N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Tous les plafonds et les taux des placements pour 2016 ...

Le livret jeune en 2016

Taux : il dépend des banques, mais ne peut être inférieur à 0,75%.

Plafond : 1600 EUR.

LEP

Le livret d'épargne populaire rapportent plus que ses proches cousins (A et Bleu), mais n'est pas accessible à tous. Il a été créé pour les français modestes, afin de soutenir leur pouvoir d'achat (même si c'est une goutte d'eau dans un océan, surtout par les temps qui...

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Date: 2017-02-23 06:00:09
Site : http://meilleursplacements2015.com

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Les chiffres 2010 de la "pierre-papier" ont de quoi faire rêver : ces placements immobiliers ont rapporté 5,63% et affiché une collecte record. Les épargnants commencent à découvrir leurs atouts.

Alors que la folie immobilière ne se dément pas, la "pierre-papier" reste relativement délaissée du grand public. Ce placement consiste à...

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Date: 2011-03-18 08:38:58
Site : http://www.latribune.fr

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Legal information

Star Fund est un fonds commun de placement de droit belge dont le service financier est assuré par ING Belgique. Star Fund vise l'appréciation du capital à long terme. Les normes d'investissement prescrites par la loi imposent une diversification équilibrée des actifs. Jusqu'à l'âge de 64 ans, le contribuable belge a la faculté d'investir chaque année un...

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Site : https://www.ing.be

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Remboursement frais auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Placements financiers : trouvez le meilleur rendement

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Pour trouver les meilleurs placements financiers, il faut d'abord déterminer quel est le niveau de risque acceptable et à quelle échéance on souhaite récupérer son argent.

En effet, quelques soient les supports de placement, ces 2 facteurs sont essentiels pour prendre les bonnes orientations en terme de placement financier. A travers cet...

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» 21 Février 2017, 13:30

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Communiqué des chefs d’État et de gouvernement du G20 ...

Communiqué des chefs d'État et de gouvernement du G20

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Publié le 05 Septembre 2016

Rubrique : International, développement et francophonie

1. Nous, chefs d'État et de Gouvernement du G20, nous sommes réunis à Hangzhou (Chine) les 4 et 5 septembre 2016.

2. Nous nous sommes réunis à un moment où la reprise...

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Date: 2016-12-03 23:37:51
Site : http://www.elysee.fr

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Introduction en bourse - la finance pour tous

Une introduction en Bourse  (ou IPO pour Initial Public Offering)est une opération financière qui consiste à mettre en vente des titres d'une société sur un marché boursier.

Elle permet aux entreprises de grande ou de petite taille d'ouvrir leur capital à de nouveaux investisseurs (institutionnels, individuels ou salariés) pour financer leurs projets, accélérer leur croissance ou...

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Date: 2017-02-23 02:19:00
Site : http://www.lafinancepourtous.com

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Options de revenu de retraite TD - TD Canada Trust

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1 Un FRR désigne un fonds de revenu de retraite, un fonds de revenu viager (FRV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) ou un fonds de revenu de retraite visé par règlement (FRR visé par règlement).

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Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

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Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

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Crédit Social – Crédit pour surendetté: réméré, prêt entre ...

Crédit pour surendetté: réméré, prêt entre particuliers, CAF, emprunt à l'étranger

Que faire si je suis surendetté ? Le surendettement n'est a souhaiter à personne, mais heureusement, même son meilleur ennemi pourrait se sortir de cette situation délicate. Les causes qui mènent au surendettement sont variées : pêle-mêle, on peut citer la longue maladie, la fin des allocations...

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Site : http://creditsocial.net

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Crise économique argentine — Wikipédia

1er décembre 2001

, devant la fuite des capitaux et la crise de liquidité , la mise en place du corralito , qui limite les retraits bancaires à 250 pesos par semaine et interdit tout envoi de fonds à l'extérieur. L'inconvénient d'une currency board c'est qu'il n'y a plus personne pour jouer le rôle de banquier de dernier ressort capable de fournir en liquidité les banques soumises à une...

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Date: 2017-02-12 18:23:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le tourisme : atout durable du développement au Maroc

Le tourisme est aujourd'hui la première source de recettes d'exportations bien devant l'automobile, la chimie, l'alimentation, l'informatique ou encore le pétrole. Il met en jeu des investissements considérables de capitaux, génère des revenus substantiels et crée des emplois importants. Ainsi, pour de nombreux pays, il est une source indispensable de devises. Le secteur touristique occupe...

