Site : https://www.service-public.fr

Classement : 2 / 882

51 articles sélectionnés

Le LEP ou Livret d’Epargne Populaire - service-public.fr

Le compte sur livret d'épargne populaire (LEP) est destiné à aider les personnes disposant de revenus modestes à placer leurs économies dans des conditions maintenant leur pouvoir d'achat.

Tout replier

Vous pouvez ouvrir un compte sur LEP si votre domicile fiscal est situé en France .

Nombre de LEP par personne

Un seul LEP par personne peut être ouvert dans la limite de 2 livrets...

Thèmes liés : calcul taux d'interet compte epargne / lep livret d epargne populaire / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux compte sur livret caisse d'epargne

Compte épargne logement (CEL) | service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Compte épargne logement (CEL)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne logement (CEL) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas pu...

Thèmes liés : compte epargne logement cel / pret compte epargne logement taux / compte d'epargne sur livret / compte d epargne livret / pel plan d'epargne logement

Épargne : plan épargne logement (PEL) | service-public.fr

Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL.

Durée maximale

10 ans.

Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

S'il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique à la 15e année. La banque fixe le taux de...

Thèmes liés : remuneration pel caisse d'epargne / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne

Livret de développement durable et solidaire (LDDS ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Livret de développement durable et solidaire (LDDS) » sera mise à jour significativement.

Vous...

Thèmes liés : maximum livret developpement durable caisse d'epargne / caisse d epargne livret developpement durable / caisse epargne livret developpement durable / calcul taux d'interet compte epargne / taux compte sur livret caisse d'epargne

Épargne -Plan épargne-logement : nouvelles conditions de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Afficher l'article périmé

Le plan épargne logement (PEL) est une épargne bloquée pendant au moins 4 ans et qui, ensuite, peut être utilisé de 3 façons différentes : prolongé, clôturé pour récupérer l'argent ainsi économisé ou utilisé pour obtenir un prêt. L'arrêté du 10 février 2016 vient de modifier les conditions de prolongement de...

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / pel plan d'epargne logement / remuneration plan epargne logement apres 10 ans / pel plan d epargne logement / plan epargne logement plus 10 ans

Livrets A, LDD, LEP, CEL : les taux d'intérêt ne changent ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

L'arrêté qui fixe les taux d'intérêt des produits d'épargne...

Thèmes liés : taux d interet livret epargne populaire / taux d interet livret d epargne / taux d interet de l epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne

Épargne -Livret A et PEL : quels taux au 1er février 2016 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Dans un communiqué du 13 janvier 2016, le ministère des Finances et des Comptes publics a précisé les taux qui vont s'appliquer sur le livret A et les nouveaux plans...

Thèmes liés : taux livret d'epargne logement / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet livret d epargne

Épargne -Livret A et PEL : quels taux au 1er août 2016 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : © Philippe Devanne - Fotolia.com

Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2016. C'est ce qu'a confirmé le ministère des Finances et des Comptes publics dans un communiqué du...

Thèmes liés : calcul taux d'interet livret epargne / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / taux d interet livret d epargne / taux livret d'epargne logement

Livret A | service-public.fr

Taux de rémunération

Taux

Le taux d'intérêt annuel est de 0,75 %.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération

Opération

Jusqu'au 15...

Thèmes liés : calcul taux d'interet compte epargne / taux compte sur livret caisse d'epargne / compte sur livret caisse d epargne / compte d'epargne sur livret / compte d epargne livret

Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > �?pargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) » sera mise à jour...

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne

Plan d'épargne retraite populaire (Perp) | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan d'épargne retraite populaire (Perp) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

Thèmes liés : plan d epargne long terme / plan epargne retraite populaire / transfert d'un livret d'epargne populaire / ouvrir un livret d'epargne populaire / ouvrir un livret d epargne populaire

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...

les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).

Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....

Droits concernés

�? titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :

les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),

les droits d'usage,

les droits de propriété industrielle (brevets...

Thèmes liés : plan d epargne interentreprise / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / plan d'epargne logement la poste / plan d epargne logement la poste

Épargne - Livret jeune | service-public.fr

Le livret jeune est un produit d'épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France. Toutes les banques peuvent le proposer.

Tout replier

Pour ouvrir un livret jeune, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Ne pas être déjà titulaire d'un livret jeune

Résider en France à titre habituel

Avoir entre 12 et 25 ans

�? savoir :

vous pouvez cumuler un livret jeune...

Thèmes liés : calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet livret d epargne / calcul d'interet livret epargne / livret jeune epargne / compte d'epargne sur livret

Caisse des Dépôts -Compte ou assurance-vie oubliés ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © Caisse des dépôts et consignations

Héritage, parents âgés, vieux livret A, assurance-vie à échéance, déménagement ou changement de nom... En ce début d'année, la Caisse des Dépôts a ouvert le site internet ciclade.fr permettant de rechercher gratuitement les sommes issues d'assurances-vie et de comptes inactifs ayant été transférées en l'absence de réclamation et, le cas échéant, d'en permettre leur restitution.

