Le contrat APICIL dans le cadre de l'epargne handicap ...

Documentation

Assurance vie / épargne handicap ?

Un contrat épargne handicap est un contrat d'assurance sur la vie qui bénéficie d'une fiscalité spécifique propre à ce type d'investissement.

 

En plus des performances et des avantages d'un contrat d'assurance vie, vous profitez de la fiscalité très avantageuse réservée aux contrats épargne handicap.

 

Les primes de ce contrat ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 25 %,...

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Date: 2016-08-10 22:22:49
Site : http://www.epargne-handicap.com

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L'épargne handicap dans le cadre du contrat AFER

Le contrat Epargne Handicap de l' AFER

 

Le contrat multisupport AFER dans le cadre particulier de l'épargne handicap

Le contrat épargne handicap AFER est un contrat d'assurance vie, dont la durée effective est ramenée à six ans.

 

 

Ce contrat bénéficie des avantages...

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Date: 2016-09-27 13:46:34
Site : http://www.epargne-retraite.com

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Epargne Handicap - hpcourtier.com

Contrat assurance vie pour personnes handicapées

Qui peut bénéficier de l'épargne handicap ?

Toutes les personnes qui ont un handicap qui les empêchent de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.

Les avantages de l'épargne handicap

L'Epargne handicap est souscrit dans le cadre de l'assurance vie et permet d'obtenir des avantages fiscaux. L'épargne handicap bénéficie des avantages d'une assurance vie avec des particularités qui le...

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Site : http://www.hpcourtier.com

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Assurance-vie avec options épargne handicap ...

Mais savez vous que les personnes en situation de handicap ont droit à des avantages complémentaires très intéressants ? Nous verrons dans cet article quels sont ces avantages, et qui peut en bénéficier.

Une base classique d'assurance-vie:

Un contrat d'épargne handicap est avant tout un contrat d'assurance-vie, dont l'objet doit être de permettre à la personne handicapée de bénéficier...

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Site : http://www.touslesplacements.com

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FAPES DIFFUSION : Assurance-Vie EPARGNE RETRAITE 2 ASAC ...

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Les points positifs

Un volet prévoyance qui intègre 4 garanties optionnelles : garantie décès plancher, garantie décès plancher indexé, garantie vie entière et garantie vie universelle. Les deux fonds euros accessibles sont performants notamment le fonds euros « Netisssima » qui affiche une performance 2015 de 3,1 %. La gamme de fonds se...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

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Avantages de l’épargne handicap par rapport à l’assurance ...

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Handicap   /  Avantages de l'épargne handicap par rapport à l'assurance vie classique

Avantages de l'épargne handicap par rapport à l'assurance vie classique

2 décembre 2016   //    Pas de commentaire

Nous envisageons de donner un capital à notre enfant pour lui permettre de...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

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Carac - Qu’est-ce qu’un contrat d’Épargne Handicap?

Epargne

Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?

Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au titre de l'...

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Site : http://www.carac.fr

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L'épargne Handicap - AFER, APICIL - 123 Retraite - Epargne

 

 

Un contrat d'épargne handicap n'est pas un contrat spécifique mais un contrat d'assurance vie classique qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse du fait de la reconnaissance de son titulaire en tant que personne handicapée.

A qui s'adresse l'épargne handicap ?

Un contrat d'épargne handicap est toujours ouvert au nom de la personne handicapée quelque soit son âge et...

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Date: 2016-08-17 08:14:49
Site : http://www.123retraite.com

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Epargne handicap - Fnath Services

La FNATH près de chez vous !

Epargne handicap

« Epargne Handicap » : épargner en toute sécurité et bénéficier d'une réduction d'impôt conséquente.

Etre plus proche de vous, c'est aussi vous offrir une solution d'épargne adaptée, vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt importante et des avantages successoraux de l'assurance-vie.

Les contrats « Epargne handicap »...

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Site : http://www.fnathservices.com

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Épargne handicap — Wikipédia

Il est possible de transformer une contrat d'assurance-vie classique en contrat épargne handicap après-coup, même plusieurs années après l'ouverture du contrat, si on peut justifier de la présence de l'invalidité à la date de l'ouverture du contrat ; et bénéficier ainsi d'un rattrapage (rescrit no  2005/24) [1] , [2] .

Par contre si le handicap apparaît après l'ouverture du contrat,...

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Date: 2017-02-12 21:41:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Contacter un conseiller

Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.

Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

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Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

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Date: 2017-02-10 01:41:39
Site : https://fr.wikipedia.org

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Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Publié le 02/07/2012

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Le contrat �?pargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...