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Site : http://teoros.revues.org

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LES TAUX DE CREDIT IMMOBILIER BANQUE PAR BANQUE

LES TAUX DE CREDIT IMMOBILIER BANQUE PAR BANQUE

26 juin 2013

LES TAUX DE CREDIT IMMOBILIER BANQUE PAR BANQUE

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2,97% en moyenne sur 15 ans. Les taux du crédit immobilier sont passés sous la barre des 3% en mai, et  s'affichent désormais à des niveaux jamais atteints par le...

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Site : http://www.inandfi-credits.fr

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Crédit Mutuel - Comment ça marche

Comment fonctionne un compte bancaire ?

Votre compte fonctionne avec des rentrées d'argent (mouvements créditeurs) et des sorties d'argent (mouvements débiteurs). Leur différence indique le solde de votre compte. Si le solde est négatif, des intérêts vous seront facturés. On appelle ces intérêts débiteurs: les AGIOS.

A l'ouverture de votre compte, votre conseiller vous...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

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Le rapport d’information ... - Assemblée nationale

Avant la LME

Après la LME

Autorisation des extensions de magasins d'une surface supérieure à 300 m2 ou devant dépasser ce seuil du fait de la réalisation du projet

Autorisation des extensions de magasins d'une surface supérieure à 1 000 m2 ou devant dépasser ce seuil du fait de la réalisation du projet

Autorisation des extensions d'ensembles commerciaux d'une surface supérieure à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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TOUTES les AIDES à la portée des PME - Chef d'entreprise ...

TOUTES les AIDES à la portée des PME

Publié le

01/10/2010

par Julien van der Feer

Les aides pour les PME pullulent. Prêts à taux préférentiel, soutiens à l'export et à l'innovation, ou bien contrats de travail exonérés de charges : les structures publiques ne ménagent pas leurs efforts pour accompagner les entreprises françaises dans leur développement. Seul problème ? Les...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

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Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...

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Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

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Devenir agent immobilier sans diplome - FORTUNE REUSSITE

Devenir agent immobilier sans diplome

Devenir agent immobilier sans diplome - Devenir vendeur immobilier

Devenir agent immobilier sans diplome

Devenir agent immobilier sans diplome est entièrement possible si c'est ce que vous voulez savoir. Vous avez toutefois quelques obligations particulières à respecter afin de pouvoir être agent immobilier.

Si vous n'avez pas passé le BTS...

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Site : http://www.fortune-reussite.com

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Déficit et dette publique - la finance pour tous

Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Déficit et dette publique

Déficit et dette publique

Le déficit public correspond à un solde annuel négatif (dépenses supérieures aux ressources) du budget des administrations publiques (l'Etat, les administrations publiques locales, la Sécurité sociale et des organismes divers d'administrations centrales). 

Si le déficit est un flux, la...

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Date: 2017-02-23 06:32:12
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d'epargne eleve et croissance economique / definition de l'epargne publique

Compte rémunéré : compte ... - capitaine-epargne.com

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Compte rémunéré : compte courant contre livret d'épargne

Depuis 2005, vous pouvez souscrire à un compte rémunéré dans certaines banques. Capitaine Epargne passe pour vous en revue ces offres de compte courant rémunéré et les compare au classement des meilleurs livrets bancaires avec les mêmes prestations. Le résultat est sans appel. Néanmoins, vous aurez...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

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ARGENT BANQUE ET FINANCE - FBLS.net

EURO

Art. R. 121-3 du Code Monétaire et Financier

Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.

Art. R. 121-4 du Code Monétaire...

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Date: 2017-02-12 18:19:50
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / ouverture d'un livret d'epargne populaire

Compte Epargne Logement - Crédit Agricole Centre France

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> Disponibilité : à tout moment sans incidences

> Rémunération : 0,50 % , susceptible de variation(1)

> Frais : aucun frais

> Fiscalité des intérêts : oui, uniquement prélèvement sociaux

> Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un CEL ou PEL dans un autre établissement bancaire

> Montant minimum à l'ouverture : 300...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

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Crédit agricole Centre-est - CEL - Tous Nos produits ...

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Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l ...

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Accueil / Assurance vie / Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l'assurance-vie ?

