Articles sélectionnés pour le thème : livret b caisse d'epargne taux 2013
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Caisse d’épargne, Livret B
Livret d'épargne en ligne
Caisse d'épargne, Livret B
�?pargner est une solution pour augmenter sensiblement son argent disponible. Pour cela, il existe des offres d'épargne diverses et variées. Vous pouvez par exemple faire appel au Livret A qui offre une rémunération défiscalisée intéressante, mais limitée en termes de montant. Heureusement, il existe un autre livret non réglementé...
Site :
http://epargne-livret-bancaire.fr
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Caisse d'épargne - cBanque.com
Caisse d'Epargne (présentation de la banque)
[En 1818, la première succursale de la Caisse d'Epargne est créée à Paris. Depuis cette date, la Caisse d'Epargne s'est développée sur l'ensemble du territoire français. En fusionnant en 2009 avec la Banque Populaire, elle fait aujourd'hui partie du deuxième groupe bancaire français, le [...] qui détiennent, depuis 2013, la totalité du...
Site :
http://index.cbanque.com
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ARGENT BANQUE ET FINANCE - FBLS.net
EURO
Art. R. 121-3 du Code Monétaire et Financier
Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.
Art. R. 121-4 du Code Monétaire...
Date: 2017-02-12 18:19:50
Site :
http://www.fbls.net
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N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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VOS QUESTIONS - consignations.caissedesdepots.fr
Comment doit s'effectuer la consignation ?
Numéraire :
Par chèque à l'ordre de la Caisse des Dépôts ou virement.
Valeurs :
Valeurs mobilières françaises ou étrangères, forme nominative ou au porteur, bons de caisse, certificats de dépôt, effets de commerce, billets à ordre... (sauf titres faux, périmés, incomplets, sans valeur actuelle et non susceptibles d'en acquérir, mandats...
Date: 2017-02-23 06:00:49
Site :
http://consignations.caissedesdepots.fr
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RPPM - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application
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Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe :
- un acompte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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