La régulation des placements collectifs - AMF

La régulation des placements collectifs

Publié le 26 mai 2014

L'Autorité des marchés financiers autorise la création et la commercialisation des placements collectifs. La Direction de la gestion d'actifs (DGA) de l'AMF est chargée de l'instruction des dossiers d'agrément et du suivi des placements collectifs. Elle accompagne, par ailleurs, les professionnels en publiant régulièrement de...

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Site : http://www.amf-france.org

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Que signifie Pierre Papier - scpi-8.com

Les fondamentaux de la Pierre Papier

Définition de la pierre papier

« Pierre papier » est une expression couramment utilisée pour désigner les parts de SCPI . Cette image renvoie au fait que l'investisseur détient de l'immobilier sous forme de part (= du papier) et non pas de l'immobilier en direct (= de la pierre). On pourrait donc aussi parler d'immobilier...

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Site : http://www.scpi-8.com

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Fonds de placement — Wikipédia

En France, les formes juridiques de ces fonds sont diverses et souvent très spécifiques :

OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)

SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable)

FCP (Fonds Commun de Placement)

FCPE (Fonds Commun de Placement d'Entreprise)

FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) [1]

FIP (Fonds d'Investissement de Proximité [2] )

FCPI (Fonds...

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Date: 2017-02-19 16:50:22
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les cautionnements - Les clés de la banque

> Les garanties

Les cautionnements

Le cautionnement, qu'il soit personnel ou professionnel, est un engagement de payer en lieu et place d'un tiers, en cas de défaillance de sa part.

Vos engagements en tant que caution solidaire

Le principe du cautionnement

Le cautionnement est un engagement lourd de conséquences : la ou les personne(s) qui se porte caution doivent être certaines de pouvoir...

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Date: 2017-02-23 07:22:00
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Placements immobiliers | BNP Paribas Banque Privée

Placements immobiliers

Investir dans l'immobilier, une composante incontournable de votre patrimoine

Vous êtes attaché à la valeur patrimoniale de la pierre ou souhaitez investir dans l'immobilier pour conjuguer revenus réguliers et perspectives de valorisation.

L'immobilier, qu'il soit détenu en direct ou sous la forme de « pierre papier », offre de nombreuses possibilités de...

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Site : https://banqueprivee.mabanque.bnpparibas

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Investir dans l’immobilier d’entreprise grâce à l ...

Publié le 11 avril 2013

Pourquoi et comment investir dans l'immobilier locatif ?

J'achète

Financer son bien

Investir dans l'immobilier d'entreprise représente un investissement important, mais qui peut se révéler très rentable pour qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier conséquent. Comment investir dans l'immobilier locatif professionnel ? Quels sont les avantages et les...

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Site : https://immobilier.jll.fr

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Investisseurs institutionnels : Af2i, l'association ...

Qu'est ce qu'un Investisseur Institutionnel ?

Organismes collecteurs de l'épargne qui place leurs fonds sur les marchés pour leur compte propre ou celui de leurs clients (particuliers, fonds de pensions, assurés,...). Ils sont tenus institutionnellement de placer à long terme une part importante de leurs ressources. Leur solvabilité est garantie par ces investissements en valeurs mobilières...

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Site : http://www.af2i.org

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ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux - Régimes spéciaux, exemptions et cas particuliers

I. Parts de groupements et sociétés agricoles

A. Régime de droit commun

1

Conformément à l' article 730 bis du code général des impôts (CGI) , les cessions de gré à gré de parts de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC),...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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Investir grâce aux sociétés de placement immobilier

Investir grâce aux sociétés de placement immobilier

Publié le 

 - Mis à jour le 

30 mai 2013

Les sociétés de placements immobiliers

A+

A-

Les sociétés de placement immobilier ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif grâce aux capitaux déposés par les épargnants. Les souscripteurs reçoivent des loyers et des plus-values sur les parts des...

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Site : pratique.fr

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le Bofip sur la section sur les ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés

I. Les revenus distribués directement par les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Questions - Réponses - AMF

Téléphone : 01 49 95 49 95

info-clientele@acp.banque-france.fr

www.acp.banque-france.fr/protection-de-la-clientele.html 

L'AMF peut-elle me conseiller sur l'opportunité d'un placement ou sur le sérieux d'une société de gestion ?

