N° 2560 - Projet de loi sur l'épargne salariale

Le texte de la loi de 1966 est également modifié de façon à permettre la désignation de plus de deux salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.

Titre VI : Actionnariat salarié

Article 14

Afin de permettre un développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une démarche volontaire, il est prévu que l'assemblée générale soit saisie...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / l'epargne salariale est elle imposable / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise

lexique de la fbf. - Fédération Bancaire Française

 

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.

Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

A

Abandon de créance

L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...

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Date: 2017-02-23 07:47:49
Site : http://www.fbf.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / comparateur d'epargne assurance vie / caisse d epargne assurance vie / actions banque populaire caisse d epargne

Les comptes de la Nation en 2015 | Insee

En 2015, la croissance de l'économie française s'affermit : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 1,3 %, après + 0,6 % en 2014. La consommation des ménages accélère et les dépenses d'investissement rebondissent. Les importations continuent d'augmenter à un rythme plus rapide que les exportations, de sorte que la...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : graphique l evolution du taux d epargne des menages francais / taux d'epargne des menages 2015 / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne

Le Budget de 2015 - Le Budget en bref

Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d'action économique de 2015 réalisera l'équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.

En vertu du Plan d'action économique du...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap

Offre Exclusive | Ingénieurs et ingénieurs forestiers ...

Ingénieurs et ingénieurs forestiers

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simulation perp - Un simulateur Perp (Plan d’épargne ...

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Le Plan épargne retraite populaire (Perp) est souvent sollicité pour ses avantages fiscaux. Ce plan permet la déduction des versements des revenus imposables. Le montant de la réduction va dépendre de celui de vos impositions. De ce fait, si vos impositions sont importantes vous aurez droit à plus de réductions fiscales. Toutefois, il existe [...]

Vendredi 03 février...

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Site : http://www.simulation-perp.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / taux plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite populaire / simulation d'epargne retraite / plan epargne retraite simulation rente

Voeux 2017 : la montée des populismes fait peur aux ...

VOEUX/EST. De Dijon à Metz, de nombreuses cérémonies de voeux des milieux économiques et institutionnels ont délivré un message commun : la renonciation au repli sur soi que les acteurs économiques ont dit, en filigrane, souhaiter se traduire dans les urnes au printemps prochain.

Tour d'horizon des aspirations immédiates et à plus long terme. Au Medef 21, à la ville de Dijon, au conseil...

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Site : http://www.tracesecritesnews.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne bourgogne franche banque en ligne / banque caisse d epargne de franche comte / banque caisse epargne bourgogne franche comte / banque et caisse d epargne de l etat / banque caisse epargne franche comte

Rente ou capital ? - Amundi Epargne Entreprise

Vous êtes une entreprise ?

Rente ou capital ?

Dans la plupart des dispositifs d'épargne, vous avez le choix entre une sortie en rente viagère (c'est-à-dire à vie) et une sortie en capital. Comment choisir la solution la plus adaptée à vos besoins et à vos projets ?

Quels dispositifs sont concernés par la sortie en rente ou en capital ?

Choix entre sortie

en capital ou en rente

Sortie en...

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Site : pacteo.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / epargne retraite rente ou capital / plan d epargne en action / epargne retraite rente viagere

Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr

Projet de loi relatif à l'épargne salariale.

 

EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE

ARTICLE 4

Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale

Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.

I. LE TEXTE PROPOSÉ

A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT

Cet article prévoit tout un...

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Date: 2010-12-21 19:06:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi

Guide du Medef - Epargne salariale - fr.slideshare.net

Guide du Medef - Epargne salariale

1. MEDEF Économie décembre 2015 Comment associer mes salaries à la performance de mon entreprise Guide du MEDEF Épargne Salariale

2. Guide Épargne salariale 2015 3 Edito Un puissant levier d'amélioration de la compétitivité des entreprises et de renforce- ment du dialogue social Aujourd'hui encore plus qu'hier, l'entreprise ne peut, dans un monde...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : taux d'epargne france 2015 / l'evolution du taux d'epargne en france / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / l'epargne salariale pour les nuls / l'epargne salariale la poste

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne

UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

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Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / contrat d'epargne handicap rente survie / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir aujourd'hui dans l'immobilier pour assurer votre pension / l'evolution du taux d'epargne

Images des mathématiques

15

0,004267625

Remarque  : vous savez peut-être qu'un polynôme peut avoir plusieurs racines (et au maximum un nombre de racines égal à son degré), mais une seule racine sera cohérente avec notre problème. Dans l'exemple étudié plus haut, je laisse les lecteurs intéressés vérifier que l'équation $P(t)=0$ a 3 solutions (réelles...), celle calculée plus haut qui répond à notre...

