Société d’investissement du réseau France Active (SIFA)

Qui peut en bénéficier ? 

 

Toute entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois :

 Structure d'insertion par l'activité économique,

 Entreprise de travail adapté,

 Association d'utilité sociale porteuse d'activité économique et d'emplois,

 Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d'Activité et d'Emploi (CAE),

 Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont...

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Site : http://www.franceactive.org

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / placement financier entreprise / placement epargne fond commun

Un comité d'entreprise : pour qui et pour quoi faire ? - L ...

Depuis 1945, l'instauration d'un Comité d'Entreprise (CE) est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

L'Entreprise

Les comités d'entreprise sont particulièrement appréciés des salariés pour leurs missions économiques mais aussi sociales et culturelles. Quelques éclairages pour les entreprises concernées qui veulent se lancer.

Qu'est-ce-qu'un comité d'entreprise...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / placement financier entreprise

Placements: quand les compagnies africaines d’assurance se ...

Home » A la Une » Placements: quand les compagnies africaines d'assurance se dopent aux DAT

Placements: quand les compagnies africaines d'assurance se dopent aux DAT

No Comments

 

Alors qu'au Maroc les produits des placements financiers  ont atteint 126 milliards de dirhams (12 milliards d'euros) à la fin 2014 soit 13% du PIB du pays, dans la zone  de la Conférence interafricaine des...

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Site : http://www.financialafrik.com

Thèmes liés : investir ds l immobilier / placement financier comite d'entreprise / rendement d un placement financier / placement 4 net d impot / investir en immobilier d'entreprise

Participation et intéressement - Editions Tissot

Participation et intéressement

Vous ne vous rappelez jamais de la différence entre participation et intéressement ? Voici un petit tableau de rappel...

Mots clés de l'article : Représentant du personnel  |  Délégué syndical

La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent s'associer les salariés aux résultats ou performances de...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise

Plan d’Epargne Entreprise - entreprises.bnpparibas.fr

Cette solution m'intéresse

Plan d'Epargne Entreprise : Préférence PEE

Vous souhaitez que l'ensemble des collaborateurs de votre entreprise (associés, dirigeants et leur conjoint y compris), puisse se constituer une épargne à moyen terme. Mettez en place Préférence PEE, et bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses pour eux et pour votre société.

Principe du PEE

Le Plan...

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Site : entreprises.bnpparibas.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / abondement au plan d epargne entreprise / bnp paribas plan d epargne entreprise / plan d'epargne entreprise bnp / epargne salariale d entreprise

Plan d’Epargne Entreprise : Préférence PEE - BNP Paribas

Cette solution m'intéresse

Plan d'Epargne Entreprise : Préférence PEE

Vous souhaitez que l'ensemble des collaborateurs de votre entreprise (associés, dirigeants et leur conjoint y compris), puisse se constituer une épargne à moyen terme. Mettez en place Préférence PEE, et bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses pour eux et pour votre société.

Principe du PEE

Le Plan...

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Site : entreprises.bnpparibas.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / bnp paribas plan d epargne entreprise / plan d'epargne entreprise bnp / abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise

PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

Gérant, président, DG, directeur

Salarié

TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

Conjoint

Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / taux d'epargne des entreprises / epargne salariale d entreprise / taux d epargne des entreprises

PERCO&CO - Caisse d'Epargne - Epargne salariale

PERCO&CO est un dispositif qui permet à l'employeur d'aider ses salariés(1) à se constituer une épargne pour leur retraite dans un cadre fiscal et social avantageux.

  Les bénéficiaires

les salariés, qu'ils soient en CDI, CDD ou apprentissage,

le chef d'entreprise et le dirigeant non-salarié(1), s'ils emploient habituellement de 1 à 250 salariés (en plus d'eux-mêmes).

 

Une épargne...

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Site : http://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne / epargne salariale d entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / avantage de l'epargne salariale / l'epargne salariale est elle imposable

amplissim plan d épargne entreprise - BNP Paribas Banque

les petites et moyennes entreprises.

