Les taux de l’épargne réglementée au 1er février 2016 ...

Les taux de l'épargne réglementée au 1er février 2016

17/02/2016

Mis à jour le 12/08/2016

En France, le taux du livret A sert de base pour plusieurs produits d'épargne réglementée. C'est le cas notamment pour le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte épargne logement ou le livret d'épargne entreprise.

Au 1er février 2016, il a été convenu par le...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

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Plan Epargne Logement (PEL) - Caisse d'Epargne

Le Plan Epargne Logement vous aide à vous constituer progressivement un apport tout en profitant d'une rémunération annuelle garantie. Il ne peut être détenu qu'un seul PEL par personne, toutes banques confondues.

Dès l'ouverture de votre PEL, vous connaissez le taux de rémunération durant la phase d'épargne et les conditions tarifaires dont vous pouvez bénéficier si vous souhaitez...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

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Taux immobilier La Caisse d'epargne 2016 - Evolution ...

Nous comparons pour vous les plus grandes banques

Taux immobilier La Caisse d'epargne 2016

* Taux à titre indicatif définis par une moyenne de taux communiqués par les courtiers en crédit immobilier.

Jamais vous n'écouterez un courtier vous déclarer que les taux en finance ne sont pas sujets à des changements. Lesdits Taux se modifient mois après mois, et il n'est pas rare qu'un prêt...

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Site : http://taux-immobilier-2016.fr

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Caisse d'Epargne - 60 Millions de Consommateurs

La caisse d'epargne veut m'obliger à fermer un plan d'epargne logement ancien qui n'avait pas de date de préremption

par MCBZH » 09 Décembre 2012, 01:06

Je résume en Juillet 2012 j'ai été informée que suite à une infraction -erreur commise par la caisse d'épargne de Paris on allait clôturer mon vieux plan d'épargne logement j'ai évidemment aussitôt constesté et voici ce que l'on...

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Site : http://www.60millions-mag.com

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Focus sur le Plan Epargne Logement (PEL) - Caisse d'Epargne

Le Plan Epargne Logement (PEL) est un produit d'épargne logement créé en 1965 qui permet de bénéficier, le moment venu, d'un prêt à des conditions avantageuses pour l'achat d'un bien immobilier. Il constitue donc un placement intéressant dès lors que l'on projette de devenir propriétaire, d'autant plus que le taux d'emprunt auquel le PEL donne accès est connu et garanti dès la...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

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Ce qu'il faut savoir sur le PEL à la Caisse d'Epargne

Si vous souhaitez profiter d'un compte épargne intéressant en vue d'acquérir un bien immobilier dans quelques années, le Plan Épargne Logement à la Caisse d'Épargne peut représenter une bonne opportunité pour vous.

Épargner jusqu'à 15 ans en vue d'une acquisition immobilière

Le Plan Épargne Logement est un compte proposé par votre banque dans le but d'économiser tout en gagnant immédiatement de l'argent grâce aux taux de rémunération du compte. Ce type de compte est destiné à ceux qui souhaitent acquérir leur résidence principale dans quelques années.

En l'ouvrant dès maintenant avec un apport minimum de 225 EUR, vous pourrez...

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Site : http://www.plan-epargne-logement.net

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Mission Epargne - Caisse d'Epargne

Particuliers

.

Mission Epargne Opération pour réveiller votre Epargne. La Caisse d'Epargne s'est donnée pour mission de réveiller

votre épargne, et vous propose pour cela des placements adaptés.

CAPTIO CROISSANCE :

bénéficiez d'un taux progressif qui récompense votre fidélité

Pour récompenser votre fidélité, la Caisse d'Epargne vous propose Captio Croissance, un placement à taux...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

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Crédit Agricole Brie Picardie - PEL - Tous nos produits ...

Un projet immobilier à l'horizon ? Profitez d'une épargne attractive et d'un prêt à taux garanti(1).

POINTS DE REPERE:(2)

CARACTERISTIQUES

> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment

> Disponibilité : possible à tout moment par clôture du PEL, avec incidences sur la rémunération et sur les conditions d'obtention du prêt et de la prime si sortie avant le terme

>...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

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Crédit Agricole Touraine Poitou - Plan épargne logement ...

Services en ligne

Plan épargne logement - Crédit Agricole

A partir du 1er février prochain, le taux du Plan Epargne Logement(1) passera de 2,00%(2) à 1,50%(3).

N'attendez plus, et profitez de ces quelques jours avant le 31 janvier 2016 inclus,

pour bénéficier d'une épargne attractive (versement initial de 225EUR puis seulement 45EUR/mois !) pour préparer vos projets !

Impossibilité de...

