Transférer ses produits d'épargne (livret, PEL, ...)

Choisir un livret avec un taux d'intérêt plus rémunérateur reste la motivation la plus évidente, mais elle est loin d'être la seule.

Transférer tout ou partie de ses économies chez une banque concurrente peut aussi entraîner des frais de tenue de compte moins onéreux, ou encore des conditions avantageuses pour souscrire un crédit.

Malgré les progrès indéniables réalisés par les...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : taux livret d'epargne populaire la banque postale / transfert d'un livret d'epargne populaire / taux compte sur livret caisse d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet livret epargne populaire

Le lexique de l'épargne salariale | Épargne Salariale CIC

Z

Abondement

Somme versée par l'entreprise venant en complément des sommes investies par les salariés. En résumé, quand vous faites un versement votre entreprise verse un complément selon une règle de calcul qui lui est propre.

Actions

Titre de propriété qui confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital d'une société de capitaux.

AFG (Association Française de la...

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Site : https://www.cic-epargnesalariale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / nantissement d'un plan d'epargne entreprise / l'evolution du taux d'epargne / plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise

Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia

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Date: 2017-02-22 15:59:53
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Thèmes liés : groupe caisses d'epargne / plan d'epargne logement la poste / caisse d epargne midi pyrenees / ouverture d'un livret d'epargne populaire / remuneration livret a caisse d'epargne

Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia

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Date: 2017-02-22 15:59:53
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Date: 2017-02-15 00:49:07
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Placements : où avez-vous intérêt à placer vos liquidités ...

La chute des taux pèse sur le rendement des placements sans risque.

Getty Images/iStockphoto

Depuis le début de l'année, les taux d'intérêt n'ont cessé de baisser. Quelles conséquences pour son épargne de précaution ? Quels produits privilégier pour ses liquidités ?

A la fin de 2015, les taux d'intérêt affichaient des niveaux historiquement bas. Le 1er décembre, il fallait compter...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : taux livret d'epargne populaire credit mutuel / l'evolution du taux d'epargne en france / taux livret d'epargne populaire / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne durable

Livret A, comment fonctionne ce produit d'épargne

Accéder rapidement aux informations qui vous intéressent : Caractéristiques , Calcul des intérêts , Informations d'ordre administratif

Avec plus de 60 millions de livrets A ouverts et plus de 200 milliards d'euros de dépôts, ce placement est le compte épargne favori des français. Longtemps disponible uniquement à La Poste, au Crédit Mutuel et à la Caisse d'Epargne, le livret A peut...

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Site : http://www.livreta.info

Thèmes liés : taux livret d'epargne populaire la banque postale / cheque de banque caisse d'epargne livret a / taux compte sur livret caisse d'epargne / calcul interet livret jeune caisse d epargne / calcul interet livret a caisse d'epargne

Attention, compte « inactif » ! | SOS conso

18 février 2016

Attention, compte « inactif » !

Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?

.

Le 17 juillet 2013, la...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : taux compte sur livret caisse d'epargne / compte sur livret caisse d epargne / releve de compte banque caisse d epargne / banque caisse d epargne compte / compte d'epargne sur livret

PFL / IR - Prélèvement Forfaitaire Libératoire / Impôt sur ...

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PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt sur le Revenu) ?

Pour le paiement des taxes relatives aux intérêts réalisés et perçus, vous avez le choix entre le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) et l'IR (Impôt sur le Revenu). Ces taxes viennent diminuer le montant du rachat qui vous sera versé.

- Le PFL, le prélèvement fofaitaire libératoire est...

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Site : http://www.clic-et-compare.fr

Thèmes liés : calcul taux d'interet compte epargne / calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet livret epargne populaire / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne

«Le compte sur carnet n’est plus uniquement perçu comme un ...

«Le compte sur carnet n'est plus uniquement perçu comme un produit d'épargne»

«Le compte sur carnet n'est plus uniquement perçu comme un produit d'épargne»

Mis à jour : 8 avril 2015

Affichages : 3186

Ahmed Benlafkih

Directeur du réseau de Casablanca en charge du marché détail et MDM à la Banque Populaire 

Bank Al-Maghrib a annoncé la rémunération qui sera servie aux détenteurs...

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Date: 2017-02-23 07:46:46
Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : caisse d epargne produits / produits d epargne / taux compte sur livret caisse d'epargne / banque caisse d epargne compte / plafond compte cheque caisse d'epargne

Livret bébé: les meilleurs comptes épargne pour enfants ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

Search

Livret bébé: les meilleurs comptes épargne pour enfants

Alors ça y est : bébé est né. Félicitations aux heureux parents. Mais l'avenir d'un enfant ça se prépare de bonne heure, surtout quand il s'agit de lui choisir un plan d'épargne pour lui permettre de bien démarrer dans la vie et de pouvoir faire face à ses...

