un second souffle pour les bailleurs sociaux - Fondation IFRAP

Le rapport de la mission d'évaluation décline une série de 41 mesures pour "renforcer le caractère redistributif de ses politiques et poursuivre leur rééquilibrage en faveur de l'offre", n'hésitant pas à s'attaquer à certains sujets sensibles, notamment pour le logement social :

mettre fin progressivement aux aides à la pierre ;

renforcer la vocation sociale des HLM en abaissant le...

Site : http://www.ifrap.org

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Notaire, Intérêts, Caisse des Dépôts, Consignations | Le ...

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Notaire, Intérêts, Caisse des Dépôts, Consignations

Lors de la vente de ma maison, le notaire a mis plusieurs mois à me verser le prix de vente. Puis-je lui réclamer des in...

30/06/2011

Le décret du 8 mars 1978 précise qu'il faut restituer au client ces intérêts, ce qui est rarement respecté en raison du faible taux de rémunération et du court temps pendant lequel la somme...

Site : http://droits.leparticulier.fr

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BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises. La BRED est une banque coopérative comptant 150.000 sociétaires en 2015.

L'établissement comprend 259 agences en France métropolitaine, 83...

Date: 2017-02-12 19:14:39
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Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net

Rapport de stage Wafa assurance

1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...

Site : http://fr.slideshare.net

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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