Finances, organisation et évaluation / Les missions par ...

Finances, organisation et évaluation

Mission 1

Mission de diagnostic financier du groupe « collectivité locale » (mise en évidence des forces et faiblesses des finances de la collectivité locale et de ses « partenaires »)

Le contexte d'incertitudes dans lequel évoluent les collectivités locales, amplifié par les nouvelles contraintes d'environnement, nécessite une nouvelle gestion de...

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Date: 2017-02-23 03:52:47
Site : http://www.secteurpublic.asso.fr

Thèmes liés : placement financier collectivite locale / engagement a s investir d avantage / s investir d avantage / investir avec peu d argent / simulation de placement d'argent

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / investir dans l'immobilier en 2015 / investir dans l'immobilier a l'etranger 2015 / engagement a s investir d avantage dans la lutte contre

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations

1

Antérieurement à la loi de finances pour 2004, les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des activités similaires.

L' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond plan epargne logement caisse d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / societe generale epargne dans l'entreprise / plan d epargne logement la poste plafond / societe generale epargne dans l entreprise

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / credit pret personnel ou placement retraite / placement financier credit agricole / placement financier entreprise / placement retraite credit mutuel

EGC formation bachelor : ecoles de commerce post bac ...

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Banque - assurances

L'activité commerciale des institutions financières et des compagnies d'assurances est un élément clé de leur développement.

Les diplômés EGC, grâce à la pluridisciplinarité de leur formation (connaissances financières et aptitudes commerciales) correspondent tout à fait au profil des postes proposés.

Attaché commercial bancaire

Il est chargé de...

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Site : http://www.bachelor-egc.fr

Thèmes liés : placement financier conseil / conseiller clientele assurance et epargne / produit placement financier / formation conseiller assurance epargne / assurance vie placement financier

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / investir dans l'immobilier autrement / investir dans l immobilier en france / bien investir dans l'immobilier

Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...

Création de la Caisse

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...

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Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : investir ds l immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / investir dans l'immobilier au maroc / investir dans l immobilier au maroc / groupe caisse d'epargne maroc immobilier

Question 1. Qu'est ce que la globalisation financière ...

Henri Bourguinat a identifié les « trois D » à l'origine de la globalisation financière : déréglementation, décloisonnement, désintermédiation.

La déréglementation désigne le processus d'assouplissement ou de suppression des réglementations nationales régissant, et restreignant, la circulation des capitaux (contrôle des changes, encadrement du crédit, etc.). Partie des...

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Date: 2017-02-22 18:01:51
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d'interets placements financiers / taux d interet placement banque nationale

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / bien investir dans l'immobilier / bien investir dans l immobilier / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir

Dexia — Wikipédia

Belgique : Crédit communal de Belgique[ modifier | modifier le code ]

En 1860, le Crédit communal de Belgique est créé. Il est chargé d'octroyer des crédits aux communes pour leurs investissements. Le Crédit communal est une banque à caractère coopératif dont les communes sont actionnaires. Ainsi celles qui voudraient y emprunter devraient y prendre des actions pour au moins 5 % du...

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Date: 2017-02-22 16:00:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque caisse d'epargne et de l'etat luxembourg / banque et caisse d epargne de l etat luxembourg / placement 5 millions d'euros / banque et caisse d epargne de l etat / banque et caisse d epargne du luxembourg

Simulateur de placements - Laboratoire de Recherche pour ...

Mieux comprendre le présent pour mieux gérer l'avenir

Présentation

Le simulateur de placements conçu par le Laboratoire de Recherche pour le Développement Local apporte le complément susceptible de faciliter toute décision de placement, que le possesseur des fonds soit une Collectivité locale agissant dans le cadre de la gestion active de ses liquidités ou l'un de ses gestionnaires, pour...

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Site : http://gipilab.org

Thèmes liés : taux d'interet des placement d'argent / taux d'interet placement banque / taux d'interets placements financiers / calculer le taux de rentabilite d'un placement / taux d'interets des placements

N° 4030 - Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur ...

GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155

ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159

ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447

AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'interets des placements / taux d'interet des placements bancaires / taux de change franc suisse caisse d'epargne / taux de change euro dollar caisse d'epargne

Rappel sur la réglementation Bâle II - la finance pour tous

 

Rappel sur la réglementation Bâle II

Les accords de Bâle II reposaient sur trois piliers. Le premier visait à définir les exigences minimales de fonds propres des banques pour couvrir les trois principaux risques auxquels elles s'exposent. Le deuxième instaurait le principe d'une surveillance prudentielle individualisée. Enfin, le troisième se focalisait sur les notions de transparence...

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Date: 2017-02-23 04:51:22
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : taux d interet placement banque nationale / taux d'interet placement banque / investir ds l immobilier / investir en immobilier d'entreprise / investir en immobilier d entreprise

Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales

 

1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)

Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.

Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :

des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;

des réserves (compte 106) ;

du report à nouveau (compte 11) ;

du...

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Date: 2017-02-23 03:53:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d'epargne ouverture de compte