L'épargne handicap dans le cadre du contrat AFER

Le contrat Epargne Handicap de l' AFER

 

Le contrat multisupport AFER dans le cadre particulier de l'épargne handicap

Le contrat épargne handicap AFER est un contrat d'assurance vie, dont la durée effective est ramenée à six ans.

 

 

Ce contrat bénéficie des avantages...

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Date: 2016-09-27 13:46:34
Site : http://www.epargne-retraite.com

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Epargne Handicap - hpcourtier.com

Contrat assurance vie pour personnes handicapées

Qui peut bénéficier de l'épargne handicap ?

Toutes les personnes qui ont un handicap qui les empêchent de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.

Les avantages de l'épargne handicap

L'Epargne handicap est souscrit dans le cadre de l'assurance vie et permet d'obtenir des avantages fiscaux. L'épargne handicap bénéficie des avantages d'une assurance vie avec des particularités qui le...

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L'épargne Handicap - AFER, APICIL - 123 Retraite - Epargne

 

 

Un contrat d'épargne handicap n'est pas un contrat spécifique mais un contrat d'assurance vie classique qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse du fait de la reconnaissance de son titulaire en tant que personne handicapée.

A qui s'adresse l'épargne handicap ?

Un contrat d'épargne handicap est toujours ouvert au nom de la personne handicapée quelque soit son âge et...

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Date: 2016-08-17 08:14:49
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Le contrat APICIL dans le cadre de l'epargne handicap ...

Documentation

Assurance vie / épargne handicap ?

Un contrat épargne handicap est un contrat d'assurance sur la vie qui bénéficie d'une fiscalité spécifique propre à ce type d'investissement.

 

En plus des performances et des avantages d'un contrat d'assurance vie, vous profitez de la fiscalité très avantageuse réservée aux contrats épargne handicap.

 

Les primes de ce contrat ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 25 %,...

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Date: 2016-08-10 22:22:49
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Assurance-vie avec options épargne handicap ...

Mais savez vous que les personnes en situation de handicap ont droit à des avantages complémentaires très intéressants ? Nous verrons dans cet article quels sont ces avantages, et qui peut en bénéficier.

Une base classique d'assurance-vie:

Un contrat d'épargne handicap est avant tout un contrat d'assurance-vie, dont l'objet doit être de permettre à la personne handicapée de bénéficier...

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Avantages de l’épargne handicap par rapport à l’assurance ...

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Avantages de l'épargne handicap par rapport à l'assurance vie classique

2 décembre 2016   //    Pas de commentaire

Nous envisageons de donner un capital à notre enfant pour lui permettre de...

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Les avantages fiscaux du contrat Epargne Handicap - L ...

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Les avantages fiscaux du contrat Epargne Handicap

31 janvier 2014   //    Pas de commentaire

Dès lors que la personne en situation de handicap répond aux conditions posées par l'article 199septies du CGI pour adhérer à un contrat Epargne Handicap, elle aura tout intérêt à le faire, notamment en raison du régime fiscal très avantageux de ce contrat.

[1] Art. 199 septies du CGI réduction d'impôt de 25% calculé sur...

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Épargne handicap — Wikipédia

Il est possible de transformer une contrat d'assurance-vie classique en contrat épargne handicap après-coup, même plusieurs années après l'ouverture du contrat, si on peut justifier de la présence de l'invalidité à la date de l'ouverture du contrat ; et bénéficier ainsi d'un rattrapage (rescrit no  2005/24) [1] , [2] .

Par contre si le handicap apparaît après l'ouverture du contrat,...

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Date: 2017-02-12 21:41:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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Carac - Qu’est-ce qu’un contrat d’Épargne Handicap?

Epargne

Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?

Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au titre de l'...

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Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

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Date: 2017-02-10 01:41:39
Site : https://fr.wikipedia.org

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Épargne handicap, une assurance vie à connaître

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Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.

Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

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Meilleurs Placements – Epargne Handicap : un placement d ...

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Parmi les placements financiers intéressants, il en existe un qui s'adresse tout particulièrement aux personnes qui souffrent d'un handicap lourd. Ce placement pour invalide est un produit d'épargne méconnu, qui fonctionne comme une rente viagère avec les avantages fiscaux des personnes handicapées. L'épargne handicap est avant tout une assurance-vie, mais avec des...

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Date: 2017-01-13 16:07:05
Site : http://meilleursplacements2014.fr

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Les avantages fiscaux du contrat epargne handicap APICIL ...

 

 

L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'épargne handicap»).

