LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr

VI - Actionnariat salarié

Article 1er

I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».

II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...

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Date: 2003-06-29 07:35:37
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Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises / livret d epargne salariale code du travail

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne logement la poste / regime d'epargne retraite definition / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-23 05:15:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / epargne retraite fonction publique

Revenu minimum d'insertion (RMI) : du RMI au RSA

Du RMI au RSA... : qui peut obtenir le RSA ?

Toute personne répondant aux conditions suivantes :

être âgé d'au moins 25 ans, comme c'était le cas pour le RMI ;

ou pour les moins de 25 ans, assumer la charge d'un ou plusieurs enfants (ou attendre un enfant à naître), ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : livret a caisse d'epargne montant minimum / caisse d epargne assurance vie / plan d epargne en action / interet livret a caisse d'epargne / calcul interet livret a caisse d'epargne

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / actions investissement caisse d epargne

Rapport de stage Cabinet Comptable - fr.slideshare.net

Rapport de stage Cabinet Comptable

1. INTRODUCTION I- Le stage Le stage constitue un élément indispensable à notre formation. C'est un contact qui permet à l'étudient (futur comptable), de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs problèmes de gestion et d'organisation. Toutefois, ce stage m'a permis de tester mes capacités d'analyse et de synthèse, et de...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / releve de compte banque caisse d epargne / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / banque caisse d epargne compte

Le Budget de 2015 - Le Budget en bref

Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d'action économique de 2015 réalisera l'équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.

En vertu du Plan d'action économique du...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans