Articles sélectionnés pour le thème : cadre compte epargne temps
→ 94 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le compte épargne temps CET dans la FPH – CGT Hôpital de ...
Le compte épargne temps CET dans la FPH
La création du compte épargne temps (CTE) est lié à la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière.
Le compte épargne temps permet à...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / cgt compte epargne temps / compte epargne temps remunere / cadre compte epargne temps
Lettre pour utiliser son compte épargne temps
Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Personnel > Lettre pour utiliser son compte épargne temps
Modèle de lettre pour demander à solder son compte épargne-temps (CET)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Un accord collectif ou d'entreprise, peut prévoir la mise en place d'un compte épargne temps pour les salariés. Cet accord en fixera les conditions d'utilisation dans le respect de la réglementation.
Il permettra aux salariés d'accumuler l'excédent de ses droits aux congés rémunérés dans le but d'en tirer une...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : compte epargne temps remunere / debloquer compte epargne temps / cadre compte epargne temps / compte epargne temps / remuneration des compte d epargne
Le compte-épargne temps dans la fonction publique ...
Statut de la fonction publique
Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Publié le
o Mis à jour le
19/02/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Toute l'actu RH o Club : Club RH
0
Réagir
© D.R
Le dispositif du compte-épargne temps (CET), mis en place pour la fonction publique de l'Etat en 2002, a été transposé en 2004 à la fonction publique...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / ouverture compte epargne temps / gestion compte epargne temps / compte epargne temps remunere / compte epargne retraite fonction publique territoriale
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert...
Date: 2017-02-23 05:14:23
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps retraite / ouvrir compte epargne temps
Le compte épargne temps, à quoi ça sert - cadremploi.fr
le-compte-epargne-temps-a-quoi-a-sert--
Sylvie Laidet
30/11/2012
Votre entreprise vous propose un compte épargne temps (CET) ? Ce dernier vous permet d'y "capitaliser" un certain nombre de jours de repos non utilisés et, éventuellement, d'y épargner de l'argent. Voici comment en profiter.
Définition du compte épargne temps
Le CET permet au salarié d'épargner des temps de repos et des...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : remuneration des compte d epargne / comptes d epargne / compte epargne temps abondement employeur / formation compte epargne temps / compte epargne temps et abondement
Lettre pour placer ses congés en compte épargne temps
Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Personnel > Lettre pour placer ses congés en compte épargne temps
Modèle de lettre pour accumuler ses droits aux congés dans un compte épargne-temps
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L'objectif du compte épargne temps ou CET est de permettre au salarié de cumuler des droits à des congés rémunérés qu'il n'a pas pris afin d'en tirer une rémunération immédiate ou différée ( Article L3151-1 du Code du travail).
Ce dispositif ne peut être mis en place qu'après un accord de branche ou d'entreprise qui en déterminera...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : compte epargne temps remunere / cadre compte epargne temps / compte epargne temps / remuneration des compte d epargne / compte epargne remunere au jour le jour
Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale qui peuvent bénéficier d'un compte épargne temps sont :
- les agents titulaires et non titulaires ayant accompli au moins une année de service, et qui exercent leurs fonctions au sein des collectivités territoriales et des établissements publics et sont employés de manière continue.
- les agents nommés dans des emplois permanents à temps...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / paiement compte epargne temps
Compte épargne-temps (CET) - sphweb.info
Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'un compte épargne-temps sous réserve des dispositions des articles R. 6152-17 et R. 6152-214 .
Article R6152-803
Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande des praticiens concernés...
Date: 2017-02-23 07:06:27
Site :
http://www.sphweb.info
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / cadre compte epargne temps / compte epargne temps la poste / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps remunere
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:24:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / paiement compte epargne temps
Le temps de travail des agents territoriaux | Le CNFPT ...
Pour les collectivités territoriales
Le temps de travail des agents territoriaux
La réglementation relative au temps de travail est fixée par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Elle s'applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ce texte pose l'aménagement et le décompte du temps de travail comme cadre de référence, en termes de...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : cadre compte epargne temps / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps remunere / ouvrir compte epargne temps / compte epargne temps
Le compte épargne-temps - capital de temps libre rémunéré ...
Principe et objectifs : « Accumuler des droits pour bénéficier d'un congé rémunéré de longue durée ».