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Date: 2017-02-23 05:10:57
Site : http://meilleursplacements2015.com

Thèmes liés : taux compte sur livret caisse d'epargne / taux d interet livret epargne populaire / taux d interet livret d epargne / taux livret d'epargne populaire credit mutuel / taux livret d'epargne orange

Le patrimoine des ménages début 2015 - Repli des valeurs ...

15,8

15,0

Lecture : début 2015, 85,9 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret d'épargne. Ils étaient 85 % en 2010, 83,2 % en 2004 et 83,5 % en 1998.

Note : l'assurance décès volontaire n'est pas comptabilisée dans le patrimoine, ce qui explique des écarts avec les...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : taux d'epargne des menages 2015 / plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux livret caisse d'epargne 2015 / l'evolution du taux d'epargne en france / taux immobilier janvier 2015 caisse d'epargne

Livrets, PEL, Assurance-vie... Les rendements les plus ...

Actualités  >  Economie  >  Le guide des placements 2016  > Livrets, PEL, Assurance-vie... Les rendements les plus sûrs

Livrets, PEL, Assurance-vie... Les rendements les plus sûrs

(Illustration : Greygouar)

PLACEMENTS 2016. On ne peut pas en attendre des miracles, mais les produits les plus classiques sont indispensables dans toute stratégie d'épargne.

Publié le 29 février 2016 à...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne / taux livret d'epargne logement / taux livret lep caisse d'epargne

Fiscalité de l'épargne: quels placements restent ...

Quel placement est encore intéressant? La question se pose après le recul du gouvernement de mettre en place un taux de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne.

Taxera, taxera pas? Difficile de suivre, lundi 28 octobre, quels produits d'épargne resteront intéressants et seront ou non taxés par le taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux mis en place dans le projet...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / l'evolution du taux d'epargne en france / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / taux livret d'epargne populaire credit mutuel

Crédit Agricole Languedoc - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux (1) !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne groupe peg / epargne salariale d entreprise

Crédit Agricole du Nord Est - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

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Site : https://entreprises.ca-nord-est.fr

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Livret de développement durable et solidaire (LDDS ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Livrets, plans et comptes d'épargne  >Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Livret de développement durable et solidaire (LDDS) » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : maximum livret developpement durable caisse d'epargne / caisse d epargne livret developpement durable / caisse epargne livret developpement durable / calcul taux d'interet compte epargne / taux compte sur livret caisse d'epargne

Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e  enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e  catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

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Date: 2017-02-06 08:05:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / taux d interet de l epargne / abondement au plan d epargne entreprise / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : taux livret d'epargne populaire / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne durable / ouverture d'un livret d'epargne populaire / taux livret lep caisse d'epargne

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / compte epargne temps mise oeuvre

Crédit Agricole Nord De France - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec L'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiezd'avantages fiscaux et sociaux !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne groupe peg / epargne salariale d entreprise

Actualités sur le Plan Epargne Logement

Les plateformes de trading se multiplient donc les personnes qui souhaitent bénéficier du meilleur broker auront tout intérêt à comparer. Les bonus, le trading social et les actifs disponibles correspondent aux critères de choix principaux, de même que l'agrément de l'AMF. Les attentes de chaque trader sont également à prendre en compte. Plus 500, le [...]

lundi 18 janvier 2016 ·...

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Site : http://www.plan-epargne-logement.net

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux livret d'epargne logement / taux livret ldd caisse d'epargne / taux compte sur livret caisse d'epargne / banque d'epargne et de logement

La réforme de l'épargne salariale sera intégrée au projet ...

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La réforme de l'épargne salariale sera intégrée au projet de loi pour l'activité

À l'occasion de la remise du rapport du député Christophe Castaner le 26 novembre dernier, les ministres des finances, du travail et de l'économie ont annoncé une réforme de l'épargne salariale pour 2015.

Elle doit être mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi pour...

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Date: 2017-02-23 07:35:50
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / reforme de l'epargne salariale / livret d epargne salariale obligatoire

Plan épargne logement — Wikipédia

1er mars 2011

les nouveaux PEL ont une durée maximum limitée à 15 ans au-delà de laquelle le plan est transformé en livret. Les versements sont possibles jusqu'à la dixième année du PEL et dans la limite du plafond [1] .

Seuls certains établissements financiers agréés tels les banques et les caisses d'épargnes sont autorisés à commercialiser le PEL.

