Epargne retraite collective et épargne salariale : quelles ...

Epargne retraite collective et épargne salariale : quelles différences entre ces produits d'épargne ?

Fiches pratiques de l'assurance : retraite collective

Epargne retraite collective et épargne salariale : quelles différences entre ces produits d'épargne ?

Publié le 18 janvier 2012

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Même si elle peut sembler de prime abord nébuleuse, voici une question qui mérite d'être posée :...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / epargne salariale et assurance retraite collective / plan d epargne retraite collectif / epargne salariale d entreprise / epargne salariale et assurance retraite

Groupama Epargne Salariale - Groupama

Groupama Epargne Salariale

Filiale de Banque et services financiers

Filiale du groupe dédiée à l'épargne salariale, Groupama Epargne Salariale propose ses...

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Site : http://www.groupama.com

Thèmes liés : epargne salariale groupe / l'epargne salariale / l epargne salariale / banque epargne salariale / epargne salariale societe generale

Téléchargements | Epargne salariale | Documentation

"4èmes Rencontres parlementaires pour l'Épargne salariale" organisées par Fondact - 20 septembre 2016

 

"3èmes Rencontres parlementaires pour l'Épargne salariale" organisées par Fondact - 22 septembre 2015

(Actes validés - 62p.)

Réforme de l'épargne salariale : l'AFG salue la conclusion des travaux du Copiesas et attend que des mesures fortes soient adoptées en direction des PME et du...

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Date: 2017-02-23 07:36:42
Site : http://www.afg.asso.fr

Thèmes liés : reforme de l'epargne salariale / guide l'epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale / epargne salariale societe generale

Découvrir l'épargne salarial...rises / Associations < S2G

Bienvenue sur le site Société Générale Gestion

Conditions d'accès et avertissement

Bienvenue sur le site de SOCIETE GENERALE GESTION.

SOCIETE GENERALE GESTION est une société anonyme au capital social de 567 034 094 euros, dont le siège social est sis 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS. SOCIETE GENERALE GESTION, enregistrée sous le n° 491 910 691 au Registre du commerce et des...

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Date: 2017-02-23 08:38:01
Site : http://www.societegeneralegestion.fr

Thèmes liés : epargne salariale societe generale / investir societe generale / produits d epargne

L'épargne salariale

17/05/2016

L'épargne salariale pour motiver, fidéliser et récompenser ses collaborateurs

Pour 90 % des dirigeants d'entreprise, l'épargne salariale est le moyen le plus efficace d'assurer la retraite de leurs salariés(1). Focus sur les dispositifs mis en place par 3 entreprises.

 

L'épargne salariale en bref

Système d'épargne collectif, l'épargne salariale permet aux salariés de se...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / nantissement d'un plan d'epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / nantissement plan d epargne entreprise / abondement au plan d epargne entreprise

LOI ECKERT - Comptes inactifs - Esalia, Epargne Salariale

LOI ECKERT - Comptes inactifs

Inactivité des comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ?

La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs* et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. 

Tout bénéficiaire d'épargne salariale (majeur, majeur protégé) peut être...

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Site : https://www.esalia.com

Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne compte a distance

Vos cas de déblocage anticipés d'Epargne Salariale

Expiration des droits à l'assurance chômage

PERCO

Comment faire la demande de remboursement ?

PAR INTERNET :

Dans votre «espace privé» menu «vos opérations» «saisir un remboursement» / «remboursement anticipé».

Soit vous réalisez toute votre demande en ligne :

vous saisissez et validez alors votre demande ligne, en téléchargeant directement vos pièces justificatives dans votre...

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Site : https://www.esalia.com

Thèmes liés : epargne salariale societe generale / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale / l epargne salariale / deblocage anticipe epargne salariale

Fongépar : épargne salariale et gestion financière - Web-Libre

Produits financiers pour sociétés et particuliers

Société d'épargne salariale Fongépar

Fongépar est une société d'épargne salariale créée par l'Union Nationale des Caisses d'Épargne de France et de la Caisse des Dépôts et Consignations , en 1969. Après 42 années d'expertise dans le domaine de l'épargne salariale, Fongépar gère actuellement des actifs de plus de deux milliards...