Chiffres-clé de l'assurance-vie (c) Les �?chos - source Fédération Française de l'Assurance

Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin...

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Site : http://www.loretlargent.info

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Pret personnel en ligne

Bienvenue,

A la recherche d'un pret personnel mais surtout d'un prêt en ligne ou peut-être d'un refinancement, vous souhaitez obtenir une solution rapide afin de résoudre un problème d'argent ou simplement de réaliser un projet qui vous tient à coeur. Sur Internet, il existe un grand nombre d'acteurs qui proposent des crédits aux particuliers. Tous n'ont pas les...

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Plan d'Epargne Logement: 10 ans après... - fplanque.net

Commentaire de: ammar [Visiteur]

Mesdames & Monsieurs les Internautes,

Etant à l'origine de cette demande (PEL > 10 ans)qui a suscité beaucoup d'intérêts (sans jeu de mot) la moindre des choses était de vous dire simplement :

"Un grand bravo à tous les commentaires sans exception, vous avez été formidable".

Je suis comblé d'infos mais attention il faut rester sur ces gardes, vigilance...

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Date: 2017-02-23 06:25:42
Site : http://fplanque.net

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Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Epargne - Fiscalité

Enquête

Financement participatif o Moins rentable qu'un livret A Publié le : 21/02/2017 

Encouragé par les pouvoirs publics, le financement participatif, dit crowdfunding, connaît un véritable essor. À raison ? Pour en avoir le coeur net, l'UFC-Que Choisir a mené une étude sur les plateformes d'investissement aux...

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Site : https://www.quechoisir.org

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RSA et épargne disponible : Il faut fixer un plafond ...

RSA et épargne disponible : Il faut fixer un plafond !

Mercredi, 24 Février 2010 16:42

Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active doivent déclarer le montant de leur «épargne disponible». Ensuite, 3% de ce montant - même modeste - est déduit de leur allocation. Un vrai scandale.

En guise d'explications, nous vous invitons à revenir sur cet excellent article de Politis, qui cite...

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Date: 2017-02-23 04:14:22
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet livret epargne populaire / plafond d'un livret d'epargne populaire / interet livret epargne populaire caisse d'epargne

Livret A, comment fonctionne ce produit d'épargne

Accéder rapidement aux informations qui vous intéressent : Caractéristiques , Calcul des intérêts , Informations d'ordre administratif

Avec plus de 60 millions de livrets A ouverts et plus de 200 milliards d'euros de dépôts, ce placement est le compte épargne favori des français. Longtemps disponible uniquement à La Poste, au Crédit Mutuel et à la Caisse d'Epargne, le livret A peut...

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Banques, Frais, Cloture, Comptes, Vue, Livret | Le Particulier

Comptes bancaires : suppression des frais de clôture

21/12/2004

A compter du 1er janvier 2005, les banques vont supprimer les frais de clôture de comptes à vue et de comptes sur livret.  [...]

Comment faire pour changer de banque ?

23/12/2009

produits à clôturer avant le transfert de l'épargne (compte d'épargne, livrets A, livret bleu, livret jeune, LDD, LEP), transfert des comptes...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Les différents modes de financement pour les entreprises

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30 modes de financement pour les entreprises

La banque n'a pas le monopole du financement! Décryptage des différents types de financement pour accompagner les entrepreneurs sur CultureBanque.

Conjoncture défavorable, acharnement fiscale et concurrence internationale, les entrepreneurs Français traversent une période difficile et la défaillance d'entreprises atteint un niveau record...

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Site : http://www.culturebanque.com

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Epargner à l’étranger (comparatif placements): Suisse ...

6. Les placements au Liechtenstein

Prenons en exemple le principe des comptes épargnes en Suisse :

Au Crédit Suisse, trois possibilités de placement sur un compte épargne sont proposées aux épargnants :

Le compte épargne classique

Le compte épargne taux premium, avec un taux de 1,75 %

Et la grande innovation de la banque suisse, le compte d'épargne à intérêts progressifs, dont le...

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Site : http://www.placersonargentetranger.com

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Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

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Investisseurs

Entreprise-Citoyenne.com permet aux investisseurs financiers qui ont également pris conscience de la nécessité d'intégrer dans...

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Patrimoine des ménages début 2010 | Insee

60,5

61,9

Lecture : en 2010, 84,7 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret défiscalisé. Ils étaient 82,5 % en 1998.