Phase d'utilisation des fonds[...

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Date: 2017-02-05 13:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d interet caisse d epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d'interet epargne france

LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr

VI - Actionnariat salarié

Article 1er

I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».

II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...

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Date: 2003-06-29 07:35:37
Site : http://adonnart.free.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises / livret d epargne salariale code du travail

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

2015

Textes fondamentaux :

Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...

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Date: 2017-02-22 15:24:26
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / deduction des cotisations d epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite

Cours de comptabilite : Table des matières

Exercice 1 - La SPRL "MaSociété" a loué un bureau (loyer + charges) et paie également une garantie locative (Banque BWB - extrait n° 3)

Exercice 2 - La SPRL "MaSociété" reçoit une facture de Mardon Beling & Ass. pour l'assurance des locaux (Facture Mardon Beling & Ass.)

Exercice 3 - Ayda va au restaurant "Villa Clara " avec des clients et paie la note de sa poche (Note de frais "Villa...

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Site : http://www.coursdecomptabilite.be

Thèmes liés : releve de compte banque caisse d epargne / banque caisse d epargne compte / banque et caisse d epargne de l etat / caisse d epargne ouvrir compte / banque compte epargne

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne logement la poste / regime d'epargne retraite definition / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance

Livret A — Wikipédia

{\displaystyle \scriptstyle (4,84+3,88)/4+2,5/2=3,43}

, arrondi à 3,5 %

Rapport Noyer-Nasse (2003)[ modifier | modifier le code ]

Le Rapport sur l'équilibre des Fonds d'épargne de Christian Noyer et Philippe Nasse (« Rapport Noyer-Nasse »), de janvier 2003 [17] proposait une formule respectant les intérêts de chacun (épargnants et emprunteurs finançant des missions d'intérêt...

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Date: 2017-01-31 03:51:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux compte sur livret caisse d'epargne / taux d interet de l epargne / calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet livret d epargne / taux livret caisse d'epargne 2013

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : taux d'interet des placements bancaires / tarif compte cheque caisse d'epargne / remuneration compte caisse d'epargne / plafond compte cheque caisse d'epargne / interet compte cheque caisse d'epargne

Plan Epargne Logement. Le PEL comment ça marche

1.5 Que se passe t-il si je casse mon PEL ?

Le principe du Plan Epargne Logement

Comment fonctionne t-il ? Le principe est plutôt simple. L'épargnant va épargner au minimum pendant quatre ans dans la vue d'acheter un logement / résidence principale. Plus l'épargne est grosse, plus les droits aux prêts seront intéressants.

A savoir : 

Le PEL peut servir au financement

de l'acquisition, de...

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Site : http://www.banquesenligne.org

Thèmes liés : taux livret d'epargne logement / pel plan d'epargne logement avis / pel plan d'epargne logement / pret compte epargne logement taux / plafond plan epargne logement caisse d'epargne

VOS QUESTIONS - consignations.caissedesdepots.fr

Comment doit s'effectuer la consignation ?

Numéraire :

Par chèque à l'ordre de la Caisse des Dépôts ou virement.

Valeurs :

Valeurs mobilières françaises ou étrangères, forme nominative ou au porteur, bons de caisse, certificats de dépôt, effets de commerce, billets à ordre... (sauf titres faux, périmés, incomplets, sans valeur actuelle et non susceptibles d'en acquérir, mandats...

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Date: 2017-02-23 06:00:49
Site : http://consignations.caissedesdepots.fr

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Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel, au ...

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Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel, au tabac du coin

Désormais, il est possible d'ouvrir un compte bancaire pour effectuer ou recevoir des paiements dans les bureaux de tabac agréés, grâce à un nouveau type de service : le Compte Nickel.

Compte Nickel

« Salut Marcel, ça va ? Donne-moi un paquet de cigarettes, un Toblerone et un compte bancaire,...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / compte bancaire caisse epargne / caisse d epargne ouvrir compte / banque caisse d epargne compte / compte caisse d'epargne client

Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales

> Titre 1 - La nomenclature par nature

Titre 1 - La nomenclature par nature

Les éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l'activité de la collectivité ou de l?établissement constituent l'actif immobilisé.

Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité ou de...

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Date: 2017-02-23 08:00:46
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d'epargne mon compte / caisse d'epargne compte particulier

Natixis — Wikipédia

Natexis Banques populaires[ modifier | modifier le code ]

En 1996, Natexis SA est créée à la suite de la fusion de la BFCE ( Banque française du commerce extérieur ) et du Crédit national . Le nom regroupe nat de Crédit national, et ex de commerce extérieur [1] .

