Focus sur le Plan Epargne Logement (PEL) - Caisse d'Epargne

Le Plan Epargne Logement (PEL) est un produit d'épargne logement créé en 1965 qui permet de bénéficier, le moment venu, d'un prêt à des conditions avantageuses pour l'achat d'un bien immobilier. Il constitue donc un placement intéressant dès lors que l'on projette de devenir propriétaire, d'autant plus que le taux d'emprunt auquel le PEL donne accès est connu et garanti dès la...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

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La réforme de l'épargne salariale sera intégrée au projet ...

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La réforme de l'épargne salariale sera intégrée au projet de loi pour l'activité

À l'occasion de la remise du rapport du député Christophe Castaner le 26 novembre dernier, les ministres des finances, du travail et de l'économie ont annoncé une réforme de l'épargne salariale pour 2015.

Elle doit être mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi pour...

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Date: 2017-02-23 07:35:50
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / reforme de l'epargne salariale / livret d epargne salariale obligatoire

Protégez votre épargne - Belgique - LeVif.be

Protégez votre épargne

12/11/12 à 14:53 - Mise à jour à 14:53

Source: Le Vif

Crise après crise, les épargnants se posent des questions sur la protection de leur bas de laine. Comment garantir une sécurité optimale dans ce domaine ?

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Auparavant, les épargnants s'intéressaient peu à la sécurité de leurs avoirs : personne n'imaginait qu'une banque pourrait un...

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Site : http://www.levif.be

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / releve de compte banque caisse d epargne / banque caisse d epargne compte / comparatif des taux d'epargne par banque / caisse d'epargne compte de depot

Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - le-compte ...

Avec le Compte à Composer (1)vous choisissez ce qui vous convient, ni plus ni moins et vous bénéficiez d'une dégressivité tarifaire (2) en fonction de votre choix d'équipement

1 - Le socle

Pour qui ?

Toute personne (particulier majeur) titulaire d'un compte bancaire de dépôt dans une Caisse régionale du Crédit Agricole.

Pour quoi ?

Le socle vous permet de faire fonctionner votre compte...

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Site : ca-cmds.fr

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LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr

VI - Actionnariat salarié

Article 1er

I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».

II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...

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Date: 2003-06-29 07:35:37
Site : http://adonnart.free.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises / livret d epargne salariale code du travail

ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement

Les citoyens pourront se déplacer vers les établissements financiers et faire les premières démarches pour se voir octroyer un prêt immobilier.

Le crédit immobilier à taux bonifié tant attendu par les ménages algériens est enfin arrivé. Ces derniers peuvent, dès à présent, se présenter au niveau des agences bancaires pour demander le sésame qui leur permettra d'acquérir un...

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Site : http://niarunblog.unblog.fr

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VOS QUESTIONS - consignations.caissedesdepots.fr

Comment doit s'effectuer la consignation ?

Numéraire :

Par chèque à l'ordre de la Caisse des Dépôts ou virement.

Valeurs :

Valeurs mobilières françaises ou étrangères, forme nominative ou au porteur, bons de caisse, certificats de dépôt, effets de commerce, billets à ordre... (sauf titres faux, périmés, incomplets, sans valeur actuelle et non susceptibles d'en acquérir, mandats...

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Date: 2017-02-23 06:00:49
Site : http://consignations.caissedesdepots.fr

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N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-02-23 04:54:22
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite canada / comparateur d'epargne retraite

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations

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Antérieurement à la loi de finances pour 2004, les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des activités similaires.

L' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

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Crédit Social – Crédit CAF 2017: tous les prêts (voiture ...

Crédit CAF 2017: tous les prêts (voiture, immobilier, électroménager) et aides financières (RSA, primes)

Pour se faire dépanner en 2017 par un petit crédit quand on est au RSA, il va falloir se tourner vers des aides financières autres que celles que peuvent fournir sa banque. Les difficultés économiques du vieux continent ne poussent pas les organismes financiers qui ont pignon sur rue...

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Site : http://creditsocial.net

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