Articles sélectionnés pour le thème : plan d'epargne entreprise credit agricole
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Comment gérer son épargne salariale ? - Crédit Agricole
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En France, l'épargne salariale regroupe l'ensemble des dispositifs permettant aux salariés d'être associés financièrement à la réussite de leur entreprise et/ou de se constituer un capital à l'aide de celle-ci. Le point sur les principaux plans existants.
L'épargne salariale est constituée des sommes cumulées au titre de la participation, de l'intéressement et des versements...
Date: 2017-02-23 07:55:12
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / epargne salariale d entreprise
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Comment gérer son ...
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Comment gérer son épargne salariale ?
En France, l'épargne salariale regroupe l'ensemble des dispositifs permettant aux salariés d'être associés financièrement à la réussite de leur entreprise et/ou de se constituer un capital à l'aide de celle-ci. Le point sur les principaux plans existants.
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L'épargne salariale est constituée des sommes cumulées au...
Site :
https://www.ca-pca.fr
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Les taux de l’épargne réglementée au 1er février 2016 ...
Les taux de l'épargne réglementée au 1er février 2016
17/02/2016
Mis à jour le 12/08/2016
En France, le taux du livret A sert de base pour plusieurs produits d'épargne réglementée. C'est le cas notamment pour le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte épargne logement ou le livret d'épargne entreprise.
Au 1er février 2016, il a été convenu par le...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
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La fiscalité de l'épargne salaria - Crédit Agricole
L'épargne salariale permet de se constituer et de faire fructifier une épargne avec l'aide de son entreprise et dans des conditions fiscales avantageuses.
Deux types de plans
Il existe deux types de plans. Le plus courant est, sans aucun doute, le plan d'épargne entreprise (PEE), avec lequel l'épargne est bloquée pour une durée minimale de cinq ans. Lorsque l'entreprise propose un PEE à...
Date: 2017-02-23 06:34:08
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https://www.credit-agricole.fr
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Caisse d'Epargne : son adresse dans votre ville et avis
Le mot de la rédaction
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Le contrat d'assurance vie Nuances Plus a reçu un Oscar dans la catégorie des contrats multisupports en Gestion libre en 2010
Le crédit immobilier Tactimo est à taux révisable et fait bénéficier de taux très intéressants lorsque la conjoncture est favorable
Le taux du Livret A est rémunéré à 2 %
Il est possible d'accéder à ses relevés de compte en...
Site :
http://www.trouver-sa-banque.com
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Notre Caisse régionale | Mutualisme et sociétariat
Notre Caisse régionale
Banque de référence sur nos départements
Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, premier établissement bancaire de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de l'Yonne (*), construit aujourd'hui un nouvel avenir bancaire. C'est une entreprise solide, présente dans tous les secteurs d'activité, préparée aux défis du futur et plus performante pour...
Site :
http://societaires.ca-cb.fr
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Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole
Un cadeau offert pour votre enfant si vous lui ouvrez un compte ou un
contrat d'assurance vie dans une agence participante du Crédit Agricole.
Le 21 décembre au cinéma, découvrez Norm,
l'ours qui débarque à New York pour sauver la banquise !
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Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
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Banques, Frais, Cloture, Comptes, Vue, Livret | Le Particulier
Comptes bancaires : suppression des frais de clôture
21/12/2004
A compter du 1er janvier 2005, les banques vont supprimer les frais de clôture de comptes à vue et de comptes sur livret. [...]
Comment faire pour changer de banque ?
23/12/2009
produits à clôturer avant le transfert de l'épargne (compte d'épargne, livrets A, livret bleu, livret jeune, LDD, LEP), transfert des comptes...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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Patrimoine des ménages début 2010 | Insee
60,5
61,9
Lecture : en 2010, 84,7 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret défiscalisé. Ils étaient 82,5 % en 1998.
1. Bon d'épargne, de caisse ou du Trésor, compte à terme, compte-courant d'associés, livret d'épargne entreprise.
2. Il s'agit de la part de ménages propriétaires de leur...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux livret d'epargne populaire / taux livret d'epargne orange / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne durable
Crédit Agricole Côtes d'Armor - Crédit Agricole
Consultez le Glossaire des abréviations utilisées sur le relevé de compte. (41 Ko)
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS :...
Site :
https://www.ca-cotesdarmor.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / compte courant caisse d'epargne / caisse d epargne compte courant / releve de compte banque caisse d epargne / banque caisse d epargne compte
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)
Philippe Brassac (Directeur...
Date: 2017-02-22 16:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / pret compte epargne logement credit agricole / plan epargne entreprise credit agricole / epargne a terme credit agricole / livret epargne plus credit agricole
Crédit Agricole Nord De France - Epargne salariale
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?
Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?
Avec L'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiezd'avantages fiscaux et sociaux !
L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...
Site :
https://entreprises.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne groupe peg / epargne salariale d entreprise
Crédit Agricole du Nord Est - Epargne salariale
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?
Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?
Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux (1) !
L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...
Site :
https://entreprises.ca-nord-est.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne groupe peg / epargne salariale d entreprise
Crédit Agricole Languedoc - Epargne salariale
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?
Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?
Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux (1) !
L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...
Site :
https://entreprises.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne groupe peg / epargne salariale d entreprise
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole
Téléchargez le Guide sur le compte joint. (125 Ko)
4. Glossaire et abréviations
Conçu à des fins informatives, ce glossaire est destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien.
Consultez le Glossaire des opérations courantes.
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un...
Site :
http://www.ca-illeetvilaine.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / compte courant caisse d'epargne / caisse d epargne compte courant / releve de compte banque caisse d epargne / banque caisse d epargne compte
Les différents modes de financement pour les entreprises
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30 modes de financement pour les entreprises
La banque n'a pas le monopole du financement! Décryptage des différents types de financement pour accompagner les entrepreneurs sur CultureBanque.
Conjoncture défavorable, acharnement fiscale et concurrence internationale, les entrepreneurs Français traversent une période difficile et la défaillance d'entreprises atteint un niveau record...
Site :
http://www.culturebanque.com
Thèmes liés : investir de l'argent dans une entreprise / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / plan d'epargne entreprise credit agricole
Crédit Agricole du Morbihan - Crédit Agricole
8. MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers
8-1 Règlementation MIF
Le 1er novembre 2007, une importante directive européenne portant sur la vente de produits d'épargne investis en bourse entre en vigueur. Ce texte a pour but de protéger encore mieux les investisseurs, comme ce sera le cas dans chaque pays d'Europe.
En déterminant un niveau de protection et...
Site :
http://www.ca-morbihan.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / compte courant caisse d'epargne / caisse d epargne compte courant / compte sur livret caisse d epargne / compte d'epargne sur livret
Placement à court terme de le Crédit agricole
Placement à court terme de le Crédit agricole
Crédit agricole
0 à 8 jours
0 à 0EUR
Le crédit agricole propose plusieurs produits permettant de placer de l'argent à court terme avec des dispositifs différents. Pour ce qui concerne l'épargne réglementée, vous pouvez consulter notre dossier sur le livret A, le LEP et le Livret Développement durable .
Pour ce qui concerne tous les autres types de placements, ils...
Site :
http://www.meilleur-credit.org
Thèmes liés : placement court terme credit agricole / epargne court terme credit agricole / placement argent court terme / placement argent credit agricole / livret placement court terme
WWW.AMUNDI-EE.COM MON COMPTE
WWW.AMUNDI-EE.COM MON COMPTE
WWW.AMUNDI-EE.COM MON COMPTE
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Pour la gestion d'actifs, vous pouvez faire appel à de nombreux organismes financiers en France, c'est la cas de la société Amundi. Cette entreprise est à la fois détenue par le Crédit Agricole mais aussi la Société Générale, qui est par contre minoritaire à hauteur de 25% du capital...
Site :
http://www.informationspratiques.com
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / societe generale plan epargne entreprise / plan epargne entreprise credit agricole
Caisse d'épargne - Banque - Assurance - Info Service Client
Crédit agricole ...