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Date: 2017-02-23 03:44:16
Site : http://images.math.cnrs.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet de l epargne / calcul taux d'interet livret epargne / taux d'interet placement banque

La loi pour la croissance, l'activité ... - gouvernement.fr

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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Date: 2017-02-22 08:17:23
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / est ce bien d'investir dans l'immobilier / l'evolution du taux d'epargne / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / banque et caisse d epargne de l etat

Les obligations à taux fixe : | Placement invest

Le risque de taux : Les taux d'intérêts du marché sont extrêmement fluctuants, d'autant que la durée de vie des obligations couvre souvent des périodes assez longues. En effet, si les taux augmentent au-dessus du rendement offert par l'obligation, le prix de celle-ci va baisser afin que son rendement réel s'ajuste au taux en vigueur. De ce fait, l'épargnant risque de ne pas profiter de...

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Site : http://www.placementinvest.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux de rendement d un placement

Connexion-Emploi | Comprendre une feuille de paie en Allemagne

Comprendre une feuille de paie en Allemagne

La fiche de paie en Allemagne contient des éléments inconnus en France. Vous souhaitez mieux comprendre celle-ci ? Voici nos explications détaillées pour déchiffrer ce nouveau jargon!

Exemple de feuille de paie allemande

Vous pouvez imprimer ce document pdf afin de mieux suivre les explications. Il s'agit ici d'une feuille de paie courante. Les...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : assurance caisse d'epargne numero / assurance caisse d'epargne contact / assurance caisse d'epargne / assurance caisse d epargne / offre emploi caisse d'epargne

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

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2013-06-10T15:40:51.000+02:00

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / placement 5 millions d'euros

Comment investir: 24 étapes (avec des photos) - wikiHow

4 parties: Se préparer à investir Maitriser les bases de l'investissement Réaliser des investissements surs Investir dans des produits risqués

Investir est une décision qui doit être murement réfléchie. Vous devez vous y préparer en prévoyant un fonds d'urgence et en fixant des objectifs d'investissement . Déterminez également votre profil de risque afin de prendre vos décisions...

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Site : http://fr.wikihow.com

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Introduction en bourse - la finance pour tous

Une introduction en Bourse  (ou IPO pour Initial Public Offering)est une opération financière qui consiste à mettre en vente des titres d'une société sur un marché boursier.

Elle permet aux entreprises de grande ou de petite taille d'ouvrir leur capital à de nouveaux investisseurs (institutionnels, individuels ou salariés) pour financer leurs projets, accélérer leur croissance ou...

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Date: 2017-02-23 02:19:00
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Profit — Wikipédia

Les conceptions du profit[ modifier | modifier le code ]

Théories classiques : la disparition annoncée du profit[ modifier | modifier le code ]

Pour les économistes classiques, la baisse sur le long terme du taux de profit semble être la règle d'une économie se dirigeant vers la prospérité et un état qualifié de stationnaire. Sous la pression de la concurrence , les prix courants du...

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Date: 2017-02-03 19:38:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne

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En 2016, quels produits d'investissement résistent à la conjoncture ?

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2016

En 2016, quels produits d'investissement résistent à la conjoncture ?

L'année 2016 annonce de nombreux changements et les investisseurs devront prendre les meilleures décisions, d'autant que le retour de l'inflation prévue (1  %) (1) risque d'impacter certains placements. Pour une épargne gagnante, il faudra...

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Site : http://www.reside-etudes-invest.com

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / taux livret d'epargne logement / taux d'epargne france 2015 / investir en immobilier d'entreprise

Où épargner et investir en 2013 : Nos conseils Placements ...

Revenir en haut et au plan de l'article

Les Plan Epargne Logement et Compte Epargne Logement sont comme tous les livrets bancaires des placements financiers à faible rendement. Avec un taux de rendement net de fiscalité de 2,5% pour le PEL et de 1,25% pour le CEL , ils disent pouvoir offrir des conditions de prêt avantageuses (respectivement après 4 ans et 18 mois après leur ouverture) à la...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : compte d'epargne sur livret / compte d epargne livret / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux compte d epargne

Comment devenir riche rapidement et vraiment facilement ...

