé dans les prochains mois, voire même s'amplifier légèrement", justifie Cyril Blesson, associé du cabinet, sur le site...

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Date: 2017-02-23 02:13:35
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet livret d epargne / taux compte sur livret caisse d'epargne / taux livret jeune caisse d'epargne / taux livret caisse d'epargne 2015

Histoire du groupe Crédit Agricole | Crédit Agricole

Histoire du groupe Crédit Agricole

Histoire du groupe Crédit Agricole

Les Archives historiques du groupe

Crédit Agricole SA met à disposition des chercheurs universitaires son fonds d'archives historiques d'une exceptionnelle richesse qui provient des composantes historiques très variées du Groupe : Caisse nationale de crédit agricole, Banque de l'Indochine, Banque de Suez et de l'Union...

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Site : https://www.credit-agricole.com

Thèmes liés : compte epargne populaire credit agricole / pret compte epargne logement credit agricole / epargne a terme credit agricole / epargne court terme credit agricole / placement 4 credit agricole

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d epargne et de retraite / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / l'evolution du taux d'epargne en france

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / placement 5 millions d'euros / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne

CEDEF - Centre de documentation Economie Finances | Le ...

La Fabrique à entreprendre a lancé son site Internet

La Caisse des Dépôts a créé la marque "La Fabrique à Entreprendre" qui fédère et renforce la visibilité des acteurs et dispositifs d'aide aux créateurs d'entreprises. Le site vous permet de retrouver toutes les informations utiles et de tester votre projet d'entreprise.

Trouver un établissement Qualité Tourisme[TM]

Le site de la...

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Date: 2017-02-23 07:34:45
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / banque et caisse d epargne de l etat / compte bancaire caisse d epargne / caisse d epargne gestion compte / acces compte caisse d'epargne

Crédit Agricole Languedoc - livret-societaires-

Consulter le solde de votre Livret Sociétaire et l'historique des opérations

Faire un virement, exceptionnel ou périodique :

de votre Livret Sociétaires vers votre compte courant

de votre compte courant vers votre Livret Sociétaires

Télécharger l'extrait de compte de votre Livret Sociétaires

(1) Taux nominal annuel brut du Livret Sociétaires en vigueur au 01/10/2016 ...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : taux d interet livret epargne populaire / taux compte sur livret caisse d'epargne / caisse d epargne livret developpement durable / taux d interet livret d epargne / interet livret epargne populaire caisse d'epargne

Crédit Agricole Brie Picardie - livret-societaires-

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(1) Taux nominal annuel brut du Livret Sociétaires en vigueur au 01/10/2016 ...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Thèmes liés : taux d interet livret epargne populaire / taux compte sur livret caisse d'epargne / caisse d epargne livret developpement durable / taux d interet livret d epargne / interet livret epargne populaire caisse d'epargne

BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises. La BRED est une banque coopérative comptant 150.000 sociétaires en 2015.

L'établissement comprend 259 agences en France métropolitaine, 83...

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Date: 2017-02-12 19:14:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : groupe caisse d'epargne banque populaire / fusion banque populaire caisse d'epargne / fusion banque populaire caisse d epargne / actions banque populaire caisse d epargne / placement d'argent banque populaire

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / offre emploi caisse d'epargne / offre d emploi caisse d epargne / voir mon compte caisse d epargne / releve de compte banque caisse d epargne

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Plan d'Epargne Logement: 10 ans après... - fplanque.net

Commentaire de: ammar [Visiteur]

Mesdames & Monsieurs les Internautes,

Etant à l'origine de cette demande (PEL > 10 ans)qui a suscité beaucoup d'intérêts (sans jeu de mot) la moindre des choses était de vous dire simplement :

"Un grand bravo à tous les commentaires sans exception, vous avez été formidable".

Je suis comblé d'infos mais attention il faut rester sur ces gardes, vigilance...

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Date: 2017-02-23 06:25:42
Site : http://fplanque.net

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan epargne logement plus 10 ans / remuneration plan epargne logement apres 10 ans / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  

2016-03-13/07, art. 710, 067; En vigueur : 23-03-2016; voir aussi l'art. 756>

   Art. 82 . Les articles 41 à 71, 80 et 81 entrent en vigueur le 1er janvier 2004, à l'exception des articles 60 et 61, qui entrent en vigueur à la date de la publication de la présente loi au Moniteur belge.

  Les articles 72 à 79 entrent en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2005.

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne

Quelle est la meilleure assurance dépendance 2017 tableau ...

» 21 Février 2017, 08:16

AxeFab Rennes Bretagne a écrit:

Si vous vous demandez quelle assurance dépendance choisir, j'ai lu une étude dans Le Monde, insistant sur le fait qu'il fallait privilégier un contrat combinant épargne et prévoyance. Je veux dire épargne récupérable. Les 4 meilleurs contrats étudiés sont visiblement ceux de la Maaf, de la Banque postale, d'Ag2r et...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / comparateur d'epargne assurance vie / assurance caisse d epargne avis / caisse d epargne assurance vie / assurance caisse d'epargne telephone

Épargne 2017: Super Livrets (taux boostés) contre Livret A ...

Le taux du livret A en 2017 ne va pas récolter une standing ovation, une fois de plus. Du côté des épargnants, c'est plutôt la soupe à la grimace. Car si les 0,75% tiennent pour l'instant, ils pourraient exploser en vol. Déjà qu'il n'y avait pas de quoi devenir millionnaire, mais là, c'est le pompon.

A tel point qu'on peut conseiller à ceux qui soufrent de découverts chroniques...

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Date: 2017-02-23 05:59:40
Site : http://meilleursplacements2015.com

Thèmes liés : calcul taux d'interet livret epargne / taux livret ldd caisse d'epargne / taux livret jeune caisse d'epargne / taux livret jeune caisse d epargne / taux compte sur livret caisse d'epargne

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Franchise Adhap Services - Aides à domicile - Création d ...

Concept : Proximité, réactivité au service du maintien à domicile

Adhap Services signifie "Aide à Domicile, Hygiène et Assistance aux Personnes".

Sa mission : permettre à toutes les personnes fragilisées (âgées, handicapées, en perte d'autonomie ou immobilisées temporairement) de vivre chez elles, dans les meilleures conditions de confort et de sécurité grâce à la mise en place...

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Date: 2017-02-23 08:30:43
Site : lesechosdelafranchise.com

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Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net

Rapport de stage Wafa assurance

1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...

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Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA

Chapitre 7 :

Les augmentations de capital dans la SA

« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.

Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...

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Date: 2003-08-28 10:05:38
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