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Date: 2016-12-18 06:31:46
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Question postée dans le thème Protection des Majeurs sur le forum Personne et Famille.
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Ma mère de 86 ans, veuve, vient d'être hospitalisée et ne pourra retourner vivre seule dans sa maison (dont elle est propriétaire). En effet, très affaiblie physiquement, elle souffre également de confusion mentale sur des périodes de...
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Tutelle ou curatelle : le majeur protégé peut-il choisir ...
Qu'elle soit sous tutelle, ou sous curatelle la personne protégée est toujours libre de choisir son lieu de résidence et d'en changer (Cour d'Appel de DOUAI, 8 février 2013).
I - RAPPEL DES FAITS
Par jugement du 23 septembre 2010, Madame X a été placée sous curatelle renforcée par décision du juge des tutelles et l'association A a été désignée pour exercer les fonctions de...
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méthode de calcul pour obligé alimentaire - Argent, budget ...
Non, je ne suis pas du 44 mais du 71.
Effectivement, ça change suivant les régions notamment pour le nombre d'obligés alimentaires. Par exemple pour nous, ce sont les conjoints, enfants, petits-enfants. A ne pas oublier, les petits-amis ou ies donc même si on est non mariés et non pacsés !
Attention, quand j'étais étudiante dans le 94, ça faisait 2 mois que j'étais avec mon copain et...
Date: 2011-10-07 19:56:39
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