IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations

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Antérieurement à la loi de finances pour 2004, les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des activités similaires.

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Taux et fiscalité du Plan ... - epargne-placement.org

Taux et fiscalité du Plan Épargne Logement

La rémunération du Plan Épargne Logement est déterminée lors de son ouverture et est garantie pendant toute sa durée. Elle se compose d'intérêts bancaires bonifiés par une prime accordée en cas de souscription d'un prêt immobilier à l'issue du plan.

Cette rémunération est soumise aux contributions sociales mais est exonérée de l'impôt...

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Site : http://www.epargne-placement.org

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Placements 2017: livrets d’épargne, assurance-vie ou ...

Placements 2017: livrets d'épargne, assurance-vie ou immobilier?

Placer son argent en 2017, c'est faire des choix. Il y a plusieurs façons d'épargner. On peut choisir de mettre ses économies sur un livret non imposable , d' investir dans l'immobilier en Espagne  ou ailleurs dans le monde, et pourquoi d'ouvrir une assurance vie en Suisse .

Seules les années suivantes diront si les meilleurs...

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Date: 2017-02-23 06:33:30
Site : http://meilleursplacements2015.com

Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / caisse d epargne assurance vie / assurance vie caisse epargne taux 2017 / assurance vie caisse epargne 2017 / est ce bien d'investir dans l'immobilier

Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...

Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès

Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d'interet epargne france

WWW.INTEREPARGNE.NATIXIS.FR - Mon Compte

Accueil   »   Mon Compte   »   Mon Compte sur www.interepargne.natixis.fr

Mon Compte sur www.interepargne.natixis.fr

Le marché de l'épargne salariale s'est considérablement développé depuis de nombreuses années, les entreprises proposant à leurs salariés de choisir des plans pour développer leur épargne. Ainsi, de grandes sociétés, notamment du CAC 40,...

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Site : http://www.moncompte-espaceclient.com

Thèmes liés : natixis epargne salariale mon compte / epargne salariale natixis / l'epargne salariale / l epargne salariale / epargne salariale d entreprise

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne groupe / plan d epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

Comment fonctionne le PEL - plan-epargne-logement.net

4,75 %

7,5 %

La prime d'État est calculée par année pleine, il vous est donc conseillé de résilier votre plan juste après la date de son anniversaire.

Quels versements suis-je autorisé à faire sur mon PEL ?

A l'ouverture de votre plan épargne logement, vous devrez y verser un montant minimum de 225EUR. Vous pourrez effectuer les versements comme vous le souhaitez à condition de...

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Site : http://www.plan-epargne-logement.net

Thèmes liés : pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / pel plan epargne logement / fonctionnement d un plan epargne logement / taux remuneration plan epargne logement

LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les entreprises | Le ...

Le bureau de conciliation et d'orientation devient un pivot essentiel de la procédure avec la charge de mettre en état le dossier de jugement et d'orienter les parties. Pour éviter les manoeuvres dilatoires, en l'absence de l'une des deux parties à l'audience de conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire.

Un bureau de jugement restreint sera créé et...

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Date: 2017-02-23 07:34:51
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / epargne salariale d entreprise / investir de l'argent dans une entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / taux d'epargne des entreprises

Compte Epargne Logement - Crédit Agricole Centre France

> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment

> Disponibilité : à tout moment sans incidences

> Rémunération : 0,50 % , susceptible de variation(1)

> Frais : aucun frais

> Fiscalité des intérêts : oui, uniquement prélèvement sociaux

> Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un CEL ou PEL dans un autre établissement bancaire

> Montant minimum à l'ouverture : 300...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : pret compte epargne logement credit agricole / compte epargne logement cel / taux d interet de l epargne / compte epargne logement credit agricole / pret compte epargne logement taux

Rapport de stage Cabinet Comptable - fr.slideshare.net

Rapport de stage Cabinet Comptable

1. INTRODUCTION I- Le stage Le stage constitue un élément indispensable à notre formation. C'est un contact qui permet à l'étudient (futur comptable), de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs problèmes de gestion et d'organisation. Toutefois, ce stage m'a permis de tester mes capacités d'analyse et de synthèse, et de...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / releve de compte banque caisse d epargne / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / banque caisse d epargne compte

PEL après 10 ans : Que faire ? - Guide d'achat sur la banque

PEL de plus de 10 ans : Que faire ?

Au terme des 10 ans, le PEL est clôturé.

Toutefois, on peut laisser son argent sur le compte et continuer à percevoir la rémunération versée par la banque.

Par contre, on ne perçoit plus la prime de l'Etat (qui ne peut être versée que lors de 10 premières années), et on n'obtient plus non plus de droit à prêt supplémentaire. En outre,les...

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Date: 2015-04-02 17:02:22
Site : http://www.achat-fute.org

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan epargne logement plus 10 ans / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / cloturer un plan d epargne logement

Plan d'Epargne Logement: 10 ans après... - fplanque.net

Commentaire de: ammar [Visiteur]

Mesdames & Monsieurs les Internautes,

Etant à l'origine de cette demande (PEL > 10 ans)qui a suscité beaucoup d'intérêts (sans jeu de mot) la moindre des choses était de vous dire simplement :

"Un grand bravo à tous les commentaires sans exception, vous avez été formidable".

