Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2017-01-30 12:47:24
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Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / taux d interet de l epargne / plan d epargne en action / societe conseil d epargne retraite

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / protocole d'accord compte epargne temps / plan d epargne entreprise definition / placement financier comite d'entreprise

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne ...

2014-03-17T10:35:22.000+01:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

1

La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.

Obligatoire pour les...

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Les architectes finalement épargnés par la loi Macron

En premier lieu, le sort des architectes, inquiets depuis l'annonce de ce projet de loi et qui sont même descendus dans la rue pour protester. Ce mercredi soir, Bercy nous confirme, en effet, que la mesure relative à l'ouverture du capital est bel et bien sortie du projet de loi. Et que la seule disposition visant les architectes à travers la loi Macron concerne l'article L. 431-3 du code de...

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Date: 2017-02-23 08:38:55
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Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr

Définition et fiscalité de l'assurance-vie

 

L'assurance vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :

si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits », c'est-à-dire, ses intérêts.

en...

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Thèmes liés : taux d interet de l epargne / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / contrat assurance vie epargne

Crise économique argentine — Wikipédia

1er décembre 2001

, devant la fuite des capitaux et la crise de liquidité , la mise en place du corralito , qui limite les retraits bancaires à 250 pesos par semaine et interdit tout envoi de fonds à l'extérieur. L'inconvénient d'une currency board c'est qu'il n'y a plus personne pour jouer le rôle de banquier de dernier ressort capable de fournir en liquidité les banques soumises à une...

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Date: 2017-02-12 18:23:13
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Thèmes liés : taux d'epargne eleve et croissance economique / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-02-17 02:42:04
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Le règlement PRIIPs sur la voie du rejet | Le Revenu

La commission des affaires économiques du Parlement européen doit rendre son avis sur les normes techniques de réglementation du règlement européen PRIIPs. (© Parlement européen)

Par Aline Fauvarque

Publié le 01/09/2016 à 09:25 - Mis à jour le 01/09/2016 à 09:24

La commission des affaires économiques du Parlement européen pourrait rejeter la...

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Site : http://www.lerevenu.com

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FACILECO - Banque centrale européenne | Le portail des ...

La politique monétaire de la BCE

L'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix.

En octobre 1998, le Conseil des gouverneurs de la BCE a défini la stabilité des prix comme le maintien du taux d'inflation moyen dans l'ensemble de la zone euro à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.

Pour cela, la BCE s'appuie sur deux piliers.

Approche...

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Date: 2017-02-23 07:19:13
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : taux d interet placement banque nationale / taux d'interet placement banque / taux d interet de l epargne / taux d'interet des placements bancaires / taux d'interet des differents placements

* Agrégats monétaires (Économie) - Définition ...

Agrégats monétaires : Ce sont les composantes de la masse monétaire .

M1: Monnaie + billets + dépôts à vue (comptes courants bancaires).

M2: M1 + comptes d' épargne s sur livret.

Agrégats monétaires :

Un agrégat monétaire peut se définir comme étant la somme de monnaie fiduciaire , augmentée des encours de certain s passif s très liquide s, au sens large du terme , d' institutions...

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Date: 2016-08-08 00:00:00
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Réveillez-vous ! : le cri d'alarme de Nicolas Baverez

EXTRAITS - Dix ans après La France qui tombe, magistrale analyse des raisons du déclin français, Nicolas Baverez lance un nouvel avertissement. Comme à son habitude, il le fait sans chercher la polémique. Le constat qu'il dresse n'en est que plus glaçant.

Réinventer les modèles

La France, menacée de ne plus figurer parmi les dix premières puissances économiques mondiales, se trouve...

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16 astuces pour booster sa retraite - Le Point

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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et...

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Première chose, sachez qui écouter:

En effet qui allez-vous écouter entre une personne qui sait investir et gagne +10% de rendement par an ou votre voisine?

Vous avez du mal à gagner de l'argent ?

Alors, comprenez bien la subtilité suivante :

Le peuple subit les règles qu´il ne connait pas !

Les riches font et connaissent les règles !!!

Voilà pourquoi les...

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Simone Wapler: comment investir en 2015 - Aurélien Amacker

J'ai eu l'occasion d'interviewer Simone Wapler, auteur du livre Pourquoi la France va faire faillite.