Vous devez faire opposition sur votre carte bancaire, votre chéquier ou même sur un compte bancaire
Le service client de la Caisse d'épargne saura vous expliquer les différentes Cartes bancaires existantes et tous les avantages qui sont associés. La carte Izicarte vous procure la sécurité des paiements sur Internet et permet une prolongation - extension de la garantie...
Site :
http://www.infoservice-client.com
Thèmes liés : caisse d'epargne service de banque en ligne / groupe caisse d'epargne banque populaire / banque et caisse d epargne de l etat / banque caisse d epargne compte / banque direct en ligne caisse d epargne
Crédit Agricole Finistère - ca-finistere.fr
Consultez le rapport en ligne
5. Convention AERAS
Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS : www.aeras-infos.fr
6. Chartes
6-1 Charte de...
Site :
ca-finistere.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / releve de compte banque caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d epargne compte courant / banque caisse d epargne compte
LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr
VI - Actionnariat salarié
Article 1er
I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».
II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...
Date: 2003-06-29 07:35:37
Site :
http://adonnart.free.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises / livret d epargne salariale code du travail
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d interet de l epargne / plan d epargne en action / plan d epargne long terme / plan d'epargne retraite collectif
CAEF - Le plan comptable jusqu'en 1982 | Le portail des ...
Le plan comptable jusqu'en 1982
Avant le plan : prémices et faux départ
L'obligation comptable remonte au code de commerce entré en vigueur le 1er janvier 1808 : les livres peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.
L'article 35 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés prescrit l'obligation d'un bilan uniforme.
En 1935, la création...
Date: 2017-02-23 07:41:19
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : societe generale plan epargne entreprise / plan d'epargne entreprise credit agricole / plan epargne logement societe generale / abondement au plan d epargne entreprise / societe generale epargne dans l'entreprise
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne ...
2014-03-17T10:35:22.000+01:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires
1
La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.
Obligatoire pour les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d'epargne des entreprises definition / taux d'epargne des entreprises / calcul taux d'interet compte epargne / plan d epargne entreprise definition
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : taux d'interet des placements bancaires / tarif compte cheque caisse d'epargne / remuneration compte caisse d'epargne / plafond compte cheque caisse d'epargne / interet compte cheque caisse d'epargne
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap
Le Budget de 2015 - Le Budget en bref
Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d'action économique de 2015 réalisera l'équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.
En vertu du Plan d'action économique du...
Date: 2016-11-02 16:00:39
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-02-23 05:09:54
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans / est ce bien d'investir dans l'immobilier / plan d epargne logement credit mutuel
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Dépenses des collectivités
Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ;
Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / placement 5 millions d'euros / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne / plan d'epargne entreprise credit agricole
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / placement 5 millions d'euros / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne
Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
> Titre 1 - La nomenclature par nature
Titre 1 - La nomenclature par nature
Les éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l'activité de la collectivité ou de l?établissement constituent l'actif immobilisé.
Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité ou de...
Date: 2017-02-23 08:00:46
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d'epargne mon compte / caisse d'epargne compte particulier
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
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Memoire Online - Analyse du contrôle interne au sein d'une ...
Web
Memoire Online
Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance
par Espoir SADIKI KAMANDA
Institut Supérieur de commerce de Goma ( ISC - Goma)
Traductions: Original: fr Source:
O. INTRODUCTION GENERALE
O.1. PROBLEMATIQUE
Les récents scandales financiers à travers le monde et en République Démocratique du Congo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du...
Date: 2011-01-17 22:32:21
Site :
http://www.memoireonline.com
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Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net
Cours de finances_publiques-1
1. Cours de Finances Publiques
2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...
Site :
http://fr.slideshare.net
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Comment investir: 24 étapes (avec des photos) - wikiHow
4 parties: Se préparer à investir Maitriser les bases de l'investissement Réaliser des investissements surs Investir dans des produits risqués
Investir est une décision qui doit être murement réfléchie. Vous devez vous y préparer en prévoyant un fonds d'urgence et en fixant des objectifs d'investissement . Déterminez également votre profil de risque afin de prendre vos décisions...
