L’épargne salariale Article 83

Revenir à l'accueil

Partagez-moi !

En matière d' épargne salariale , le dirigeant d'une entreprise peut choisir un plan épargne retraite collectif à cotisations définies. C'est ce que l'on appelle l'Article 83. Le principe est simple : c'est la capitalisation à adhésion obligatoire. Ceci permet aux salariés d'avoir un complément de revenus lors de leur retraite. Les Dossiers de...

Lire la suite


Site : http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise

Fongépar : épargne salariale et gestion financière - Web-Libre

Produits financiers pour sociétés et particuliers

Société d'épargne salariale Fongépar

Fongépar est une société d'épargne salariale créée par l'Union Nationale des Caisses d'Épargne de France et de la Caisse des Dépôts et Consignations , en 1969. Après 42 années d'expertise dans le domaine de l'épargne salariale, Fongépar gère actuellement des actifs de plus de deux milliards...

Lire la suite


Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / l'evolution du taux d'epargne en france

Épargne dans l’entreprise - espaceclient.allianz.fr

Épargne dans l'entreprise

1. "L'essentiel en un clin d'oeil"

"Qu'est-ce que c'est ? " Des formules de gestion de l'épargne des salariés et, sous certaines conditions, des dirigeants de l'entreprise et de leurs conjoints collaborateurs. On regroupe généralement plusieurs formules sous cette appellation : les stock-options qui vous permettent de devenir actionnaire de votre société à des...

Lire la suite

Date: 2016-11-04 21:48:07
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008 ...

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008

17.06.2008

Voir plus

Un témoignage représentatif des dirigeants d'entreprise et des salariés au coeur de l'actualité sur le pouvoir d'achat, la participation, l'intéressement et la retraite

Le contexte économique, politique et social du printemps 2008 a conduit Altedia et BNP...

Lire la suite


Site : https://group.bnpparibas

Thèmes liés : epargne retraite entreprise bnp paribas / bnp paribas epargne entreprise salaries / plan d'epargne entreprise bnp paribas / epargne retraite entreprise bnpparibas pee / epargne retraite entreprise bnpparibas gerer mon pee

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2017-01-31 03:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / association francaise d'epargne et de retraite / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne retraite collectif

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2017-01-31 03:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / association francaise d'epargne et de retraite / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne retraite collectif

L'épargne salariale

17/05/2016

L'épargne salariale pour motiver, fidéliser et récompenser ses collaborateurs

Pour 90 % des dirigeants d'entreprise, l'épargne salariale est le moyen le plus efficace d'assurer la retraite de leurs salariés(1). Focus sur les dispositifs mis en place par 3 entreprises.

 

L'épargne salariale en bref

Système d'épargne collectif, l'épargne salariale permet aux salariés de se...

Lire la suite


Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / nantissement d'un plan d'epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / nantissement plan d epargne entreprise / abondement au plan d epargne entreprise

Plan d’Epargne Entreprise - entreprises.bnpparibas.fr

Cette solution m'intéresse

Plan d'Epargne Entreprise : Préférence PEE

Vous souhaitez que l'ensemble des collaborateurs de votre entreprise (associés, dirigeants et leur conjoint y compris), puisse se constituer une épargne à moyen terme. Mettez en place Préférence PEE, et bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses pour eux et pour votre société.

Principe du PEE

Le Plan...

Lire la suite


Site : entreprises.bnpparibas.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / abondement au plan d epargne entreprise / bnp paribas plan d epargne entreprise / plan d'epargne entreprise bnp / epargne salariale d entreprise

PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

Gérant, président, DG, directeur

Salarié

TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

Conjoint

Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / taux d'epargne des entreprises / epargne salariale d entreprise / taux d epargne des entreprises

Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e  enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e  catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

Lire la suite

Date: 2017-02-06 08:05:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / taux d interet de l epargne / abondement au plan d epargne entreprise / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale

LOI ECKERT - Comptes inactifs - Esalia, Epargne Salariale

LOI ECKERT - Comptes inactifs

Inactivité des comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ?

La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs* et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. 

Tout bénéficiaire d'épargne salariale (majeur, majeur protégé) peut être...

Lire la suite


Site : https://www.esalia.com

Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne compte a distance

LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr

VI - Actionnariat salarié

Article 1er

I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».

II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...

Lire la suite

Date: 2003-06-29 07:35:37
Site : http://adonnart.free.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises / livret d epargne salariale code du travail

CAEF - Le plan comptable jusqu'en 1982 | Le portail des ...

Le plan comptable jusqu'en 1982

Avant le plan : prémices et faux départ

L'obligation comptable remonte au code de commerce entré en vigueur le 1er janvier 1808 : les livres peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

L'article 35 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés prescrit l'obligation d'un bilan uniforme.