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Définition : Plan d'épargne populaire (PEP)

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Plan d'épargne populaire (PEP)

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Gagnants aux jeux : les 19 choses à faire lorsque vous ...

Rédigé par Etienne BROIS le 9 Jan 2014

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BVMT | Payer moins d’impôts en ouvrant un CEA

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Lors de l'ouverture d'un CEA, vous signez une convention avec votre intermédiaire en bourse ou votre banque. Cette convention précise le mode de gestion qui vous convient le mieux :

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

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   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

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   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

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ASPIM OPCI SCPI espace presse - communiqués de presse - ASPIM

01 / 09 / 2016 - Les SCPI et OPCI « grand public » au premier semestre 2016 : Nouveaux records de collecte

SCPI :

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Transactions sur le marché secondaire : 334,6 millions EUR (soit 0,82% de la capitalisation)

Retraits non compensés : 12,6 millions EUR

Collecte brute : 2 799,6 millions EUR...

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Site : http://www.aspim.fr

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BANQUE - Supervision prudentielle - Encyclopædia Universalis

BANQUE - Économie de la banque

Écrit par :  Emmanuelle GABILLON, Jean-Charles ROCHET

Les banques sont les établissements financiers qui collectent les dépôts du public (en particulier les dépôts à vue) et qui accordent des crédits aux entreprises et aux ménages. Elles font partie, au même titre que les sociétés d'assurance et les organismes de placement collectif en Bourse, de ce...

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Site : http://www.universalis.fr

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Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier

Investir en immobilier d'habitation dans le neuf

La nue-propriété, une alternative qualitative à l'investissement locatif en loi Pinel-Duflot.

Investir en nue-propriété, c'est d'abord investir dans un bien immobilier d'habitation à 95% dans le neuf en VEFA (sur plans). La majorité des résidences en nue-propriété est ainsi un mixe d'accession à la propriété classique (résidence...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

Inscription à la Newsletter Courtapro

 

Vous quittez bientôt la Suisse vers un pays HORS de l'UE  ...

... comment économiser des impôts sur votre 2e pilier ?

Si vous allez vers un pays HORS de l'UE, vous ne subirez aucune restriction = vous pourrez retirer la totalité de votre 2e pilier !

Vous quittez définitivement la Suisse ...

... et vous souhaitez demander le versement en espèces de...

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Date: 2017-02-23 03:50:31
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

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Investissement — Wikipédia

Selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]

L'investissement doit être fait jusqu'au point où son bénéfice marginal égale son coût marginal . Ceci suppose évidemment que les biens d'investissements nécessaires soient disponibles.

Selon le critère de la rentabilité[ modifier | modifier le code ]

Investir revient à engager de l'argent dans un projet, en renonçant à une...

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Date: 2017-02-05 06:15:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le PPI est un outil de programmation des investissements sur le mandat.

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Le PPI doit être déterminé par l'analyse financière rétrospective (5 ans minimum) et prospective (5 ans également).

Le PPI...

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Définition selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]

Pour les économistes de l' école néoclassique , le taux d'intérêt est la rémunération de l'abstinence : celui qui prête renonce à une consommation immédiate pour épargner. Le taux d'intérêt devient le prix du temps , la récompense de l'attente.

Pour l'économiste anglais John Maynard Keynes , le taux...

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Date: 2017-02-01 21:45:18
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LEGISLATION OHADA EN LIGNE - ohadalegis.com

Titre 1 - Définition de la société

 

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Article 1

Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un État ou une personne morale de droit public est associé, dont le siège social est situé sur le territoire de l'un des États parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (ci-après...

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Date: 2014-03-06 22:57:38
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ONPT : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE - Congopage

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Par Simon Mavoula | 9 août 2004 à 07h39min | 2690 visites | 1 Commentaire

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défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

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Date: 2017-02-23 08:06:10
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / l'evolution du taux d'epargne en france / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / plan epargne logement plus 10 ans

Folio de l’impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier

Folio de l'impôt sur le revenu

S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier

Série 5 Impôt international et résidence

Folio 1 : Résidence

Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier

Sommaire

Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...

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Date: 2016-06-08 14:45:36
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / banque d'epargne du canada / fiscalite des revenus de l epargne

Revenu primaire — Wikipédia

Le revenu primaire en lui-même[ modifier | modifier le code ]

En comptabilité nationale , les revenus primaires des ménages comprennent les revenus liés directement ou indirectement à une participation des ménages au processus de production [1] .