40.0.2 Sur le même thème

Première chose, sachez qui écouter:

En effet qui allez-vous écouter entre une personne qui sait investir et gagne +10% de rendement par an ou votre voisine?

Vous avez du mal à gagner de l'argent ?

Alors, comprenez bien la subtilité suivante :

Le peuple subit les règles qu´il ne connait pas !

Les riches font et connaissent les règles !!!

Voilà pourquoi les...

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Site : http://richesse-et-finance.com

Thèmes liés : investir de l'argent pour gagner plus / calcul taux d'interet compte epargne / calcul taux d'interet livret epargne / taux d'interet des placement d'argent / taux d interet compte d epargne

Meilleurs Placements 2015 | Le guide 2017 de l'épargnant ...

Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

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Placements bancaires

Que ceux qui ont encore un livret A tremblent ! Pas de panique : y laisser ses économies reste toujours sans risques, mais pour ce qui concerne les intérêts, une chose est certaine, vous ne deviendrez pas millionnaire en 2017 avec ce livret d'état d'un autre temps réservé aux moins téméraires d'entre...

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Site : http://meilleursplacements2015.com

Thèmes liés : calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet de l epargne / taux livret d'epargne logement / taux d interet livret d epargne / calcul d'interet livret epargne

Memoire Online - Analyse du contrôle interne au sein d'une ...

Web

Memoire Online

Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance

par Espoir SADIKI KAMANDA

Institut Supérieur de commerce de Goma ( ISC - Goma)

Traductions: Original: fr Source:

O. INTRODUCTION GENERALE

O.1. PROBLEMATIQUE

Les récents scandales financiers à travers le monde et en République Démocratique du Congo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du...

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Date: 2011-01-17 22:32:21
Site : http://www.memoireonline.com

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La corrélation des taux immobiliers et des taux OAT pour ...

Edito : La corrélation des taux immobiliers et des taux OAT pour les nuls

18 novembre 2016

Edito : La corrélation des taux immobiliers et des taux OAT pour les nuls

Aujourd'hui, pour des raisons parfaitement explicables, les taux d'intérêt des OAT que l'Etat émet pour financer le roulement de sa dette remontent. Aussitôt, des journalistes et des courtiers en crédits nous expliquent que...

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Site : http://www.inandfi-credits.fr

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Comment investir prudemment de petites sommes - wikiHow

3 parties: Se préparer pour investir Choisir de bons investissements Envisager l'avenir

Contrairement à la croyance populaire, le marché boursier n'est pas réservé aux personnes aisées. L'investissement est l'un des meilleurs moyens pour devenir riche et financièrement autonome. Ainsi, si vous investissez régulièrement de petites sommes, vous pourrez créer un effet de boule de neige,...

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Site : http://fr.wikihow.com

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La comptabilité nationale - Economie - Fiches de Cours ...

La comptabilité nationale

Introduction

La comptabilité nationale fournit une représentation quantifiée de l'économie du pays. Elle présente les opérations réalisées par les acteurs économiques dans un cadre conventionnel et codifié dont l'évaluation monétaire et les comptes constituent les instruments de base. Les comptes de la nation, élaborés sous la responsabilité de...

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Site : http://keepschool.com

Thèmes liés : taux d epargne brute / definition de l'epargne en economie / effets economiques d une variation du taux d epargne / taux d epargne non financiere / taux compte d epargne

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : caisse d'epargne resiliation assurance habitation / assurance carte visa caisse d'epargne / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / taux d'epargne des entreprises definition

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 10

Tout ce que vous devez savoir sur les REER

Un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un mode d'épargne qui permet d'amasser du capital en vue de la retraite. Vous vous demandez quelles sont les différences entre un REER individuel, un REER collectif et un REER autogéré? L'information qui suit est pour vous!

Le REER individuel

Qui peut cotiser à un REER individuel?

Vous pouvez...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime enregistre d epargne retraite / regime d'epargne retraite autogere / regime d'epargne retraite collectif

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Prêt Aidé : l'offre Prêt Plan Épargne Logement (Prêt PEL ...

