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Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

| Par Sandra Petit | Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise |

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Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des...

Site : http://gestiondepatrimoine.com

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Sepem Industries : Le Salon Virtuel Permanent

Les bonnes nouvelles de l'industrie

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Bienvenue à ce nouveau site MyFactoryPlace.fr dédié à tous les industriels et professionnels des filières "équipements et services". MyFactoryPlace.fr (lancement officiel ce mardi 21 février 2017) est une nouvelle [...]

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(22) Côtes d'Armor - En 2017, Ceva...

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Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Date: 2017-01-31 03:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / association francaise d'epargne et de retraite / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne retraite collectif

Épargne retraite — Wikipédia

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Date: 2017-01-31 03:35:29
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Préparer sa retraite | BNP Paribas

Pour que votre investissement soit enregistré sur l'année fiscale 2016, votre souscription ou vos versements doivent être réalisés, au plus tard :

o si votre investissement contient des unités de compte : le mardi 13 décembre 2016

o si votre investissement est réalisé uniquement sur le Fonds en euros : le lundi 19 décembre 2016

Au delà de ces dates, vos versements (initial ou complémentaire) seront intégrés sur l'année fiscale 2017.

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / plan d'epargne entreprise bnp paribas / bnp paribas plan d epargne entreprise / epargne retraite entreprise bnp paribas / perco plan epargne retraite

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

1° requis par le droit de l'Union européenne;

2° requis par le droit belge en ce...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

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2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

1° requis par le droit de l'Union européenne;

2° requis par le droit belge en ce...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

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2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

1° requis par le droit de l'Union européenne;

2° requis par le droit belge en ce...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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