 

La réduction d'impôt sur les primes du contrat

 

Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction...

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Date: 2016-09-23 09:02:19
Site : http://www.epargne-handicap.com

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Limite, Contrats, Rente, Survie, Épargne, Handicap ...

Epargne et handicap : des avantages fiscaux renforcés

22/03/2005

La réduction d'impôt au profit des contrats de rente survie ou d'épargne handicap a été portée à 25 % des versements annuels, dans la limite de 1 525 euros, majorée de 300 euros par enfant à charge.  [...] Comme annoncé dans le n° 984 du Particulier (p. 12), la réduction d'impôt au profit des contrats de rente survie...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Epargne handicap - Fnath Services

La FNATH près de chez vous !

Epargne handicap

« Epargne Handicap » : épargner en toute sécurité et bénéficier d'une réduction d'impôt conséquente.

Etre plus proche de vous, c'est aussi vous offrir une solution d'épargne adaptée, vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt importante et des avantages successoraux de l'assurance-vie.

Les contrats « Epargne handicap »...

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Site : http://www.fnathservices.com

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Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap

Un outil souple et sûr

Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?

Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...

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Site : http://www.carac.fr

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Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Canada.ca

Programmes et services

Régime enregistré d'épargne-invalidité

Le régime enregistré d'épargne-invalidité ( REEI ) est un régime d'épargne à long terme qui vise à aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l'avenir. Si vous avez un REEI , vous pourriez également être admissible à des subventions et à des bons afin de bonifier votre épargne à long...

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Date: 2017-02-23 02:11:03
Site : https://www.canada.ca

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Les avantages du contrat d'assurance-vie Épargne Handicap

Le contrat �?pargne Handicap

Le contrat �?pargne Handicap

Publié le 10/10/2014

17 commentaires

Le contrat �?pargne Handicap présente l'intérêt de cumuler des avantages fiscaux spécifiques à la fiscalité déjà souple de l'assurance-vie.

Le contrat �?pargne Handicap est une solution d'assurance-vie fiscalement optimisée au bénéfice de personnes en situation de handicap. Tour...

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Site : http://www.jechange.fr

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IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le contrat Epargne handicap - Banque en ligne avec Fortuneo

Le contrat Epargne handicap

Présentation

Adhérez à Fortuneo Vie dans le cadre d'un contrat Epargne handicap et bénéficiez d'une réduction d'impôt.

Principe

Il s'agit de garantir le versement d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré atteint d'une infirmité.

Avantage fiscal

Les contrats Epargne Handicap ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 25 % des versements effectués, dans la limite annuelle de 1 525 EUR de versements auxquels s'ajoutent 300 EUR par enfant...

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Site : https://www.fortuneo.fr

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Les atouts de l’épargne handicap | Placement à risque

Par Kados · 20 décembre 2009 · Poster un commentaire

Le contrat doit être conservé au moins six ans pour ne pas perdre l'avantage fiscal.

Réservé aux personnes handicapées en âge de travailler, le contrat d'épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d'en tirer des revenus ou une rente. Le tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sans...

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Site : http://www.placementarisque.com

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Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

2015

Textes fondamentaux :

Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...

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Date: 2017-02-22 15:24:26
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / deduction des cotisations d epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...

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Date: 2017-02-23 02:24:23
Site : http://social-sante.gouv.fr

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UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

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Site : http://www.unofi.fr

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N° 2560 - Projet de loi sur l'épargne salariale

Le texte de la loi de 1966 est également modifié de façon à permettre la désignation de plus de deux salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.

Titre VI : Actionnariat salarié

Article 14

Afin de permettre un développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une démarche volontaire, il est prévu que l'assemblée générale soit saisie...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

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La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Fiscalité de la rente survie et épargne handicap - L ...

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Fiscalité de la rente survie et épargne handicap

19 août 2013   //    Pas de commentaire

Les contrats de rente de survie et d'épargne handicap sont doublement intéressant dans la stratégie patrimoniale d'une...

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Compte épargne : Carac

Conseil d'expert

Pour quel projet ?

Le Compte Épargne Carac est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros. Il vous accompagne dans les moments importants de votre vie.

Vous souhaitez financer un projet ?

Le Compte Épargne Carac vous offre un placement sans risque, quelle que soit la conjoncture, et vous permet de valoriser votre capital grâce à son rendement compétitif. Il est...

