Thèmes principaux sur compte epargne temps
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Sylvie Laidet
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Votre entreprise vous propose un compte épargne temps (CET) ? Ce dernier vous permet d'y "capitaliser" un certain nombre de jours de repos non utilisés et, éventuellement, d'y épargner de l'argent. Voici comment en profiter.
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Comme prévu par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, je souhaite demander par la présente la monétisation de la totalité / de X jours de mon compte épargne temps sous la forme de [précisez ici la forme de rémunération que vous désirez avoir].
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Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert... [suite...]
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19 décembre 2015 Pas de commentaire
Les salariés du secteur privé peuvent disposer d'un CET - Compte Épargne Temps - afin d'accumuler des jours de congés payés, des jours de RTT ou des heures supplémentaires non pris et en disposer dans un délai supplémentaire.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le compte épargne... [suite...]
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?réactioncommentaire
Le compte épargne temps (CET) permet au salarié de ne pas perdre ses jours de congés lorsqu'il ne parvient pas à les poser avant la date limite. Les syndicats demandaient à ce qu'il soit intégré dans le compte personnel d'activité (CPA).
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Lettre pour utiliser son compte épargne temps
Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Personnel > Lettre pour utiliser son compte épargne temps
Modèle de lettre pour demander à solder son compte épargne-temps (CET)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Un accord collectif ou d'entreprise, peut prévoir la mise en place d'un compte épargne temps pour les salariés. Cet accord en fixera les conditions d'utilisation dans le respect de la réglementation.
Il permettra aux salariés d'accumuler l'excédent de ses droits aux congés rémunérés dans le but d'en tirer une... [suite...]
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Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale... [suite...]
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L'épargne salariale
17/05/2016
L'épargne salariale pour motiver, fidéliser et récompenser ses collaborateurs
Pour 90 % des dirigeants d'entreprise, l'épargne salariale est le moyen le plus efficace d'assurer la retraite de leurs salariés(1). Focus sur les dispositifs mis en place par 3 entreprises.
L'épargne salariale en bref
Système d'épargne collectif, l'épargne salariale permet aux salariés de se... [suite...]
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N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et... [suite...]
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Caisse d'Epargne Mon Compte - CAISSE-EPARGNE.FR
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http://www.buzzplanete.com
Thèmes liés : compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne mon compte / caisse d'epargne compte particulier / caisse d'epargne compte en ligne / caisse d epargne compte courant
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S/c du Chef de Service ou Directeur de l'Agent
Objet : Ouverture et alimentation d'un compte épargne temps
Conformément au décret du 26 août 2004 relatif...
Site :
http://www.ufict-reimsmetropole.fr
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Un employeur ne peut pas imposer la prise de tous les ...
8 juillet 2014 Pas de commentaire
L'arrêt N°10-11979 de la Cour de Cassation du 8 juin 2011 a indiqué qu'en cas d'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps, la décision de l'employeur obligeant les salariés à prendre tous leurs jours de RTT et de congés payés sans pouvoir alimenter leur compte épargne-temps, constitue un trouble manifestement illicite.
Ainsi, l'employeur...
Site :
http://infosdroits.fr
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Demander le paiement d'un compte épargne temps - Modèle de ...
A <...>, le <...>
Madame, Monsieur
Comme notre convention collective / accord collectif le prévoit, j'ai ouvert un compte épargne temps à la date du [date d'ouverture de votre CET] et dans lequel je devrais avoir réuni X jours de congé.
Comme prévu par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, je souhaite demander par la présente la monétisation de la totalité / de X jours de mon compte épargne temps sous la forme de [précisez ici la forme de rémunération que vous désirez avoir].
Vous remerciant par...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : compte epargne temps remunere / paiement compte epargne temps / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps retraite / compte epargne temps
Lettre pour utiliser son compte épargne temps
Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Personnel > Lettre pour utiliser son compte épargne temps
Modèle de lettre pour demander à solder son compte épargne-temps (CET)
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Un accord collectif ou d'entreprise, peut prévoir la mise en place d'un compte épargne temps pour les salariés. Cet accord en fixera les conditions d'utilisation dans le respect de la réglementation.