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Site : https://entreprises.ca-tourainepoitou.fr

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Plan Epargne Logement. Le PEL comment ça marche

1.5 Que se passe t-il si je casse mon PEL ?

Le principe du Plan Epargne Logement

Comment fonctionne t-il ? Le principe est plutôt simple. L'épargnant va épargner au minimum pendant quatre ans dans la vue d'acheter un logement / résidence principale. Plus l'épargne est grosse, plus les droits aux prêts seront intéressants.

A savoir : 

Le PEL peut servir au financement

de l'acquisition, de...

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Site : http://www.banquesenligne.org

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Patrimoine des ménages début 2010 | Insee

60,5

61,9

Lecture : en 2010, 84,7 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret défiscalisé. Ils étaient 82,5 % en 1998.

1. Bon d'épargne, de caisse ou du Trésor, compte à terme, compte-courant d'associés, livret d'épargne entreprise.

2. Il s'agit de la part de ménages propriétaires de leur...

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Site : insee.fr

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Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule particulière, car il s'agit d'un placement à terme, mais contrairement...

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Site : http://www.banque-info.com

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Actualités sur le Plan Epargne Logement

Les plateformes de trading se multiplient donc les personnes qui souhaitent bénéficier du meilleur broker auront tout intérêt à comparer. Les bonus, le trading social et les actifs disponibles correspondent aux critères de choix principaux, de même que l'agrément de l'AMF. Les attentes de chaque trader sont également à prendre en compte. Plus 500, le [...]

lundi 18 janvier 2016 ·...

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Site : http://www.plan-epargne-logement.net

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Plan épargne populaire (PEP) - pratique.fr

Plan épargne populaire (PEP)

Publié le 

 - Mis à jour le 

04 juin 2012

Le plan d'épargne populaire

A+

A-

Même si depuis le 25 septembre 2003 la loi de finances 2004 a supprimé le PEP, ceux ouverts avant cette date peuvent être conservés et alimentés dans la limite de leur plafond de dépôt (92 000 EUR). D'autres produits financiers permettent désormais, d'épargner, tels que le plan...

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Site : pratique.fr

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Placements : où avez-vous intérêt à placer vos liquidités ...

La chute des taux pèse sur le rendement des placements sans risque.

Getty Images/iStockphoto

Depuis le début de l'année, les taux d'intérêt n'ont cessé de baisser. Quelles conséquences pour son épargne de précaution ? Quels produits privilégier pour ses liquidités ?

A la fin de 2015, les taux d'intérêt affichaient des niveaux historiquement bas. Le 1er décembre, il fallait compter...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

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Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...

Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :

Montant déductible

Moins de 40 ans :                                  1.500,00 EUR

De 40 à 44 ans :                                      1.750,00 EUR

De 45 à 49 ans :  ...

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Date: 2017-02-23 05:25:17
Site : http://www.asscofisc.com

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Caisse d'Epargne : son adresse dans votre ville et avis

Le mot de la rédaction

On aime

Le contrat d'assurance vie Nuances Plus a reçu un Oscar dans la catégorie des contrats multisupports en Gestion libre en 2010

Le crédit immobilier Tactimo est à taux révisable et fait bénéficier de taux très intéressants lorsque la conjoncture est favorable

Le taux du Livret A est rémunéré à 2 %

Il est possible d'accéder à ses relevés de compte en...

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Site : http://www.trouver-sa-banque.com

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Banques, Frais, Cloture, Comptes, Vue, Livret | Le Particulier

Comptes bancaires : suppression des frais de clôture

21/12/2004

A compter du 1er janvier 2005, les banques vont supprimer les frais de clôture de comptes à vue et de comptes sur livret.  [...]

Comment faire pour changer de banque ?

23/12/2009

produits à clôturer avant le transfert de l'épargne (compte d'épargne, livrets A, livret bleu, livret jeune, LDD, LEP), transfert des comptes...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Épargne — Wikipédia

L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]

L'argent épargné est placée sous forme :

d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...

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Date: 2017-02-22 18:00:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne belgique / evolution du taux d'epargne des menages francais / definition taux d'epargne des menages

Épargne — Wikipédia

L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]

L'argent épargné est placée sous forme :

d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...

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Date: 2017-02-15 00:48:23
Site : https://fr.wikipedia.org

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Livret A: les autres placements sont-ils plus intéressants?

Plus contraignant que le Livret A ou le LDD, le LEP (Livret d'épargne populaire) est aussi légèrement plus intéressant. Mais ce placement est réservé aux personnes dont le montant de l'impôt sur le revenu ne dépassait pas 769 euros en 2012. Son plafond maximum est de 7.700 euros. Son taux de rémunération est celui du Livret A majoré de 0,5%. Comme les autres livrets, les...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

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Le patrimoine des ménages début 2015 - Repli des valeurs ...

