La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

Lire la suite


Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat epargne handicap et reduction d'impot / taux d interet de l epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / bien investir dans l'immobilier ancien / taux d interet de l epargne / organisme de placement collectif dans l immobilier / investir ds l immobilier

Crise financière mondiale débutant en 2007 — Wikipédia

Crise financière mondiale débutant en 2007

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concerne un événement en cours .

Ces informations peuvent manquer de recul, ne pas prendre en compte des développements récents ou changer à mesure que l'événement progresse. Le titre lui-même peut être provisoire. N'hésitez pas à l'améliorer en veillant à citer vos sources...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 21:05:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / groupe caisse d'epargne banque populaire / taux d'interet placement banque / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / est ce bien d'investir dans l'immobilier

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

Lire la suite

Date: 2017-01-30 12:47:24
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / taux d interet de l epargne / plan d epargne en action / societe conseil d epargne retraite

BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises : bilan 2003 ...

Cinq ans après sa création, BNP Paribas E&RE tire un premier bilan de son expérience pionnière et fait le point sur les enjeux de son marché.

La Genèse de BNP Paribas E&RE

BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises (E&RE) est né de la volonté du groupe BNP Paribas d'être un moteur de la retraite de demain et propose aux entreprises une approche originale et experte pour leur permettre...

Lire la suite


Site : https://group.bnpparibas

Thèmes liés : epargne retraite entreprise bnp paribas / bnp paribas epargne entreprise salaries / bnp paribas epargne entreprise deblocage / bnp paribas epargne entreprise participation / banque bnp paribas epargne entreprise

Fiscalité dans l'Union européenne — Wikipédia

Fiscalité dans l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Au sein de l' Union européenne , la politique fiscale fait partie des compétences réservées des �?tats membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les impôts indirects. L'intégration déjà réalisée sur le plan des biens et de la concurrence, en...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 19:45:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / est ce bien d'investir dans l'immobilier / directive europeenne sur l epargne / investir ds l immobilier / produits d epargne

Plan d'Epargne Logement: 10 ans après... - fplanque.net

Commentaire de: ammar [Visiteur]

Mesdames & Monsieurs les Internautes,

Etant à l'origine de cette demande (PEL > 10 ans)qui a suscité beaucoup d'intérêts (sans jeu de mot) la moindre des choses était de vous dire simplement :

"Un grand bravo à tous les commentaires sans exception, vous avez été formidable".

Je suis comblé d'infos mais attention il faut rester sur ces gardes, vigilance...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 06:25:42
Site : http://fplanque.net

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan epargne logement plus 10 ans / remuneration plan epargne logement apres 10 ans / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 05:15:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / epargne retraite fonction publique

Placements sécurisés en Suisse: taux de rendement ...

Placements sécurisés en Suisse: taux de rendement, meilleures banques, garanties, fiscalité et légalité

La Suisse, tout comme la France, n'échappe pas à une certaine inquiétude des épargnants pour la sécurité de leurs placements. Cette année d'incertitude a mis en exergue le besoin de conserver son capital, avant de le faire fructifier, le peur de tout perdre, ou de se retrouver dans...

Lire la suite


Site : http://www.placersonargentensuisse.com

Thèmes liés : taux placement banque suisse / rendement placement banque suisse / meilleur placement banque suisse / taux d'interet placement en suisse / taux de rendement du placement d'un capital

La fiscalité des associations / Documentation / Fiches ...

Publié le jeudi 23 septembre 2004

MàJ : 23/01/17

L'association comme toute personne physique ou morale est imposable selon les règles de droit commun. L'instruction du 15 septembre 1998, précisée par celle du 18 décembre 2006, a réformé le régime fiscal des associations.

Ce texte dégage de nouveaux critères d'appréciation du caractère lucratif ou non lucratif d'une association et...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 07:42:41
Site : http://www.irma.asso.fr

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / placement 5 millions d'euros / placement 500 000 euros / remuneration des compte d epargne / calcul taux d'interet compte epargne

Finance — Wikipédia

�?tymologie et Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le terme « finance » est dérivé du mot latin finis qui signifie « le terme ». En français du XIIIe  siècle , le verbe finer veut d'abord dire « finir une transaction et donc payer ». Par la suite, le mot évolue pour désigner des « ressources financières » et à partir du XVIe  siècle des « affaires d'argent »...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 03:19:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : placement d argent sans risque / l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'interet des placement d'argent / taux d'interets placements financiers / taux d epargne financiere

Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

Aucune remarque pour cette diapositive

Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

1. L'IMPÔT SUR LES SOCIETESA/ Généralités1/ Le cadre juridique de l'impôt sur les sociétésL'impôt sur les sociétés (L'I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986portant promulgation de la loi n° 24-86.2/ les personnes imposables à l'impôt sur les...

Lire la suite


Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier

Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences ...