Les voies possibles d'alimentation du compte épargne-temps
Modalités d'utilisation et de transfert
Réflexion critique sur le dispositif du compte épargne-temps
Un dispositif qui s'inscrit dans les réflexions sur le temps de travail
Une meilleure gestion de la vie professionnelle et...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : compte epargne temps remunere / gestion compte epargne temps / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps mise oeuvre / cadre compte epargne temps
Compte épargne temps, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise
?réactioncommentaire
Le compte épargne temps (CET) permet au salarié de ne pas perdre ses jours de congés lorsqu'il ne parvient pas à les poser avant la date limite. Les syndicats demandaient à ce qu'il soit intégré dans le compte personnel d'activité (CPA).
Istock/Pogonici
La version modifiée du projet de loi Travail n'a pas intégré le compte épargne temps dans le compte personnel...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps remunere / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps abondement employeur / compte epargne temps retraite
Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
29 mai 2013 4 commentaires
Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.
Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :
- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / paiement compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique / ouvrir compte epargne temps
Le CET (Compte Epargne-Temps) - Employeurs et Entreprises
Le CET (Compte Epargne-Temps)
Optimisez la gestion du temps de travail de vos salariés
Le CET constitue pour les entreprises un outil précieux d'organisation et de gestion prévisionnelle du temps de travail.
Un outil d'organisation du temps de travail
Mettre en place un Compte Epargne-Temps (CET) permet :
d'améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail de vos...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : gestion compte epargne temps / compte epargne temps abondement employeur / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Modalités d'application du compte épargne temps dans la ...
Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:26:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / protocole compte epargne temps
LOI ECKERT - Comptes inactifs - Esalia, Epargne Salariale
LOI ECKERT - Comptes inactifs
Inactivité des comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ?
La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs* et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Tout bénéficiaire d'épargne salariale (majeur, majeur protégé) peut être...
Site :
https://www.esalia.com
Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne compte a distance
saviezvous: Le saviez-vous sur le Compte Epargne Temps
Le Compte Epargne Temps (CET)...
Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.
Le compte épargne-temps, qui peut être alimenté en temps ou en...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps abondement employeur / compte epargne temps remunere / formation compte epargne temps / gestion compte epargne temps
Simulateur de comptes d'épargne | Wikifin
Les informations affichées par le simulateur, et notamment le calcul du montant perçu au terme de la période concernée, sont des simulations, établies sur la base :
des trois critères sélectionnés par l'épargnant ;
des informations clés fournies par les banques ayant signé le protocole d'adhésion .
Le résultat de la simulation est une liste de comptes correspondant aux trois...
Date: 2017-02-23 04:02:45
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne tarif / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / compte caisse d'epargne client
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / compte epargne temps mise oeuvre
CDG 24 - Compte épargne temps
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
Le décret relatif au...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps fpt / compte epargne temps retraite
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne retraite fonction publique territoriale / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / compte epargne temps fonction publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Les dispositions des articles 35 à 41 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, à l'exception des 2° et 3° de l'article 35.
Cité précédemment. Donc, pas de compte épargne-temps.
CCA-AHU :
Les CCA-AHU n'ont pas droit au compte-épargne temps ni aux jours de récupération car ils n'ont pas de RTT.
Texte du décret...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / gestion compte epargne temps
D 1.4 - Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé
D. Autres aides aux entreprises
Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé
Présentation
Le compte épargne temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.
Une convention ou un accord collectif de...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise / plan d'epargne groupe
Échéancier de mise en application de la loi travail ...
Article L 3121-12, 2°, code du travail
Thème concerné : les astreintes
Modalités d'information des salariés concernés et délais de prévenance (dispositions supplétives)
Article 8, II
Article L 3121-15, code du travail
Thème concerné : le régime d'équivalence
Mise en place du régime d'équivalence (dispositions supplétives)
Article 8, II
Article L 3121-18, 1°, code...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : compte epargne temps la poste / formation compte epargne temps / ouvrir compte epargne temps / compte epargne temps remunere / compte epargne temps fonction publique
TD Canada Trust | Investissements | Compte d’épargne libre ...
Investissements > Compte d'épargne libre d'impôt
Compte d'épargne libre d'impôt
Un remboursement d'impôtqui vous mène en Europe?