Il permettra aux salariés d'accumuler l'excédent de ses droits aux congés rémunérés dans le but d'en tirer une...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : compte epargne temps remunere / debloquer compte epargne temps / cadre compte epargne temps / compte epargne temps / remuneration des compte d epargne
Le compte-épargne temps dans la fonction publique ...
Statut de la fonction publique
Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Publié le
o Mis à jour le
19/02/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Toute l'actu RH o Club : Club RH
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© D.R
Le dispositif du compte-épargne temps (CET), mis en place pour la fonction publique de l'Etat en 2002, a été transposé en 2004 à la fonction publique...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / ouverture compte epargne temps / gestion compte epargne temps / compte epargne temps remunere / compte epargne retraite fonction publique territoriale
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert...
Date: 2017-02-23 05:14:23
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps retraite / ouvrir compte epargne temps
Compte Epargne Temps (C.E.T.) - Nouvelle réglementation
A compter du 1/01/2013, le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale est applicable au CASVP, suite à la révision le 5/11/2012 du décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes.
Délibération CET CASVP n°4 du 26 mars 2015.
Ce compte est ouvert...
Date: 2017-02-22 12:43:00
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / gestion compte epargne temps / compte epargne temps remunere / compte epargne temps retraite / compte epargne temps
Le compte épargne temps, à quoi ça sert - cadremploi.fr
le-compte-epargne-temps-a-quoi-a-sert--
Sylvie Laidet
30/11/2012
Votre entreprise vous propose un compte épargne temps (CET) ? Ce dernier vous permet d'y "capitaliser" un certain nombre de jours de repos non utilisés et, éventuellement, d'y épargner de l'argent. Voici comment en profiter.
Définition du compte épargne temps
Le CET permet au salarié d'épargner des temps de repos et des...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : remuneration des compte d epargne / comptes d epargne / compte epargne temps abondement employeur / formation compte epargne temps / compte epargne temps et abondement
Lettre pour placer ses congés en compte épargne temps
Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Personnel > Lettre pour placer ses congés en compte épargne temps
Modèle de lettre pour accumuler ses droits aux congés dans un compte épargne-temps
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L'objectif du compte épargne temps ou CET est de permettre au salarié de cumuler des droits à des congés rémunérés qu'il n'a pas pris afin d'en tirer une rémunération immédiate ou différée ( Article L3151-1 du Code du travail).
Ce dispositif ne peut être mis en place qu'après un accord de branche ou d'entreprise qui en déterminera...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : compte epargne temps remunere / cadre compte epargne temps / compte epargne temps / remuneration des compte d epargne / compte epargne remunere au jour le jour
Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale qui peuvent bénéficier d'un compte épargne temps sont :
- les agents titulaires et non titulaires ayant accompli au moins une année de service, et qui exercent leurs fonctions au sein des collectivités territoriales et des établissements publics et sont employés de manière continue.
- les agents nommés dans des emplois permanents à temps...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / paiement compte epargne temps
Compte épargne-temps (CET) - sphweb.info
Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'un compte épargne-temps sous réserve des dispositions des articles R. 6152-17 et R. 6152-214 .
Article R6152-803
Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande des praticiens concernés...
Date: 2017-02-23 07:06:27
Site :
http://www.sphweb.info
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Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:24:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / paiement compte epargne temps
Lettre de demande d'ouverture d'un compte épargne temps
Accueil > Lettres Types > Travail > Rémunération > Lettre de demande d'ouverture d'un compte épargne temps
Modèle de lettre pour demander à verser ses congés payés dans un CET
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Le compte épargne temps quand il est mis en place dans une entreprise (le plus souvent après un accord collectif) offre la...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / remuneration des compte d epargne / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps remunere
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19 décembre 2015 Pas de commentaire
Les salariés du secteur privé peuvent disposer d'un CET - Compte Épargne Temps - afin d'accumuler des jours de congés payés, des jours de RTT ou des heures supplémentaires non pris et en disposer dans un délai supplémentaire.
