Articles sélectionnés pour le thème : directive europeenne sur l epargne
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Les formes de l'épargne des ménages - [L'économie au BTS ...
Comparaisons internationales
Une première distinction doit être opérée entre l'épargne financière et l'épargne non financière des ménages. Actions, obligations, sommes détenues sous forme de numéraires, ou déposées sur un compte bancaire, composent l'épargne financière des ménages. L'épargne non financière est constituée principalement d'actifs immobiliers (logements et...
Date: 2017-02-23 05:51:22
Site :
http://bts-banque.nursit.com
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EUR-Lex - l31050 - EN - EUR-Lex
Text
Fiscalité des revenus de l'épargne
L'Union européenne (UE) entend permettre que les intérêts de l'épargne perçus dans un pays de l'UE par des personnes physiques qui ont leur résidence fiscale dans un autre pays de l'UE soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier pays.
ACTE
Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : fiscalite des revenus de l epargne / directive europeenne sur l epargne / rendement de l epargne / l epargne / produits d epargne
Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la ...
Les discours dans l'actualité
Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la fiscalité de l'épargne, la baisse des impôts dans le cadre de la réforme du financement de la protection sociale, l'aide à l'investissement des entreprises et les fonds d'épargne retraite, Paris le 14 janvier 1997.
Personnalité, fonction : JUPPE Alain.
Circonstances : 6èmes rencontres parlementaires...
Date: 2016-03-07 11:18:28
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http://discours.vie-publique.fr
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Une coopération administrative améliorée dans le domaine ...
Dispositions essentielles de la directive de 2011 (telle que modifiée en 2014 et 2015):
La directive prévoit l'échange d'informations sous trois formes : spontané, automatique et sur demande.
Dans le cadre de l'échange spontané d'informations, un pays fournit des informations à son partenaire sur de possibles fraudeurs fiscaux si une telle information a été découverte lors de ses...
Date: 2017-02-22 15:44:57
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : directive europeenne sur l epargne / comparateur d'epargne assurance vie / fiscalite des revenus de l epargne / comptes d epargne
FAQ - Natixis Interépargne
Quelques règles de sécurité afin d'utiliser votre espace Epargnants en toute sécurité
Quel protocole de sécurité est utilisé ?
Toutes les informations qui sont échangées sur le site de Natixis Interépargne sont cryptées en respectant le protocole SSL (Secure Socket Layer). C'est un protocole de communication d'informations qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / l'epargne salariale est elle imposable / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe
Simulateur de comptes d'épargne | Wikifin
Les informations affichées par le simulateur, et notamment le calcul du montant perçu au terme de la période concernée, sont des simulations, établies sur la base :
des trois critères sélectionnés par l'épargnant ;
des informations clés fournies par les banques ayant signé le protocole d'adhésion .
Le résultat de la simulation est une liste de comptes correspondant aux trois...
Date: 2017-02-23 04:02:45
Site :
http://www.wikifin.be
Thèmes liés : compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne tarif / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / compte caisse d'epargne client
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
6. Ceci signifie qu'en ce qui concerne le champ d'application territorial des dispositions commentées dans la présente circulaire, il est nécessaire de tenir compte des accords particuliers qui ont été conclus entre l'Union européenne et certains états tiers (Suisse, Liechtenstein, Saint-Marin, Monaco et Andorre) ainsi que des accords conclus entre la Belgique et certains territoires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat luxembourg contact / interet compte cheque caisse d'epargne / banque caisse d'epargne et de l'etat luxembourg / banque et caisse d epargne de l etat luxembourg / banque et caisse d epargne de l etat
CEDEF - Bibliothèque en ligne : Banque - Finances | Le ...
Rapport annuel de l'Observatoire de la microfinance
Observatoire de la microfinance.
Ces rapports analysent les caractéristiques majeures de ce secteur en France : la microfinance personnelle et professionnelle, la microassurance, la finance solidaire et la finance participative.
Rapport annuel de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Observatoire de la sécurité des cartes de...
Date: 2017-02-23 07:35:19
Site :
http://www.economie.gouv.fr
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Fiscalité des revenus de l’épargne / Fiscalité de l ...
Horaires : de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi
Téléphone : (+ 377) 98 98 81 21
Téléphone : (+ 377) 98 98 81 22
Fax : (+ 377) 98 98 81 55
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La directive européenne 2003/48/CE du 3 juin 2003 a mis en place un dispositif d'échange automatique d'informations entre les États membres de la Communauté européenne en matière de revenus de l'épargne sous forme de...
