Articles sélectionnés pour le thème : placement en maison de retraite d'une personne sous curatelle
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Lettre de demande d'admission en maison de retraite
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Modèle de lettre pour obtenir un hébergement dans un Ehpad (maison de retraite)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Il existe différentes structures qui peuvent accueillir des personnes âgées : les établissements d'hébergement pour...
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Alzheimer : à domicile ou en maison de retraite
Trouvez une place en résidence séniors ou en maison de retraite
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Tutelle ou curatelle : le majeur protégé peut-il choisir ...
Qu'elle soit sous tutelle, ou sous curatelle la personne protégée est toujours libre de choisir son lieu de résidence et d'en changer (Cour d'Appel de DOUAI, 8 février 2013).
I - RAPPEL DES FAITS
Par jugement du 23 septembre 2010, Madame X a été placée sous curatelle renforcée par décision du juge des tutelles et l'association A a été désignée pour exercer les fonctions de...
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*DEBARRASSE-TOUT* - ACCUEIL
Bonjour et bienvenue sur le site
Bonne visite , n'oubliez pas de signer le livre d'or
Nous sommes des brocanteurs spécialisés dans le débarras de succession et vide- maisons sur toute l'ALSACE--LORRAINE et FRANCHE-COMTE.
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Date: 2016-12-18 06:31:46
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Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
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La tutelle des personnes âgées - Gériatrie, soins ...
Accueil > Organisation gériatrique > La tutelle des personnes âgées
La tutelle des personnes âgées
Inédit. Cet article a été réécrit le 16 janvier 2012
lundi 16 janvier 2012 par Michel
AVERTISSEMENT
Le texte présenté ici est augmenté d'un post scriptum. Je recommande au lecteur de lire ce dernier très attentivement.
INTRODUCTION
Tous les gériatres sont tous les jours confrontés au...
Date: 2017-02-23 04:25:44
Site :
http://michel.cavey-lemoine.net
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Guide pratique pour la mise en place d'une mesure de ...
> Formulaire de compte de gestion annuel (avec sa notice) - format : ZIP
- 0,02 Mb
Les comptes de gestion
Il ressort des dispositions de l'article 511 du code civil que « le tuteur soumet chaque année le compte de gestion, accompagné des pièces justificatives, en vue de sa vérification, au greffier en chef du tribunal d'instance, s'agissant des mesures de protection juridique des majeurs....
Date: 2017-02-23 04:26:58
Site :
http://www.gironde.gouv.fr
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TUTELLE-CURATELLE : Obligation alimentaire
Deux conditions pour la mise en place de l'obligation alimentaire
o La personne bénéficiaire de l'obligation alimentaire doit être dans le besoin ;
o Son «débiteur d'aliments» doit avoir les moyens financiers de lui venir en aide.
Un simple accord entre les parties concernées suffit en général à mettre en place l'obligation alimentaire.
La justice...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / investir ds l immobilier / bien investir dans l'immobilier ancien / comment bien investir son argent dans l'immobilier
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / offre emploi caisse d'epargne / offre d emploi caisse d epargne / voir mon compte caisse d epargne / releve de compte banque caisse d epargne
vente bien immobilier pour payer une maison de retraite ...
vente bien immobilier pour payer une maison de retraite
Question postée dans le thème Protection des Majeurs sur le forum Personne et Famille.
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Ma mère de 86 ans, veuve, vient d'être hospitalisée et ne pourra retourner vivre seule dans sa maison (dont elle est propriétaire). En effet, très affaiblie physiquement, elle souffre également de confusion mentale sur des périodes de...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
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