Articles sélectionnés pour le thème : acces compte caisse d'epargne
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Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-02-06 08:05:35
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / taux d interet de l epargne / abondement au plan d epargne entreprise / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale
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Crédit Agricole de Guadeloupe - Crédit Agricole en Ligne ...
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https://www.ca-guadeloupe.fr
Thèmes liés : compte epargne credit agricole / caisse d epargne gerer vos comptes / simulation placement financier credit agricole / placement financier credit agricole / simulation de placement credit agricole
Questions fréquentes - L'Epargne Salariale du BTP - Regard BTP
Vous pouvez alimenter votre plan d'épargne (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) par :
des versements volontaires libres ou programmés ;
votre quote-part de participation ;
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des jours issus de votre CET vers le PERCO dans la limite de 10 jours ouvrés par an ;
des jours de repos non pris vers le PERCO, dans la limite de 10 jours par an.
Ces versements sont le cas...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d epargne long terme / versement epargne salariale pro btp / plan d epargne
Renforcer l’épargne intérieure en Afrique | Afrique ...
Renforcer l'épargne intérieure en Afrique
Renforcer l'épargne intérieure en Afrique
Il faut faire appel aux ressources qui échappent aux banques
Par:
Les banques traditionnelles n'ont pour clients que 20 % des Africains. Si elles parviennent à mieux exploiter les vastes ressources financières qui leur échappent, de plus larges sommes d'argent seront disponibles pour les...
Date: 2017-02-23 07:59:02
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : comparaison des taux d'epargne des banques / taux livret caisse d'epargne 2015 / taux des livret caisse d'epargne / taux de change dollar caisse d'epargne / taux de change caisse d'epargne
Caisse d'épargne du personnel fédéral CEPF - Questions ...
Cliquez sur votre thème souhaité:
CEPF - généralités
Versements avec un bulletin de versement orange ou rouge
Bulletin de versement orange avec numéro de référence (BVR): Pour le versement sur votre compte, commandez gratuitement les bulletins de versement avec numéro de référence (BVR).
IMPORTANT: Si vous remettez un bulletin de versement orange (BVR), veuillez noter le numéro de...
Site :
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Thèmes liés : compte direct caisse d epargne / acces compte caisse d'epargne / caisse d epargne acces au compte / compte bancaire caisse d epargne / voir mon compte caisse d epargne
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Vos comptes en ...
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Thèmes liés : caisse d epargne gerer vos comptes / caisse d'epargne cote d'azur mon compte / acces compte caisse d'epargne / caisse d epargne acces au compte / caisse d epargne consultation compte
Crédit Agricole Val de France - Crédit Agricole en Ligne ...
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de gérer vos comptes : liste des comptes, détail des dernières opérations, virement de compte à compte sous condition que les comptes soient auparavant...
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98 Commentaires
une inconnue
26 avril 2016 à 14 h 23 min
La caisse d'épargne ce n'est plus...
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Que Choisir Argent n°142 - avril 2016 - UFC Que Choisir
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Si vous êtes abonné et que vous n'avez pas d'identifiant, cliquez ici .
Sommaire
p. 5
Enquête Épargne - Le PEA-PME : acte II
Lancé en mars 2014, le PEA-PME est un plan d'épargne en actions destiné au financement et au développement des petites et moyennes...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / caisse d epargne gestion compte / plan d epargne en action
Crédit Agricole du Morbihan - Vos comptes en ligne : à ...
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Site :
http://www.ca-morbihan.fr
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Crédit Agricole Brie Picardie - Crédit Agricole en Ligne ...
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Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : taux d'interet des placements bancaires / tarif compte cheque caisse d'epargne / remuneration compte caisse d'epargne / plafond compte cheque caisse d'epargne / interet compte cheque caisse d'epargne
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
Rubrique dédié à la Banque Postale, banque du groupe La Poste.
Anciennement connu sous le nom de PTT quand France Télécom et la Poste était toujours lié.
Votre banque vous propose de nombreux services en ligne sur son site officiel : La Banque Postale.fr
C'est une banque pour particuliers comme pour professionnels.
Elle est adaptée aux associations comme aux entreprises.
Sur leur site...
Site :
http://banques1.com
Thèmes liés : compte caisse d'epargne client / caisse d'epargne acceder a mon compte / acces compte caisse d'epargne / cheque de banque caisse d'epargne livret a / cheque de banque caisse d'epargne dans une autre agence
Que deviennent les comptes bancaires dormants ? | Challenge.ma
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N'abandonnez jamais un compte bancaire sans le clôturer. C'est ce que révèle l'analyse de la loi. Il y va de vos sous. par C.A.H.
Pour de multiples raisons, de nombreux comptes bancaires se trouvent en état «d'abandon» ou «d'oubli». C'est un phénomène qui existe dans tous les pays, abstraction faite du niveau de développement de leur système bancaire même s'il a tendance à...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / banque caisse d epargne compte / caisse d'epargne compte de depot / banque et caisse d epargne de l etat / caisse d epargne gestion compte
Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole en Ligne ...
