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Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr

Projet de loi relatif à l'épargne salariale.

EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE

ARTICLE 4

Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale

Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.

I. LE TEXTE PROPOSÉ

A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT

Cet article prévoit tout un...

Date: 2010-12-21 19:06:14

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

Date: 2009-04-03 10:42:37

Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

Date: 2015-11-19 10:30:02

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / placement 5 millions d'euros / placement 4 net d impot / engagement a s investir d avantage dans la lutte contre

Modalités d'application du compte épargne temps dans la ...

Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...

Date: 2016-10-21 11:26:37

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / protocole compte epargne temps

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...

Date: 2016-10-21 11:24:25

Plans d'épargne d'entreprise (PEE) et salariés expatriés ...

Plans d'épargne d'entreprise (PEE) et salariés expatriés

11e législature

Question écrite n° 37799 de M. Xavier de Villepin (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2002 - page 74

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les plans d'épargne...

Date: 2016-10-21 10:45:03

Thèmes liés : plan d epargne long terme / epargne salariale d entreprise / plan d epargne / plan epargne retraite entreprise / plan epargne entreprise

Fiscalité de l'épargne des personnes handicapées - Sénat

Fiscalité de l'épargne des personnes handicapées

11e législature

Question écrite n° 36157 de M. Joseph Kergueris (Morbihan - UC)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2001 - page 3430

M. Joseph Kerguéris attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de...

Date: 2016-10-21 10:44:16

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap / contrat epargne handicap

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

Date: 2010-12-21 16:20:39

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / organisme de placement collectif dans l immobilier / taux d'interet des differents placements / taux d'interets placements financiers

La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...

2 997

3,87%

Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics

Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...

Date: 2014-07-16 15:07:50

Thèmes liés : placement 5 millions d'euros / taux moyen d un placement / taux d'interet des placement d'argent / taux d'interet des differents placements / taux d'interets des placements

Les investissements de la sécurité civile : intérêt ...

5 509 321 986

Source : DGSCGC

Ainsi, les dépenses d'investissement des SDIS vont de 1,5 million d'euros pour l'Aube à 74,6 millions d'euros dans le Nord.

Rapportée à la population de chaque département, la dépense totale des SDIS varie de 49,08 euros par habitant dans l'Orne à 1452,24 euros par habitant en Haute-Corse (cf. annexe 2). Mis en regard de la surface défendue en...

Date: 2012-10-12 08:12:32

Thèmes liés : investir l or / placement 5 millions d'euros / s investir dans un parti politique / ne pas s'investir dans une relation / taux d'interets placements financiers

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...

Date: 2015-04-17 15:24:04

Thèmes liés : taux de placement d emploi / taux moyen d un placement / taux d'interet des differents placements / placement 5 millions d'euros / taux d'interets des placements

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

Date: 2013-10-15 14:50:26

Thèmes liés : placement dans l'immobilier locatif / agence de placement d emploi / taux de placement d emploi / placement d argent sans risque

Le défi alimentaire à l'horizon 2050 - senat.fr

4,82

7,17

(*) Nombre par lequel il faut multiplier les besoins de l'année 1995, pour obtenir les besoins de l'année 2050, si l'on prend en compte chaque facteur pris séparément (les modifications de la répartition par âges, de la taille physique des populations, de la proportion des femmes enceintes, du degré d'urbanisation, le complètement d'énergie alimentaire nécessaire pour...

Date: 2012-06-15 08:16:44

Thèmes liés : investir aujourd'hui pour la croissance de demain

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