Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) .

Pierre Douchand, Directeur Commercial Réseau Caisse d'Epargne Natixis Interépargne, décrypte le dispositif d'épargne salariale, ses avantages pour les bénéficiaires et les entreprises, la nouvelle offre Box Office®, les modalités...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise / epargne salariale d entreprise

L'épargne salariale - epargneentreprise.axa.fr

 

J'associe mes salariés à la bonne marche de mon entreprise par la participation. Pourquoi leur faire bénéficier, en plus, d'un Plan d'Epargne Salariale ?

Vos salariés disposent, grâce au Plan d'Epargne Salariale, d'un produit d'épargne supplémentaire pour se constituer, via les versements volontaires, un portefeuille de valeurs mobilières à fiscalité...

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Site : https://epargneentreprise.axa.fr

Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / epargne salariale d entreprise / plan d epargne interentreprise / plan d epargne / fiscalite plan epargne salariale

Epargne salariale : une obligation pour l'entreprise

Epargne salariale : une obligation pour l'entreprise ?

Fiches pratiques de l'assurance : épargne salariale

Epargne salariale : une obligation pour l'entreprise ?

Publié le 22 février 2012

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Votre entreprise est-elle tenue de mettre en place un plan d' épargne salariale ou un dispositif de retraite  collective ? Si la réponse de principe est négative, elle s'accompagne de quelques aménagements et précisions.

Epargne salariale : aucune obligation pour l'entreprise

En principe, votre entreprise n'est pas obligée de procéder à la mise en place...

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Site : https://www.assurlandpro.com

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Plan d’Epargne Entreprise (PEE, PEI) : fonctionnement ...

Accueil > Épargne > Nos solutions d'épargne salariale > Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE)

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Plan d'Epargne Entreprise : aidez vos collaborateurs à se constituer un capital

Aidez vos salariés à épargner. Pour motiver et fidéliser votre équipe, vous pouvez aider les collaborateurs qui le souhaitent à se constituer un capital, dans des conditions fiscales très avantageuses....

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Date: 2017-02-23 06:31:22
Site : http://entreprises.humanis.com

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Retraite - Nos activités - CNP Assurances

Epargne retraite collective : des produits sur-mesure

Nous proposons une gamme complète de produits d'épargne retraite destinés aux professionnels, entreprises et collectivités, qui peuvent le proposer à leurs collaborateurs :

Article 39 (contrat de retraite à prestations définies)

Article 83 (contrat à cotisations définies et à adhésion facultative)

Indemnités de fins de carrière (IFC)

De plus en plus, nous concevons des solutions globales incluant de la prévention santé avant même que les collaborateurs soient à la retraite pour améliorer leur employabilité. Et on profite mieux de sa retraite quand on est en bonne...

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Site : cnp.fr

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Convention collective industries électriques et gazières ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

11 mars 2015

Article incorporé au texte : Texte de base : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

10 mars 2015

Article incorporé au texte : Texte de base : Primes et indemnités au 1er janvier 2015

15 janvier 2015

Article incorporé au texte : Texte de base : Modalités...

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Site : http://www.convention.fr

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Salariés -Épargne salariale : précisions sur les ...

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Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de questions - réponses, les modifications introduites en matière d'épargne salariale par la « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et ses décrets d'application.

Visant à simplifier les...

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Site : https://www.service-public.fr

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Epargne salariale, épargne retraite, retraite ...

Epargne Salariale

L'essentiel PEE / PEI PERCO / PERCOI

Simples, souples et efficaces, les dispositifs d'épargne salariale permettent aux salariés de se constituer une épargne à plus ou moins long terme avec l'aide de l'entreprise (abondement) pour faire face aux événements de la vie (mariage, naissance d'un 3ème enfant, accession à la propriété, départ en retraite).

L'épargne...

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Site : http://www.courtage.malakoffmederic.com

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Quelle différence entre l'épargne salariale et l'épargne ...

13/01/2012

Quelle différence entre l'épargne salariale et l'épargne retraite collective ?

L'épargne salariale désigne tous les dispositifs qui permettent de se constituer un capital dans le cadre de l'entreprise, quand on est salarié. L'épargne retraite collective, ou épargne retraite d'entreprise, est une forme spécifique d'épargne salariale, destinée à se constituer un capital en...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

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Épargne dans l’entreprise - espaceclient.allianz.fr

Épargne dans l'entreprise

1. "L'essentiel en un clin d'oeil"

"Qu'est-ce que c'est ? " Des formules de gestion de l'épargne des salariés et, sous certaines conditions, des dirigeants de l'entreprise et de leurs conjoints collaborateurs. On regroupe généralement plusieurs formules sous cette appellation : les stock-options qui vous permettent de devenir actionnaire de votre société à des...