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Site : http://www.carac.fr

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Négocier chaque année : une obligation - La cgt

  Effets sur les pouvoirs de l'employeur

Introduction

Après deux ans d'austérité salariale, l'année 2011 risque fort de ne pas apporter d'amélioration aux salariés qui ont vu fondre leur pouvoir d'achat au fil des années. Un sondage BVA pour L'Expansion révèle que les deux tiers des salariés (64 %) n'ont pas vu « leur revenu augmenter significativement » depuis deux ans, 42 %...

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Date: 2017-02-23 06:54:58
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : l'epargne salariale est elle imposable / guide l'epargne salariale / l'epargne salariale c'est quoi / avantage de l'epargne handicap / l'epargne salariale pour les nuls

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

La fiscalité - Vivre avec une maladie chronique ...

Les avantages fiscaux : impôt sur le revenu

Demi-part supplémentaire

Si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité pour une incapacité d'au moins 80 %, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Si votre conjoint ou partenaire en est également titulaire, chacun bénéficie de sa demi-part supplémentaire.

Si vous avez à charge un...

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Date: 2017-02-23 04:33:29
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Fédération CGT des transports

à un ami

Salaires, égalité, conditions de travail... : Négocier chaque année : une obligation

Les salariés subissent des cures d'austérité salariales depuis plusieurs années et les rémunérations sont de plus en plus individualisées. Les inégalités perdurent entre les hommes et les femmes en matière de salaire.

Les conditions de travail se déteriorent et les acquis en matière de...

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Date: 2017-02-23 06:55:01
Site : http://transports.cgt.fr

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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

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Pour les employeurs de moins de 50 salariés | ANCV

Pour les employeurs de moins de 50 salariés

Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace

Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire. 

Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant. 

Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...

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Date: 2017-02-22 12:08:47
Site : http://www.ancv.com

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Comment devenir riche rapidement et vraiment facilement ...

40.0.2 Sur le même thème

Première chose, sachez qui écouter:

En effet qui allez-vous écouter entre une personne qui sait investir et gagne +10% de rendement par an ou votre voisine?

Vous avez du mal à gagner de l'argent ?

Alors, comprenez bien la subtilité suivante :

Le peuple subit les règles qu´il ne connait pas !

Les riches font et connaissent les règles !!!

Voilà pourquoi les...

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Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

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La fiscalité des associations / Documentation / Fiches ...

Publié le jeudi 23 septembre 2004

MàJ : 23/01/17

L'association comme toute personne physique ou morale est imposable selon les règles de droit commun. L'instruction du 15 septembre 1998, précisée par celle du 18 décembre 2006, a réformé le régime fiscal des associations.

Ce texte dégage de nouveaux critères d'appréciation du caractère lucratif ou non lucratif d'une association et...

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Date: 2017-02-23 07:42:41
Site : http://www.irma.asso.fr

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Quels sont les aides et revenus cumulables avec l'Aah ...

18Juil2013

Crédit photo : Microsoft office

Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).

Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?

Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet

et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...

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Site : http://blog.caf-bourgogne.fr

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap / contrat epargne handicap

monde-diplomatique.fr/2013/05/MYLOND…

�Mais ce serait impossible à financer

 

!

 

» Voilà, d'ordinaire, la première objection faite aux promoteurs d'un revenu universel déconnecté de l'emploi. La première, mais sans doute aussi la plus faible.

Si l'on se fie à son produit intérieur brut (PIB), la France est aujourd'hui le cinquième pays le plus riche du monde. En 2010, le revenu disponible (après versement des...

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Date: 2017-02-23 05:14:37
Site : http://www.monde-diplomatique.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / s investir d avantage dans la lutte contre / s investir d avantage dans la lutte / s investir d avantage / taux de placement d emploi

Rémunération — Wikipédia

Travailleur salarié[ modifier | modifier le code ]

Pour un salarié, la rémunération peut comprendre différents éléments qui figurent ou non sur le bulletin de salaire :

une partie fixe : salaire de base, une partie variable : les primes, les commissions, l' intéressement , la participation aux bénéfices,

des «avantages sociaux» : mutuelle, prévoyance, retraite , ou des «avantages...

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Date: 2017-02-12 15:24:51
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Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-23 05:15:36
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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Crédit Social – Prêt personnel entre particulier urgent ...

Celui qui recherche un emprunt entre particuliers devra pencher pour un prêt personnel entre particuliers sérieux. Un crédit entre particuliers en France peut se transformer en un prêt personnel rapide et sans frais de dossier, reste à trouver la bonne plateforme de mise en relation. En effet, la solution pour un crédit pas cher est à chercher du côté du crédit PAP.

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