Articles sélectionnés pour le thème : caisse d'epargne compte de depot
→ 212 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
CAEF - Le plan comptable jusqu'en 1982 | Le portail des ...
Le plan comptable jusqu'en 1982
Avant le plan : prémices et faux départ
L'obligation comptable remonte au code de commerce entré en vigueur le 1er janvier 1808 : les livres peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.
L'article 35 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés prescrit l'obligation d'un bilan uniforme.
En 1935, la création...
Date: 2017-02-23 07:41:19
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale plan epargne entreprise / plan d'epargne entreprise credit agricole / plan epargne logement societe generale / abondement au plan d epargne entreprise / societe generale epargne dans l'entreprise
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
Chapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / action caisse d epargne banque / actions investissement caisse d epargne
Banque Postale - La Poste : consulter ses comptes ...
Banque Postale, comptes particulier en ligne
Le 20 mai 2013 par Sophie Faubers
Vous désirez demander à ouvrir un compte bancaire en vue de mettre en place un livret bancaire ou compte épargne bébé, enfant ou jeune étudiant à la Banque Postale ? Vous n'êtes plus dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers FICP et vous voulez donc changer de banque et faire...
Site :
http://www.blog-notes-finances.com
Thèmes liés : banque postale compte epargne / banque postale epargne retraite / banque postale epargne salariale / banque postale epargne entreprise / livret caisse epargne banque postale
Crédit Agricole Languedoc - livret-societaires-
Consulter le solde de votre Livret Sociétaire et l'historique des opérations
Faire un virement, exceptionnel ou périodique :
de votre Livret Sociétaires vers votre compte courant
de votre compte courant vers votre Livret Sociétaires
Télécharger l'extrait de compte de votre Livret Sociétaires
(1) Taux nominal annuel brut du Livret Sociétaires en vigueur au 01/10/2016 ...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : taux d interet livret epargne populaire / taux compte sur livret caisse d'epargne / caisse d epargne livret developpement durable / taux d interet livret d epargne / interet livret epargne populaire caisse d'epargne
Crédit Agricole Brie Picardie - livret-societaires-
Consulter le solde de votre Livret Sociétaire et l'historique des opérations
Faire un virement, exceptionnel ou périodique :
de votre Livret Sociétaires vers votre compte courant
de votre compte courant vers votre Livret Sociétaires
Télécharger l'extrait de compte de votre Livret Sociétaires
(1) Taux nominal annuel brut du Livret Sociétaires en vigueur au 01/10/2016 ...
Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : taux d interet livret epargne populaire / taux compte sur livret caisse d'epargne / caisse d epargne livret developpement durable / taux d interet livret d epargne / interet livret epargne populaire caisse d'epargne
Conditions d’application du statut des baux commerciaux ...
Pour que le statut des baux commerciaux soit applicable, il faut être en présence d'un bail portant sur un immeuble ou un local. Que les lieux servent à l'exploitation d'un fonds de commerce. Enfin, que le propriétaire du fonds de commerce soit immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le statut des baux commerciaux peut également être étendu légalement ou...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : caisses d epargne et de credit / assurance caisse d'epargne habitation / assurance habitation caisse d epargne / caisse d'epargne compte commun / societe generale epargne dans l'entreprise
Accueil Partenaires - Humanis
Nos partenariats
Pour une expertise pointue et les meilleures prestations
La stratégie active de partenariats développée par Humanis, permet au Groupe de s'entourer, dans chacun de ses métiers, d'acteurs à l'expertise reconnue. Humanis coopère dans une logique gagnant/gagnant au bénéfice de ses clients particuliers, entreprises et professionnels.
Faciliter l'accès au réseau de...
Date: 2017-02-23 07:34:01
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / assurance vie caisse epargne cnp / epargne salariale et assurance vie / assurance caisse d'epargne / assurance caisse d epargne
Les Inchauspé - L'Express
?réactioncommentaire
La fibre bancaire
Sous la notice de son père, dans le Who's Who, il est celui du milieu, le troisième des cinq fils de Michel Inchauspé, député gaulliste de la quatrième circonscription des Pyrénées-Atlantiques depuis 1967. Après Jean-Paul, ex-champion du monde de cesta punta et président de la Bami - Banque Michel Inchauspé - détenue majoritairement par la...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : banque caisse d epargne des pays de l adour / caisse d'epargne des pays de l'adour dax / caisse d'epargne des pays de l'adour / caisse d epargne pays de l adour / banque et caisse d epargne de l etat
Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir
4
Vous l'avez compris : l'association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts.
De nombreuses associations s'interrogent sur la possibilité de distribuer des reçus fiscaux pour les dons et cotisations qu'elles reçoivent. Le mécanisme de l'article...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / interet livret a caisse d'epargne / interet livret a caisse d epargne / taux livret caisse d'epargne 2014 / taux d'interets placements financiers
Crédit Agricole Touraine Poitou - Plan épargne logement ...
Services en ligne
Plan épargne logement - Crédit Agricole
A partir du 1er février prochain, le taux du Plan Epargne Logement(1) passera de 2,00%(2) à 1,50%(3).
N'attendez plus, et profitez de ces quelques jours avant le 31 janvier 2016 inclus,
pour bénéficier d'une épargne attractive (versement initial de 225EUR puis seulement 45EUR/mois !) pour préparer vos projets !
Impossibilité de...
Site :
https://entreprises.ca-tourainepoitou.fr
Thèmes liés : remuneration plan epargne logement credit agricole / plan epargne logement credit agricole / taux epargne logement credit agricole / pret compte epargne logement credit agricole / compte epargne logement credit agricole
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : caisse d'epargne resiliation assurance habitation / assurance carte visa caisse d'epargne / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / taux d'epargne des entreprises definition
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : caisse d'epargne resiliation assurance habitation / assurance carte visa caisse d'epargne / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / taux d'epargne des entreprises definition