Les bailleurs sociaux, en échange des avantages et des subventions qu'ils reçoivent de l'État, sont tenus de proposer des loyers inférieurs à ceux du secteur libre. À logement identique, les locataires du secteur social paient donc un loyer plus faible que dans le parc privé. L'avantage lié à l'occupation d'un logement social...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : graphique l evolution du taux d epargne des menages francais / l'evolution du taux d'epargne en france / avantage de l'epargne logement / l'evolution du taux d'epargne / evolution du taux d'epargne des menages francais

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 01:34:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / groupe caisse d'epargne banque populaire / fusion banque populaire caisse d'epargne / taux d interet placement banque nationale / fusion banque populaire caisse d epargne

PEL après 10 ans : Que faire ? - Guide d'achat sur la banque

PEL de plus de 10 ans : Que faire ?

Au terme des 10 ans, le PEL est clôturé.

Toutefois, on peut laisser son argent sur le compte et continuer à percevoir la rémunération versée par la banque.

Par contre, on ne perçoit plus la prime de l'Etat (qui ne peut être versée que lors de 10 premières années), et on n'obtient plus non plus de droit à prêt supplémentaire. En outre,les...

Lire la suite

Date: 2015-04-02 17:02:22
Site : http://www.achat-fute.org

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan epargne logement plus 10 ans / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / cloturer un plan d epargne logement

Comment fonctionne le PEL - plan-epargne-logement.net

4,75 %

7,5 %

La prime d'État est calculée par année pleine, il vous est donc conseillé de résilier votre plan juste après la date de son anniversaire.

Quels versements suis-je autorisé à faire sur mon PEL ?

A l'ouverture de votre plan épargne logement, vous devrez y verser un montant minimum de 225EUR. Vous pourrez effectuer les versements comme vous le souhaitez à condition de...

Lire la suite


Site : http://www.plan-epargne-logement.net

Thèmes liés : pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / pel plan epargne logement / fonctionnement d un plan epargne logement / taux remuneration plan epargne logement

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / actions investissement caisse d epargne

Tout sur la Loi LMNP 2016 et Loi Censi-Bouvard

Textes de lois Bouvard

Prorogation du LMNP CENSI-BOUVARD

Jusqu'au 31 décembre 2016, les investisseurs avisés peuvent choisir entre le LMNP classique et le dispositif Censi-Bouvard.

Dans le cadre de ce dispositif (Loi Censi-Bouvard, le régime du LMNP, déjà très attractif, l'est encore plus avec une réduction d'impôt de 11% du prix de revient d'un logement neuf meublé étalée sur 9 ans...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 11:42:46
Site : http://www.lmnp.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / investir dans l'immobilier locatif sans apport / comment investir dans l'immobilier locatif / investir dans l'immobilier locatif

Investissement | Gestion privée – Caisse d’Epargne

Entreprise business angel , investissement , investisseur admin

Littéralement « anges des affaires » ou « investisseurs providentiels », les business angels sont des particuliers qui engagent une part de leurs patrimoines dans une entreprise innovante à fort potentiel de développement, au moment de sa création. Ce capital dit « d'amorçage » est sans conteste la période la plus...

Lire la suite


Site : http://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : actions investissement caisse d epargne / investissement caisse d epargne / banque et caisse d epargne de l etat / caisse d epargne gestion compte / engagement a s investir d avantage

BANQUE - Supervision prudentielle - Encyclopædia Universalis

BANQUE - Économie de la banque

Écrit par :  Emmanuelle GABILLON, Jean-Charles ROCHET

Les banques sont les établissements financiers qui collectent les dépôts du public (en particulier les dépôts à vue) et qui accordent des crédits aux entreprises et aux ménages. Elles font partie, au même titre que les sociétés d'assurance et les organismes de placement collectif en Bourse, de ce...

Lire la suite


Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : taux d interet placement banque nationale / taux d'interet placement banque / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne en france / comparatif des taux d'epargne par banque

rapport à l’Assemblée nationale n°1236 du 10 juillet 2013 ...

Les statistiques des accueils collectifs de mineurs

Les séries statistiques homogènes qui permettraient d'apprécier, sur de longues périodes, le nombre et les conditions des départs en vacances des Français et plus particulièrement des jeunes font défaut pour plusieurs raisons. Ces séries n'ont, pour l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qu'un...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : graphique l evolution du taux d epargne des menages francais / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne / caisse d epargne loire centre

Actis AM - Notre équipe

Arani JACQUES-ANDREE

Responsable du Middle-Office

Arani JACQUES-ANDREE

Arani a construit sa carrière au sein du groupe ACTIS dès l'année 2002. Elle a notamment en charge depuis 2006 les relations avec les prestataires extérieurs concernant la gestion et s'assure de la bonne exécution des transactions et de leur suivi. Elle est aussi en relation avec la clientèle pour l'assister sur tous les...

Lire la suite


Site : http://www.actis-am.fr

Thèmes liés : caisse d epargne gestion compte / gerer mes comptes caisse d epargne / bourse placement societe gestion patrimoine / plan d'epargne entreprise credit agricole / groupe caisse d'epargne france