Lorsque des comptes restent inactifs ou ne sont pas réclamés pendant une trop longue période, ils sont clôturés par les banques,...

Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / caisse d'epargne compte de depot / compte bancaire caisse d epargne / assurance caisse d'epargne / assurance caisse d epargne

Épargne -Livret A : taux d’intérêt fixé à 1 % à compter du ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Le taux de rémunération du livret A, actuellement à 1,25 %, va passer à 1 % à partir du 1er août 2014. C'est ce qu'a annoncé, jeudi 10 juillet 2014, le ministère...

Thèmes liés : calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet livret d epargne / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne

Compte épargne logement (CEL) : obtention d'un prêt ...

Elle peut également vous imposer une assurance .

�? savoir :

la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.

Montant et durée du prêt

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Son montant maximum est de 23 000 EUR .

La durée du prêt est de 2 à 15 ans.

�? noter :

vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL , mais le montant maximum du prêt total ne peut dépasser 92 000 EUR.

Taux d'intérêt du prêt

Le taux d'intérêt du prêt est variable et dépend de la...

Thèmes liés : calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet de l epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d interet epargne

Livrets, comptes et titres d'épargne : compte à terme (CAT ...

Contrat vous engageant à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents

Contrat composé d'un CAT mais aussi d'autres produits d'épargne

Ouverture

Pour ouvrir un CAT, vous signez un contrat avec l'organisme financier. Au préalable, l'organisme financier vous explique le fonctionnement du CAT. En cas de CAT à taux variable, il doit vous remettre un document spécifique...

Thèmes liés : taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d interet de l epargne / taux placement compte a terme / taux compte d epargne

Salariés -Épargne salariale : précisions sur les ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Afficher l'article périmé

Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de questions - réponses, les modifications introduites en matière d'épargne salariale par la « loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et ses décrets d'application.

Visant à simplifier les...

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / epargne salariale d entreprise / plan d epargne interentreprise / plan d epargne

Prêt épargne logement (PEL) : utilisation du plan ...

Elle peut également vous imposer une assurance .

�? noter :

la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.

Montant et durée du prêt

Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts que vous avez acquis (avant les prélèvements sociaux) pendant la phase d'épargne du PEL.

Montant maximum du prêt : 92 000 EUR.

Durée du...

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d interet epargne / pel plan d'epargne logement

Plan d'épargne entreprise (PEE) | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > �?pargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne entreprise (PEE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan d'épargne entreprise (PEE) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d epargne groupe peg / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale...

Thèmes liés : compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps fpt / compte epargne remunere au jour le jour

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / compte epargne remunere au jour le jour

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière...

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne remunere au jour le jour / compte epargne temps retraite

Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un plan d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Faut-il déclarer aux impôts les revenus d'un...

Thèmes liés : plan d epargne en action / plan d epargne / plan epargne action / plan epargne retraite impots / taux d'epargne des entreprises

Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre...

Thèmes liés : ouvrir un livret d'epargne populaire / ouvrir un livret d epargne populaire / plan d epargne / livret d epargne populaire / ouvrir livret epargne populaire

Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > Comptes bancaires >Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ? » sera mise à jour...

Thèmes liés : compte d'epargne sur livret / compte d epargne livret / compte epargne sur livret / ouvrir livret d epargne par telephone / livret d epargne credit

Épargne salariale : intéressement | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale que toute entreprise peut mettre en place par voie d'accord. Le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l'accord d'intéressement. Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d'épargne salariale ou un...

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / compte d'epargne sur livret / compte d epargne livret / epargne salariale entreprise / l'epargne salariale

Compte épargne-temps (CET) | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou...

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps remunere / acces compte caisse d'epargne / caisse d epargne acces au compte

Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne ...

Les primes d'assurance concernant les contrats de rente survie et d'épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.

Tout replier

Contrat de rente survie

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un contrat que vous souscrivez pour garantir le versement de revenus à une personne souffrant d'un handicap.

Il peut s'agir des personnes suivantes :

un parent en...

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs Duflot/Pinel)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Réduction d'impôt pour investissement locatif...

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / investir avec peu d argent / investir dans l'immobilier locatif / investir dans l immobilier locatif

Service-Public.fr – Le plan d’épargne en actions (PEA)

Le PEA permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d'une exonération d'impôt. Deux types de plans coexistent : le PEA classique (bancaire ou assurance) et le PEA-PME, dédié aux titres des PME et ETI .

PEA-PME

PEA bancaire

Le PEA bancaire permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes tout en...

Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / plan d epargne en action / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne

Livrets, plans et comptes d'épargne | service-public.fr

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Argent >Livrets, plans et comptes d'épargne

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Livrets, plans et comptes d'épargne » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement...

