Le compte épargne temps CET dans la FPH – CGT Hôpital de ...

Le compte épargne temps CET dans la FPH

La création du compte épargne temps (CTE) est lié à la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière.

Le compte épargne temps permet à...

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Lettre de demande d'ouverture d'un compte épargne temps

Accueil > Lettres Types > Travail > Rémunération > Lettre de demande d'ouverture d'un compte épargne temps

Modèle de lettre pour demander à verser ses congés payés dans un CET

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Le compte épargne temps quand il est mis en place dans une entreprise (le plus souvent après un accord collectif) offre la...

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Un employeur ne peut pas imposer la prise de tous les ...

8 juillet 2014 Pas de commentaire

L'arrêt N°10-11979 de la Cour de Cassation du 8 juin 2011 a indiqué qu'en cas d'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps, la décision de l'employeur obligeant les salariés à prendre tous leurs jours de RTT et de congés payés sans pouvoir alimenter leur compte épargne-temps, constitue un trouble manifestement illicite.

Ainsi, l'employeur...

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Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:24:25
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Modalités d'application du compte épargne temps dans la ...

Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:26:37
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Temps de repos - Dossier spécial : Temps de repos ...

TEMPS DE REPOS

Marisol Touraine promet aux internes le respect de leur temps de repos

Le temps de repos des internes est rarement respecté... pourtant, il est prévu par la loi.... la ministre de la Santé Marisol Touraine a promis aux internes de médecine le respect de leur temps de repos... avoir signé en septembre 2012 « une circulaire exigeant le respect absolu du temps de travail... ...

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Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert...

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Date: 2017-02-23 05:14:23
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Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifie les règles ...

10 décembre 2012 Pas de commentaire

Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 a modifié certaines dispositions relatives au CET - Compte Épargne Temps et aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière.

Ce Décret, qui s'applique le 9 décembre 2012, introduit de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps :

- la suppression du délai de...

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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Actualités

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Compte Epargne-Temps -Université Pierre et Marie CURIE ...

Utilisation obligatoire sous forme de congés

 

Lorsqu'à la fin de chaque année, le nombre de jours comptabilisés sur le Compte Epargne-Temps est inférieur ou égal à 20, le fonctionnaire ne peut utiliser ces jours épargnés que sous forme de congés.

 

Les 20 premiers jours déposés sur le CET sont conservés pour être exclusivement utilisés sous forme de congé.

 

Utilisation au...

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Date: 2017-02-22 22:21:49
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Compte Epargne Temps (C.E.T.) - Nouvelle réglementation

A compter du 1/01/2013, le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale est applicable au CASVP, suite à la révision le 5/11/2012 du décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes.

 Délibération CET CASVP  n°4 du 26 mars 2015.

 

Ce compte est ouvert...

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Date: 2017-02-22 12:43:00
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

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Le compte-épargne temps dans la fonction publique ...

Statut de la fonction publique

Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Publié le

o Mis à jour le

19/02/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Toute l'actu RH o Club : Club RH

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© D.R

Le dispositif du compte-épargne temps (CET), mis en place pour la fonction publique de l'Etat en 2002, a été transposé en 2004 à la fonction publique...

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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale qui peuvent bénéficier d'un compte épargne temps sont :

- les agents titulaires et non titulaires ayant accompli au moins une année de service, et qui exercent leurs fonctions au sein des collectivités territoriales et des établissements publics et sont employés de manière continue.

- les agents nommés dans des emplois permanents à temps...

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Compte épargne-temps (CET) - sphweb.info

Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'un compte épargne-temps sous réserve des dispositions des articles R. 6152-17 et R. 6152-214 .

Article R6152-803

Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande des praticiens concernés...

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Date: 2017-02-23 07:06:27
Site : http://www.sphweb.info

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / cadre compte epargne temps / compte epargne temps la poste / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps remunere

Le temps de travail dans la fonction publique - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Le temps de travail dans la fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique

12/01/2017

LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Depuis 2002, le temps de travail pour un agent de la fonction publique à temps complet est de 35 heures hebdomadaire, ou 1607 heures par an.

Il existe donc un cadre général mais aussi des outils d'aménagement pour la...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

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CDG 24 - Compte épargne temps

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Compte épargne temps

Références :

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),

Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

Le décret relatif au...

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Site : http://www.cdg24.fr

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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Les dispositions des articles 35 à 41 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, à l'exception des 2° et 3° de l'article 35.

Cité précédemment. Donc, pas de compte épargne-temps.

