Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / placement 5 millions d'euros / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans

50 success stories de PME romandes - bilan.ch

16 Juin 2012

50 success stories de PME romandes

Par Dossier réalisé par Serge Guertchakoff et Dino Auciello Bilan s'est penché pour la 3e année consécutive sur une sélection de PME. Une enquête sous forme d'hommage.  

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A l'heure où la Suisse romande tremble après l'annonce de la prochaine fermeture du site Merck Serono sur Genève (perte de 1250 emplois directs) et...

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Date: 2017-02-22 19:54:59
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir

Les chantiers qui vont changer le visage économique du Maroc

1 6 38.6k

Le Maroc d'aujourd'hui, n'a que peu de choses à voir avec ce qu'il était au début des années 2000. En dix sept ans de règne du Roi Mohammed VI, le PIB a plus que doublé. Cette création de richesses a aussi permis de réduire le taux de pauvreté de moitié. Il faut dire que depuis son intronisation, SM le Roi a su écouter et intérioriser les attentes des Marocains  et a fait...

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Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : placement 5 millions d'euros / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir / engagement a s investir d avantage dans la lutte contre / signe une declaration d engagement a s investir d avantage

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : placement 5 millions d'euros / placement financier comite d'entreprise / investir de l'argent dans une entreprise / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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LEGISLATION OHADA EN LIGNE - ohadalegis.com

Titre 1 - Définition de la société

 

Champs d'application des dispositions du présent acte uniforme

Article 1

Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un État ou une personne morale de droit public est associé, dont le siège social est situé sur le territoire de l'un des États parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (ci-après...

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Date: 2014-03-06 22:57:38
Site : http://www.ohadalegis.com

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / investir ds l immobilier

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle

Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...

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Date: 2013-12-30 17:08:59
Site : http://www.ir-conseil.com

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / investir en lmnp d'occasion / investir en lmnp dans l'ancien / bien investir dans l'immobilier ancien

La loi pour la croissance, l'activité ... - gouvernement.fr

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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Date: 2017-02-22 08:17:23
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / est ce bien d'investir dans l'immobilier / l'evolution du taux d'epargne / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / banque et caisse d epargne de l etat

Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia

trois navires à grande vitesse : les NGV Asco , NGV Aliso et NGV Liamone , placés sur Nice - Corse en saison.

Depuis 2001 : de la privatisation au dépôt de bilan[ modifier | modifier le code ]

En 2001, la SNCM commence à lentement se retirer du port de Toulon à la suite de l'arrivée de sa concurrente italienne Corsica Ferries qui propose des prix nettement inférieurs avec deux navires...

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Date: 2017-02-22 16:00:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : placement 5 millions d'euros / declaration d engagement a s investir d avantage / engagement a s investir d avantage / declaration d engagement a s investir / s investir d avantage

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / regime d'epargne retraite volontaire / regime enregistre d'epargne retraite canada / taux d'epargne des menages 2015 / baisse du taux d'epargne des menages

Court-Circuit Asbl | Métiers de la musique

Métiers de la musique

Le management

Intermédiaire digne de confiance, le manager prend en charge la carrière d'un artiste de A à Z avec un objectif : la faire décoller! En Belgique, il n'existe pas de formation à proprement parler pour ce métier. N'importe qui peut donc se lancer dans l'aventure, à condition de posséder un certain sens artistique, d'être polyvalent et d'avoir le contact...

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Site : http://www.court-circuit.be

Thèmes liés : europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir / signe une declaration d engagement a s investir d avantage / declaration d engagement a s investir d avantage / engagement a s investir d avantage

Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement

TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS

CLIQUEZ SUR LA FLÈCHE POUR AFFICHER LES RÉPONSES

Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.

Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.

<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...

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Site : http://www.creditlogement.fr

Thèmes liés : avantage de l'epargne logement / banque d'epargne et de logement / est ce bien d'investir dans l'immobilier / compte epargne logement credit mutuel / reglementation pret compte epargne logement

Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de terrain inconstructible.

En dépit de l'absence de...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / investir ds l immobilier / engagement a s investir d avantage dans la lutte contre / s investir d avantage dans la lutte contre

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-02-23 04:54:22
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite canada / comparateur d'epargne retraite

rapport à l’Assemblée nationale n°1236 du 10 juillet 2013 ...