15,8

15,0

Lecture : début 2015, 85,9 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret d'épargne. Ils étaient 85 % en 2010, 83,2 % en 2004 et 83,5 % en 1998.

Note : l'assurance décès volontaire n'est pas comptabilisée dans le patrimoine, ce qui explique des écarts avec les...

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Site : insee.fr

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Plan épargne logement — Wikipédia

1er mars 2011

les nouveaux PEL ont une durée maximum limitée à 15 ans au-delà de laquelle le plan est transformé en livret. Les versements sont possibles jusqu'à la dixième année du PEL et dans la limite du plafond [1] .

Seuls certains établissements financiers agréés tels les banques et les caisses d'épargnes sont autorisés à commercialiser le PEL.

Phase d'utilisation des fonds[...

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Date: 2017-02-05 13:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

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Livret d'épargne (définition et choix financier ...

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La définition d'un livret d'épargne  ? Qu'est-ce que c'est ? Est-ce un bon ou un mauvais choix financier ? Quelles sont les limites en plafond ?  Combien ça coûte ? Est-ce réellement défiscalisé ?

Version 1 : Un livret d'épargne est un compte bancaire réglementé par l'�?tat ou non réglementé disposant d'un taux d'intérêt de rémunération...

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Site : rachatducredit.com

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Livrets, PEL, Assurance-vie... Les rendements les plus ...

Actualités  >  Economie  >  Le guide des placements 2016  > Livrets, PEL, Assurance-vie... Les rendements les plus sûrs

Livrets, PEL, Assurance-vie... Les rendements les plus sûrs

(Illustration : Greygouar)

PLACEMENTS 2016. On ne peut pas en attendre des miracles, mais les produits les plus classiques sont indispensables dans toute stratégie d'épargne.

Publié le 29 février 2016 à...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

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Fiscalité de l'épargne: quels placements restent ...

Quel placement est encore intéressant? La question se pose après le recul du gouvernement de mettre en place un taux de 15,5% de prélèvements sociaux sur les produits d'épargne.

Taxera, taxera pas? Difficile de suivre, lundi 28 octobre, quels produits d'épargne resteront intéressants et seront ou non taxés par le taux unique de 15,5% de prélèvements sociaux mis en place dans le projet...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / l'evolution du taux d'epargne en france / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / taux livret d'epargne populaire credit mutuel

Meilleur placement financier 2017 - AssurezBien

Vous envisagez d'épargner mais vous vous demandez quel est le meilleur placement financier en 2017 ? 

Quel placement financier choisir ?

Il existe de nombreuses solutions permettant d'épargner toutefois la plus part des comptes épargne proposés ne permettent pas de bénéficier d'un taux de rendement élevé.

Vous vous retrouverez notamment avec des plafonds qui vous empêcheront de faire...

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Date: 2017-02-22 11:02:18
Site : http://assurez-bien.fr

Thèmes liés : placement financier court terme caisse epargne / meilleur placement financier caisse d'epargne / meilleur placement financier court terme / comparateur placement financier court terme / simulation placement financier court terme

PEL (Plan d'Epargne Logement) : plafond, taux - Crédit Mutuel

Joindre un conseiller par téléphone

(1) Taux brut réglementé en vigueur, susceptible de modification, exprimé hors prélèvements sociaux et hors prime d'Etat pouvant aller jusqu'à 1 %. Selon la règlementation fiscale en vigueur, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL. Les intérêts courus à compter du 12e anniversaire du PEL...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan d epargne logement credit mutuel / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / taux d interet de l epargne

ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement

Les citoyens pourront se déplacer vers les établissements financiers et faire les premières démarches pour se voir octroyer un prêt immobilier.

Le crédit immobilier à taux bonifié tant attendu par les ménages algériens est enfin arrivé. Ces derniers peuvent, dès à présent, se présenter au niveau des agences bancaires pour demander le sésame qui leur permettra d'acquérir un...

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Site : http://niarunblog.unblog.fr

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Plan d'Epargne Logement: 10 ans après... - fplanque.net

Commentaire de: ammar [Visiteur]

Mesdames & Monsieurs les Internautes,

Etant à l'origine de cette demande (PEL > 10 ans)qui a suscité beaucoup d'intérêts (sans jeu de mot) la moindre des choses était de vous dire simplement :

"Un grand bravo à tous les commentaires sans exception, vous avez été formidable".

Je suis comblé d'infos mais attention il faut rester sur ces gardes, vigilance...