CCA-AHU :

Les CCA-AHU n'ont pas droit au compte-épargne temps ni aux jours de récupération car ils n'ont pas de RTT.

 

 

Texte du décret...

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Site : http://www.sccahp.org

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CNRS - DGDR - DRH : Compte épargne temps

    Accueil > Compte épargne temps

Le compte épargne temps (CET)

 

L'ouverture et l'alimentation du CET

 

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent non titulaire employé(e) de manière continue depuis au moins un an ? Vous pouvez solliciter, tout au long de l'année, l'ouverture d'un CET.

Le CET vous permet d'épargner, sous certaines conditions, des reliquats de congés...

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Date: 2013-11-20 08:18:58
Site : http://www.dgdr.cnrs.fr

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Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des régimes au sein de la fonction publique et du fait que le service annuel légal de 1.607 heures "constitue, dans les faits, bien davantage un plafond qu'un objectif à atteindre. Par ailleurs cette référence ne fait pas mention du nombre de jours à travailler". En 14 ans...

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Site : http://www.ifrap.org

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Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...

29 mai 2013 4 commentaires

Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.

Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :

- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui...

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Crédit de temps syndical (Décharges de service - Crédits d ...

CREDIT DE TEMPS SYNDICAL (DÉCHARGE D'ACTIVITÉ DE SERVICE - CRÉDITS D'HEURES)

C'est la  section II  du chapitre II du titre II du  décret n° 82-447  du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique qui se consacre à ce sujet. Depuis la parution du  décret n°2012-224  du 16 février 2012 ,  l'article 16  a été profondément modifié et ...

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Date: 2017-02-23 07:00:30
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps global / gestion compte epargne temps / comptes d epargne / ciasse d epargne

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne retraite fonction publique territoriale / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / compte epargne temps fonction publique

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-23 05:15:36
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Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / epargne retraite fonction publique

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Échéancier de mise en application de la loi travail ...

Article L 3121-12, 2°, code du travail

Thème concerné : les astreintes

Modalités d'information des salariés concernés et délais de prévenance (dispositions supplétives)

Article 8, II

Article L 3121-15, code du travail

Thème concerné : le régime d'équivalence

Mise en place du régime d'équivalence (dispositions supplétives)

Article 8, II

Article L 3121-18, 1°, code...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : compte epargne temps la poste / formation compte epargne temps / ouvrir compte epargne temps / compte epargne temps remunere / compte epargne temps fonction publique

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

#jurisprudence

C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

Twitter

L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / regime d'epargne retraite definition

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL

Accord-cadre du 16-10-2001

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté suffisamment...

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Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

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Legal stuff - Guide-Epargne.be

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Legal stuff

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Notre mission

Rassembler d'une manière neutre de...

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Thèmes liés : taux livret d'epargne belgique / taux livret d'epargne / taux d'epargne eleve / taux d epargne eleve / taux d interet compte d epargne

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...

Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence

Informations sur une nouvelle réglementation ayant un fort impact

sur les épargnants et sur leurs comptes.

Vous êtes peut-être concerné.

Une nouvelle règlementation

Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

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Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire caisse d'epargne 2013 / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / evolution de l epargne en france / compte epargne retraite fonction publique territoriale

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-02-13 21:55:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le lexique de l'épargne salariale | Épargne Salariale CIC

Z

Abondement

Somme versée par l'entreprise venant en complément des sommes investies par les salariés. En résumé, quand vous faites un versement votre entreprise verse un complément selon une règle de calcul qui lui est propre.

Actions

Titre de propriété qui confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital d'une société de capitaux.

AFG (Association Française de la...

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Site : https://www.cic-epargnesalariale.fr

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Compte-épargne temps : comment ne pas perdre le bénéfice ...

Pouvoir accumuler des jours de congés et de repos pendant plusieurs années, pour en bénéficier ultérieurement, est un droit ouvert aux fonctionnaires territoriaux depuis plus de dix ans.

 

Chiffres-clés

21

C'est le nombre de jours épargnés à partir duquel l'agent peut demander la monétisation de ses congés accumulés sur son CET.

Avec l'instauration du compte-épargne temps (CET) dans...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales

 

1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)

Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.

Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :

des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;

des réserves (compte 106) ;

du report à nouveau (compte 11) ;

du...