En 1935, la création...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 07:41:19
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe generale plan epargne entreprise / plan d'epargne entreprise credit agricole / plan epargne logement societe generale / abondement au plan d epargne entreprise / societe generale epargne dans l'entreprise

Dix bonnes raisons de s'intéresser au Perco - L'Express L ...

?réactioncommentaire

Dernier-né des dispositifs d'épargne salariale, le Perco permet d'épargner pour la retraite avec l'aide de l'entreprise. Peu utilisé, le système est pourtant attractif pour les deux parties.

Avec 130 000 entreprises disposant d'un plan d'épargne entreprise et plus de huit millions de bénéficiaires, l'épargne salariale n'est plus réservée aux groupes...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / les dossiers de l'epargne retraite madelin / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi / avantage de l'epargne salariale

Plan d’Epargne Entreprise : Préférence PEE - BNP Paribas

Cette solution m'intéresse

Plan d'Epargne Entreprise : Préférence PEE

Vous souhaitez que l'ensemble des collaborateurs de votre entreprise (associés, dirigeants et leur conjoint y compris), puisse se constituer une épargne à moyen terme. Mettez en place Préférence PEE, et bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses pour eux et pour votre société.

Principe du PEE

Le Plan...

Lire la suite


Site : entreprises.bnpparibas.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / bnp paribas plan d epargne entreprise / plan d'epargne entreprise bnp / abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

Lire la suite


Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne logement la poste / regime d'epargne retraite definition / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance

Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d'epargne des entreprises definition / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 03:55:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : taux livret d'epargne durable / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime d'epargne retraite volontaire / livret d'epargne salariale obligation / guide l'epargne salariale

Epargne salariale: ce que la loi Macron a changé - L ...

Le projet de loi sur la croissance et l'activité, définitivement adopté, a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Intéressement, participation, Perco, attributions d'actions gratuites: voici 16 changements à connaître.

Modifications apportées à l'intéressement et à la participation

1. Harmonisation de la date de versement de l'intéressement et de la participation...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise / taux d interet de l epargne / abondement au plan d epargne entreprise / livret d'epargne salariale obligation

Epargne retraite collective et épargne salariale : quelles ...

Epargne retraite collective et épargne salariale : quelles différences entre ces produits d'épargne ?

Fiches pratiques de l'assurance : retraite collective

Epargne retraite collective et épargne salariale : quelles différences entre ces produits d'épargne ?

Publié le 18 janvier 2012

|

Même si elle peut sembler de prime abord nébuleuse, voici une question qui mérite d'être posée :...

Lire la suite


Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / epargne salariale et assurance retraite collective / plan d epargne retraite collectif / epargne salariale d entreprise / epargne salariale et assurance retraite

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne ...

2014-03-17T10:35:22.000+01:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

1

La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.

Obligatoire pour les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d'epargne des entreprises definition / taux d'epargne des entreprises / calcul taux d'interet compte epargne / plan d epargne entreprise definition

Lancement de l’opération d’actionnariat salarié du groupe ...

Cergy, le 30 septembre 2015 - Dans le prolongement de son introduction en bourse, SPIE annonce le lancement d'une opération d'actionnariat salarié. Cette opération vise à associer les collaborateurs au développement et à la performance du Groupe. Le règlement-livraison des actions nouvelles à émettre devrait intervenir le 10 décembre 2015.

Les principales modalités de cette opération...

Lire la suite


Site : http://www.spie.com

Thèmes liés : plan d epargne groupe peg / plan d'epargne groupe / plan d epargne groupe / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne en action

N° 2560 - Projet de loi sur l'épargne salariale

Le texte de la loi de 1966 est également modifié de façon à permettre la désignation de plus de deux salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.

Titre VI : Actionnariat salarié

Article 14

Afin de permettre un développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une démarche volontaire, il est prévu que l'assemblée générale soit saisie...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / l'epargne salariale est elle imposable / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise

Guide du Medef - Epargne salariale - fr.slideshare.net

Guide du Medef - Epargne salariale

1. MEDEF Économie décembre 2015 Comment associer mes salaries à la performance de mon entreprise Guide du MEDEF Épargne Salariale

2. Guide Épargne salariale 2015 3 Edito Un puissant levier d'amélioration de la compétitivité des entreprises et de renforce- ment du dialogue social Aujourd'hui encore plus qu'hier, l'entreprise ne peut, dans un monde...

Lire la suite


Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : taux d'epargne france 2015 / l'evolution du taux d'epargne en france / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / l'epargne salariale pour les nuls / l'epargne salariale la poste

PEA PME — Wikipédia

Admissibilité[ modifier | modifier le code ]

Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...