En 1998, le groupe Banque populaire rachète amicalement Natexis SA puis en 1999 lui apporte les activités opérationnelles de...

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Date: 2017-02-22 20:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : groupe caisse d'epargne banque populaire / fusion banque populaire caisse d'epargne / fusion banque populaire caisse d epargne / actions banque populaire caisse d epargne / banque populaire caisse d epargne

Retraite : 9 erreurs à ne pas commettre - Le Point

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Erreur 1 : Se contenter de la retraite des régimes obligatoires

Les régimes obligatoires, avec la pension de base de la Sécurité sociale et celle servie par les régimes complémentaires (Agirc, Arrco pour les salariés), ne...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite collectif / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d epargne et de retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

Livret A 2017 : prévisions du taux de rendement, plafond ...

Le taux 2017 du livret A (ou du livret bleu du Crédit Mutuel) suscite toutes les interrogations. S'il enchaîne les nouveaux plafonds pour la joie des épargnants, l'évolution du taux ne va pas dans le même sens : une baisse, et sûrement une autre en août pour le livret défiscalisé préféré des français. S'il devient clair que le livret A n'est pas le meilleur rendement, sa fiscalité...

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Site : http://www.superlivret.net

Thèmes liés : calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet livret d epargne / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne durable / comparatif taux livret d'epargne

Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr

Projet de loi relatif à l'épargne salariale.

 

EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE

ARTICLE 4

Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale

Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.

I. LE TEXTE PROPOSÉ

A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT

Cet article prévoit tout un...

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Date: 2010-12-21 19:06:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi

Comment demander le remboursement des commissions d ...

Comment demander le remboursement des commissions d'intervention

Il existe un moyen d'obtenir le remboursement des commissions d'intervention perçues par votre banque au cours des 5 dernières années

Lorsque vous êtes débiteur sans autorisation ou que vous dépassez votre découvert autorisé en montant ou en durée, votre banque peut rejeter vos paiements ; elle peut aussi accepter de payer...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet caisse d epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne

Compte épargne-temps (CET) | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps remunere / acces compte caisse d'epargne / caisse d epargne acces au compte

Revenu minimum d'insertion (RMI) : du RMI au RSA

Du RMI au RSA... : qui peut obtenir le RSA ?

Toute personne répondant aux conditions suivantes :

être âgé d'au moins 25 ans, comme c'était le cas pour le RMI ;

ou pour les moins de 25 ans, assumer la charge d'un ou plusieurs enfants (ou attendre un enfant à naître), ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : livret a caisse d'epargne montant minimum / caisse d epargne assurance vie / plan d epargne en action / interet livret a caisse d'epargne / calcul interet livret a caisse d'epargne

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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PEL (Plan d'Epargne Logement) : plafond, taux - Crédit Mutuel

Joindre un conseiller par téléphone

(1) Taux brut réglementé en vigueur, susceptible de modification, exprimé hors prélèvements sociaux et hors prime d'Etat pouvant aller jusqu'à 1 %. Selon la règlementation fiscale en vigueur, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL. Les intérêts courus à compter du 12e anniversaire du PEL...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan d epargne logement credit mutuel / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / taux d interet de l epargne

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

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Memoire Online - Analyse du contrôle interne au sein d'une ...

Web

Memoire Online

Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance

par Espoir SADIKI KAMANDA

Institut Supérieur de commerce de Goma ( ISC - Goma)

Traductions: Original: fr Source:

O. INTRODUCTION GENERALE

O.1. PROBLEMATIQUE

Les récents scandales financiers à travers le monde et en République Démocratique du Congo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du...

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Date: 2011-01-17 22:32:21
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / l'evolution du taux d'epargne en france / comment expliquer l'evolution du taux d'epargne des menages / calcul credit caisse d'epargne / l'evolution du taux d'epargne

Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales

 

1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)

Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.

Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :

des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;

des réserves (compte 106) ;

du report à nouveau (compte 11) ;

du...

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Date: 2017-02-23 03:53:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d'epargne ouverture de compte

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

Lexique - audiens.org

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d epargne retraite structure / regime d epargne retraite

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / actions investissement caisse d epargne

Fiscalité des intérêts de l'épargne et des placements - LCL

Les placements imposables concernés :

livrets bancaires ordinaires rémunérés (livrets non réglementés),

comptes à terme (CAT),

revenus de Sicav et FCP monétaires,

obligations et autres titres d'emprunts négociables,

créances, dépôts, cautionnement,

comptes courants d'associés rémunérés,

bons de caisse, bons du trésor, bons de capitalisation,

livrets d'épargne entreprise (LEE)...

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Site : https://www.lcl.com

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