Date: 2017-02-23 07:30:06
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N° 2560 - Projet de loi sur l'épargne salariale
Le texte de la loi de 1966 est également modifié de façon à permettre la désignation de plus de deux salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.
Titre VI : Actionnariat salarié
Article 14
Afin de permettre un développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une démarche volontaire, il est prévu que l'assemblée générale soit saisie...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / l'epargne salariale est elle imposable / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
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2013-06-10T15:40:51.000+02:00
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
1
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Le lexique de l'épargne salariale | Épargne Salariale CIC
Z
Abondement
Somme versée par l'entreprise venant en complément des sommes investies par les salariés. En résumé, quand vous faites un versement votre entreprise verse un complément selon une règle de calcul qui lui est propre.
Actions
Titre de propriété qui confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital d'une société de capitaux.
AFG (Association Française de la...
Site :
https://www.cic-epargnesalariale.fr
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Meilleurs Placements – Les livrets les plus rentables ...
Les livrets qui rapportent le plus ne sont pas toujours ceux auxquels on pense. Placer son argent pour qu'il rapporte, c'est choisir les meilleurs taux, en fonction de plusieurs critères : le taux classique, éventuellement additionné au taux promotionnel d'ouverture. Ne plus oublier la fiscalité lors de son calcul d'intérêts. Mais le placement d'argent le plus rentable ne se situe pas dans...
Date: 2017-01-13 15:44:11
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Fiscalité dans l'Union européenne — Wikipédia
Fiscalité dans l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Au sein de l' Union européenne , la politique fiscale fait partie des compétences réservées des �?tats membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les impôts indirects. L'intégration déjà réalisée sur le plan des biens et de la concurrence, en...
Date: 2017-02-12 19:45:46
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Investissement socialement responsable — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...
Date: 2017-02-20 22:16:52
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Le règlement PRIIPs sur la voie du rejet | Le Revenu
La commission des affaires économiques du Parlement européen doit rendre son avis sur les normes techniques de réglementation du règlement européen PRIIPs. (© Parlement européen)
Par Aline Fauvarque
Publié le 01/09/2016 à 09:25 - Mis à jour le 01/09/2016 à 09:24
La commission des affaires économiques du Parlement européen pourrait rejeter la...
Site :
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Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia
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Date: 2017-02-22 15:59:53
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Date: 2017-02-15 00:49:07
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PEA PME — Wikipédia
Admissibilité[ modifier | modifier le code ]
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...
Date: 2017-02-07 11:48:36
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
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Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia
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Date: 2017-02-22 15:59:53
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : caisse d'epargne resiliation assurance habitation / assurance carte visa caisse d'epargne / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / taux d'epargne des entreprises definition
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Top 10 Banques : Les meilleurs livrets d'épargne
Hébergement web
Comparatif comptes à terme
Un compte à terme (CAT ou compte dépôt à terme) est un placement dont la durée et la rémunération sont fixées à la souscription et dont les capitaux sont disponibles à l'échéance du contrat.
Souvent mieux rémunéré que le livret de base, le compte à terme est une alternative intéressante aux livrets classiques d'autant plus que vous...
Date: 2016-06-28 01:05:26
Site :
http://www.top10banques.com
Thèmes liés : taux placement compte a terme / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d interet de l epargne / taux d interet placement banque nationale
Guide du Medef - Epargne salariale - fr.slideshare.net
Guide du Medef - Epargne salariale
1. MEDEF Économie décembre 2015 Comment associer mes salaries à la performance de mon entreprise Guide du MEDEF Épargne Salariale
2. Guide Épargne salariale 2015 3 Edito Un puissant levier d'amélioration de la compétitivité des entreprises et de renforce- ment du dialogue social Aujourd'hui encore plus qu'hier, l'entreprise ne peut, dans un monde...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : taux d'epargne france 2015 / l'evolution du taux d'epargne en france / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / l'epargne salariale pour les nuls / l'epargne salariale la poste
Memoire Online - Analyse du contrôle interne au sein d'une ...
Web
Memoire Online
Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance
par Espoir SADIKI KAMANDA
Institut Supérieur de commerce de Goma ( ISC - Goma)
Traductions: Original: fr Source:
O. INTRODUCTION GENERALE
O.1. PROBLEMATIQUE
Les récents scandales financiers à travers le monde et en République Démocratique du Congo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du...
Date: 2011-01-17 22:32:21
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Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / l'evolution du taux d'epargne en france / comment expliquer l'evolution du taux d'epargne des menages / calcul credit caisse d'epargne / l'evolution du taux d'epargne
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Notre mission
Rassembler d'une manière neutre de...
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Et si la France sortait de l'euro ? | La Chronique Agora
Et si la France sortait de l'euro ?
Et si la France sortait de l'euro ?
Rédigé le 13 janvier 2016 par Mory Doré | Article , Indices, marchés actions, stratégies
La tentation isolationniste augmente et les programmes des partis extrêmes mettent à leur affiche le retour à la monnaie nationale. Quelles en seraient les conséquences ?
La Zone euro ne fonctionne pas de manière...
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La régulation des placements collectifs - AMF
La régulation des placements collectifs
Publié le 26 mai 2014
L'Autorité des marchés financiers autorise la création et la commercialisation des placements collectifs. La Direction de la gestion d'actifs (DGA) de l'AMF est chargée de l'instruction des dossiers d'agrément et du suivi des placements collectifs. Elle accompagne, par ailleurs, les professionnels en publiant régulièrement de...
Site :
http://www.amf-france.org
Thèmes liés : organisme de placement collectif dans l immobilier / organisme de placement collectif immobilier amf / organisme de placement collectif immobilier code monetaire et financier / organisme professionnel de placement collectif immobilier / organisme placement collectif immobilier
le Bofip sur la section sur les ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / investir ds l immobilier / organisme de placement collectif dans l immobilier
Fonds de garantie des dépôts et de résolution — Wikipédia
Fonds de garantie des dépôts et de résolution
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La garantie de dépôts des clients en cas de défaillance de leur banque ou de leur organisme financier est une disposition assurant la confiance dans le système financier.
Sommaire
Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Pour les règles de garantie des...
Date: 2017-02-12 20:26:04
Site :
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Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / caisse d'epargne compte de depot / banque caisse d epargne compte / compte bancaire caisse d epargne / assurance vie caisse epargne capital garanti
Meilleurs Placements 2015 | Le guide 2017 de l'épargnant ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
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Placements bancaires
Que ceux qui ont encore un livret A tremblent ! Pas de panique : y laisser ses économies reste toujours sans risques, mais pour ce qui concerne les intérêts, une chose est certaine, vous ne deviendrez pas millionnaire en 2017 avec ce livret d'état d'un autre temps réservé aux moins téméraires d'entre...
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Thèmes liés : calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet de l epargne / taux livret d'epargne logement / taux d interet livret d epargne / calcul d'interet livret epargne
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
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Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne retraite fonction publique territoriale / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / compte epargne temps fonction publique
Quelle stratégie d’investissement et de placement pour 2017
2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir dans l'immobilier locatif ? Quid des taux d'intérêt des crédits immobilier ? Faut il spéculer sur les...
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Thèmes liés : taux d'interets des placements / taux d'interet des differents placements / est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d'interets placements financiers / l'evolution du taux d'epargne
Inflation et déflation : tout savoir - lcl.com
�?volution annuelle de l'indice des prix à la consommation en France - Source : Insee, juin 2015
calcul de l'IPC
Chaque mois, pour calculer l'IPC :
160 000 prix sont relevés dans 27 000 points de vente,
40 000 tarifs sont collectés auprès d'entreprises et organismes (EDF, SNCF, banques).
(Source : www.insee.fr)
Indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH)
Au niveau européen,...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d'epargne eleve et croissance economique / taux d interet de l epargne / evolution du taux d'epargne des menages francais
Les sociétés mères et leurs filiales dans l'Union ...
Délai de transposition
Introduction
Le 22 décembre 2003, le Conseil a adopté la Directive 2003/123/CE visant à élargir le champ d'application et à améliorer la directive du Conseil 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.
La directive de 1990 avait pour but d'éliminer les obstacles fiscaux frappant les...