Amplissim PEE s'adresse également :

à titre privé, au dirigeant d'entreprise employant au moins 1 salarié et au plus 250 salariés pendant 6 mois au cours de l'exercice considéré, quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de société) et quelle que soit son activité (artisan, commerçant, profession libérale,...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / bnp paribas plan d epargne entreprise / plan d'epargne entreprise bnp / abondement au plan d epargne entreprise / placement financier comite d'entreprise

Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne groupe / plan d epargne groupe / plan d epargne en action

FCP IED - franceactive.org

Billet à ordre émis par l'entreprise bénéficiaire

 

Financements complémentaires

L'intervention du FCP Insertion Emplois Dynamique doit favoriser la mobilisation d'autres financements.

Pour un financement complémentaire, peuvent notamment être mobilisés : la Société d'Investissement France Active, et/ou un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie.

 

 

Le Fonds Commun de Placement Insertion Emplois Dynamique est à la fois socialement responsable et solidaire.

10% des fonds...

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Site : http://www.franceactive.org

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise

Dix bonnes raisons de s'intéresser au Perco - L'Express L ...

?réactioncommentaire

Dernier-né des dispositifs d'épargne salariale, le Perco permet d'épargner pour la retraite avec l'aide de l'entreprise. Peu utilisé, le système est pourtant attractif pour les deux parties.

Avec 130 000 entreprises disposant d'un plan d'épargne entreprise et plus de huit millions de bénéficiaires, l'épargne salariale n'est plus réservée aux groupes...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / les dossiers de l'epargne retraite madelin / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi / avantage de l'epargne salariale

lexique de la fbf. - Fédération Bancaire Française

 

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.

Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

A

Abandon de créance

L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...

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Date: 2017-02-23 07:47:49
Site : http://www.fbf.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / comparateur d'epargne assurance vie / caisse d epargne assurance vie / actions banque populaire caisse d epargne

Commissariat aux comptes, la nouvelle réglementation ...

Gestion

Commissariat aux comptes, la nouvelle réglementation européenne et ses suites

Sans changer radicalement le droit hexagonal, la transposition des textes communautaires imposera de poursuivre la modernisation de la profession. Objectif : aller au-delà des exigences légales

Applicables à compter du 17 juin 2016, les textes communautaires relatifs au contrôle financier légal des...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / placement 5 millions d'euros / rendement d un placement financier

LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr

VI - Actionnariat salarié

Article 1er

I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».

II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...

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Date: 2003-06-29 07:35:37
Site : http://adonnart.free.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises / livret d epargne salariale code du travail

Epargne salariale : les 13 principaux changements issus de ...

1. Sauf demande contraire du salarié, l'intéressement est affecté par défaut au PEE ou PEI existant dans l'entreprise et bloqué 5 ans (1).

Application aux droits à l'intéressement attribués à compter du 1er janvier 2016 avec période transitoire pour l'intéressement attribué entre le 1er janvier 2016 et 31 décembre 2017 le salarié peut demander le déblocage de l'intéressement dans...

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Date: 2017-02-23 05:48:42
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / livret d epargne salariale code du travail / epargne salariale d entreprise / reforme de l'epargne salariale / abondement au plan d epargne entreprise

Régulation : ce qu’il faut retenir de la loi bancaire - la ...

Fin juillet 2013, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires a finalement été adoptée au terme de six mois d'échanges entre députés et sénateurs. Dans son premier volet, elle vise à isoler les opérations spéculatives des banques, à renforcer les pouvoirs des autorités de contrôle, à encadrer les rémunérations des dirigeants et des traders et à lutter contre...

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Date: 2017-02-23 04:42:40
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : conseil regional de l'epargne publique et des marches financiers / conseil regional de l epargne publique et des marches financiers / placement financier comite d'entreprise / definition de l'epargne financiere / banque d'epargne definition

Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...

- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions

- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité

- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise

- Article R2324-1 du Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / rendement d un placement financier / placement financier entreprise

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

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Date: 2017-02-23 03:55:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : taux livret d'epargne durable / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime d'epargne retraite volontaire / livret d'epargne salariale obligation / guide l'epargne salariale

Tirer le meilleur parti de l'actionnariat salarié

En France, la grande distribution est à la pointe de l'actionnariat salarié. C'est un moyen pour elle de motiver et de fidéliser ses collaborateurs. Concentration et internationalisation renforceront la tendance dans les années à venir. Mais les salariés attendent plus de transparence sur les stratégies.

Hôtesse de caisse et capitaliste comblée, Thérèse Godonou, en poste au magasin...

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Site : http://www.lsa-conso.fr

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...