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Site : https://news-assurances.com

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Limite, Contrats, Rente, Survie, Épargne, Handicap ...

Epargne et handicap : des avantages fiscaux renforcés

22/03/2005

La réduction d'impôt au profit des contrats de rente survie ou d'épargne handicap a été portée à 25 % des versements annuels, dans la limite de 1 525 euros, majorée de 300 euros par enfant à charge.  [...] Comme annoncé dans le n° 984 du Particulier (p. 12), la réduction d'impôt au profit des contrats de rente survie...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Les avantages du contrat d'assurance-vie Épargne Handicap

Le contrat �?pargne Handicap

Le contrat �?pargne Handicap

Publié le 10/10/2014

17 commentaires

Le contrat �?pargne Handicap présente l'intérêt de cumuler des avantages fiscaux spécifiques à la fiscalité déjà souple de l'assurance-vie.

Le contrat �?pargne Handicap est une solution d'assurance-vie fiscalement optimisée au bénéfice de personnes en situation de handicap. Tour...

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Site : http://www.jechange.fr

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Meilleurs Placements – Epargne Handicap : un placement d ...

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Parmi les placements financiers intéressants, il en existe un qui s'adresse tout particulièrement aux personnes qui souffrent d'un handicap lourd. Ce placement pour invalide est un produit d'épargne méconnu, qui fonctionne comme une rente viagère avec les avantages fiscaux des personnes handicapées. L'épargne handicap est avant tout une assurance-vie, mais avec des...

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Date: 2017-01-13 16:07:05
Site : http://meilleursplacements2014.fr

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Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap

Un outil souple et sûr

Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?

Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...

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Site : http://www.carac.fr

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Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

24/04/2012

La rédaction

Epargne

En principe, il n'y a pas d'âge pour souscrire un contrat d'assurance-vie. Quelques précautions s'imposent néanmoins si vous êtes très âgé.   En matière d'assurance-vie, rien ......

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Lexique | GROUPE CAMACTE

Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

Bonus - Malus

Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.

Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...

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Date: 2017-02-23 08:10:10
Site : http://www.camacte.com

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / est ce bien d'investir dans l'immobilier / contrat d'epargne handicap / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie generali epargne

Compte épargne : Carac

Conseil d'expert

Pour quel projet ?

Le Compte Épargne Carac est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros. Il vous accompagne dans les moments importants de votre vie.

Vous souhaitez financer un projet ?

Le Compte Épargne Carac vous offre un placement sans risque, quelle que soit la conjoncture, et vous permet de valoriser votre capital grâce à son rendement compétitif. Il est...

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Site : http://www.carac.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / contrat assurance vie epargne handicap / taux compte d epargne

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance carte visa caisse d'epargne / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'epargne handicap / contrat epargne handicap caisse d'epargne / contrat epargne handicap et reduction d'impot

UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

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Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / contrat d'epargne handicap rente survie / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir aujourd'hui dans l'immobilier pour assurer votre pension / l'evolution du taux d'epargne

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / investir assurance vie 2013 / investir assurance vie ou immobilier / investir assurance vie / contrat assurance vie generali epargne

Le contrat Epargne handicap - Banque en ligne avec Fortuneo

Le contrat Epargne handicap

Présentation

Adhérez à Fortuneo Vie dans le cadre d'un contrat Epargne handicap et bénéficiez d'une réduction d'impôt.

Principe

Il s'agit de garantir le versement d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré atteint d'une infirmité.

Avantage fiscal

Les contrats Epargne Handicap ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 25 % des versements effectués, dans la limite annuelle de 1 525 EUR de versements auxquels s'ajoutent 300 EUR par enfant...

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Site : https://www.fortuneo.fr

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Les atouts de l’épargne handicap | Placement à risque

Par Kados · 20 décembre 2009 · Poster un commentaire

Le contrat doit être conservé au moins six ans pour ne pas perdre l'avantage fiscal.

Réservé aux personnes handicapées en âge de travailler, le contrat d'épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d'en tirer des revenus ou une rente. Le tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sans...

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Site : http://www.placementarisque.com

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Les avantages fiscaux du contrat epargne handicap APICIL ...

 

 

L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'épargne handicap»).

 

La réduction d'impôt sur les primes du contrat

 

Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction...

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Date: 2016-09-23 09:02:19
Site : http://www.epargne-handicap.com

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Crédit Agricole Toulouse 31 - Présentation

Les dirigeants

Crédit Agricole Toulouse 31 : une banque coopérative actrice du développement économique

Le Crédit Agricole Toulouse 31 poursuit son développement au service d'une ambition forte : être la banque préférée des acteurs de son territoire, créatrice de valeur pour ses sociétaires et ses clients.