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Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / caisse d'epargne compte de depot / plan d'epargne retraite collectif / compte epargne temps abondement employeur
Compte Epargne-Temps -Université Pierre et Marie CURIE ...
Utilisation obligatoire sous forme de congés
Lorsqu'à la fin de chaque année, le nombre de jours comptabilisés sur le Compte Epargne-Temps est inférieur ou égal à 20, le fonctionnaire ne peut utiliser ces jours épargnés que sous forme de congés.
Les 20 premiers jours déposés sur le CET sont conservés pour être exclusivement utilisés sous forme de congé.
Utilisation au...
Date: 2017-02-22 22:21:49
Site :
http://www.upmc.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps remunere / paiement compte epargne temps
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Actualités
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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne remunere au jour le jour / compte epargne temps retraite
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Horizon d'épargne : 18 mois minimum d'épargne puis phase d'emprunt
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Site :
http://calci-patrimoine.com
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L'épargne salariale
17/05/2016
L'épargne salariale pour motiver, fidéliser et récompenser ses collaborateurs
Pour 90 % des dirigeants d'entreprise, l'épargne salariale est le moyen le plus efficace d'assurer la retraite de leurs salariés(1). Focus sur les dispositifs mis en place par 3 entreprises.
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Système d'épargne collectif, l'épargne salariale permet aux salariés de se...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
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Compte épargne temps, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise
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Le compte épargne temps (CET) permet au salarié de ne pas perdre ses jours de congés lorsqu'il ne parvient pas à les poser avant la date limite. Les syndicats demandaient à ce qu'il soit intégré dans le compte personnel d'activité (CPA).
Istock/Pogonici
La version modifiée du projet de loi Travail n'a pas intégré le compte épargne temps dans le compte personnel...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps remunere / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps abondement employeur / compte epargne temps retraite
Le compte épargne-temps - capital de temps libre rémunéré ...
Principe et objectifs : « Accumuler des droits pour bénéficier d'un congé rémunéré de longue durée ».
Les voies possibles d'alimentation du compte épargne-temps
Modalités d'utilisation et de transfert
Réflexion critique sur le dispositif du compte épargne-temps
Un dispositif qui s'inscrit dans les réflexions sur le temps de travail
Une meilleure gestion de la vie professionnelle et...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : compte epargne temps remunere / gestion compte epargne temps / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps mise oeuvre / cadre compte epargne temps
Le temps de travail des agents territoriaux | Le CNFPT ...
Pour les collectivités territoriales
Le temps de travail des agents territoriaux
La réglementation relative au temps de travail est fixée par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Elle s'applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ce texte pose l'aménagement et le décompte du temps de travail comme cadre de référence, en termes de...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : cadre compte epargne temps / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps remunere / ouvrir compte epargne temps / compte epargne temps
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
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Site :
https://www.service-public.fr
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Un...
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Temps de repos - Dossier spécial : Temps de repos ...
TEMPS DE REPOS
Marisol Touraine promet aux internes le respect de leur temps de repos
Le temps de repos des internes est rarement respecté... pourtant, il est prévu par la loi.... la ministre de la Santé Marisol Touraine a promis aux internes de médecine le respect de leur temps de repos... avoir signé en septembre 2012 « une circulaire exigeant le respect absolu du temps de travail... ...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / ouvrir compte epargne temps / formation compte epargne temps / compte epargne temps
Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...
29 mai 2013 4 commentaires
Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.
Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :
- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / paiement compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique / ouvrir compte epargne temps
Compte épargne-temps à l'hôpital: «On va dans le mur ...
Société
Compte épargne-temps à l'hôpital: «On va dans le mur» selon Thierry Amouroux
TRAVAIL Le secrétaire général du syndicat infirmier CFE-CGC critique le manque de concertation sur la question des comptes épargne-temps pour les infirmiers à l'hôpital...
Propos recueillis par Anne-Laëtitia Béraud
Publié le
Mis à jour le
23.11.2011 à 19:01
Les personnels hospitaliers ont...
