Epargne salariale : réforme votée au 1er trimestre 2015

Le 2014/11/26 à 15:35

Actu-cci

Mercredi 26 novembre, Christophe Castaner, vice-président du COPIESAS a remis au gouvernement un rapport comportant 31 propositions visant à rendre l'épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, conformément aux orientations du gouvernement. Le Parlement votera la réforme au 1er trimestre 2015.

 

 

Le ton est donné....

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Épargne salariale - tresor.economie.gouv.fr

 

�?pargne salariale

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l'épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Distincte du salaire, modalité de reconnaissance du travail fourni et élément de motivation, la « participation financière » fait le plus...

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Date: 2017-02-23 05:51:45
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LOI ECKERT - Comptes inactifs - Esalia, Epargne Salariale

LOI ECKERT - Comptes inactifs

Inactivité des comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ?

La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs* et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. 

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RSA - Épargne salariale et ... - bofip.impots.gouv.fr

2016-06-13T16:15:00.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires

(1)

I. Avantage (« gain d'acquisition »)

10

Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social est situé en France ou à l'étranger,...

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