Genres de fiducies - cra-arc.gc.ca

Genres de fiducies

Genres de fiducies

Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.

Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :

Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...

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Date: 2017-01-05 20:58:48
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / est ce bien d'investir dans l'immobilier

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-23 05:15:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / epargne retraite fonction publique

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

Investir en SCPI au travers d'une SCI soumise à l'impôt ...

Réputation :   158 

Je vous propose, au travers de ce post, de faire :

- un récapitulatif de l'intérêt et des limites de cette forme d'investissement pour les personnes concernées par un fort « taux marginal d'imposition » qui souhaitent préparer efficacement un complément de retraite ou percevoir une « rente différée »,

- et de donner quelques repères chiffrés sur les...

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Date: 2017-02-23 02:49:52
Site : http://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-02-23 04:54:22
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite canada / comparateur d'epargne retraite

Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...

La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / taux d interet de l epargne / les dossiers de l'epargne retraite madelin / avantage de l'epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite

Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir

Activités de fin d’année et relevés d'impôt 2016 - Canada.ca

Centre des services de paye de la fonction publique

Activités de fin d'année et relevés d'impôt 2016

Ce guide donne des explications sur le feuillet T4 : �?tat de la rémunération payée et sur le Relevé 1, le feuillet d'impôt provincial du Québec. De plus, il comprend des questions et des réponses pour aider les fonctionnaires, actuels et anciens, à comprendre leurs relevés...

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Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime enregistre d'epargne retraite traduction / regime enregistre d epargne retraite / placement 4 net d impot

Corem - Complémentaire retraite mutualiste

Information sur les conditions de déductibilité des versements Corem effectués en 2017

  La loi de finance 2017 promulguée le 29 décembre 2016, prévoit le prélèvement de l'impôt à la source à compter du 1er janvier 2018. Ce dispositif n'est pas sans incidence sur la déductibilité des versements effectués en 2017 au titre de l'épargne retraite.   En 2017, les contribuables...

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Site : http://www.corem.com

Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / remuneration des compte d epargne / epargne retraite france

Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour ...

Fonctionnaire, je souhaite ajouter des revenus réguliers à ma future pension de retraite du régime général ? Le régime de retraite complémentaire pour fonctionnaires Préfon me permet de bénéficier d'une rente viagère, tout au long de ma retraite. Présentation de ce dispositif.

Le Préfon, qu'est-ce que c'est ?

Le Préfon (diminutif pour "Caisse nationale de prévoyance de la fonction...

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Date: 2017-02-23 05:28:39
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : compte epargne retraite fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / epargne retraite fonction publique / regime d epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite

Donner du sens à l'argent avec Fondaction | Fondaction

En savoir plus

En cotisant à un REER, vous ne payez pas d'impôt sur le montant que vous cotisez. Votre revenu imposable est donc réduit du montant que vous avez investi. L'impôt est différé jusqu'au moment de l'encaissement du REER, généralement à la retraite.

Déduction REER

35 % de crédits d'impôt :

      

En savoir plus

Les gouvernements du...

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Date: 2017-02-20 20:32:05
Site : http://monchoix.fondaction.com

Thèmes liés : deduction des cotisations d epargne retraite / investir de l'argent dans une entreprise / cotisation d epargne retraite / investir de l'argent / investir de l argent

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / taux d interet de l epargne / epargne salariale d entreprise / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

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Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

1. L'IMPÔT SUR LES SOCIETESA/ Généralités1/ Le cadre juridique de l'impôt sur les sociétésL'impôt sur les sociétés (L'I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986portant promulgation de la loi n° 24-86.2/ les personnes imposables à l'impôt sur les...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier

Cotiser à un REER et bénéficiez de 35 % de crédits d ...

Besoin de liquidités? Faites un prêt REER.

En cotisant au REER de votre conjoint, vous répartissez vos revenus à la retraite et ainsi l'impôt à payer. De plus, vous l'aidez à épargner pour sa retraite tout en profitant des avantages fiscaux.