Site :
http://fr.wikihow.com
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / investir en immobilier d'entreprise / comment bien investir son argent dans l'immobilier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1
----------
2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>
Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:
1° requis par le droit de l'Union européenne;
2° requis par le droit belge en ce...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1
----------
2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>
Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:
1° requis par le droit de l'Union européenne;
2° requis par le droit belge en ce...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1
----------
2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>
Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:
1° requis par le droit de l'Union européenne;
2° requis par le droit belge en ce...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Actis AM - Notre équipe
Arani JACQUES-ANDREE
Responsable du Middle-Office
Arani JACQUES-ANDREE
Arani a construit sa carrière au sein du groupe ACTIS dès l'année 2002. Elle a notamment en charge depuis 2006 les relations avec les prestataires extérieurs concernant la gestion et s'assure de la bonne exécution des transactions et de leur suivi. Elle est aussi en relation avec la clientèle pour l'assister sur tous les...
Site :
http://www.actis-am.fr
Thèmes liés : caisse d epargne gestion compte / gerer mes comptes caisse d epargne / bourse placement societe gestion patrimoine / plan d'epargne entreprise credit agricole / groupe caisse d'epargne france
Demande de microcrédit social, personnel : où faire un ...
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Demande de microcrédit social, personnel : où faire un crédit ?
Où obtenir un crédit lorsque plus aucune banque ne prête? Le micro-crédit social est destiné aux exclus du circuit bancaire classique. Dossier complet.
Le microcrédit est un crédit pour de petits montants.
La banque refuse de prêter de l'argent ?
De plus en plus de familles françaises sont en interdit bancaire...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux credit caisse d epargne / comparatif caisse d'epargne et credit agricole / taux d interet caisse d epargne
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
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Crise financière mondiale débutant en 2007 — Wikipédia
Crise financière mondiale débutant en 2007
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Date: 2017-02-12 21:05:37
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RPPM - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application
1
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe :
- un acompte...
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Thèmes liés : taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne
Régulation : ce qu’il faut retenir de la loi bancaire - la ...
Fin juillet 2013, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires a finalement été adoptée au terme de six mois d'échanges entre députés et sénateurs. Dans son premier volet, elle vise à isoler les opérations spéculatives des banques, à renforcer les pouvoirs des autorités de contrôle, à encadrer les rémunérations des dirigeants et des traders et à lutter contre...
Date: 2017-02-23 04:42:40
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Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)
Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.
Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :
des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;
des réserves (compte 106) ;
du report à nouveau (compte 11) ;
du...
Date: 2017-02-23 03:53:36
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Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d'epargne ouverture de compte
Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
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Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)
1. L'IMPÔT SUR LES SOCIETESA/ Généralités1/ Le cadre juridique de l'impôt sur les sociétésL'impôt sur les sociétés (L'I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986portant promulgation de la loi n° 24-86.2/ les personnes imposables à l'impôt sur les...
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ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux - Régimes spéciaux, exemptions et cas particuliers
I. Parts de groupements et sociétés agricoles
A. Régime de droit commun
1
Conformément à l' article 730 bis du code général des impôts (CGI) , les cessions de gré à gré de parts de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC),...
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Thèmes liés : fond commun de placement immobilier / placement epargne fond commun / est ce bien d'investir dans l'immobilier / organisme de placement collectif immobilier code monetaire et financier / organisme de placement collectif dans l immobilier
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / placement 5 millions d'euros / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans
La fiscalité des associations / Documentation / Fiches ...
Publié le jeudi 23 septembre 2004
MàJ : 23/01/17
L'association comme toute personne physique ou morale est imposable selon les règles de droit commun. L'instruction du 15 septembre 1998, précisée par celle du 18 décembre 2006, a réformé le régime fiscal des associations.
Ce texte dégage de nouveaux critères d'appréciation du caractère lucratif ou non lucratif d'une association et...
Date: 2017-02-23 07:42:41
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