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Site : http://www.web-libre.org

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Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e  enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e  catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

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Date: 2017-02-06 08:05:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / taux d interet de l epargne / abondement au plan d epargne entreprise / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

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Date: 2017-02-23 03:55:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : taux livret d'epargne durable / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime d'epargne retraite volontaire / livret d'epargne salariale obligation / guide l'epargne salariale

Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr

Projet de loi relatif à l'épargne salariale.

 

EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE

ARTICLE 4

Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale

Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.

I. LE TEXTE PROPOSÉ

A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT

Cet article prévoit tout un...

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Date: 2010-12-21 19:06:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi

Dix bonnes raisons de s'intéresser au Perco - L'Express L ...

?réactioncommentaire

Dernier-né des dispositifs d'épargne salariale, le Perco permet d'épargner pour la retraite avec l'aide de l'entreprise. Peu utilisé, le système est pourtant attractif pour les deux parties.

Avec 130 000 entreprises disposant d'un plan d'épargne entreprise et plus de huit millions de bénéficiaires, l'épargne salariale n'est plus réservée aux groupes...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / les dossiers de l'epargne retraite madelin / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi / avantage de l'epargne salariale

www.esalia.com : Consulter mon épargne salariale en ligne ...

Avec www.esalia.com, connectez vous à votre espace client. Que vous soyez un épargnant ou une entreprise, vous avez le droit à votre espace perso.

Se connecter à Esalia en tant qu'épargnant sur www.esalia.com

Si votre entreprise utilise la Société Générale pour l'épargne de ses salariés, vous devez vous connecter sur le site d'Esalia. Voici la démarche à suivre :

Cliquez sur le...

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Site : http://www.mon-compte-en-ligne.fr

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Guide du Medef - Epargne salariale - fr.slideshare.net

Guide du Medef - Epargne salariale

1. MEDEF Économie décembre 2015 Comment associer mes salaries à la performance de mon entreprise Guide du MEDEF Épargne Salariale

2. Guide Épargne salariale 2015 3 Edito Un puissant levier d'amélioration de la compétitivité des entreprises et de renforce- ment du dialogue social Aujourd'hui encore plus qu'hier, l'entreprise ne peut, dans un monde...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : taux d'epargne france 2015 / l'evolution du taux d'epargne en france / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / l'epargne salariale pour les nuls / l'epargne salariale la poste

N° 2560 - Projet de loi sur l'épargne salariale

Le texte de la loi de 1966 est également modifié de façon à permettre la désignation de plus de deux salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.

Titre VI : Actionnariat salarié

Article 14

Afin de permettre un développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une démarche volontaire, il est prévu que l'assemblée générale soit saisie...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Le lexique de l'épargne salariale | Épargne Salariale CIC

Z

Abondement

Somme versée par l'entreprise venant en complément des sommes investies par les salariés. En résumé, quand vous faites un versement votre entreprise verse un complément selon une règle de calcul qui lui est propre.

Actions

Titre de propriété qui confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital d'une société de capitaux.

AFG (Association Française de la...

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Site : https://www.cic-epargnesalariale.fr

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Epargne salariale: ce que la loi Macron a changé - L ...

Le projet de loi sur la croissance et l'activité, définitivement adopté, a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Intéressement, participation, Perco, attributions d'actions gratuites: voici 16 changements à connaître.

Modifications apportées à l'intéressement et à la participation

1. Harmonisation de la date de versement de l'intéressement et de la participation...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Epargne salariale, la tenue de compte en ébullition | L'AGEFI

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Pour améliorer la rentabilité d'un métier historiquement déficitaire, l'activité de tenue de compte continue de faire l'objet de partenariats et de rapprochements entre acteurs. Ainsi, Groupama Epargne Salariale (lire l'entretien) vient de rejoindre au 1

er janvier 2014 le groupement d'intérêt économique (GIE) Gestion Epargne Salariale (GES) aujourd'hui piloté par le groupe...

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Date: 2017-02-23 07:42:11
Site : http://www.agefi.fr

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J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...

il y a 1 ans

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1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)

2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne entreprise fiscalite / plan d epargne groupe peg / plan d epargne groupe la poste

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne ...

2014-03-17T10:35:22.000+01:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

1

La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.

