Articles sélectionnés pour le thème : plan epargne entreprise obligation employeur
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Échéancier de mise en application de la loi travail ...
Article L 3121-12, 2°, code du travail
Thème concerné : les astreintes
Modalités d'information des salariés concernés et délais de prévenance (dispositions supplétives)
Article 8, II
Article L 3121-15, code du travail
Thème concerné : le régime d'équivalence
Mise en place du régime d'équivalence (dispositions supplétives)
Article 8, II
Article L 3121-18, 1°, code...
Site :
http://www.legisocial.fr
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saviezvous: Le saviez-vous sur le Compte Epargne Temps
Le Compte Epargne Temps (CET)...
Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.
Le compte épargne-temps, qui peut être alimenté en temps ou en...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
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