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Date: 2017-02-20 22:16:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / actions investissement caisse d epargne / forum de l investissement et du placement / ont signe une declaration d engagement a s investir

CAEF - Le plan comptable jusqu'en 1982 | Le portail des ...

Le plan comptable jusqu'en 1982

Avant le plan : prémices et faux départ

L'obligation comptable remonte au code de commerce entré en vigueur le 1er janvier 1808 : les livres peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

L'article 35 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés prescrit l'obligation d'un bilan uniforme.

En 1935, la création...

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Date: 2017-02-23 07:41:19
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe generale plan epargne entreprise / plan d'epargne entreprise credit agricole / plan epargne logement societe generale / abondement au plan d epargne entreprise / societe generale epargne dans l'entreprise

Calcul des intérêts d'un emprunt : formule pr obtenir la ...

Réputation :   328 

GBL a écrit :

Pour tous ceux qui pensent que les banques se font si facilement de l'argent (du genre "empruntent à 1% pour le prêter à 3-4%", ou même "créent de l'argent à partir de rien") : pourquoi vous ne créez pas une banque pour vous aussi en profiter ? (au risque de vous apercevoir que ce n'est pas du tout aussi simple....).

En fait, la Banque a un statut...

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Date: 2017-02-23 03:53:32
Site : http://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / calcul credit caisse d'epargne

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / investir de l'argent dans une entreprise / placement 5 millions d'euros / investir de l'argent pour gagner plus / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir

Guide du Medef - Epargne salariale - fr.slideshare.net

Guide du Medef - Epargne salariale

1. MEDEF Économie décembre 2015 Comment associer mes salaries à la performance de mon entreprise Guide du MEDEF Épargne Salariale

2. Guide Épargne salariale 2015 3 Edito Un puissant levier d'amélioration de la compétitivité des entreprises et de renforce- ment du dialogue social Aujourd'hui encore plus qu'hier, l'entreprise ne peut, dans un monde...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : taux d'epargne france 2015 / l'evolution du taux d'epargne en france / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / l'epargne salariale pour les nuls / l'epargne salariale la poste

Le Budget de 2015 - Le Budget en bref

Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d'action économique de 2015 réalisera l'équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.

En vertu du Plan d'action économique du...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / credit pret personnel ou placement retraite / placement financier credit agricole / placement financier entreprise / placement retraite credit mutuel

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / regime d'epargne retraite volontaire / regime enregistre d'epargne retraite canada / taux d'epargne des menages 2015 / baisse du taux d'epargne des menages

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...

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Date: 2017-02-12 18:07:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir dans l'immobilier a l'etranger / placement financier comite d'entreprise / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / investir en immobilier d'entreprise

Memoire Online - Analyse du contrôle interne au sein d'une ...

Web

Memoire Online

Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance

par Espoir SADIKI KAMANDA

Institut Supérieur de commerce de Goma ( ISC - Goma)

Traductions: Original: fr Source:

O. INTRODUCTION GENERALE

O.1. PROBLEMATIQUE

Les récents scandales financiers à travers le monde et en République Démocratique du Congo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du...

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Date: 2011-01-17 22:32:21
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / l'evolution du taux d'epargne en france / comment expliquer l'evolution du taux d'epargne des menages / calcul credit caisse d'epargne / l'evolution du taux d'epargne

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : placement 5 millions d'euros / placement financier comite d'entreprise / investir de l'argent dans une entreprise / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / protocole d'accord compte epargne temps / plan d epargne entreprise definition / placement financier comite d'entreprise

Convention collective Restauration de collectivités | Legiest

Convention collective Restauration de collectivités

Brochure n° 3225 - IDCC n° 1266

Personnel des entreprises de restauration

de collectivités

Derniers documents insérés dans la Convention :

Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes

Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires

Date de génération du document : Mai...

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Date: 2017-02-21 16:24:50
Site : http://www.legiest.fr

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / engagement a s investir d avantage / meilleur placement financier sur 10 ans / taux de placement d emploi / s investir d avantage

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Communiqué des chefs d’État et de gouvernement du G20 ...