Date: 2017-02-22 15:35:22
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : directive europeenne sur l epargne / banque d'epargne france / banque d'epargne / banque d epargne
Le déblocage du Plan Epargne Entreprise ... - blog.valoxy.org
par :Sandra Collaboratrice comptable chez Valoxy
Notez cet article :
Le déblocage du Plan Epargne Entreprise (PEE) en cas de création ou reprise d'une entreprise
Le Plan épargne entreprise aussi appelé PEE est une épargne qui provient de versements volontaires des salariés et des versements effectués par l'entreprise. Le PEE est bloqué au minimum durant 5 ans. Le salarié peut demander...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : deblocage plan epargne entreprise / plan epargne entreprise / plan d epargne / livret epargne entreprise / plan epargne
12 placements pour gonfler sa retraite - Challenges.fr
ASSURANCE-VIE ACTIONS
Pour tous les épargnants
Les contrats d'assurance-vie multisupport offrent une grande souplesse : à l'intérieur d'une même enveloppe, il est possible d'investir dans des actions en direct, des fonds en actions, des fonds obligataires, des fonds immobiliers, mais aussi de classiques fonds en euros, moins performants mais plus sûrs. Rien n'empêche, ensuite, de passer...
Site :
challenges.fr
Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / plan d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne retraite collectif
Faut-il encore épargner – La Banque Postale
Choisir l'épargne adaptée à la concrétisation de vos projets de vie
31 OCTOBRE 2016
Face à la baisse des rendements de certains produits d'épargne, vous vous demandez peut-être s'il est encore judicieux de miser sur ceux-ci. Une question qui prend tout son sens quand l'environnement économique et financier doit nous inciter à repenser notre façon d'épargner pour mener à bien les...
Date: 2017-02-22 19:13:02
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : taux livret d'epargne populaire la banque postale / taux d interet livret epargne populaire / taux livret d'epargne populaire / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne durable
Aide financière entre particulier : Prêt d’Union, le ...
Peut-on obtenir une aide d'argent pour acheter une voiture ? Bien sûr, les prêts de particulier à particulier ne diffèrent pas des prêts bancaires classiques. En cela, l'aide financière sans justification n'est pas possible, notamment en ce qui concerne ses possibilités de rembourser dans de bonnes conditions l'argent emprunté.
Prêt d'Union (et tous les sites PAP sérieux) n'est pas un...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d'interet des placement d'argent / est ce bien d'investir dans l'immobilier / placement d argent au credit / faire un placement d'argent
Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l ...
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Accueil / Assurance vie / Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l'assurance-vie ?
Chiffres-clé de l'assurance-vie (c) Les �?chos - source Fédération Française de l'Assurance
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http://www.loretlargent.info
Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / contrat assurance vie epargne / epargne assurance vie retraite / placement retraite assurance vie / taux placement assurance vie
OPCIMMO Fonds Immobilier Diversifié 2,96%* en 2016 ...
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Performance 2016: 2,96%*
Performance nette 1 an glissant : 33,63% (au 31/01/2017)
Taux d'occupation financier : 95,90% (au 31/12/2016)
Frais: Placement soumis à des frais d'entrée (2,85% acquis à l'OPCI + 1% de frais d'entrée au contrat d'assurance-vie) et des frais de gestion annuels (1% lié au contrat d'assurance vie).
Investissement sectoriel : 70...
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IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations
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Antérieurement à la loi de finances pour 2004, les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des activités similaires.
L' article...
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Dr CAC
L'investissement socialement responsable
La démarche d'Investissement Socialement Responsable (ISR) est en quelque sorte une application au domaine de l'investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d'investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais...
Date: 2017-02-23 07:36:05
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1
----------
2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>
Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:
1° requis par le droit de l'Union européenne;
2° requis par le droit belge en ce...
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Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1
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2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>
Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:
1° requis par le droit de l'Union européenne;
2° requis par le droit belge en ce...
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La politique monétaire de la BCE
L'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix.
En octobre 1998, le Conseil des gouverneurs de la BCE a défini la stabilité des prix comme le maintien du taux d'inflation moyen dans l'ensemble de la zone euro à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.
Pour cela, la BCE s'appuie sur deux piliers.
Approche...
Date: 2017-02-23 07:19:13
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Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1
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2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>
Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:
1° requis par le droit de l'Union européenne;
2° requis par le droit belge en ce...
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AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...
Date: 2017-02-23 02:24:23
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CAEF - Le plan comptable jusqu'en 1982 | Le portail des ...
Le plan comptable jusqu'en 1982
Avant le plan : prémices et faux départ
L'obligation comptable remonte au code de commerce entré en vigueur le 1er janvier 1808 : les livres peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.
L'article 35 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés prescrit l'obligation d'un bilan uniforme.
En 1935, la création...
Date: 2017-02-23 07:41:19
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