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Date: 2016-11-04 21:48:07
Site : https://espaceclient.allianz.fr

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Le PERCO/I - 123 EPARGNE SALARIALE

Définition du PERCO/I

"Permettre à vos salariés de se constituer une épargne pour la retraite"

La mise en place d'un PERCO/PERCOI (Plan d'Epargne Retraite Collectif / Plan d'Epargne Retraite Collectif Interentreprise) est facultative et effectuée à l'initiative de chef d'entreprise, par voie d'accord avec le personnel.

L'existence ou la mise en place d'un PERCO/I suppose l'existence d'un...

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Site : http://www.123epargnesalariale.com

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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Comment gérer son ...

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Comment gérer son épargne salariale ?

En France, l'épargne salariale regroupe l'ensemble des dispositifs permettant aux salariés d'être associés financièrement à la réussite de leur entreprise et/ou de se constituer un capital à l'aide de celle-ci. Le point sur les principaux plans existants.

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L'épargne salariale est constituée des sommes cumulées au...

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Site : https://www.ca-pca.fr

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Comment gérer son épargne salariale ? - Crédit Agricole

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En France, l'épargne salariale regroupe l'ensemble des dispositifs permettant aux salariés d'être associés financièrement à la réussite de leur entreprise et/ou de se constituer un capital à l'aide de celle-ci. Le point sur les principaux plans existants.

L'épargne salariale est constituée des sommes cumulées au titre de la participation, de l'intéressement et des versements...

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Date: 2017-02-23 07:55:12
Site : https://www.credit-agricole.fr

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Plans d’épargne d’entreprise - Urssaf.fr

01/01/2016

Conditions d'exonérations de l'abondement au regard des cotisations de Sécurité sociale

Pour bénéficier d'une exclusion de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, l'abondement de l'employeur doit satisfaire à diverses conditions d'éligibilité, relatives à la mise en oeuvre des plans d'épargne déjà présentées :

dépôt préalable de l'accord auprès de la...

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Site : urssaf.fr

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Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS

08/09/2015

La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .

Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :

7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...

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Site : urssaf.fr

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Le Plan d'épargne entreprise (PEE) - bforbank.com

Le Plan d'épargne entreprise (PEE)

Publié le 13 juin 2012 | Mis à jour le 24 septembre 2015

Le PEE offre la possibilité aux salariés d'acquérir des valeurs mobilières, soit par l'intermédiaire de FCP, soit directement par le biais d'actions émises par l'entreprise.

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Caractéristiques du Plan d'épargne entreprise (PEE)

Le PEE est un produit d'épargne salariale collectif et...

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Site : https://www.bforbank.com

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LOI ECKERT - Comptes inactifs - Esalia, Epargne Salariale

LOI ECKERT - Comptes inactifs

Inactivité des comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ?

La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs* et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. 

Tout bénéficiaire d'épargne salariale (majeur, majeur protégé) peut être...

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Site : https://www.esalia.com

Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne compte a distance

Épargne salariale - banquepopulaire.fr

21/11/2015

Loi Macron : quelles sont les nouveautés pour l'épargne salariale ?

Les TPE qui mettent en place pour la première fois un accord d'intéressement ou de participation pourront bénéficier, durant six ans, d'un forfait social réduit à 8 % au lieu de 20 % sur les primes versées.

D'autres mesures concernent l'ensemble des entreprises, à commencer par le blocage par défaut des sommes issues de l'intéressement. À compter du 1er janvier 2016, en l'absence de choix du bénéficiaire pour un paiement en numéraire, ces sommes devront être versées sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne interentreprises (PEI)...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

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Les dispositifs d'épargne salariale - bforbank.com

Les dispositifs d'épargne salariale

Publié le 21 septembre 2009 | Mis à jour le 11 décembre 2012

L'épargne salariale désigne les mécanismes à disposition des salariés et dirigeants d'entreprises pour constituer une épargne complémentaire à des fins de prévoyance ou de préparation de la retraite.

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Définition de l'épargne salariale

L'épargne salariale englobe tous les...

