Collectif budgétaire - Séance (17/12/2010)

Suite de l'examen du collectif budgétaire (PLFR) pour 2010....Hier soir, les sénateurs ont poursuivi l'examen du collectif budgétaire pour 2010. Ce PLFR, appelé aussi "collectif budgétaire", comporte toute une série de mesures comme la réforme du plan d'épargne logement (PEL) pour les plans ouverts à compter du 1er mars 2011, ou bien encore une réforme de la fiscalité de l'urbanisme. Il prévoit aussi la mise en place d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en...

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Par : Public Sénat

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