(1a) La majeure partie des revenus primaires des ménages est constituée de la rémunération des salariés (51,7 % du total en 2007), laquelle...

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Date: 2017-02-07 15:18:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation et l epargne des menages / definition de l'epargne des menages / definition de l'epargne en economie / remuneration des compte d epargne / comptes d epargne

ABONDEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

ABONDEMENT DEFINITION

Définition de Abondement

Le mot "Abondement" vient du verbe abonder avec le sens de d'ajouter en grande quantité des sommes d'argent à des valeurs préexistantes.

En droit du travail, l'abondement est le nom donné à la contribution prévue dans le cadre d'un accord prévoyant que l'employeur verse une participation financière en complément de l'épargne volontaire de ses salariés dans des fonds constitués dans le cadre d'un plan, tels un Plan d'Épargne...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / plan d epargne en action

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / placement 5 millions d'euros / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne

Transférer ses produits d'épargne (livret, PEL, ...)

Choisir un livret avec un taux d'intérêt plus rémunérateur reste la motivation la plus évidente, mais elle est loin d'être la seule.

Transférer tout ou partie de ses économies chez une banque concurrente peut aussi entraîner des frais de tenue de compte moins onéreux, ou encore des conditions avantageuses pour souscrire un crédit.

Malgré les progrès indéniables réalisés par les...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : taux livret d'epargne populaire la banque postale / transfert d'un livret d'epargne populaire / taux compte sur livret caisse d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet livret epargne populaire

14. La preference pour la liquidite, Infos, SOMMAIRE ...

14. La préférence pour la liquidité

La propension à consommer

Nous nous souvenons que la première décision d'un individu, en fonction de son attitude psychologique vis-à-vis du temps, est de consommer son revenu ou de garder le pouvoir d'achat. C'est ce que mesure la propension à consommer.

La préférence pour la liquidité

La seconde décision de l'individu, désignée par la...

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Date: 2004-09-07 10:27:46
Site : http://rad2000.free.fr

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d'interet des placement d'argent / taux d'interet des differents placements / taux d'interets des placements / taux d'interet des placements bancaires

PARCIMONIE : Définition de PARCIMONIE - cnrtl.fr

PARCIMONIE, subst. fém.

PARCIMONIE, subst. fém.

A. ? Épargne minutieuse, parfois mesquine, qui s'exerce sur des petites choses, en partic., dans l'économie domestique. Synon. économie; anton. gaspillage, prodigalité.Le sol de la Batavie devait imprimer à ses habitans un esprit laborieux, attentif, patient, soigneux jusqu'à l'excès; il devait faire naître en eux des habitudes d'ordre et...

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Site : http://www.cnrtl.fr

Thèmes liés : definition de l'epargne en economie

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / comment expliquer l evolution du taux d epargne / l'evolution du taux d'epargne / contrat assurance vie generali epargne / contrat assurance vie epargne

N° 4030 - Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur ...

GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155

ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159

ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447

AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'interets des placements / taux d'interet des placements bancaires / taux de change franc suisse caisse d'epargne / taux de change euro dollar caisse d'epargne

Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...

La Banque Postale est devenu en quelques années une des banques préférée des français, avec ses livrets réglementés accessibles à tous (livret A, PEL...), sa nouvelle organisation, ses assurances vies, ses comptes à terme et les différentes opportunités qu'il est possible d'y trouver pour y placer ses économies. En plus, elle a des bureaux dans à peu près toutes les postes. Petit...

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Date: 2017-01-13 14:36:59
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Thèmes liés : placement d'argent banque postale / taux d interet de l epargne / taux d'interet placement banque / taux d'interet des placement d'argent / l'evolution du taux d'epargne en france

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux - Régimes spéciaux, exemptions et cas particuliers

I. Parts de groupements et sociétés agricoles

A. Régime de droit commun

1

Conformément à l' article 730 bis du code général des impôts (CGI) , les cessions de gré à gré de parts de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC),...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fond commun de placement immobilier / placement epargne fond commun / est ce bien d'investir dans l'immobilier / organisme de placement collectif immobilier code monetaire et financier / organisme de placement collectif dans l immobilier