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Site : https://www.bforbank.com

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L'épargne salariale : 14-12-2005 - Batiweb.com - BTP

Accueil > Actualités du BTP > Assurances professionnelles > L'épargne salariale

L'épargne salariale

L'épargne salariale permet aux salariés de se constituer, au sein de leur entreprise, une épargne à moyen/long terme. Cette épargne est assortie d'un traitement fiscal avantageux, tant pour l'entreprise que pour le salarié. Dans le secteur du BTP, deux contrats ont été aménagés pour...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / epargne salariale d entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne retraite collectif

D 1.4 - Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé

D. Autres aides aux entreprises

 

Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé

Présentation

Le compte épargne temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

Une convention ou un accord collectif de...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise / plan d'epargne groupe

Le CET – Compte Épargne Temps – des salariés du secteur ...

19 décembre 2015 Pas de commentaire

Les salariés du secteur privé peuvent disposer d'un CET - Compte Épargne Temps - afin d'accumuler des jours de congés payés, des jours de RTT ou des heures supplémentaires non pris et en disposer dans un délai supplémentaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le compte épargne...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / caisse d'epargne compte de depot / plan d'epargne retraite collectif / compte epargne temps abondement employeur

PERCO&CO - Caisse d'Epargne - Epargne salariale

PERCO&CO est un dispositif qui permet à l'employeur d'aider ses salariés(1) à se constituer une épargne pour leur retraite dans un cadre fiscal et social avantageux.

  Les bénéficiaires

les salariés, qu'ils soient en CDI, CDD ou apprentissage,

le chef d'entreprise et le dirigeant non-salarié(1), s'ils emploient habituellement de 1 à 250 salariés (en plus d'eux-mêmes).

 

Une épargne...

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Site : http://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr

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Fructi Epargne + - Banque Populaire - Epargne salariale

Fructi Épargne +

La solution épargne salariale clé en main

Fructi Epargne + permet aux salariés et au dirigeant(1) de se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (PEI) et pour leur retraite (PERCO-I) dans un cadre social et fiscal avantageux.

Cette solution tout en un combine :

un Plan d'Épargne Interentreprises (PEI),

Un Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif...

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Site : interepargne.natixis.com

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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...

les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).

Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....

Droits concernés

�? titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :

les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),

les droits d'usage,

les droits de propriété industrielle (brevets...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : plan d epargne interentreprise / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / plan d'epargne logement la poste / plan d epargne logement la poste

La fiscalité de l'épargne salaria - Crédit Agricole

L'épargne salariale permet de se constituer et de faire fructifier une épargne avec l'aide de son entreprise et dans des conditions fiscales avantageuses.

Deux types de plans

Il existe deux types de plans. Le plus courant est, sans aucun doute, le plan d'épargne entreprise (PEE), avec lequel l'épargne est bloquée pour une durée minimale de cinq ans. Lorsque l'entreprise propose un PEE à...

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Date: 2017-02-23 06:34:08
Site : https://www.credit-agricole.fr

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L’épargne salariale - AMF - Autorité d

Produits & supports d'investissement Supports d'investissement: Épargne salariale (PEE, etc.)

L'épargne salariale

Publié le 25 janvier 2016

En tant que salarié d'entreprise, vous pouvez bénéficier d'une épargne salariale. Cette épargne, éventuellement constituée avec l'aide de votre entreprise, vous permet de bénéficier d'une fiscalité avantageuse, en échange d'un blocage des sommes...

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Site : http://www.amf-france.org

Thèmes liés : l'epargne salariale est elle imposable / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / l'epargne salariale

Epargne salariale entreprise - Epargne retraite entreprise ...

Choisissez la solution la plus adaptée à votre entreprise.

Comment ça marche ?

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs collectifs mis en place dans l'entreprise permettant aux salariés d'épargner à moyen terme avec le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et/ou à long terme avec le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

L'offre AXA proposée aux professions libérales,...

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Date: 2017-02-23 06:09:12
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne long terme / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

Le fonctionnement du PEE - Guide de l'épargne salariale ...

Les actions gratuites

L'épargne salariale : principes, avantages et désavantages

L'épargne salariale connaît un succès croissant auprès des salariés, qui disposent ainsi d'un dispositif pour placer leur argent en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et de l'abondement de l'employeur. Ce système est donc profitable aux deux parties.

Création et utilisation de l'épargne salariale

Le...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

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Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...

La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.

