Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr

Projet de loi relatif à l'épargne salariale.

EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE

ARTICLE 4

Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale

Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.

I. LE TEXTE PROPOSÉ

A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT

Cet article prévoit tout un...

Date: 2010-12-21 19:06:14
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Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007 ...

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007

26.06.2007

L'épargne en entreprise apparaît de plus en plus naturelle pour les dirigeants et les salariés et pour la première fois leurs préférences convergent sur les mêmes sujets.

Le baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises, mené conjointement par...

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N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Investissement socialement responsable — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...

Date: 2017-02-20 22:16:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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Meilleurs placements bancaires 2017 (comparatif): livret A, LDD, PEL, CEL, LEP, assurance-vie, compte à terme, épargne salariale (PEE, PERCO)...

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