Thèmes liés : compte d'epargne sur livret / compte d epargne livret / comptes d epargne / plan d epargne / compte epargne sur livret

Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Primes périodiques fixes

Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.

En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR .

Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l'envoi de cette...

Thèmes liés : investir ds l immobilier / contrat assurance vie epargne / investir dans l'immobilier autrement / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne

J'organise ma succession | service-public.fr

Accueil particuliers > Comment faire si >J'organise ma succession

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « J'organise ma succession » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter...

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / plan d epargne entreprise fiscalite

Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > �?pargne salariale, participation et intéressement >Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé...

Thèmes liés : deblocage anticipe epargne salariale / debloquer l'epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale / deblocage epargne salariale

Prêt étudiant garanti par l'État | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Prêt étudiant garanti par l'�?tat

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prêt étudiant garanti par l'�?tat » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Thèmes liés : taux d'interet placement banque / placement d'argent banque populaire / taux d'interet des differents placements / taux d'interets des placements / taux d'interet des placement d'argent

Prime d’activité, représentation du personnel, compte ...

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 22 avril 2015 le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

De quoi s'agit-il ?

Ce projet de loi comporte un certain nombre de mesures, parmi lesquelles :

une représentation universelle des...

Thèmes liés : formation compte epargne temps / remuneration des compte d epargne / comptes d epargne / compte epargne formation / compte epargne temps remunere

Je suis en situation de handicap | service-public.fr

Divers dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap. Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Lorsque ce diagnostic est établi, il convient ensuite de prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargée de vous accompagner dans vos démarches.

Tout replier

Tout déplier

Aides financières (revenu minimal)

Vous pouvez bénéficier d'une allocation de base dite allocation adulte handicapé (AAH) dès lors que vous présentez un certain taux d'incapacité.

Cette allocation de base peut être...

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap

Investissements en bourse | service-public.fr

Accueil particuliers > Argent >Investissements en bourse

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Investissements en bourse » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Thèmes liés : investir argent bourse / bien investir en bourse / investir en bourse avec succes / investir en bourse / bien investir son argent

Faut-il déclarer aux Impôts les sommes liées à l'épargne ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Faut-il déclarer aux Impôts les sommes liées à l'épargne salariale ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Faut-il déclarer aux Impôts les sommes liées à l'épargne salariale ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Thèmes liés : l'epargne salariale / l epargne salariale / l epargne / compte epargne salariale / compte epargne impots

Épargne salariale : participation | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire uniquement dans certaines entreprises. Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par l'accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes. �?...

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / livret d epargne salariale obligatoire / livret epargne salariale / l'epargne salariale est elle imposable / livret placement entreprise

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Thèmes liés : livret a caisse d'epargne et deces / assurance caisse d'epargne / assurance caisse d epargne / deblocage anticipe epargne salariale / compte bancaire caisse d epargne

Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value ...

Lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir, vous réalisez une plus-value. La plus-value immobilière est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d'exonérations liées à la nature du bien ou à votre situation personnelle.

Tout replier

Opérations concernées

Plus-values...

Thèmes liés : societe civile immobiliere placement / societe civile placement immobilier / societe de placement immobilier

Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Logement > Travaux >Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ? » sera mise à jour...

Thèmes liés : engagement a s investir d avantage / s investir d avantage

Engagement de service civique | service-public.fr

30 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'article 22 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté crée notamment la carte du volontaire qui doit être remise à la personne qui effectue un engagement de service civique par l'Agence du service civique.

Ce document est établi et délivré selon des...

Thèmes liés : agence de placement d emploi / placement financier a l etranger

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement des personnes âgées >�?tablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (�?hpad)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « �?tablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...

Thèmes liés : aide sociale pour placement maison retraite

Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant handicapé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite anticipée du fonctionnaire pour enfant...

Thèmes liés : placement retraite fonctionnaire

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : modalités de calcul

Entre 800 000 EUR et 1,3 million EUR (inclus)

0,5 %

Entre 1,3 million EUR à 2,57 millions EUR (inclus)

0,70 %

Entre 2,57 millions EUR et 5 millions EUR (inclus)

1 %

Supérieure à 5 millions EUR et inférieure ou égale à 10 millions EUR

1,25 %

Supérieure à 10 millions EUR

1,5 %

�? noter :

lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 million EUR, le barème de l'ISF...

Thèmes liés : investir dans les pme pour reduire ses impots

Vol de sa carte bancaire | service-public.fr

Vous devez faire opposition au plus vite pour empêcher tout paiement à venir et pour obtenir l'annulation de paiements déjà engagés.

Vous avez obligation de faire preuve de vigilance et de responsabilité. La banque peut vous reprocher votre négligence si vous tardez à réagir et peut invoquer un comportement fautif de votre part pour ne pas rembourser les sommes en jeu.

Aucune...

Thèmes liés : placement banque nationale inc