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Ouverture de compte bancaire | Etudier en France
Ouverture de compte bancaire
Dès votre arrivée en France, il vous sera nécessaire d'ouvrir un compte bancaire pour mettre votre argent en sécurité et payez tous vos achats par la suite par carte bancaire, chose qui certainement plus sûre.
Afin d'ouvrir un compte bancaire vous aurez besoin de votre certificat de scolarité et d'un justificatif de résidence (attestation CROUS, facture...
Site :
http://etudier-en-france.fr
Thèmes liés : assurance carte visa caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / caisse d epargne ouvrir compte / caisse d'epargne ouverture de compte
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / assurance caisse d'epargne numero / assurance caisse d'epargne contact
Banques en ligne 2017 : LE comparatif - Test, avis, tarif
4 Comment fonctionne une banque en ligne ?
Ce n'est désormais plus une surprise, les banques en ligne (banque sur internet) font partie du paysage bancaire au même titre que les banques de réseau. Et les années à venir risquent fort de confirmer cette tendance.
Pourquoi changer de banque et ouvrir un compte bancaire en ligne chez une banque a distance ? Tout d'abord, parce que les banques...
Date: 2017-02-23 02:14:34
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : caisse d'epargne compte en ligne / caisse d'epargne service de banque en ligne / caisse d'epargne banque en ligne avis / banque en ligne groupe caisse epargne / caisse epargne franche compte banque en ligne
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment sont réglés les congés payés ?
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Natixis — Wikipédia
Natexis Banques populaires[ modifier | modifier le code ]
En 1996, Natexis SA est créée à la suite de la fusion de la BFCE ( Banque française du commerce extérieur ) et du Crédit national . Le nom regroupe nat de Crédit national, et ex de commerce extérieur [1] .
En 1998, le groupe Banque populaire rachète amicalement Natexis SA puis en 1999 lui apporte les activités opérationnelles de...
Date: 2017-02-22 20:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : groupe caisse d'epargne banque populaire / fusion banque populaire caisse d'epargne / fusion banque populaire caisse d epargne / actions banque populaire caisse d epargne / banque populaire caisse d epargne
Relancer l’épargne longue en France - Revue Banque
Elle se distingue de l'épargne retraite vouée exclusivement à aliéner un capital contre la constitution de rente viagère à un terme fixe plus ou moins éloigné. Chaque formule exige des professionnels qualifiés (SGP, assureurs, caisses de retraite) et des supports spécifiques (OPCVM, FCPE, actif général ou cantonné d'assureur, etc.).
Les épargnants « fourmis » se constituent...
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / plan d epargne long terme / definition de l'epargne en economie / avantage de l'epargne retraite
Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr
Projet de loi relatif à l'épargne salariale.
EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE
ARTICLE 4
Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale
Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.
I. LE TEXTE PROPOSÉ
A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT
Cet article prévoit tout un...
Date: 2010-12-21 19:06:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi
Compte bloquer banquaire pour debloquer quoi faire / Droit ...
Bonjour ma petite a copine vie acutelle men cote ivoire et je voudrai savoir elle a un compte bloquer et elle doit 2700EUR pour les debloquer . et cette jeune femme veux venir en france pour vivre a mes cote ( elle ete parisienne a cose de l'accident de ses parents son parti en cote d'ivoire ). ta tata va ouvril le debloquage du compte et moi je verserai un petit petit peut tous les...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne compte en ligne bloque / banque caisse d epargne compte / caisse d epargne gerer vos comptes / compte bancaire caisse d epargne / compte epargne bloque
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne
Le Budget de 2015 - Le Budget en bref
Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d'action économique de 2015 réalisera l'équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.
En vertu du Plan d'action économique du...
Date: 2016-11-02 16:00:39
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans
Memoire Online - Analyse du contrôle interne au sein d'une ...
Web
Memoire Online
Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance
par Espoir SADIKI KAMANDA
Institut Supérieur de commerce de Goma ( ISC - Goma)
Traductions: Original: fr Source:
O. INTRODUCTION GENERALE
O.1. PROBLEMATIQUE
Les récents scandales financiers à travers le monde et en République Démocratique du Congo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du...
Date: 2011-01-17 22:32:21
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / l'evolution du taux d'epargne en france / comment expliquer l'evolution du taux d'epargne des menages / calcul credit caisse d'epargne / l'evolution du taux d'epargne
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Entreprise-Citoyenne.com vous permet en un lieu unique de vous tenir au courant de l'actualité des initiatives citoyennes et durables initiées par les entreprises et fondations. Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter ou à notre flux rss.
Investisseurs
Entreprise-Citoyenne.com permet aux investisseurs financiers qui ont également pris conscience de la nécessité d'intégrer dans...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / l'evolution du taux d'epargne en france / groupe caisse d'epargne banque populaire / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-02-23 04:54:22
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite canada / comparateur d'epargne retraite
Espace client Banque en ligne - Se connecter et voir mes ...