L'AMF vérifie le caractère complet et compréhensible du prospectus ou de la note d'information présentant une opération financière ainsi que la cohérence de...

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Site : http://www.amf-france.org

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Sociétés civiles de placement immobilier, SCPI : comment ...

SCPI et OPCI : comment faire le bon choix ?

Placement privile gie des Franc ais, l'immobilier repre sente pas moins de 70 % de leur patrimoine global, soit environ 7 700 milliards d'euros. Majoritairement de tenus en direct, les actifs immobiliers e voquent souvent la stabilite , en comparaison de l'e volution impre visible des marche s financiers.

Il est possible de profiter des caracte...

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Date: 2017-02-23 04:41:52
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

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ASPIM - Association française des sociétés de placement ...

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Editorial

Les différentes sociétés agissant dans le secteur de la "pierre papier" (SCPI, OPCI, FIA immobiliers, sociétés foncières, cotées ou non...) ont pris l'initiative de se regrouper dans des structures professionnelles destinées à les représenter et promouvoir leurs intérêts auprès de leurs différents interlocuteurs. L'ensemble des FIA immobiliers et notamment les SCPI (sociétés civiles faisant appel public à l'épargne) et les OPCI...

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Site : http://www.aspim.fr

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Les obligations des banques en matiere de blanchiment

Les opérations concernées par la déclaration de soupçon

Les obligations de vigilance

La réglementation oblige les banques à avoir une connaissance actualisée de tous leurs clients y compris des revenus et du patrimoine et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations les expose à une responsabilité disciplinaire, voire pénale.

C'est pourquoi, votre banque est amenée à...

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Date: 2017-02-23 04:41:46
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

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Comment investir dans l'immobilier d'entreprise en tant ...

Conseils pour bien investir dans l'immobilier d'entreprise

Pour ces raisons, un particulier qui souhaiterait investir dans des bureaux a tout intérêt à commencer par se renseigner auprès d'un professionnel de la gestion en immobilier d'entreprise. L'intérêt d'un gestionnaire spécialisé réside dans le retour d'expérience, l'assurance d'obtenir des conditions avantageuses et la sécurité...

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Date: 2017-02-16 09:05:17
Site : http://www.journaldunet.com

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Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

ASPIM

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle...

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Site : boursorama.com

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ARGENT BANQUE ET FINANCE - FBLS.net

EURO

Art. R. 121-3 du Code Monétaire et Financier

Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.

Art. R. 121-4 du Code Monétaire...

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Date: 2017-02-12 18:19:50
Site : http://www.fbls.net

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IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations

1

Antérieurement à la loi de finances pour 2004, les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des activités similaires.

L' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Immobilier: les vraies performances (et les mirages)

L'immobilier a le vent en poupe. Mais faut-il se lancer dans la pierre-pierre, le locatif, la pierre-papier? En fait, il faut distinguer deux notions: d'un côté, la rentabilité; de l'autre, le rendement. Et c'est la rentabilité qu'il faut privilégier, sur le long terme.

«L'immobilier, il n'y a plus que ça de vrai aujourd'hui pour placer son argent!" Ce cri du coeur émane du patron d'une...

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Site : http://www.lesechos.fr

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IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

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UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

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Site : http://www.unofi.fr

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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

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lexique de la fbf. - Fédération Bancaire Française

 

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.

Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

A

Abandon de créance

L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...

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Date: 2017-02-23 07:47:49
Site : http://www.fbf.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / comparateur d'epargne assurance vie / caisse d epargne assurance vie / actions banque populaire caisse d epargne

Renseignements pour les entités détentrices de comptes ...

Renseignements pour les entités détentrices de comptes dans des institutions financières canadiennes

Renseignements pour les entités détentrices de comptes dans des institutions financières canadiennes

Les présents renseignements sont destinés à des sociétés, des fiducies, des sociétés de personnes et d'autres organisations (désignées dans le présent document comme des entités)...

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Date: 2015-06-17 14:54:58
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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