Les statistiques des accueils collectifs de mineurs

Les séries statistiques homogènes qui permettraient d'apprécier, sur de longues périodes, le nombre et les conditions des départs en vacances des Français et plus particulièrement des jeunes font défaut pour plusieurs raisons. Ces séries n'ont, pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qu'un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : graphique l evolution du taux d epargne des menages francais / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne / caisse d epargne loire centre

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'interet des placements bancaires / taux immobilier caisse d'epargne / est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d'interets placements financiers

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2017-01-30 12:47:24
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / taux d interet de l epargne / plan d epargne en action / societe conseil d epargne retraite

Société civile de placement immobilier — Wikipédia

Société civile de placement immobilier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir SCPI .

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.

L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...

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Date: 2017-02-12 19:47:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / societe civile placement immobilier scpi / investir ds l immobilier / societe civile placement immobilier / l'evolution du taux d'epargne en france

FCPI 2017 - ora-defiscalisation.com

Disponibilité des capitaux dans les Placements FCPI 2017 ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux FCPI en 2017, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans.

La durée de vie d'un FCPI est variable en fonction de la stratégie du gestionnaire (en moyenne 8 ans).

Défiscalisation FCPI est-ce un Placement à risque ?

La réduction d'impôt FCPI de 18 % ne doit pas faire...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

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N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne

Revenus fonciers – investir dans l’ancien et défiscaliser ...

Investir dans les logements existants

 « En matière de défiscalisation pour les revenus fonciers, on parle beaucoup de l'investissement neuf. Il existe pourtant dans l'ancien un dispositif prêt à l'emploi  avec un avantage fiscal pour le bailleur. Ce dispositif s'appelle le Borloo ancien sans travaux » déclare Bernard Helme, le Président du Cercle de l'Immobilier, qui en fut l'un des...

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Site : http://www.agence-etoile.fr

Thèmes liés : bien investir dans l'immobilier ancien / investir dans l'immobilier ancien / investir dans l immobilier ancien / investir pour louer dans l'ancien / est ce bien d'investir dans l'immobilier

Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l’ancien ...

» Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l'ancien ?

Immobilier : faut-il acheter dans le neuf ou l'ancien ?

Pauline Constant

| Le 11/05/2016 à 17h11

Gra ce au dispositif Pinel qui a remplace le Duflot, acheter un logement neuf (ou financer la construction d'une maison) permet de be ne ficier d'une re duction d'impo t sur le revenu. - © ewg3D

L'�?tat encourage, re...

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Date: 2017-02-23 01:36:52
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : bien investir dans l'immobilier ancien / investir dans l'immobilier ancien / investir dans l immobilier ancien / est ce bien d'investir dans l'immobilier / acheter pour investir dans l'immobilier

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / investir en immobilier d'entreprise / investir en immobilier d entreprise / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier

Simulation LMNP sous excel.Simuler un investissement ...

 

 

Calcul de l'impot - Loi Scellier - Loi Borloo populaire - loi Robien - Loi Demessine - LMP - LMNP - Loi Girardin - Loi Malraux - Monum. Historique

Simulation LMNP avec Excel

Comparez le LMNP avec amortissements et le LMNP Censi Bouvard avec réduction d'impôts en 1 CLIC !

A la fin cette page, vous pourrez télécharger un...

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Date: 2013-12-30 16:38:40
Site : http://www.ir-conseil.com

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / comment expliquer l evolution du taux d epargne / l'evolution du taux d'epargne

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

Newsletter 184

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / assurance vie retraite epargne sante / assurance vie plan epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / placement retraite assurance vie

Chronologies de la vie publique - vie-publique.fr

Chronologie de l'année 2017

Janvier

5 janvier > Ordonnance relative à la sécurité sanitaire (Jo du 6). Elle vise plus particulièrement à adapter les dispositions législatives relatives aux mesures de lutte contre les épidémies, à permettre l'utilisation d'eau non destinée à la consommation humaine si la qualité de l'eau n'a pas d'effets sur la santé des usagers ou sur la salubrité...

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Date: 2017-02-23 07:26:41
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : engagement a s investir d avantage dans la lutte contre / s investir d avantage dans la lutte contre / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir / signe une declaration d engagement a s investir d avantage

N° 2560 - Projet de loi sur l'épargne salariale

Le texte de la loi de 1966 est également modifié de façon à permettre la désignation de plus de deux salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.