Obligatoire pour les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d'epargne des entreprises definition / taux d'epargne des entreprises / calcul taux d'interet compte epargne / plan d epargne entreprise definition

Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d'epargne des entreprises definition / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises

ONPT : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE - Congopage

ONPT : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE

ONPT : COMMENT UNE ENTREPRISE A ETE DEPECEE

Par Simon Mavoula | 9 août 2004 à 07h39min | 2690 visites | 1 Commentaire

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L'ONPT (office national des postes et télécommunications) a été liquidé sans pitié par le régime de Sassou. Nous en retraçons ici la chronique funèbre.

Article écrit en collaboration avec Niaou Mbouamiangou. Les...

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Date: 2017-02-23 07:29:03
Site : http://www.congopage.com

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / protocole d'accord compte epargne temps / l'epargne salariale la poste / compte courant caisse d'epargne

Épargne dans l’entreprise - espaceclient.allianz.fr

Épargne dans l'entreprise

1. "L'essentiel en un clin d'oeil"

"Qu'est-ce que c'est ? " Des formules de gestion de l'épargne des salariés et, sous certaines conditions, des dirigeants de l'entreprise et de leurs conjoints collaborateurs. On regroupe généralement plusieurs formules sous cette appellation : les stock-options qui vous permettent de devenir actionnaire de votre société à des...

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Date: 2016-11-04 21:48:07
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise

Plan d’Epargne Entreprise - entreprises.bnpparibas.fr

Cette solution m'intéresse

Plan d'Epargne Entreprise : Préférence PEE

Vous souhaitez que l'ensemble des collaborateurs de votre entreprise (associés, dirigeants et leur conjoint y compris), puisse se constituer une épargne à moyen terme. Mettez en place Préférence PEE, et bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses pour eux et pour votre société.

Principe du PEE

Le Plan...

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Site : entreprises.bnpparibas.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / abondement au plan d epargne entreprise / bnp paribas plan d epargne entreprise / plan d'epargne entreprise bnp / epargne salariale d entreprise

Plan d’Epargne Entreprise : Préférence PEE - BNP Paribas

Cette solution m'intéresse

Plan d'Epargne Entreprise : Préférence PEE

Vous souhaitez que l'ensemble des collaborateurs de votre entreprise (associés, dirigeants et leur conjoint y compris), puisse se constituer une épargne à moyen terme. Mettez en place Préférence PEE, et bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses pour eux et pour votre société.

Principe du PEE

Le Plan...

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Site : entreprises.bnpparibas.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / bnp paribas plan d epargne entreprise / plan d'epargne entreprise bnp / abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

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Une SCM (Société Civile de Moyen) peut-elle mettre en ...

Comme pour les autres structures, la SCM (Société Civile de Moyen) peut déployer un schéma de plans d'épargne salariale (PEI/PERCOI) à partir du moment où il y a au moins 1 salarié dans la structure, en plus des associés. En revanche, étant une structure de charges, il n'est pas possible de mettre en place l'intéressement lié aux résultats ou la participation.

Objet de la SCM

La...

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Thèmes liés : plan d epargne / plan epargne salariale / epargne salariale et scm / l'epargne salariale est elle imposable / ciasse d epargne

LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr

VI - Actionnariat salarié

Article 1er

I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».

II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...

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Date: 2003-06-29 07:35:37
Site : http://adonnart.free.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises / livret d epargne salariale code du travail

Espace client Epargne salariale CA-ELS Credit Agricole ...

Le rapprochement entre le Credit Agricole SA la Société Générale a donné naissance à Amundi.

Le groupe offre aux employés et aux entreprises un service d'epargne salariale à moyen et à long terme.

Accéder à mon compte

En partant de la page d'accueil du site www.ca-els.com , cliquez sur le lien « Accédez à votre espace épargnant ».

Cliquez sur le lien « Accédez à votre espace...

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Thèmes liés : epargne salariale credit agricole / epargne a terme credit agricole / compte epargne credit agricole / epargne salariale d entreprise / epargne salariale credit

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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PRO BTP Finance - PortailAccueil - Accueil

PRO BTP FINANCE est une société de gestion de portefeuille

agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Spécialisée dans la gestion de mandats diversifiés, elle répond aux contraintes et objectifs de plusieurs clients institutionnels,

et plus particulièrement des Institutions paritaires de la profession du Bâtiment et des Travaux Publics.

PRO...