Placez-le dans un compte d'épargne libred'impôt et vous verrez
Ouvrez un CELI dès aujourd'hui
Si vous avez un compte à TD Canada Trust :
FAQ
Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte qui vous permet d'épargner ou d'investir jusqu'à 5 500 $1...
Site :
tdcanadatrust.com
Thèmes liés : calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d interet de l epargne / taux compte d epargne
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne
Crédit Agricole Brie Picardie - PEL - Tous nos produits ...
Un projet immobilier à l'horizon ? Profitez d'une épargne attractive et d'un prêt à taux garanti(1).
POINTS DE REPERE:(2)
CARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : possible à tout moment par clôture du PEL, avec incidences sur la rémunération et sur les conditions d'obtention du prêt et de la prime si sortie avant le terme
>...
Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / reglementation pret compte epargne logement / pret compte epargne logement taux / pel plan epargne logement
Le lexique de l'épargne salariale | Épargne Salariale CIC
Z
Abondement
Somme versée par l'entreprise venant en complément des sommes investies par les salariés. En résumé, quand vous faites un versement votre entreprise verse un complément selon une règle de calcul qui lui est propre.
Actions
Titre de propriété qui confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital d'une société de capitaux.
AFG (Association Française de la...
Site :
https://www.cic-epargnesalariale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / nantissement d'un plan d'epargne entreprise / l'evolution du taux d'epargne / plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise
Legal stuff - Guide-Epargne.be
Vous êtes ici : Home > Home > Sur Guide-epargne
Legal stuff
Vous souhaitez envoyez un communiqué de presse à guide-epargne.be?
Utilisez exclusivement l'adresse mail presse@guide-epargne.be
Vous êtes journaliste et vous souhaitez contactez guide-epargne.be?
Contactez Kristof De Paepe au 0488/75 85 77 ou via presse@guide-epargne.be
Notre mission
Rassembler d'une manière neutre de...
Site :
http://www.guide-epargne.be
Thèmes liés : taux livret d'epargne belgique / taux livret d'epargne / taux d'epargne eleve / taux d epargne eleve / taux d interet compte d epargne
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...
Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des régimes au sein de la fonction publique et du fait que le service annuel légal de 1.607 heures "constitue, dans les faits, bien davantage un plafond qu'un objectif à atteindre. Par ailleurs cette référence ne fait pas mention du nombre de jours à travailler". En 14 ans...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps cadre forfait jour / gestion compte epargne temps / cadre compte epargne temps
Accueil - Amundi Epargne Entreprise
Informations générales
02/11/2016 : Semaine de la finance solidaire
Vous souhaitez donner un visage à votre épargne ? Grâce à la 9ème édition nationale de la Semaine de la finance solidaire, vous allez en avoir l'occasion !
Du 3 au 10 novembre, Finansol renouvelle sa grande campagne de communication annuelle.
Véritable opération de sensibilisation, cette semaine a pour objectif de faire...
Site :
pacteo.com
Thèmes liés : caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / caisse d epargne compte a terme / caisse d'epargne compte de depot / compte bancaire caisse d epargne
Compte épargne-temps (CET) | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps remunere / acces compte caisse d'epargne / caisse d epargne acces au compte
Les versements par l’employeur - Urssaf.fr
Les versements par l'employeur
01/01/2017
L'entreprise a la possibilité de prévoir un versement complémentaire, limité à 16 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (6 276,48 EUR en 2017) et ne pouvant excéder le triple de la contribution du salarié.
Le plafond d'abondement s'applique globalement aux versements de l'employeur au Perco et, le cas échéant, aux sommes qui,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / regime d'epargne retraite volontaire
Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...
Document d'information n° 1
Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)
Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires
Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :
Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).
Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).
Le 23...
Date: 2014-04-08 12:05:14
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / ont signe une declaration d engagement a s investir / investir ds l immobilier / signe une declaration d engagement a s investir d avantage
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / regime d'epargne retraite volontaire / regime enregistre d'epargne retraite canada / taux d'epargne des menages 2015 / baisse du taux d'epargne des menages
Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007 ...
Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007
Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007
26.06.2007
Voir plus
L'épargne en entreprise apparaît de plus en plus naturelle pour les dirigeants et les salariés et pour la première fois leurs préférences convergent sur les mêmes sujets.