Date: 2016-11-04 09:54:45
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : compte epargne temps la poste / paiement compte epargne temps / compte epargne temps retraite / compte epargne temps / comptes d epargne
Compte épargne libre d’impôt (CELI) | Caisse Financial Group
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Crédit photographique : Jules Rocque
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Compte épargne libre d'impôt (CELI)
Un Compte épargne libre d'impôt vous permet de mettre de l'argent de côté à l'abri de l'impôt pendant toute votre vie.
Fonctionnement d'un CELI Lire...
Site :
http://www.caisse.biz
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Epargne logement - BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 41 35 Nos Centres Prendre rendez-vous
Un compte d'épargne pour vos projets d'avenir
Vous nourrissez des projets d'envergure ? Acheter une maison, entamer des rénovations ? Il peut alors être judicieux de commencer à épargner dès aujourd'hui. Vous diminuerez ainsi d'autant le montant à emprunter le moment venu. Le compte d'épargne Épargne logement va vous y aider. Vous...
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Thèmes liés : taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux compte d epargne / comptes d epargne / taux d interet de l epargne
Le CET (Compte Epargne-Temps) - Employeurs et Entreprises
Le CET (Compte Epargne-Temps)
Optimisez la gestion du temps de travail de vos salariés
Le CET constitue pour les entreprises un outil précieux d'organisation et de gestion prévisionnelle du temps de travail.
Un outil d'organisation du temps de travail
Mettre en place un Compte Epargne-Temps (CET) permet :
d'améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail de vos...
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interepargne.natixis.com
Thèmes liés : gestion compte epargne temps / compte epargne temps abondement employeur / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Epargne logement - épargne pour ta future maison | BNP ...
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Un compte d'épargne pour vos projets d'avenir
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Modalités d'application du compte épargne temps dans la ...
Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:26:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / protocole compte epargne temps
CNRS - DGDR - DRH : Compte épargne temps
Accueil > Compte épargne temps
Le compte épargne temps (CET)
L'ouverture et l'alimentation du CET
Vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent non titulaire employé(e) de manière continue depuis au moins un an ? Vous pouvez solliciter, tout au long de l'année, l'ouverture d'un CET.
Le CET vous permet d'épargner, sous certaines conditions, des reliquats de congés...
Date: 2013-11-20 08:18:58
Site :
http://www.dgdr.cnrs.fr
Thèmes liés : ouverture compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite / paiement compte epargne temps / compte epargne temps
Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifie les règles ...
10 décembre 2012 Pas de commentaire
Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 a modifié certaines dispositions relatives au CET - Compte Épargne Temps et aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière.
Ce Décret, qui s'applique le 9 décembre 2012, introduit de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps :
- la suppression du délai de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / gestion compte epargne temps / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite fonction publique
Comparaison du CELI et du compte Épargne @ intérêt élevé ...
Comparaison du CELI et du compte Épargne @ intérêt élevé RBC
Il existe trois principales différences :
Un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte enregistré tandis que le compte Épargne @ intérêt élevé RBC est un compte d'épargne en ligne.
Tous les revenus générés au sein d'un CELI fructifient à l'abri de l'impôt, tandis que ceux du compte Épargne @ intérêt...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : comptes d epargne / calcul d interet epargne / compte epargne impots / comparaison compte epargne / banque d'epargne du canada
saviezvous: Le saviez-vous sur le Compte Epargne Temps
Le Compte Epargne Temps (CET)...
Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.
Le compte épargne-temps, qui peut être alimenté en temps ou en...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps abondement employeur / compte epargne temps remunere / formation compte epargne temps / gestion compte epargne temps
Simulateur de comptes d'épargne | Wikifin
Les informations affichées par le simulateur, et notamment le calcul du montant perçu au terme de la période concernée, sont des simulations, établies sur la base :
des trois critères sélectionnés par l'épargnant ;
des informations clés fournies par les banques ayant signé le protocole d'adhésion .
Le résultat de la simulation est une liste de comptes correspondant aux trois...