Communiqué des chefs d'État et de gouvernement du G20

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Publié le 05 Septembre 2016

Rubrique : International, développement et francophonie

1. Nous, chefs d'État et de Gouvernement du G20, nous sommes réunis à Hangzhou (Chine) les 4 et 5 septembre 2016.

2. Nous nous sommes réunis à un moment où la reprise...

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Date: 2016-12-03 23:37:51
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : engagement a s investir d avantage dans la lutte contre / forum de l investissement et du placement / investir de l'argent dans une entreprise / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir

Vincent Bolloré : malaise dans la gouvernance capitaliste

 |  3107  mots

Vincent Bolloré. (Crédits : Reuters)

Sa reprise en main musclée de Canal Plus, sa manière bien à lui de prendre le contrôle de sociétés sans avoir la majorité du capital font de Vincent Bolloré un cas d'école en matière de gouvernance d'entreprise. Un actionnaire « majoritaire de fait » est-il légitime à exercer le pouvoir dans une entreprise cotée ? Faut-il...

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Date: 2016-11-18 11:13:12
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / taux d'interet des differents placements / taux d'interets placements financiers / taux d'interets des placements / taux d interets des placement

ARGENT BANQUE ET FINANCE - FBLS.net

EURO

Art. R. 121-3 du Code Monétaire et Financier

Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.

Art. R. 121-4 du Code Monétaire...

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Date: 2017-02-12 18:19:50
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / ouverture d'un livret d'epargne populaire

Transition énergétique — Wikipédia

Article principal : �?nergie en France .

Au 1er  semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' �?conomie française via la «  croissance verte  » [49] .

En septembre 2012 , la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique », et le...

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Date: 2017-02-17 22:11:12
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CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :

1. Contrôle sur place et sur pièces :

a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant sur ...

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Site : http://cima-afrique.org

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise

Crédit coopératif — Wikipédia

Une banque coopérative[ modifier | modifier le code ]

Le Crédit coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative [9] , et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l' Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l'identité coopérative [10] ). Selon l' Association internationale des...

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Date: 2017-02-22 16:01:12
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Thèmes liés : compte epargne credit cooperatif / banque et caisse d epargne de l etat / groupe caisse d'epargne banque populaire / code banque caisse d epargne / actions banque populaire caisse d epargne

Maîtrise en administration des affaires (MBA pour cadres ...

ou tout autre cours choisi avec l'accord de la direction du programme. 

Particularités

Un cheminement qui facilite la conciliation travail-études, soit 2 ans à raison d'une fin de semaine par mois (du vendredi au dimanche).

Des études de cas réels et possibilité de projets d'intervention dans l'entreprise de l'étudiant. Vous obtenez des résultats pour vous et votre employeur.

Des...

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Date: 2017-02-23 08:00:54
Site : etudier.uqam.ca

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Diplôme de 2e cycle en lutte contre la criminalité ...

LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION

Longueuil : admission au trimestre d'automne

OBJECTIFS

Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :

de se spécialiser grâce à l'acquisition de connaissances transdisciplinaires touchant la criminalité financière;

de bien connaître les domaines visant la répression de la criminalité financière;

d'apprendre à analyser des situations...

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Site : http://www.usherbrooke.ca

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise

Comment investir en direct dans les PME – Entreprendre.fr

Accueil > Comment investir en direct dans les PME

Comment investir en direct dans les PME

Entreprendre.fr

Publié le 16 sep 2015

Les petites capitalisations affichent souvent des performances supérieures à celles des grandes entreprises. En revanche, les petites sociétés sont plus exposées aux défaillances et ce type d'opération est à réserver aux investisseurs expérimentés.

 

Il est...

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Site : http://entreprendre.fr

Thèmes liés : pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / investir en immobilier d'entreprise / investir en immobilier d entreprise

Offres de Financement et d'Investissement en Bretagne

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Crise financière mondiale débutant en 2007 — Wikipédia

Crise financière mondiale débutant en 2007

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Cet article concerne un événement en cours .

Ces informations peuvent manquer de recul, ne pas prendre en compte des développements récents ou changer à mesure que l'événement progresse. Le titre lui-même peut être provisoire. N'hésitez pas à l'améliorer en veillant à citer vos sources...

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Date: 2017-02-12 21:05:37
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N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Les 50 entreprises canadiennes championnes de la ...

Les 50 entreprises canadiennes championnes de la responsabilité sociale

Les 50 entreprises canadiennes championnes de la responsabilité sociale

Préservation de l'environnement, transparence, effet positif sur les collectivités... Pour faire partie de ce palmarès, les entreprises devaient faire la preuve de leur engagement citoyen.

7 Juin. 2013

Avec la technologie TrackSafe, Bombardier...

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