Le baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises, mené conjointement par...
Site :
https://group.bnpparibas
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / epargne retraite entreprise bnpparibas pee / epargne retraite entreprise bnpparibas gerer mon pee / bnp epargne retraite entreprise contact / compte epargne retraite entreprise
Epargne-pension | Finance - finances.belgium.be
2016
940 euros
Il n'est pas possible d'effectuer des versements pour un montant supérieur. Il n'existe par contre pas de montant minimum.
Si vous et votre conjoint ou cohabitant légal êtes imposés ensemble, vous pouvez atteindre chacun séparément ce montant maximum, à condition que vous soyez chacun titulaire d'un compte épargne-pension (collectif ou individuel) ou d'une assurance...
Date: 2017-02-23 05:26:41
Site :
http://finances.belgium.be
Thèmes liés : reduction impots epargne pension / assurance epargne pension belgique / assurance epargne pension / taux compte d epargne / comptes d epargne
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne logement la poste / regime d'epargne retraite definition / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance
Épargne dans l’entreprise - espaceclient.allianz.fr
Épargne dans l'entreprise
1. "L'essentiel en un clin d'oeil"
"Qu'est-ce que c'est ? " Des formules de gestion de l'épargne des salariés et, sous certaines conditions, des dirigeants de l'entreprise et de leurs conjoints collaborateurs. On regroupe généralement plusieurs formules sous cette appellation : les stock-options qui vous permettent de devenir actionnaire de votre société à des...
Date: 2016-11-04 21:48:07
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise
L’Epargne Salariale & Retraite, un bon plan fiscal
Interview de Catherine Leblanc
Dois-je déclarer intéressement et participation épargnés sur mes comptes d'Epargne Salariale & Retraite ?
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement* et de la participation épargnées sur votre Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE/PEI/PEG) ou votre Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
En revanche, si vous avez choisi...
Date: 2017-02-23 06:33:33
Site :
https://www.amundi-ee.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale
La fiscalité en quelques questions - CA-Els
Interview de Catherine Leblanc
Dois-je déclarer intéressement et participation épargnés sur mes comptes d'Epargne Salariale & Retraite ?
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement* et de la participation épargnées sur votre Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE/PEI/PEG) ou votre Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
En revanche, si vous avez choisi...
Date: 2017-02-23 07:49:45
Site :
ca-els.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / taux d interet de l epargne / epargne salariale d entreprise / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'epargne des entreprises definition / l'evolution du taux d'epargne / taux d'epargne des entreprises / plan d epargne entreprise definition
Epargne retraite collective, Epargne retraite individuelle ...
Malakoff Médéric et l'Epargne retraite et salariale
Pour aider à mieux préparer l'avenir, Malakoff Médéric dispose de solutions d'épargne collective et individuelle.
Comment est organisée l'épargne ?
Les contrats de retraite collective dite « à cotisations définies » visent à compléter par la constitution de droits financiers les droits de retraite par répartition.
Les contrats d'Indemnité de fin de carrière (IFC) ont pour objet d'assurer la gestion financière des engagements de l'employeur, liés à l'ancienneté des salariés et issus du droit du travail ou des conventions collectives.
L'épargne salariale repose sur une...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective / cotisation d epargne retraite / avantage de l'epargne salariale / l'epargne salariale
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL
Accord-cadre du 16-10-2001
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté suffisamment...
Date: 2012-02-27 13:54:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps mise oeuvre / compte epargne temps cadre forfait jour / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / comptes d epargne
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : avantage de l'epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie generali epargne
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Compte épargne-temps
1
Aux termes de l'article L3151-1 du code du travail, le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan d epargne en action
Projet de protocole d’accord sur l’aménagement du temps de ...
Envoyer
PREAMBULE
Le présent protocole d'accord intervient dans le cadre de la création au 1er janvier 2013, par arrêté du 7 août 2012, de l'entité juridique nouvelle qu'est l'Urssaf Ile-de-France, née de la fusion entre l'Urssaf de Paris - région parisienne et l'Urssaf de Seine et Marne.
Cette fusion entraînant la nécessité de renégocier les accords collectifs préexistants, les...
Site :
http://cgturssafidf.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps mise oeuvre / compte epargne temps cadre dirigeant / cadre compte epargne temps