éligibilité, objet des prêts, droits à prêt, prime d'état

montant, durée

justificatifs, délai d'acceptation de l'offre,LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, mise à disposition des fonds

remboursement, garanties, assurance, Fin du prêt

X fermer

éligibilité

Le Prêt Épargne Logement (ou Prêt PEL) est accessible aux clients particuliers majeurs...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : pel plan d'epargne logement / plafond pret compte epargne logement / pret compte epargne logement calcul / pret compte epargne logement taux / assurance pret compte epargne logement

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : taux d'interet des placements bancaires / tarif compte cheque caisse d'epargne / remuneration compte caisse d'epargne / plafond compte cheque caisse d'epargne / interet compte cheque caisse d'epargne

Retraite : 9 erreurs à ne pas commettre - Le Point

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Erreur 1 : Se contenter de la retraite des régimes obligatoires

Les régimes obligatoires, avec la pension de base de la Sécurité sociale et celle servie par les régimes complémentaires (Agirc, Arrco pour les salariés), ne...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite collectif / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale d epargne et de retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

Création monétaire — Wikipédia

 (août 2016)

.

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Lorsqu'une banque octroie un crédit à un client, elle ne ponctionne pas dans ses réserves pour lui fournir de la monnaie. Elle a recours à un simple jeu comptable: elle inscrit dans son bilan une créance, ayant pour...

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Date: 2017-02-21 16:22:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d'interet placement banque / taux d interet de l epargne / comment expliquer l'evolution du taux d'epargne des menages / comment expliquer l evolution du taux d epargne en france / banque d'epargne france

Placement à taux fixe - Genève Invest S.à.r.l.

Pourquoi chaque portefeuille contient-il des obligations d'entreprises à taux fixe ?

Les rendements générés par les dépôts à terme, les emprunts gouvernementaux et les autres emprunts obligataires se sont considérablement réduits au cours des dernières années. Pourtant, chaque dépôt comporte des valeurs à revenu fixe. Pour différentes raisons, les investisseurs conservateurs...

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Site : http://www.geneveinvest.ch

Thèmes liés : taux de rendement du placement d'un capital / taux de rendement d un placement / taux d interet de l epargne / calcul rendement annuel d'un placement / calcul du rendement d un placement

Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-alsace.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / compte bancaire caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne

prêt compte épargne logement - BNP Paribas Banque

éligibilité, montant des intérêts acquis, objet des prêts, droits à prêt

prime d'épargne, montant, durée, taux

justificatifs, délai d'acceptation de l'offre, mise à disposition des fonds

remboursement, garanties, assurance, fin du prêt

X fermer

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Le Prêt Compte Épargne Logement (ou Prêt CEL) est accessible aux clients particuliers majeurs capables(1).

Vous devez...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

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Les niveaux de vie en 2013 | Insee

Les niveaux de vie en 2013

Les niveaux de vie en 2013

Antoine Boiron, Julie Labarthe, Lucile Richet-Mastain, Marie Zergat Bonnin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par...

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Site : insee.fr

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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L'épargne publique, c'est bien; l'épargne privée, c'est ...

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Les Canadiens épargnent-ils suffisamment pour leur retraite ? Partout au Canada, ces questions ont pris durant la dernière année une importance inégalée. Trois propositions de réformes majeures des régimes publics sont largement discutées. Elles partent toutes d'un même constat, celui de l'insuffisance de l'épargne retraite, et proposent des solutions apparentées...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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La TPS/TVH et les règles sur le lieu de fourniture

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Sur cette page 

Déterminez si vous pouvez récupérer la partie provinciale de la TVH payée sur des biens ou services transférés dans une province non participante ou dans une autre province participante avec un taux inférieur de la TVH

En apprendre sur les différentes règles sur le...

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Date: 2017-01-11 18:17:14
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

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Quels sont les meilleurs investissements pour l'année à venir ?

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Indemnités Exceptionnelles, primes, héritages, fruits de votre épargne... La nouvelle année 2014 apporte son lot de questions quand au placement de ses économies lorsque l'on reçoit 10000, 20000, 50000 ou 100000 euros. Evidemment la réponse dépend de...

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Henri Bourguinat a identifié les « trois D » à l'origine de la globalisation financière : déréglementation, décloisonnement, désintermédiation.

La déréglementation désigne le processus d'assouplissement ou de suppression des réglementations nationales régissant, et restreignant, la circulation des capitaux (contrôle des changes, encadrement du crédit, etc.). Partie des...

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Date: 2017-02-22 18:01:51
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