Titre VI : Actionnariat salarié

Article 14

Afin de permettre un développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une démarche volontaire, il est prévu que l'assemblée générale soit saisie...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / l'epargne salariale est elle imposable / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise

La présidence du Canada au Conseil de l'Arctique

La présidence du Canada au Conseil de l'Arctique

La présidence du Canada au Conseil de l'Arctique

Bienvenue dans le Nord canadien

Les Canadiens ont été heureux d'accueillir les réunions du Conseil de l'Arctique dans le Nord canadien pendant les deux années de présidence du Canada.

La Déclaration d'Iqualuit

C'était pour eux l'occasion de faire connaître cette région pleine de vitalité...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : declaration d engagement a s investir d avantage / declaration d engagement a s investir / engagement a s investir d avantage / s investir d avantage

Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net

Rapport de stage Wafa assurance

1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : caisse d'epargne assurance habitation numero de telephone / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / assurance caisse d'epargne telephone / assurance caisse d'epargne numero / assurance caisse d'epargne habitation

Nos placements financiers préférés pour 2017 : super ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

Search

Nos placements financiers préférés pour 2017 : super livrets bancaires, PEL, assurance-vie et SCPI

Les placements préférés des français sont-ils les nôtres pour cette année ? Super livret, PEL, livret A, assurance-vie, bourse, or, comment s'y retrouver pour gagner de l'argent à court, moyen et long terme ? 2017 va sans...

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Date: 2017-02-23 03:49:58
Site : http://meilleursplacements2015.com

Thèmes liés : taux livret d'epargne logement / calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet livret d epargne / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans

Les 50 entreprises canadiennes championnes de la ...

Les 50 entreprises canadiennes championnes de la responsabilité sociale

Les 50 entreprises canadiennes championnes de la responsabilité sociale

Préservation de l'environnement, transparence, effet positif sur les collectivités... Pour faire partie de ce palmarès, les entreprises devaient faire la preuve de leur engagement citoyen.

7 Juin. 2013

Avec la technologie TrackSafe, Bombardier...

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Site : http://www.lactualite.com

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Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

Idinvest Partners renforce sa presence internationale en ouvrant un bureau à Francfort

Idinvest Partners, leader du financement de la croissance des PME européennes, annonce aujourd'hui l'ouverture d'un nouveau bureau à Francfort ainsi que le renforcement de ses équipes localement. Ce nouveau bureau inscrit notamment la volonté d'Idinvest d'internationaliser ses activités et de faciliter la...

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Site : http://www.idinvest.com

Thèmes liés : declaration d engagement a s investir d avantage / declaration d engagement a s investir / taux de rendement du placement d'un capital / engagement a s investir d avantage / s investir d avantage

Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

Idinvest Partners renforce sa presence internationale en ouvrant un bureau à Francfort

Idinvest Partners, leader du financement de la croissance des PME européennes, annonce aujourd'hui l'ouverture d'un nouveau bureau à Francfort ainsi que le renforcement de ses équipes localement. Ce nouveau bureau inscrit notamment la volonté d'Idinvest d'internationaliser ses activités et de faciliter la...

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Construction écologique | Travaux.com

Accueil > Travaux > Construction écologique

Construction écologique

Rêve ou réalité ? Une réalité pour un nombre croissant de propriétaires qui placent l'écologie, les économies d'énergie et le respect de l'environnement au centre de leur mode de vie. Le logement 'vert' existe sous plusieurs facettes, à travers des démarches et quelques applications concrètes. Panorama des...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : engagement a s investir d avantage dans la lutte contre / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / s investir d avantage dans la lutte contre / signe une declaration d engagement a s investir d avantage / ont signe une declaration d engagement a s investir

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

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LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC

DROIT MAROCAIN  

1

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).

Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Titre Premier : Dispositions Générales

Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que

soit son objet.

Son capital est divisé en...

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Date: 2014-04-12 17:27:23
Site : http://www.lexinter.net

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Loi pinel arnaque à la défiscalisation ?Idéal Investisseur

Article précédent Article suivant

 

La loi Pinel succède à la loi Duflot. Chaque ministre y va de sa réforme mais est-ce vraiment favorable pour l'investisseur immobilier.

Alors loi Pinel, arnaque ou bonne affaire ?

Je vous donne mon point de vue dans une vidéo qui détaille, chiffres à l'appui le bon et le mauvais côté de la loi Pinel avec mon "simulateur excel loi pinel"

Loi pinel...

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Site : http://idealinvestisseur.net

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La responsabilité pénale des personnes morales au ...

