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Lettre pour utiliser son compte épargne temps
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Modèle de lettre pour demander à solder son compte épargne-temps (CET)
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Un accord collectif ou d'entreprise, peut prévoir la mise en place d'un compte épargne temps pour les salariés. Cet accord en fixera les conditions d'utilisation dans le respect de la réglementation.
Il permettra aux salariés d'accumuler l'excédent de ses droits aux congés rémunérés dans le but d'en tirer une...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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Compte épargne-temps (CET) | service-public.fr
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Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou...
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https://www.service-public.fr
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5.17 Le compte épargne-temps | Info Prud'hommes. Droit du ...
bonjour, j'ai 118jours sur mon compte épargne temps. si je les utilise pour la création d'une entreprise. est ce que ma sté va continuer à me verser mon salaire ?
admin
il faut vérifier
il faut vérifier sur les conditions dans lesquelles votre CET peut être débloqué mais s'il est possible de le débloquer dans ces circonstances oui vous allez avoir une fiche de paie , car c'est des...
Date: 2017-02-23 05:31:23
Site :
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Compte bloquer banquaire pour debloquer quoi faire / Droit ...
Bonjour ma petite a copine vie acutelle men cote ivoire et je voudrai savoir elle a un compte bloquer et elle doit 2700EUR pour les debloquer . et cette jeune femme veux venir en france pour vivre a mes cote ( elle ete parisienne a cose de l'accident de ses parents son parti en cote d'ivoire ). ta tata va ouvril le debloquage du compte et moi je verserai un petit petit peut tous les...
Site :
http://www.legavox.fr
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Actualités sur le Plan Epargne Logement
Les plateformes de trading se multiplient donc les personnes qui souhaitent bénéficier du meilleur broker auront tout intérêt à comparer. Les bonus, le trading social et les actifs disponibles correspondent aux critères de choix principaux, de même que l'agrément de l'AMF. Les attentes de chaque trader sont également à prendre en compte. Plus 500, le [...]
lundi 18 janvier 2016 ·...
Site :
http://www.plan-epargne-logement.net
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Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-02-06 08:05:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...
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Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
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Site :
lepargnesalarialedubtp.com
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épargne salariale, Droits de succession | Vie professionnelle
Comment faire pour disposer de sa participation salariale
26/10/2009
Vous pouvez décider de ne verser qu'une partie de la participation annuelle sur votre compte-courant et investir le reste dans les fonds que vous propose la banque gérant le fonds d'épargne salariale. Régime fiscal. [...] La partie des fonds que vous n'aurez pas investie dans votre Plan d'épargne salariale sera...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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