Le compte épargne temps CET dans la FPH – CGT Hôpital de ...

Le compte épargne temps CET dans la FPH

La création du compte épargne temps (CTE) est lié à la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière.

Le compte épargne temps permet à...

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Lettre de demande d'ouverture d'un compte épargne temps

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Modèle de lettre pour demander à verser ses congés payés dans un CET

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Le compte épargne temps quand il est mis en place dans une entreprise (le plus souvent après un accord collectif) offre la...

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Temps de repos - Dossier spécial : Temps de repos ...

TEMPS DE REPOS

Marisol Touraine promet aux internes le respect de leur temps de repos

Le temps de repos des internes est rarement respecté... pourtant, il est prévu par la loi.... la ministre de la Santé Marisol Touraine a promis aux internes de médecine le respect de leur temps de repos... avoir signé en septembre 2012 « une circulaire exigeant le respect absolu du temps de travail... ...

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Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifie les règles ...

10 décembre 2012 Pas de commentaire

Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 a modifié certaines dispositions relatives au CET - Compte Épargne Temps et aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière.

Ce Décret, qui s'applique le 9 décembre 2012, introduit de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps :

- la suppression du délai de...

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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Les dispositions des articles 35 à 41 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, à l'exception des 2° et 3° de l'article 35.

Cité précédemment. Donc, pas de compte épargne-temps.

CCA-AHU :

Les CCA-AHU n'ont pas droit au compte-épargne temps ni aux jours de récupération car ils n'ont pas de RTT.

 

 

Texte du décret...

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Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des régimes au sein de la fonction publique et du fait que le service annuel légal de 1.607 heures "constitue, dans les faits, bien davantage un plafond qu'un objectif à atteindre. Par ailleurs cette référence ne fait pas mention du nombre de jours à travailler". En 14 ans...

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Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...

29 mai 2013 4 commentaires

Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.

Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :

- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui...

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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-23 05:15:36
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Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

#jurisprudence

C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...

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Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / placement 5 millions d'euros / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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 (novembre 2015)

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Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-02-13 21:55:00
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RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Compte épargne-temps

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Aux termes de l'article L3151-1 du code du travail, le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

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Site : insee.fr

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Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d epargne et de retraite / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / l'evolution du taux d'epargne en france

Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...

Document d'information n° 1

Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)

Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires

Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :

Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).

Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).

Le 23...

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Date: 2014-04-08 12:05:14
Site : http://dcalin.fr

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