Une banque coopérative actrice du développement économique et...

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Site : ca-toulouse31.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / banque caisse d epargne toulouse / contrat d'assurance vie epargne handicap / placement 5 millions d'euros / caisse d'epargne service de banque en ligne

Les avantages fiscaux du contrat Epargne Handicap - L ...

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Accueil   /   Handicap   /  Les avantages fiscaux du contrat Epargne Handicap

Les avantages fiscaux du contrat Epargne Handicap

31 janvier 2014   //    Pas de commentaire

Dès lors que la personne en situation de handicap répond aux conditions posées par l'article 199septies du CGI pour adhérer à un contrat Epargne Handicap, elle aura tout intérêt à le faire, notamment en raison du régime fiscal très avantageux de ce contrat.

[1] Art. 199 septies du CGI réduction d'impôt de 25% calculé sur...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap

Revenu minimum d'insertion (RMI) : du RMI au RSA

Du RMI au RSA... : qui peut obtenir le RSA ?

Toute personne répondant aux conditions suivantes :

être âgé d'au moins 25 ans, comme c'était le cas pour le RMI ;

ou pour les moins de 25 ans, assumer la charge d'un ou plusieurs enfants (ou attendre un enfant à naître), ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : livret a caisse d'epargne montant minimum / caisse d epargne assurance vie / plan d epargne en action / interet livret a caisse d'epargne / calcul interet livret a caisse d'epargne

TUTELLE-CURATELLE : Placements financiers

Voici une sélection des principaux sites

VIA - PÔLE HANDICAP

VIA - Pôle Handicap est un cabinet indépendant spécialisé dans la gestion du patrimoine des personnes protégées. Fort de plusieurs années d'expériences aux côtés de mandataires judiciaires et familles, le Pôle Handicap vous accompagne sur les choix les plus judicieux à adopter en matière de placements...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : banque en ligne epargne assurance vie placement financier / directive europeenne sur l epargne / remuneration des compte d epargne / epargne handicap assurance vie / placement financier investissement

Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Canada.ca

Programmes et services

Régime enregistré d'épargne-invalidité

Le régime enregistré d'épargne-invalidité ( REEI ) est un régime d'épargne à long terme qui vise à aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l'avenir. Si vous avez un REEI , vous pourriez également être admissible à des subventions et à des bons afin de bonifier votre épargne à long...

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Date: 2017-02-23 02:11:03
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / banque et caisse d epargne de l etat / regime enregistre d epargne retraite

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat epargne handicap et reduction d'impot / taux d interet de l epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

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Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne ...

Les primes d'assurance concernant les contrats de rente survie et d'épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.

Tout replier

Contrat de rente survie

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un contrat que vous souscrivez pour garantir le versement de revenus à une personne souffrant d'un handicap.

Il peut s'agir des personnes suivantes :

un parent en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

2015

Textes fondamentaux :

Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...

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Date: 2017-02-22 15:24:26
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / deduction des cotisations d epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite

Quelle est la meilleure assurance dépendance 2017 tableau ...

» 21 Février 2017, 08:16

AxeFab Rennes Bretagne a écrit:

Si vous vous demandez quelle assurance dépendance choisir, j'ai lu une étude dans Le Monde, insistant sur le fait qu'il fallait privilégier un contrat combinant épargne et prévoyance. Je veux dire épargne récupérable. Les 4 meilleurs contrats étudiés sont visiblement ceux de la Maaf, de la Banque postale, d'Ag2r et...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / comparateur d'epargne assurance vie / assurance caisse d epargne avis / caisse d epargne assurance vie / assurance caisse d'epargne telephone

Les majeurs protégés - Macif -- Avec les aidants

Les majeurs protégés : curatelle, tutelle et sauvegarde de justice

Explication des différentes mesures de protection

Aujourd'hui, en France, on compte plus de 700 000 personnes majeures protégées par la loi (source ANAT). Ce nombre augmente en moyenne de 13 % par an. De ce fait, chacun peut, un jour, être confronté à la mise sous protection d'un membre de sa famille. Dans plus de 60 %...

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Date: 2017-02-23 07:08:39
Site : http://www.aveclesaidants.fr

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Groupe PRO BTP — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.

En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes) - est créée dans le...

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Date: 2017-02-22 16:07:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pro btp epargne salariale / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance / assurance iard caisse d epargne / complementaire retraite caisse epargne / caisse de retraite des employe de d epargne