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La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...
La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques
07 Octobre 2016
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Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.
La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...
Date: 2017-02-23 07:54:48
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Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
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