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Site : http://www.probtpfinance.com

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PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

Gérant, président, DG, directeur

Salarié

TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

Conjoint

Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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Groupama | Gérer mes comptes

Société Générale

Présentation générale de Groupama

Créée à la fin du XIXè siècle, Groupama est aujourd'hui la première mutuelle d'assurance en France. L'entreprise est un groupe d'assurance et de banque généraliste. Groupama est présent à l'international dans 14 pays.

Les valeurs de Groupama

Les valeurs de la mutuelle...

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Site : https://www.gerermescomptes.com

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L'épargne solidaire - Société Générale

Au sein de l'Investissement Socialement Responsable,

il existe deux grandes approches :

Des fonds d'investissement dits « d'exclusion », où le gérant exclut de sa sélection des entreprises en raison de la nature de leur activité, comme par exemple l'armement ou le tabac.

     

Des fonds d'investissement où le gérant investit dans des entreprises ayant un comportement vertueux selon des...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / epargne solidaire societe generale / investir entreprise / l'epargne salariale

La régulation des placements collectifs - AMF

La régulation des placements collectifs

Publié le 26 mai 2014

L'Autorité des marchés financiers autorise la création et la commercialisation des placements collectifs. La Direction de la gestion d'actifs (DGA) de l'AMF est chargée de l'instruction des dossiers d'agrément et du suivi des placements collectifs. Elle accompagne, par ailleurs, les professionnels en publiant régulièrement de...

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Site : http://www.amf-france.org

Thèmes liés : organisme de placement collectif dans l immobilier / organisme de placement collectif immobilier amf / organisme de placement collectif immobilier code monetaire et financier / organisme professionnel de placement collectif immobilier / organisme placement collectif immobilier

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...

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2016-06-13T16:18:57.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Contribution salariale sur les gains de levée d'options sur titres et d'acquisition d'actions gratuites

1

Les bénéficiaires d'options sur titres et d'actions gratuites sont, sous certaines conditions, soumis, à une contribution salariale codifiée sous l' article L. 137-14...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale / l epargne salariale / taux d'epargne france 2015 / taux d'epargne france

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

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Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

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LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / les dossiers de l'epargne retraite madelin / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008 ...

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008

17.06.2008

Voir plus

Un témoignage représentatif des dirigeants d'entreprise et des salariés au coeur de l'actualité sur le pouvoir d'achat, la participation, l'intéressement et la retraite

Le contexte économique, politique et social du printemps 2008 a conduit Altedia et BNP...

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Site : https://group.bnpparibas

Thèmes liés : epargne retraite entreprise bnp paribas / bnp paribas epargne entreprise salaries / plan d'epargne entreprise bnp paribas / epargne retraite entreprise bnpparibas pee / epargne retraite entreprise bnpparibas gerer mon pee

Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale

(1) Les cotisations de l'entreprise sont exonérées de charges patronales dans la limite de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS.

(2) Les cotisations versées (par l'entreprise et la part éventuellement financée par le salarié), sont exonérées du revenu imposable dans la limite de 8% du salaire brut de l'année N-1, dans la limite de 8 PASS.

(3) Cotisations patronales : 45...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / l'evolution du taux d'epargne / epargne retraite rente ou capital

Fiscalité de l'épargne: quels placements restent ...

Quel placement est encore intéressant? La question se pose après le recul du gouvernement de mettre en place un taux de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne.

Taxera, taxera pas? Difficile de suivre, lundi 28 octobre, quels produits d'épargne resteront intéressants et seront ou non taxés par le taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux mis en place dans le projet...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / l'evolution du taux d'epargne en france / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / taux livret d'epargne populaire credit mutuel

RSA - Épargne salariale et ... - bofip.impots.gouv.fr

2016-06-13T16:15:00.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires

(1)

I. Avantage (« gain d'acquisition »)

10

Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social est situé en France ou à l'étranger,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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L’épargne salariale Article 83

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En matière d' épargne salariale , le dirigeant d'une entreprise peut choisir un plan épargne retraite collectif à cotisations définies. C'est ce que l'on appelle l'Article 83. Le principe est simple : c'est la capitalisation à adhésion obligatoire. Ceci permet aux salariés d'avoir un complément de revenus lors de leur retraite. Les Dossiers de...

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Site : http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise

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