Achetez des actions hors REER lorsque vous avez atteint votre limite de cotisation REER. Profitez ainsi des crédits d'impôt de 35 %. Lors de...

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Site : http://www.fondaction.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / investir en immobilier d'entreprise / investir en immobilier d entreprise / avantage de l'epargne retraite

Mutuelle Médicis – Médicis retraite PERP, la solution pour ...

A A

Pourquoi souscrire Médicis retraite PERP ?

Parce que c'est la solution de retraite complémentaire idéale si vous êtes salarié de votre propre entreprise. Dédié à la retraite et parfaitement adapté aux commerçants, artisans et chefs d'entreprise salariés, Médicis retraite PERP vous permet de préparer votre retraite et vous garantit un revenu régulier à la retraite, versé à vie...

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Date: 2017-02-23 04:44:49
Site : http://www.mutuelle-medicis.com

Thèmes liés : deduction epargne retraite perp / epargne retraite perp / epargne retraite rente viagere / epargne retraite rente / contrat epargne retraite

Le Budget de 2015 - Le Budget en bref

Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d'action économique de 2015 réalisera l'équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.

En vertu du Plan d'action économique du...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : taux d'interet des placements bancaires / tarif compte cheque caisse d'epargne / remuneration compte caisse d'epargne / plafond compte cheque caisse d'epargne / interet compte cheque caisse d'epargne

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

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Date: 2017-02-23 03:48:18
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne / placement 4 net d impot / plan epargne logement impots sur le revenu

Stratégie de placement pour le CELI | Le Devoir

Stratégie de placement pour le CELI

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En janvier 2009, je voudrais mettre 10 000 $ d'actions dans un CELI pour ma conjointe et moi-même. Je viens juste de m'inscrire à votre classe et n'ai pas encore les connaissances nécessaires pour faire des choix éclairés.

Mais, comme la période semble propice à des achats, pourriez-vous nous faire des recommandations?

Nous sommes au...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : taux d'epargne des entreprises / taux d epargne des entreprises / regime d epargne retraite / taux de rendement du placement d'un capital / taux d interet compte d epargne

CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2014-11-06 02:39:10
Site : http://www.maisonsweb.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / actions investissement caisse d epargne

La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...

La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques

07 Octobre 2016

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Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.

La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...

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Date: 2017-02-23 07:54:48
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / avantage de l'epargne logement / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne

7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...

Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration

fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...

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Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d'interet epargne france / taux de change franc suisse caisse d'epargne / taux d'epargne nette france / taux immobilier caisse d'epargne sur 25 ans

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / placement 5 millions d'euros / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne

Exercice d’imposition 2015: Indexation des montants ...

Exercice d'imposition 2015: Indexation des montants déductibles.

Les montants indexés en matière d'impôts sur les revenus pour l'exercice d'imposition 2015 sont parus au Moniteur belge du 20 janvier 2014.

Pour savoir quels montants affectés aux assurances vie en 2014 peuvent être payés en vue d'une éventuelle déduction fiscale dans la déclaration à l'impôt des personnes...

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Site : http://www.desseille.be

Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / contrat assurance vie epargne / deduction des cotisations d epargne retraite / epargne assurance vie retraite / epargne assurance vie

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / bien investir dans l'immobilier ancien / taux d interet de l epargne / organisme de placement collectif dans l immobilier / investir ds l immobilier

Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu

Nombre d'enfant(s) en garde alternée :

Part(s) supplémentaire(s) :

+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...

Réduction d'impôt :

Montant à déduire de l'impôt

EUR

Montant à déduire de l'impôt

EUR

Calculer l'impôt 2014

Mots clés associés : simulation...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : placement 4 net d impot / simulateur d'epargne gratuit / simulation d'epargne retraite / simulation d'epargne pension / simulation de placement d'argent