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Le plan comptable jusqu'en 1982

Avant le plan : prémices et faux départ

L'obligation comptable remonte au code de commerce entré en vigueur le 1er janvier 1808 : les livres peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

L'article 35 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés prescrit l'obligation d'un bilan uniforme.

En 1935, la création...

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Date: 2017-02-23 07:41:19
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA

Chapitre 7 :

Les augmentations de capital dans la SA

« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.

Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...

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Date: 2003-08-28 10:05:38
Site : http://www.prosocietes.com

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Banque Postale - La Poste : consulter ses comptes ...

Banque Postale, comptes particulier en ligne

Le 20 mai 2013 par Sophie Faubers

Vous désirez demander à ouvrir un compte bancaire en vue de mettre en place un livret bancaire ou compte épargne bébé, enfant ou jeune étudiant à la Banque Postale ? Vous n'êtes plus dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers FICP et vous voulez donc changer de banque et faire...

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Site : http://www.blog-notes-finances.com

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Crédit Agricole Languedoc - livret-societaires-

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Faire un virement, exceptionnel ou périodique :

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(1) Taux nominal annuel brut du Livret Sociétaires en vigueur au 01/10/2016 ...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

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Crédit Agricole Brie Picardie - livret-societaires-

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(1) Taux nominal annuel brut du Livret Sociétaires en vigueur au 01/10/2016 ...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

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Conditions d’application du statut des baux commerciaux ...

Pour que le statut des baux commerciaux soit applicable, il faut être en présence d'un bail portant sur un immeuble ou un local. Que les lieux servent à l'exploitation d'un fonds de commerce. Enfin, que le propriétaire du fonds de commerce soit immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le statut des baux commerciaux peut également être étendu légalement ou...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Accueil Partenaires - Humanis

Nos partenariats

Pour une expertise pointue et les meilleures prestations

La stratégie active de partenariats développée par Humanis, permet au Groupe de s'entourer, dans chacun de ses métiers, d'acteurs à l'expertise reconnue. Humanis coopère dans une logique gagnant/gagnant au bénéfice de ses clients particuliers, entreprises et professionnels.

Faciliter l'accès au réseau de...

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Date: 2017-02-23 07:34:01
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Les Inchauspé - L'Express

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La fibre bancaire

Sous la notice de son père, dans le Who's Who, il est celui du milieu, le troisième des cinq fils de Michel Inchauspé, député gaulliste de la quatrième circonscription des Pyrénées-Atlantiques depuis 1967. Après Jean-Paul, ex-champion du monde de cesta punta et président de la Bami - Banque Michel Inchauspé - détenue majoritairement par la...

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Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir

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Vous l'avez compris : l'association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts.

De nombreuses associations s'interrogent sur la possibilité de distribuer des reçus fiscaux pour les dons et cotisations qu'elles reçoivent.  Le mécanisme de l'article...

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Site : http://association1901.fr

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Crédit Agricole Touraine Poitou - Plan épargne logement ...

Services en ligne

Plan épargne logement - Crédit Agricole

A partir du 1er février prochain, le taux du Plan Epargne Logement(1) passera de 2,00%(2) à 1,50%(3).

N'attendez plus, et profitez de ces quelques jours avant le 31 janvier 2016 inclus,

pour bénéficier d'une épargne attractive (versement initial de 225EUR puis seulement 45EUR/mois !) pour préparer vos projets !

Impossibilité de...

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Site : https://entreprises.ca-tourainepoitou.fr

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

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