1. Bon d'épargne, de caisse ou du Trésor, compte à terme, compte-courant d'associés, livret d'épargne entreprise.

2. Il s'agit de la part de ménages propriétaires de leur...

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Site : insee.fr

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Compte Scotia à intérêt quotidien en dollars US | Banque ...

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Super livret Caisse d’Epargne: livret B grand format 2016

Super livret Caisse d'Epargne: livret B grand format 2016

Vous aviez connu le livret A de la Caisse d'Epargne, le placement de vos parents, et bien les temps ont changé : son rendement est si bas qu'il ne donne plus envie à grand monde. Toutefois, par sa souplesse d'utilisation, il reste un placement idéal sur le court terme, pour éviter que son argent ne dorme sans rien rapporter. C'est la...

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Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...

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Que faire de mon libre passage ?

Le transférer ou demander le paiement en espèces ?

Transfert du libre passage

Changement d'emploi : L'ancienne institution de prévoyance est tenue de verser à la nouvelle institution de prévoyance le montant intégral de la prestation de libre-passage. Tant l'ancienne que la nouvelle institution de prévoyance ont...

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Date: 2017-02-23 06:40:22
Site : http://www.mon-2epilier.ch

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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / actions investissement caisse d epargne

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

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L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des compagnies d'assurances (le triangle de sécurité), une réglementation fiscale...

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Date: 2017-02-23 02:25:35
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / contrat assurance vie generali epargne / contrat assurance vie epargne / simulation de placement d assurance vie / placement retraite assurance vie

COYSEVOX - La Référence en murs commerciaux

Pourquoi investir dans les murs de boutique?

 

Car il est opportun aujourd'hui d'investir sur ce placement de niche.

 

En effet, depuis de nombreuses années, l'investissement en murs de boutique est sur, rentable et pérenne. D'une part, grâce à des taux de capitalisation confortables, parmi les plus élevés dans le secteur de l'investissement immobilier, et d'autre part, grâce à un...

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Site : http://www.murscommerciaux.net

Thèmes liés : pourquoi investir dans l'immobilier commercial / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / investir dans l'immobilier autrement / investir murs commerciaux

Crédit immobilier : emprunter sans apport, c'est possible ...

Crédit : emprunter sans apport, c'est possible !

Sommaire

Crédit sans apport : comment obtenir un bon taux ?

Crédit : emprunter sans apport, c'est possible !

Les banques n'ont pas totalement fermé la porte aux particuliers dépourvus d'apport personnel. En leur présentant un solide dossier, en défendant les bons arguments et faisant jouer la concurrence, vous avez quelques chances de...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : comment investir dans l'immobilier sans apport personnel / taux d interet de l epargne / taux d'interet placement banque / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne

Quels sont les meilleurs Placements et épargne

Aider les revenus modestes à lutter contre l'inflation des prix

 

 

Les livrets non réglementés

Les livrets non réglementés est un peu l'inverse. Tous les autres livrets proposés par les banques en ligne sont des livrets libres. C'est-à-dire que seule la banque qui les propose en fixe les conditions. Les taux y peuvent donc être plus élevés. Le montant d'épargne est plafonné mais...

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Date: 2017-02-23 02:54:42
Site : http://www.banquesenligne.org

Thèmes liés : compte d'epargne sur livret / compte d epargne livret / taux livret d'epargne ing / taux livret d'epargne orange / taux d interet livret d epargne

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir / investir ds l immobilier / signe une declaration d engagement a s investir d avantage

Livret de développement durable et solidaire (LDDS ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Livrets, plans et comptes d'épargne  >Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

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Ouverture de compte bancaire en banque a Jersey

Ouvrir un compte bancaire à Jersey

 

Pourquoi ouvrir un compte à l'international ?

Ouvrir un compte étranger offre des opportunités de réduction d'impôts, de fiscalité réduite et d'investissements très intéressantes.

Constituer un capital non saisissable par d'éventuels créanciers.

Profiter de solutions d'investissement intéressantes.

Organiser plus efficacement...

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Date: 2016-11-07 18:23:17
Site : http://comptebancairenonresident.com

Thèmes liés : taux d'interet des placements bancaires / taux d'interet placement banque / taux d'interets placements financiers / placement financier a l etranger / taux de rendement du placement d'un capital