Souscription au capital des PME

Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME

Conditions relatives au souscripteur

Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne en action / plan d epargne interentreprise / plan d epargne

Crédit Agricole Nord De France - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec L'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiezd'avantages fiscaux et sociaux !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne groupe peg / epargne salariale d entreprise

Commercialisation des fonds (OPCVM) - Fimarkets

L'obligation de meilleure exécution, telle que définie par le code monétaire et financier.

31 décembre 2016

Quelles sont les applications du machine learning à la finance de marché ?

02 novembre 2016

Au-delà du bitcoin, la blockchain est en passe de révolutionner la finance de marché. Comment ça marche? Quelles sont les applications?

17 avril 2016

Avec le changement climatique la...

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Site : http://www.fimarkets.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne en action / plan d epargne interentreprise

PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

Gérant, président, DG, directeur

Salarié

TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

Conjoint

Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / taux d'epargne des entreprises / epargne salariale d entreprise / taux d epargne des entreprises

Epargne salariale: ce que la loi Macron a changé - L ...

Le projet de loi sur la croissance et l'activité, définitivement adopté, a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Intéressement, participation, Perco, attributions d'actions gratuites: voici 16 changements à connaître.

Modifications apportées à l'intéressement et à la participation

1. Harmonisation de la date de versement de l'intéressement et de la participation...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Crédit Agricole Languedoc - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux (1) !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-languedoc.fr

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Crédit Agricole du Nord Est - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux (1) !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-nord-est.fr

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Participation et intéressement - Editions Tissot

Participation et intéressement

Vous ne vous rappelez jamais de la différence entre participation et intéressement ? Voici un petit tableau de rappel...

Mots clés de l'article : Représentant du personnel  |  Délégué syndical

La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent s'associer les salariés aux résultats ou performances de...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

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Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-31 03:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / association francaise d'epargne et de retraite / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne retraite collectif

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-31 03:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

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Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia

capital actions de son entreprise

fonds garantis

fonds diversifiés

La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...

Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...

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Date: 2017-02-04 21:47:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise fiscalite / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / plan d epargne en action

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Dix bonnes raisons de s'intéresser au Perco - L'Express L ...

?réactioncommentaire

Dernier-né des dispositifs d'épargne salariale, le Perco permet d'épargner pour la retraite avec l'aide de l'entreprise. Peu utilisé, le système est pourtant attractif pour les deux parties.

Avec 130 000 entreprises disposant d'un plan d'épargne entreprise et plus de huit millions de bénéficiaires, l'épargne salariale n'est plus réservée aux groupes...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / les dossiers de l'epargne retraite madelin / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi / avantage de l'epargne salariale

12 placements pour gonfler sa retraite - Challenges.fr

ASSURANCE-VIE ACTIONS 

Pour tous les épargnants

Les contrats d'assurance-vie multisupport offrent une grande souplesse : à l'intérieur d'une même enveloppe, il est possible d'investir dans des actions en direct, des fonds en actions, des fonds obligataires, des fonds immobiliers, mais aussi de classiques fonds en euros, moins performants mais plus sûrs. Rien n'empêche, ensuite, de passer...

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Site : challenges.fr

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / plan d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne retraite collectif

LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr

VI - Actionnariat salarié

Article 1er

I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».

II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...

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Date: 2003-06-29 07:35:37
Site : http://adonnart.free.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises / livret d epargne salariale code du travail

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne logement la poste / regime d'epargne retraite definition / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance

Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

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Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d'epargne des entreprises definition / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / taux d interet de l epargne / epargne salariale d entreprise / regime d'epargne retraite de rente non viagere

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne ...

2014-03-17T10:35:22.000+01:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

1

La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.

Obligatoire pour les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d'epargne des entreprises definition / taux d'epargne des entreprises / calcul taux d'interet compte epargne / plan d epargne entreprise definition

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

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Date: 2017-02-23 03:55:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : taux livret d'epargne durable / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime d'epargne retraite volontaire / livret d'epargne salariale obligation / guide l'epargne salariale

CAEF - Le plan comptable jusqu'en 1982 | Le portail des ...

Le plan comptable jusqu'en 1982

Avant le plan : prémices et faux départ

L'obligation comptable remonte au code de commerce entré en vigueur le 1er janvier 1808 : les livres peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

L'article 35 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés prescrit l'obligation d'un bilan uniforme.

En 1935, la création...

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Date: 2017-02-23 07:41:19
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe generale plan epargne entreprise / plan d'epargne entreprise credit agricole / plan epargne logement societe generale / abondement au plan d epargne entreprise / societe generale epargne dans l'entreprise