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Date: 2017-02-23 03:53:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d'epargne ouverture de compte

Activités de fin d’année et relevés d'impôt 2016 - Canada.ca

Centre des services de paye de la fonction publique

Activités de fin d'année et relevés d'impôt 2016

Ce guide donne des explications sur le feuillet T4 : �?tat de la rémunération payée et sur le Relevé 1, le feuillet d'impôt provincial du Québec. De plus, il comprend des questions et des réponses pour aider les fonctionnaires, actuels et anciens, à comprendre leurs relevés...

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Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime enregistre d'epargne retraite traduction / regime enregistre d epargne retraite / placement 4 net d impot

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'epargne des entreprises definition / l'evolution du taux d'epargne / taux d'epargne des entreprises / plan d epargne entreprise definition

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Compte épargne-temps

1

Aux termes de l'article L3151-1 du code du travail, le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan d epargne en action

LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC

DROIT MAROCAIN  

1

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).

Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Titre Premier : Dispositions Générales

Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que

soit son objet.

Son capital est divisé en...

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Date: 2014-04-12 17:27:23
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / compte epargne temps conseil general / ouvrir compte epargne societe generale / avantage de l'epargne

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne logement la poste / regime d'epargne retraite definition / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance

Projet de protocole d’accord sur l’aménagement du temps de ...

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PREAMBULE

Le présent protocole d'accord intervient dans le cadre de la création au 1er janvier 2013, par arrêté du 7 août 2012, de l'entité juridique nouvelle qu'est l'Urssaf Ile-de-France, née de la fusion entre l'Urssaf de Paris - région parisienne et l'Urssaf de Seine et Marne.

Cette fusion entraînant la nécessité de renégocier les accords collectifs préexistants, les...

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Site : http://cgturssafidf.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps mise oeuvre / compte epargne temps cadre dirigeant / cadre compte epargne temps

N° 2560 - Projet de loi sur l'épargne salariale

Le texte de la loi de 1966 est également modifié de façon à permettre la désignation de plus de deux salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.

Titre VI : Actionnariat salarié

Article 14

Afin de permettre un développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une démarche volontaire, il est prévu que l'assemblée générale soit saisie...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / l'epargne salariale est elle imposable / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise

Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...

Document d'information n° 1

Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)

Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires

Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :

Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).

Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).

Le 23...

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Date: 2014-04-08 12:05:14
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / ont signe une declaration d engagement a s investir / investir ds l immobilier / signe une declaration d engagement a s investir d avantage

Renforcer l’épargne intérieure en Afrique | Afrique ...

Renforcer l'épargne intérieure en Afrique

Renforcer l'épargne intérieure en Afrique

Il faut faire appel aux ressources qui échappent aux banques

Par: 

Les banques traditionnelles n'ont pour clients que 20 % des Africains. Si elles parviennent à mieux exploiter les vastes ressources financières qui leur échappent, de plus larges sommes d'argent seront disponibles pour les...

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Date: 2017-02-23 07:59:02
Site : http://www.un.org

Thèmes liés : comparaison des taux d'epargne des banques / taux livret caisse d'epargne 2015 / taux des livret caisse d'epargne / taux de change dollar caisse d'epargne / taux de change caisse d'epargne

LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr

VI - Actionnariat salarié

Article 1er

I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».

II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...

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Date: 2003-06-29 07:35:37
Site : http://adonnart.free.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises / livret d epargne salariale code du travail

Les régimes spéciaux de retraite (RATP/SNCF) | Fondation IFRAP

Les régimes spéciaux de retraite (RATP/SNCF)

Avant tout, plus de justice en 2013 !

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2013 sera sans conteste une année placée sous le signe des retraites. C'est le COR - Conseil d'orientation des retraites - qui a le premier sonné l'alerte avec son 11e rapport : oui, la crise a eu un impact sur les perspectives financières et les déficits...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : placement 5 millions d'euros / regime d epargne retraite structure / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / compte courant caisse d'epargne taux

Un compte courant rémunéré, une bonne idée - jechange.fr

Un compte courant rémunéré, une bonne idée ?

Un compte courant rémunéré, une bonne idée ?

Publié le 20/08/2012 (mis à jour le 24/02/2015)

1 commentaire

Alléchantes sur le papier, de nombreuses offres de comptes courants rémunérés s'avèrent décevantes après réflexion, souffrant notamment de la faiblesse de leur rendement et d'une fiscalité peu favorable.

Chacun connaît l'adage...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / caisse d epargne compte courant

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Dépenses des collectivités

Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ; 

Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;

Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / placement 5 millions d'euros / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne / plan d'epargne entreprise credit agricole