La responsabilité pénale des personnes morales au Luxembourg

Par Hervé WOLFF et Dorothée CIOLINO, LG@vocats, Luxembourg, Mai 2007

Télécharger l'article en pdf

Le projet de loi introduisant la responsabilité pénale des personnes morales en droit luxembourgeois, a été adopté par le conseil de gouvernement le 30 mars 2007, et déposé à la chambre des députés le 20 avril 2007 [1] . Le...

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Site : http://www.vocats.com

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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / investir de l'argent dans une entreprise / placement 5 millions d'euros / investir de l'argent pour gagner plus / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir

un second souffle pour les bailleurs sociaux - Fondation IFRAP

Le rapport de la mission d'évaluation décline une série de 41 mesures pour "renforcer le caractère redistributif de ses politiques et poursuivre leur rééquilibrage en faveur de l'offre", n'hésitant pas à s'attaquer à certains sujets sensibles, notamment pour le logement social :

mettre fin progressivement aux aides à la pierre ;

renforcer la vocation sociale des HLM en abaissant le...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : placement 5 millions d'euros / plan d epargne logement de plus de 10 ans / meilleur placement pour 1 million d'euro / l'evolution du taux d'epargne en france / est ce bien d'investir dans l'immobilier

Crédit Social – Prêt personnel entre particulier urgent ...

Celui qui recherche un emprunt entre particuliers devra pencher pour un prêt personnel entre particuliers sérieux. Un crédit entre particuliers en France peut se transformer en un prêt personnel rapide et sans frais de dossier, reste à trouver la bonne plateforme de mise en relation. En effet, la solution pour un crédit pas cher est à chercher du côté du crédit PAP.

A LIRE AUSSI : les...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / comment bien investir son argent dans l'immobilier / placement d argent au credit / taux d'interet des placement d'argent / placement d argent en banque

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

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Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à ...

Investir dans l'immobilier aux Etats-Unis : les pièges à éviter

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 26/08/2014 | Publié le 26/07/2010

En matière d'investissement immobilier, la France et les Etats-Unis sont aux antipodes concernant les règles juridiques liées à l'acquisition mais aussi à la façon dont l'acquéreur devra envisager le déroulement de chaque étape.

En effet,...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

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Immobilier Robien | Placement à risque

Par Kados · 20 décembre 2009 · Poster un commentaire

Ce régime s'adresse aux contribuables très fortement fiscalisés.

Ce système d'investissement locatif dans le neuf, qui cohabite avec le Scellier, s'applique pour la dernière fois cette année aux achats réalisés avant le 31 décembre 2009. Il vous permet de déduire de vos revenus une fraction de votre achat. Cet amortissement...

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Site : http://www.placementarisque.com

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Le BORLOO NEUF ou BORLOO POPULAIRE - immopub.fr

Impôts et taxes   >   Investissement locatif   >   BORLOO NEUF

 

Le dispositif BOLOO NEUF s'applique aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2006 si vous optez pour le dispositif "Robien recentré".

Par rapport au dispositif ROBIEN RECENTR�?, il offre des avantages supplémentaires : une déduction totale au titre de l'amortissement qui peut atteindre 65% du prix...

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Site : http://www.immopub.fr

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À Washington, scénarios pour un conflit majeur, par ...

», tout en réaffirmant la suspension de «

 

toute coopération civile et militaire pratique

 

» et le renforcement de sa «

 

posture de dissuasion et de défense, y compris par une présence avancée dans la partie orientale de l'Alliance

 

» ( 8 ).

Peur du déclassement

Le déploiement de quatre bataillons en Pologne et dans les pays baltes est d'autant plus remarquable qu'il s'agira...

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Date: 2017-02-23 02:31:45
Site : http://www.monde-diplomatique.fr

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Investir dans le neuf : tout savoir sur la loi Pinel ...

Investir dans le neuf avec la loi Pinel

Investir dans le neuf avec la loi Pinel

En choisissant d'investir avec l'avantage fiscal Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts. Comment ça marche ? Comment profiter de ce bonus qui vous permet d'investir dans l'immobilier neuf à moindres frais ?

Avec la loi Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts si vous...

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Site : http://www.immoneuf.com

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Thomas Piketty — Wikipédia

1er janvier 2015

, il refuse la Légion d'honneur proposée par le gouvernement français, déclarant : « Je refuse cette nomination, car je ne pense pas que ce soit le rôle d'un gouvernement de décider qui est honorable » [20] .

En 2015, Thomas Piketty et Tim Jackson ( Prospérité sans croissance ) publient dans Le Monde un appel intitulé « Cessons d'investir dans les énergies...

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Date: 2017-02-22 18:21:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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