Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

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Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-02-23 04:54:22
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite canada / comparateur d'epargne retraite

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise

Pratiques interdites - CNESST

Dépliant Médiation (PDF, 414 Ko)

La loi dit

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions sur les pratiques interdites qui protègent la majorité des salariés québécois.

--

Certains salariés en sont toutefois exclus.

--

Il est interdit à un employeur ou à son agent de sanctionner un salarié dans les circonstances suivantes :

Le salarié exerce un de ses droits, par exemple...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / epargne retraite salarie

Modalités d'application du compte épargne temps dans la ...

Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:26:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / protocole compte epargne temps

Vos obligations | Devis Frontalier

En Suisse, les femmes enceintes peuvent demander à percevoir les indemnités du congé de maternité. Bien entendu, ces indemnités pourront être perçues sous certaines conditions.

Le droit au congé maternité est valable pour tous les cantons. L'attribution d'indemnités liées au congé maternité se fera pour tous que la personne soit résidente ou frontalière. Cependant, il est à noter...

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Date: 2017-02-23 03:41:37
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : assurance caisse d'epargne telephone / assurance caisse d'epargne contact / assurance caisse d'epargne / assurance caisse d epargne / caisse generale d'epargne et de retraite

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

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Date: 2017-02-13 21:55:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / epargne retraite fonction publique

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

 

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne groupe / plan d epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

Le Budget de 2015 - Le Budget en bref

Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d'action économique de 2015 réalisera l'équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.

En vertu du Plan d'action économique du...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans

La France championne des dépenses publiques ? Une illusion

Au passage, une grande partie des commentateurs utilisent l'expression « dépenses publiques » pour parler des dépenses de l'Etat, sans bien savoir de quoi il s'agit. En France, les dépenses de l'Etat ne représentent que 22,3 % du PIB, une part très inférieure à la plupart des autres pays d'Europe. Celles-ci atteignent 45,2 % du PIB au Royaume-Uni et 28,6 % en Italie. Seuls des pays...

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Date: 2017-02-23 08:33:46
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : investir de l'argent pour gagner plus / taux d'epargne france allemagne / taux d'epargne france europe / taux d'epargne nette france / taux d'epargne france

Comment fonctionne un contrat « article 83 » ? | La ...

4.3. Et en cas de décès du bénéficiaire ?

1. Qui peut bénéficier d'un contrat « article 83 ? »

Pour cotiser à un régime supplémentaire « article 83 », il faut que votre entreprise en ait mis un en place. Le régime peut concerner l'ensemble des salariés, ou une seulement une catégorie (par exemple, les cadres, ou les employés).

Lorsqu'il existe un contrat « article 83 » dans...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : contrat assurance vie generali epargne / contrat assurance vie epargne / avantage de l'epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d'epargne retraite collectif

La loi pour la croissance, l'activité ... - gouvernement.fr

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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Date: 2017-02-22 08:17:23
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / est ce bien d'investir dans l'immobilier / l'evolution du taux d'epargne / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / banque et caisse d epargne de l etat

50 arguments pour le droit à la retraite à 60 ans sans ...

tes compagnons de route de 2005

ainsi que Lordon,

et tu emploies les mêmes procédés que nous avons subi en 2005, et qu'ils continuent à avoir entêtés qu'ils sont, de nous tenir pour non excitants ou ne voulant pas d'Europe, alors si nous voulons une Europe, mais une Europe qui égalise les droits sociaux vers le haut et non vers le bas... et que tous les faits démontrent que nous avions et...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir de l'argent pour gagner plus / cotisation d epargne retraite / caisse generale d'epargne et de retraite

Participation - Crédit du Nord, Epargne Salariale

La participation consiste à attribuer aux salariés une part des bénéfices annuels de l'entreprise. 

Participation : affichette imprimable

CHAMP D'APPLICATION

Obligatoire pour toute entreprise ou Unité �?conomique et Sociale (UES)¹ employant habituellement au moins 50 salariés (pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices) et dégageant un bénéfice...

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Site : https://www.pee.credit-du-nord.fr

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / participation et plan epargne entreprise / plan d epargne / societe generale epargne dans l'entreprise

Les bons plans et les pièges de l'expatriation - latribune.fr

 |  1930  mots

La Tribune Infographie/BHEDOUIN

Vivre à l'étranger ne constitue pas seulement un tournant dans une carrière. Cela change aussi la donne en matière de placements, de fiscalité et de retraite. Des aspects trop souvent négligés.

Dans l'univers du conseil financier aux expatriés, on fait grise mine. Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 réserve en effet...

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Date: 2011-06-10 12:42:26
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / investir dans l'immobilier locatif a l'etranger / investir dans l'immobilier a l'etranger

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / offre emploi caisse d'epargne / offre d emploi caisse d epargne / voir mon compte caisse d epargne / releve de compte banque caisse d epargne

Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles

Assurances de Personnes > Assurance groupe: définition

Assurance groupe: définition

Plus de 60% des salariés du secteur privé bénéficient de l'assurance groupe (ou assurance collective) en Belgique. Contractée par l'employeur, ses termes et ses couvertures sont variables d'une entreprise à une autre. A la différence des chèques repas, des ordinateurs portables ou des voitures de...

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Site : http://www.assurance-professionnelle.be

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