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Date: 2017-02-23 06:25:42
Site : http://fplanque.net

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan epargne logement plus 10 ans / remuneration plan epargne logement apres 10 ans / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'interet des placements bancaires / taux immobilier caisse d'epargne / est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d'interets placements financiers

Épargne : plan épargne logement (PEL) | service-public.fr

Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL.

Durée maximale

10 ans.

Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

S'il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique à la 15e année. La banque fixe le taux de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remuneration pel caisse d'epargne / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

Compte Epargne Logement - Crédit Agricole Centre France

> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment

> Disponibilité : à tout moment sans incidences

> Rémunération : 0,50 % , susceptible de variation(1)

> Frais : aucun frais

> Fiscalité des intérêts : oui, uniquement prélèvement sociaux

> Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un CEL ou PEL dans un autre établissement bancaire

> Montant minimum à l'ouverture : 300...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : pret compte epargne logement credit agricole / compte epargne logement cel / taux d interet de l epargne / compte epargne logement credit agricole / pret compte epargne logement taux

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-02-23 05:09:54
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans / est ce bien d'investir dans l'immobilier / plan d epargne logement credit mutuel

Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

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Date: 2017-02-23 08:06:10
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / l'evolution du taux d'epargne en france / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / plan epargne logement plus 10 ans

Transférer ses produits d'épargne (livret, PEL, ...)

Choisir un livret avec un taux d'intérêt plus rémunérateur reste la motivation la plus évidente, mais elle est loin d'être la seule.

Transférer tout ou partie de ses économies chez une banque concurrente peut aussi entraîner des frais de tenue de compte moins onéreux, ou encore des conditions avantageuses pour souscrire un crédit.

Malgré les progrès indéniables réalisés par les...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : taux livret d'epargne populaire la banque postale / transfert d'un livret d'epargne populaire / taux compte sur livret caisse d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet livret epargne populaire

un second souffle pour les bailleurs sociaux - Fondation IFRAP

Le rapport de la mission d'évaluation décline une série de 41 mesures pour "renforcer le caractère redistributif de ses politiques et poursuivre leur rééquilibrage en faveur de l'offre", n'hésitant pas à s'attaquer à certains sujets sensibles, notamment pour le logement social :

mettre fin progressivement aux aides à la pierre ;

renforcer la vocation sociale des HLM en abaissant le...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : placement 5 millions d'euros / plan d epargne logement de plus de 10 ans / meilleur placement pour 1 million d'euro / l'evolution du taux d'epargne en france / est ce bien d'investir dans l'immobilier

Crédit agricole Centre-est - CEL - Tous Nos produits ...

> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment

> Disponibilité : à tout moment sans incidences

> Rémunération : 0,50 % , susceptible de variation(1)

> Frais : aucun frais

> Fiscalité des intérêts : oui, uniquement prélèvement sociaux

> Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un CEL ou PEL dans un autre établissement bancaire

> Montant minimum à l'ouverture : 300...

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Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - CEL - Tous Nos produits ...

> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment

> Disponibilité : à tout moment sans incidences

> Rémunération : 0,50 % , susceptible de variation(1)

> Frais : aucun frais

> Fiscalité des intérêts : oui, uniquement prélèvement sociaux

> Conditions de souscription : ne pas déjà détenir un CEL ou PEL dans un autre établissement bancaire

> Montant minimum à l'ouverture : 300...

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Site : http://www.ca-illeetvilaine.fr

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

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Date: 2017-02-23 03:48:18
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Compte d'épargne — Wikipédia

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 (janvier 2013)

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Un compte d'épargne (parfois appelé compte...

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Date: 2017-02-21 13:44:56
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Épargne 2017: Super Livrets (taux boostés) contre Livret A ...

Le taux du livret A en 2017 ne va pas récolter une standing ovation, une fois de plus. Du côté des épargnants, c'est plutôt la soupe à la grimace. Car si les 0,75% tiennent pour l'instant, ils pourraient exploser en vol. Déjà qu'il n'y avait pas de quoi devenir millionnaire, mais là, c'est le pompon.

A tel point qu'on peut conseiller à ceux qui soufrent de découverts chroniques...

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Date: 2017-02-23 05:59:40
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Les bons plans et les pièges de l'expatriation - latribune.fr

 |  1930  mots

La Tribune Infographie/BHEDOUIN

Vivre à l'étranger ne constitue pas seulement un tournant dans une carrière. Cela change aussi la donne en matière de placements, de fiscalité et de retraite. Des aspects trop souvent négligés.

Dans l'univers du conseil financier aux expatriés, on fait grise mine. Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 réserve en effet...

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Date: 2011-06-10 12:42:26
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N° 4030 - Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur ...

GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155

ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159

ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447

AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...

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