Lire la suite

Date: 2017-02-07 11:48:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / plan d epargne en action / actions investissement caisse d epargne / investir en immobilier d'entreprise / investir en immobilier d entreprise

Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr

Projet de loi relatif à l'épargne salariale.

 

EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE

ARTICLE 4

Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale

Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.

I. LE TEXTE PROPOSÉ

A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT

Cet article prévoit tout un...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:06:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi

Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale

(1) Les cotisations de l'entreprise sont exonérées de charges patronales dans la limite de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS.

(2) Les cotisations versées (par l'entreprise et la part éventuellement financée par le salarié), sont exonérées du revenu imposable dans la limite de 8% du salaire brut de l'année N-1, dans la limite de 8 PASS.

(3) Cotisations patronales : 45...

Lire la suite


Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / l'evolution du taux d'epargne / epargne retraite rente ou capital

Le lexique de l'épargne salariale | Épargne Salariale CIC

Z

Abondement

Somme versée par l'entreprise venant en complément des sommes investies par les salariés. En résumé, quand vous faites un versement votre entreprise verse un complément selon une règle de calcul qui lui est propre.

Actions

Titre de propriété qui confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital d'une société de capitaux.

AFG (Association Française de la...

Lire la suite


Site : https://www.cic-epargnesalariale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / nantissement d'un plan d'epargne entreprise / l'evolution du taux d'epargne / plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise

J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)

2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne entreprise fiscalite / plan d epargne groupe peg / plan d epargne groupe la poste

WWW.AMUNDI-EE.COM MON COMPTE

WWW.AMUNDI-EE.COM MON COMPTE

WWW.AMUNDI-EE.COM MON COMPTE

WWW.AMUNDI-EE.COM MON COMPTE

Pour la gestion d'actifs, vous pouvez faire appel à de nombreux organismes financiers en France, c'est la cas de la société Amundi. Cette entreprise est à la fois détenue par le Crédit Agricole mais aussi la Société Générale, qui est par contre minoritaire à hauteur de 25% du capital...

Lire la suite


Site : http://www.informationspratiques.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / societe generale plan epargne entreprise / plan epargne entreprise credit agricole

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d interet de l epargne / plan d epargne en action / plan d epargne long terme / plan d'epargne retraite collectif

Commercialisation des fonds (OPCVM) - Fimarkets

L'obligation de meilleure exécution, telle que définie par le code monétaire et financier.

31 décembre 2016

Quelles sont les applications du machine learning à la finance de marché ?

02 novembre 2016

Au-delà du bitcoin, la blockchain est en passe de révolutionner la finance de marché. Comment ça marche? Quelles sont les applications?

17 avril 2016

Avec le changement climatique la...

Lire la suite


Site : http://www.fimarkets.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne en action / plan d epargne interentreprise

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires

Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

Lire la suite


Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / les dossiers de l'epargne retraite madelin / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Patrimoine des ménages début 2010 | Insee

60,5

61,9

Lecture : en 2010, 84,7 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret défiscalisé. Ils étaient 82,5 % en 1998.

1. Bon d'épargne, de caisse ou du Trésor, compte à terme, compte-courant d'associés, livret d'épargne entreprise.

2. Il s'agit de la part de ménages propriétaires de leur...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux livret d'epargne populaire / taux livret d'epargne orange / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne durable

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / compte epargne temps mise oeuvre

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

Lire la suite


Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

Personnel et comptes rattachés (comptes 42) - Plan ...

Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)

Personnel et comptes rattachés (comptes 42)

Le compte 421 " Personnel - Rémunérations dues " est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressés. 

Il est débité :

du montant des avances et acomptes versés au personnel par le crédit du compte 425 " Personnel - Avances et...

Lire la suite

Date: 2012-03-22 22:47:09
Site : http://www.plancomptable.com

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / remuneration des compte d epargne / comptes d epargne / plan d epargne en action / compte epargne credit

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne

Placer vos titres sur un PEA (plan d’épargne en actions) - AMF

Quels sont les frais d'un PEA ?

Comment ouvrir un PEA ?

Tout contribuable français peut ouvrir un PEA, dans la limite d'un plan par personne (les personnes fiscalement à votre charge ne peuvent pas en détenir un). Pour les couples mariés ou pacsés, un plan peut être ouvert par chaque conjoint.

Un PEA peut être ouvert, comme tout compte-titres, auprès d'un prestataire de services...