Date: 2017-02-23 04:02:45
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne tarif / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / compte caisse d'epargne client
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / compte epargne temps mise oeuvre
Compte rémunéré : compte ... - capitaine-epargne.com
Contacter un conseiller
Compte rémunéré : compte courant contre livret d'épargne
Depuis 2005, vous pouvez souscrire à un compte rémunéré dans certaines banques. Capitaine Epargne passe pour vous en revue ces offres de compte courant rémunéré et les compare au classement des meilleurs livrets bancaires avec les mêmes prestations. Le résultat est sans appel. Néanmoins, vous aurez...
Site :
http://www.capitaine-epargne.com
Thèmes liés : remuneration livret a caisse d'epargne / remuneration compte caisse d'epargne / compte satellis essentiel caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne tarif
CDG 24 - Compte épargne temps
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Compte épargne temps
Références :
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),
Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
Le décret relatif au...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps fpt / compte epargne temps retraite
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne retraite fonction publique territoriale / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / compte epargne temps fonction publique
LOI ECKERT - Comptes inactifs - Esalia, Epargne Salariale
LOI ECKERT - Comptes inactifs
Inactivité des comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ?
La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs* et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Tout bénéficiaire d'épargne salariale (majeur, majeur protégé) peut être...
Site :
https://www.esalia.com
Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne compte a distance
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Les dispositions des articles 35 à 41 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, à l'exception des 2° et 3° de l'article 35.
Cité précédemment. Donc, pas de compte épargne-temps.
CCA-AHU :
Les CCA-AHU n'ont pas droit au compte-épargne temps ni aux jours de récupération car ils n'ont pas de RTT.
Texte du décret...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / gestion compte epargne temps
Calculateur d'épargne ING : comparez le rendement de votre ...
Calculateur d'épargne ING : comparez le rendement de votre épargne
Content
ING - Comparateur de comptes épargne
Quel compte épargne rapporte le plus ?
Quelle est votre épargne actuelle ? Quel est votre but et de combien de temps disposez-vous pour l'atteindre ? Répondez à ces 3 questions pour découvrir quel compte épargne rapportera le plus par rapport à vos objectifs.
Répondez aux...
Site :
https://www.ing.be
Thèmes liés : taux livret d'epargne ing / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / calcul taux d'interet livret epargne
D 1.4 - Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé
D. Autres aides aux entreprises
Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé
Présentation
Le compte épargne temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.
Une convention ou un accord collectif de...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise / plan d'epargne groupe
Compte épargne temps - Sud Ptt 69
* guide SUD sur le CET
Le Compte Epargne Temps (CET) a été créé par la loi n°94-640 du 25 juillet 1994, relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise. L'accord d'entreprise du 7 juillet 2000 en a fixé les conditions de mise en oeuvre à La Poste.
La loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail a modifié les modalités de gestion du CET. Elle dispose que le CET permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou...
Site :
http://sudptt69.over-blog.com
Thèmes liés : compte epargne temps la poste / compte epargne temps mise oeuvre / gestion compte epargne temps / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps remunere
relevés de compte (chèque et épargne) pas en ligne - Avec ...
q
Bonjour,
Inscrite depuis 2 mois, et ayant fait beaucoup d'opérations à la fois sur mon compte chèque et sur le compte épargne, j'ai bien reçu le relevé papier courant août de mon compte chèque.
Cependant, celui-ci n'est pas en ligne...
Site :
https://forum.hellobank.fr
Thèmes liés : ouverture compte epargne en ligne / compte epargne en ligne / comptes d epargne / ouverture compte epargne temps / consulter mon compte epargne
Échéancier de mise en application de la loi travail ...
Article L 3121-12, 2°, code du travail
Thème concerné : les astreintes
Modalités d'information des salariés concernés et délais de prévenance (dispositions supplétives)
Article 8, II
Article L 3121-15, code du travail
Thème concerné : le régime d'équivalence
Mise en place du régime d'équivalence (dispositions supplétives)
Article 8, II
Article L 3121-18, 1°, code...
Site :
http://www.legisocial.fr
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