Espace client Banque Edel
La banque Edel est associé à l'enseigne Leclerc. Cette banque s'adresse aux particuliers comme aux professionnels en proposant plusieurs produits financier comme par exemple le rachat de crédit. Sur leur site vous trouverez de nombreuses informations concernant les cartes ...
Publication : 20 juin 2013
LCL recrutement
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Thèmes liés : caisse d'epargne service de banque en ligne / releve de compte banque caisse d epargne / compte caisse d'epargne client / caisse d epargne compte client / banque caisse d epargne compte
La Banque Postale : avis consommateurs sur L'Internaute Argent
Pas de réactivité
Le service en ligne est nul, rétrograde (solde en ffr) opération non comptabilisées.
Discordance entre la réalité des opérations.
L'avis de Dominique, le 26/01/2017
Catastrophique
Très merdique, très médiocre, très pourrie !
Aucun service, aucun respect des clients, je suis clients depuis 15 ans ! Aucune aide quand vous êtes en difficultés.
Par contre pour...
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : caisse d'epargne banque en ligne avis / banque postale epargne entreprise / ouverture compte epargne banque postale / simulation compte epargne la banque postale / livret caisse epargne banque postale
Crédit Agricole Brie Picardie - Crédit Agricole en Ligne ...
1) Selon les conditions d'utilisation du service Crédit Agricole en Ligne souscrit auprès de votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Services réservés aux particuliers clients du Crédit Agricole, disponibles à compter du 18 Juillet 2008.
2) Sous réserve des conditions de l'offre de votre Caisse Régionale.
iPhone marque déposée par Apple inc.
Descriptif détaillé
Pour qui ?
Les...
Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : compte epargne credit agricole / simulation placement financier credit agricole / placement financier credit agricole / simulation de placement credit agricole / placement securise credit agricole
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ARGENT BANQUE ET FINANCE - FBLS.net
EURO
Art. R. 121-3 du Code Monétaire et Financier
Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.
Art. R. 121-4 du Code Monétaire...
Date: 2017-02-12 18:19:50
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / ouverture d'un livret d'epargne populaire
lexique de la fbf. - Fédération Bancaire Française
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
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Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...
Date: 2017-02-23 07:47:49
Site :
http://www.fbf.fr
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / comparateur d'epargne assurance vie / caisse d epargne assurance vie / actions banque populaire caisse d epargne
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...
Date: 2017-02-23 02:24:23
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne / regime d'epargne retraite de rente non viagere / compte courant caisse d'epargne taux
N° 4030 - Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur ...
GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155
ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159
ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447
AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'interets des placements / taux d'interet des placements bancaires / taux de change franc suisse caisse d'epargne / taux de change euro dollar caisse d'epargne
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition
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Thèmes liés : assurance carte visa caisse d'epargne / caisse d'epargne service de banque en ligne / caisse d'epargne banque en ligne alerte / banque caisse d epargne en ligne / caisse d epargne assurance vie
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations
1
Antérieurement à la loi de finances pour 2004, les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des activités similaires.
L' article...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond plan epargne logement caisse d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / societe generale epargne dans l'entreprise / plan d epargne logement la poste plafond / societe generale epargne dans l entreprise
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
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Date: 2017-02-23 05:09:54
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Livret Bleu du CMNE - Constituer une épargne de précaution
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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www.Carrefour-Banque.fr Espace Client - Mon compte ...
23 janvier 2014 à 19 h 38 min
Bonjour,
Je ne peux plus acceder à l'espace client, apres avoir saisi identifiant et mot de passe, je reçois le message :
« Nous ne pouvons donner suite à votre demande, veuillez vous connecter avec votre numero de carte Pass » ??????
maurice
3 janvier 2014 à 11 h 15 min
connexion impossible
2 janvier 2014 à 11 h 20 min
probleme de connexion
Maxime77
1...
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Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2017-02-22 14:49:44
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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
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http://www.bt-credit-immobilier.fr
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Planification financière
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Grâce à une bonne planification financière, vous éviterez les problèmes financiers et pourrez ainsi vous concentrer sur vos études et obtenir votre diplôme avec le moins de dettes possible. Vous n'avez pas besoin d'attendre de voler de vos propres ailes pour commencer à comprendre vos responsabilités comme étudiant ou étudiante. Que...
Date: 2017-02-04 01:05:53
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Compte épargne-temps (CET) | service-public.fr
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Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou...
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Droit à l'APL, livrets A et d'épargne populaire pris en ...
Droit à l'APL, livrets A et d'épargne populaire pris en compte !
MISE A JOUR
Jeudi, 10 Novembre, 2016
CNL
Dernières nouvelles, la commission des finances de l'Assemblée nationale et la ministre du logement refusent de revenir sur leur décision de prendre en compte les livrets A et d'épargne pour le droit à l'APL.
Le decret-du-12-octobre-2016 relatif à la prise en compte du patrimoine...
Date: 2017-02-23 07:07:53
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