Lire la suite


Site : http://www.amf-france.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne en action / plan d epargne / comptes d epargne

12 placements pour gonfler sa retraite - Challenges.fr

ASSURANCE-VIE ACTIONS 

Pour tous les épargnants

Les contrats d'assurance-vie multisupport offrent une grande souplesse : à l'intérieur d'une même enveloppe, il est possible d'investir dans des actions en direct, des fonds en actions, des fonds obligataires, des fonds immobiliers, mais aussi de classiques fonds en euros, moins performants mais plus sûrs. Rien n'empêche, ensuite, de passer...

Lire la suite


Site : challenges.fr

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / plan d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne retraite collectif

Participation - Crédit du Nord, Epargne Salariale

La participation consiste à attribuer aux salariés une part des bénéfices annuels de l'entreprise. 

Participation : affichette imprimable

CHAMP D'APPLICATION

Obligatoire pour toute entreprise ou Unité �?conomique et Sociale (UES)¹ employant habituellement au moins 50 salariés (pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices) et dégageant un bénéfice...

Lire la suite


Site : https://www.pee.credit-du-nord.fr

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / participation et plan epargne entreprise / plan d epargne / societe generale epargne dans l'entreprise

RSA - Épargne salariale et ... - bofip.impots.gouv.fr

2016-06-13T16:15:00.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires

(1)

I. Avantage (« gain d'acquisition »)

10

Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social est situé en France ou à l'étranger,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d epargne en action / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise

Banques, Frais, Cloture, Comptes, Vue, Livret | Le Particulier

Comptes bancaires : suppression des frais de clôture

21/12/2004

A compter du 1er janvier 2005, les banques vont supprimer les frais de clôture de comptes à vue et de comptes sur livret.  [...]

Comment faire pour changer de banque ?

23/12/2009

produits à clôturer avant le transfert de l'épargne (compte d'épargne, livrets A, livret bleu, livret jeune, LDD, LEP), transfert des comptes...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : taux compte sur livret caisse d'epargne / taux livret d'epargne populaire la banque postale / transfert d'un livret d'epargne populaire / compte d'epargne sur livret / compte sur livret caisse d epargne

16 astuces pour booster sa retraite - Le Point

Message en cas d'erreur au focus sur le champ

Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :

Ajouter aux favoris

Cet article a été ajouté dans vos favoris.

La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / comment expliquer l evolution du taux d epargne en france / plan d'epargne retraite collectif

Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

Lire la suite


Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir

Questions – Réponses sur le Plan Epargne Logement

mardi 21 février 2017 · Rédiger un commentaire

L'audit est un service primordial pour assurer le bon fonctionnement des projets d'une entreprise. L'auditeur a pour principal rôle de vérifier la véracité des données. Certains établissements optent pour la création d'un système dédié à l'activité tandis que d'autres préfèrent externaliser la tâche. Le côté financier de l'audit...

Lire la suite


Site : http://www.plan-epargne-logement.net

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / investir ds l immobilier / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

 

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

Lire la suite


Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne groupe / plan d epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

Livret d’épargne retraite - Super Livret

Investir dans une SCI

Placements et livrets 2017

Livret d'épargne retraite : faire fructifier son argent sans risques (assurance-vie, PERP, rente, contrat Madelin, Perco, Article 83...)

Faire fructifier son argent sur le long terme, c'est un peu placer pour pouvoir vivre de ses rentes, un jour, quand viendra l'heure de la retraite. Mais quel est le livret qui rapporte le plus sans risques ? Les...

Lire la suite


Site : http://www.superlivret.net

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / taux livret d'epargne populaire cic / assurance vie plan epargne retraite / cotisation d epargne retraite

JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...

A - Importance de ces engagements

En doctrine, diverses interprétations ont été proposées sur ce que voulait dire le législateur en autorisant certaines personnes à " prendre des engagements " 169 .

M. BASTIAN 170 estime que les sociétés en formation, du moins les S.A.R.L. et S.A., ne pourraient pas exercer d'activité du fait que leur capital devait être bloqué en vertu des articles...

Lire la suite


Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / definition de l'epargne publique / societe generale plan epargne entreprise / compte epargne formation

Memoire Online - Analyse du contrôle interne au sein d'une ...

Web

Memoire Online

Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance

par Espoir SADIKI KAMANDA

Institut Supérieur de commerce de Goma ( ISC - Goma)

Traductions: Original: fr Source:

O. INTRODUCTION GENERALE

O.1. PROBLEMATIQUE

Les récents scandales financiers à travers le monde et en République Démocratique du Congo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du...

Lire la suite

Date: 2011-01-17 22:32:21
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / l'evolution du taux d'epargne en france / comment expliquer l'evolution du taux d'epargne des menages / calcul credit caisse d'epargne / l'evolution du taux d'epargne