Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'epargne handicap
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Je suis en situation de handicap | service-public.fr
Divers dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap. Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Lorsque ce diagnostic est établi, il convient ensuite de prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargée de vous accompagner dans vos démarches.
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Aides financières (revenu minimal)
Vous pouvez bénéficier d'une allocation de base dite allocation adulte handicapé (AAH) dès lors que vous présentez un certain taux d'incapacité.
Cette allocation de base peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
Le recrutement de salariés de droit privé à l'Etablissement public de la Caisse des Dépôts
Au sein de l'Etablissement public, les collaborateurs de la Caisse des Dépôts sont en majorité des fonctionnaires relevant de la Fonction Publique d'Etat. L'Etablissement public peut, par exception, recruter des salariés de droit privé, sur certains métiers identifiés en vertu des textes...
Date: 2017-02-23 07:04:30
Site :
http://www.caissedesdepots.fr
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Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Entreprise-Citoyenne.com vous permet en un lieu unique de vous tenir au courant de l'actualité des initiatives citoyennes et durables initiées par les entreprises et fondations. Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter ou à notre flux rss.
Investisseurs
Entreprise-Citoyenne.com permet aux investisseurs financiers qui ont également pris conscience de la nécessité d'intégrer dans...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / l'evolution du taux d'epargne en france / groupe caisse d'epargne banque populaire / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / placement 5 millions d'euros / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne
Pour les employeurs de moins de 50 salariés | ANCV
Pour les employeurs de moins de 50 salariés
Le Chèque-Vacances, un outil de management efficace
Motivez vos salariés en augmentant leur pouvoir d'achat sans charge supplémentaire.
Il est mis en place par l'employeur qui l'achète à l'ANCV et le cède à ses salariés en prenant à sa charge une partie du montant.
Il s'adapte à vos contraintes financières et de gestion des ressources...
Date: 2017-02-22 12:08:47
Site :
http://www.ancv.com
Thèmes liés : avantage de l'epargne handicap / avantage de l'epargne / avantage de l epargne / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / protocole d'accord compte epargne temps / plan d epargne entreprise definition / placement financier comite d'entreprise
Échéancier de mise en application de la loi travail ...
Article L 3121-12, 2°, code du travail
Thème concerné : les astreintes
Modalités d'information des salariés concernés et délais de prévenance (dispositions supplétives)
Article 8, II
Article L 3121-15, code du travail
Thème concerné : le régime d'équivalence
Mise en place du régime d'équivalence (dispositions supplétives)
Article 8, II
Article L 3121-18, 1°, code...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : compte epargne temps la poste / formation compte epargne temps / ouvrir compte epargne temps / compte epargne temps remunere / compte epargne temps fonction publique
3 lois: Travail Faisable et Maniable - Réforme de la Loi ...
Le projet de loi sur le Travail faisable et maniable et la réforme de la Loi de 1996 relative à l'évolution des coûts salariaux, deux initiatives du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi Kris Peeters, ont été approuvés aujourd'hui dans le cadre des décisions budgétaires.
Les différentes mesures contenues dans le Projet de loi sur le travail faisable et maniable sont une réponse...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'epargne des entreprises definition / l'evolution du taux d'epargne / taux d'epargne des entreprises / plan d epargne entreprise definition
Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche ... - Accueil
Faits marquants
Stratégie & Organisation
La Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche s'attache à servir au mieux de leurs intérêts, tous les acteurs économiques régionaux par la pertinence de ses conseils et la qualité de ses relations.
Banque des particuliers et des professionnels, la CELDA propose un service bancaire complet sur les trois départements ; Elle renforce la proximité avec...
Site :
http://www.groupebpce.fr
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La fiscalité des associations / Documentation / Fiches ...
Publié le jeudi 23 septembre 2004
MàJ : 23/01/17
L'association comme toute personne physique ou morale est imposable selon les règles de droit commun. L'instruction du 15 septembre 1998, précisée par celle du 18 décembre 2006, a réformé le régime fiscal des associations.
Ce texte dégage de nouveaux critères d'appréciation du caractère lucratif ou non lucratif d'une association et...
Date: 2017-02-23 07:42:41
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / placement 5 millions d'euros / placement 500 000 euros / remuneration des compte d epargne / calcul taux d'interet compte epargne
PRESTATIONS : VACANCES - Le blog de syndicat cgt chpc
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50 % sur les séjours pour adultes et enfants handicapés moteurs et...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : plan d epargne en action / plan d epargne / ciasse d epargne / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap
Négocier chaque année : une obligation - La cgt
Effets sur les pouvoirs de l'employeur
Introduction
Après deux ans d'austérité salariale, l'année 2011 risque fort de ne pas apporter d'amélioration aux salariés qui ont vu fondre leur pouvoir d'achat au fil des années. Un sondage BVA pour L'Expansion révèle que les deux tiers des salariés (64 %) n'ont pas vu « leur revenu augmenter significativement » depuis deux ans, 42 %...
Date: 2017-02-23 06:54:58
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : l'epargne salariale est elle imposable / guide l'epargne salariale / l'epargne salariale c'est quoi / avantage de l'epargne handicap / l'epargne salariale pour les nuls
Les comptes de la Nation en 2014 | Insee
Les comptes de la Nation en 2014
Les comptes de la Nation en 2014Le PIB croît légèrement, le pouvoir d'achat des ménages accélère
Étienne Debauche, Franck Arnaud, Thomas Laurent, département des Comptes nationaux, Insee
En 2014, la croissance de l'économie française est faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,2 %, après...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : graphique l evolution du taux d epargne des menages francais / est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d epargne brute / baisse du taux d'epargne des menages / baisse du taux d epargne des menages
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / placement 5 millions d'euros / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans