N° 2560 - Projet de loi sur l'épargne salariale

Le texte de la loi de 1966 est également modifié de façon à permettre la désignation de plus de deux salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.

Titre VI : Actionnariat salarié

Article 14

Afin de permettre un développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une démarche volontaire, il est prévu que l'assemblée générale soit saisie...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / l'epargne salariale est elle imposable / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise

Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr

Projet de loi relatif à l'épargne salariale.

 

EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE

ARTICLE 4

Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale

Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.

I. LE TEXTE PROPOSÉ

A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT

Cet article prévoit tout un...

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Date: 2010-12-21 19:06:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi

Convention collective banque (n°3161 | IDCC 2120) - 2017

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015

23 juin 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle

17 juin 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 36 de la convention

30 juillet 2014

Article incorporé au texte : Désaccord salaires (Négociation Annuelle Obligatoire)...

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Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / plan d epargne interentreprise / perco plan epargne retraite

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

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Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-02-23 04:54:22
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite canada / comparateur d'epargne retraite

Le Plan Epargne Interentreprises (PEI) - Fiche pratique

    - si le salarié se marie ou  se pacse  ;

    - en cas de naissance ou d'adoption, s'il s'agit d'un troisième enfant ;

    - en cas de divorce, de séparation ou de rupture de PACS si cela entraîne la résidence habituelle ou partagée d'au moins 1 enfant ;

    - en cas de cessation du contrat de travail ;

    - en cas de création ou reprise d'une entreprise artisanale,...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : s investir d avantage / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne en action / avantage de l'epargne / avantage de l epargne