Je suis comblé d'infos mais attention il faut rester sur ces gardes, vigilance...

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Date: 2017-02-23 06:25:42
Site : http://fplanque.net

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan epargne logement plus 10 ans / remuneration plan epargne logement apres 10 ans / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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le Bofip sur la section sur les ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés

I. Les revenus distribués directement par les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / investir ds l immobilier / organisme de placement collectif dans l immobilier

La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...

Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.

Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.

Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières

Les revenus liés aux...

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Site : http://www.foret-investissement.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / calcul taux d'interet compte epargne / investir foret

Calcul d’intérêts sur le livret A – formule du taux d’épargne

Le livret  A d'épargne a un calcul d'intérêts par quinzaine.

Les dates de Valeurs

La règle est simple :

Tout versement a une date de valeur égale au premier jour de la quinzaine suivante :

Versement réalisé entre le 1er et le 15, date de valeur au 16. Versement réalisé entre le 16 et la fin de mois, date de valeur au 1er du mois suivant.

Tout retrait a une date de valeur égale au...

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Date: 2017-02-22 13:48:29
Site : http://www.charlie-finance.com

Thèmes liés : calcul taux d'interet livret epargne / calcul d'interet livret epargne / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet livret d epargne / calcul d interet epargne

16 astuces pour booster sa retraite - Le Point

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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / comment expliquer l evolution du taux d epargne en france / plan d'epargne retraite collectif

CPF - Compte personnel de formation - la finance pour tous

Le Compte personnel de formation (CPF) remplace le Droit individuel à la formation (Dif) depuis le 1er janvier 2015. Ce compte suit le salarié tout au long de sa vie professionnelle jusqu'à sa retraite, même en cas de changement d'emploi ou de période de chômage.

Le CPF a été créé par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale du 05 mars...

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Date: 2017-02-23 06:52:26
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : formation compte epargne temps / compte epargne formation / compte courant caisse d'epargne plafond / caisse epargne compte personnel / caisse d'epargne acceder a mon compte

Compte Sur Livret CASDEN - Casden Banque Populaire ...

Compte Sur Livret CASDEN

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Avec le Compte Sur Livret CASDEN, faites fructifier votre épargne et empruntez à des taux avantageux.

Avec le Compte Sur Livret CASDEN, votre épargne vous rapporte des intérêts et des Points Privilégiés(1). Grâce à eux, plus vous épargnez, plus vous empruntez à des taux préférentiels !(2)

Les + du Compte Sur Livret CASDEN

Une épargne...

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Date: 2017-02-23 06:06:12
Site : http://www.casden.fr

Thèmes liés : compte d'epargne sur livret / compte d epargne livret / taux interet livret epargne populaire banque populaire / compte epargne sur livret / taux d interet livret epargne populaire

Fiscalité des intérêts de l'épargne et des placements - LCL

Les placements imposables concernés :

livrets bancaires ordinaires rémunérés (livrets non réglementés),

comptes à terme (CAT),

revenus de Sicav et FCP monétaires,

obligations et autres titres d'emprunts négociables,

créances, dépôts, cautionnement,

comptes courants d'associés rémunérés,

bons de caisse, bons du trésor, bons de capitalisation,

livrets d'épargne entreprise (LEE)...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / calcul taux d'interet livret epargne / calcul interet livret a caisse d'epargne / calcul taux d'interet compte epargne / calcul d'interet livret epargne

Compte enfant, comptes banque bébé : la sélection de ...

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Site : capitalkoala.com

Thèmes liés : compte d'epargne sur livret / compte d epargne livret / taux livret d'epargne orange / offre livret d'epargne / offre livret d epargne

Questions - Réponses - AMF

Téléphone : 01 49 95 49 95

info-clientele@acp.banque-france.fr

www.acp.banque-france.fr/protection-de-la-clientele.html 

L'AMF peut-elle me conseiller sur l'opportunité d'un placement ou sur le sérieux d'une société de gestion ?

L'AMF vérifie le caractère complet et compréhensible du prospectus ou de la note d'information présentant une opération financière ainsi que la cohérence de...

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Site : http://www.amf-france.org

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Société Générale au Maroc: Lexique bancaire - sgmaroc.com

  -O-  

Obligation : c'est un titre représentant un emprunt effectué par une entreprise. Elle fait de son détenteur un simple créancier et non un associé. Elle lui donne droit à un revenu régulier (intérêt) et au remboursement du capital initial. Elle a une durée de vie égale à la durée de l'emprunt.

OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) : les OPCVM sont...

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Site : http://www.sgmaroc.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d'interet placement banque

Livret Zesto de RCI Banque : 1,10% sans restriction

Voir le livret à jour sur cBanque

Le livret Zesto

L'ouverture du livret Zesto est simple, gratuite et rapide, et vous n'avez pas besoin de changer de banque principale. Il suffit de remplir le formulaire en ligne, de l'imprimer et de le renvoyer signé à la banque. Les personnes physiques majeures, mais aussi les enfants mineurs (sous réserve que son représentant légal soit déjà...

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Site : http://top-livret.fr

Thèmes liés : compte d'epargne sur livret / compte d epargne livret / taux d interet livret d epargne / taux livret d'epargne / taux livret d epargne