Articles sélectionnés pour le thème : definition de l'epargne en economie
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Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / taux d interet de l epargne / plan d epargne en action / societe conseil d epargne retraite
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / protocole d'accord compte epargne temps / plan d epargne entreprise definition / placement financier comite d'entreprise
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne ...
2014-03-17T10:35:22.000+01:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires
1
La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.
Obligatoire pour les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d'epargne des entreprises definition / taux d'epargne des entreprises / calcul taux d'interet compte epargne / plan d epargne entreprise definition
Les architectes finalement épargnés par la loi Macron
En premier lieu, le sort des architectes, inquiets depuis l'annonce de ce projet de loi et qui sont même descendus dans la rue pour protester. Ce mercredi soir, Bercy nous confirme, en effet, que la mesure relative à l'ouverture du capital est bel et bien sortie du projet de loi. Et que la seule disposition visant les architectes à travers la loi Macron concerne l'article L. 431-3 du code de...
Date: 2017-02-23 08:38:55
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne entreprise definition
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Définition et fiscalité de l'assurance-vie
L'assurance vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits », c'est-à-dire, ses intérêts.
en...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / contrat assurance vie epargne
Crise économique argentine — Wikipédia
1er décembre 2001
, devant la fuite des capitaux et la crise de liquidité , la mise en place du corralito , qui limite les retraits bancaires à 250 pesos par semaine et interdit tout envoi de fonds à l'extérieur. L'inconvénient d'une currency board c'est qu'il n'y a plus personne pour jouer le rôle de banquier de dernier ressort capable de fournir en liquidité les banques soumises à une...
Date: 2017-02-12 18:23:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'epargne eleve et croissance economique / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-02-17 02:42:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / comment expliquer l evolution du taux d epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / comment expliquer l evolution du taux d epargne
Le règlement PRIIPs sur la voie du rejet | Le Revenu
La commission des affaires économiques du Parlement européen doit rendre son avis sur les normes techniques de réglementation du règlement européen PRIIPs. (© Parlement européen)
Par Aline Fauvarque
Publié le 01/09/2016 à 09:25 - Mis à jour le 01/09/2016 à 09:24
La commission des affaires économiques du Parlement européen pourrait rejeter la...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / produits d epargne / directive europeenne sur l epargne / association francaise d'epargne et de retraite / association francaise d epargne et de retraite
FACILECO - Banque centrale européenne | Le portail des ...
La politique monétaire de la BCE
L'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix.
En octobre 1998, le Conseil des gouverneurs de la BCE a défini la stabilité des prix comme le maintien du taux d'inflation moyen dans l'ensemble de la zone euro à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.
Pour cela, la BCE s'appuie sur deux piliers.
Approche...
Date: 2017-02-23 07:19:13
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : taux d interet placement banque nationale / taux d'interet placement banque / taux d interet de l epargne / taux d'interet des placements bancaires / taux d'interet des differents placements
* Agrégats monétaires (Économie) - Définition ...
Agrégats monétaires : Ce sont les composantes de la masse monétaire .
M1: Monnaie + billets + dépôts à vue (comptes courants bancaires).
M2: M1 + comptes d' épargne s sur livret.
Agrégats monétaires :
Un agrégat monétaire peut se définir comme étant la somme de monnaie fiduciaire , augmentée des encours de certain s passif s très liquide s, au sens large du terme , d' institutions...
Date: 2016-08-08 00:00:00
Site :
http://fr.mimi.hu
Thèmes liés : compte d'epargne sur livret / compte d epargne livret / livret d epargne / definition de l'epargne en economie / banque d'epargne et de logement
Réveillez-vous ! : le cri d'alarme de Nicolas Baverez
EXTRAITS - Dix ans après La France qui tombe, magistrale analyse des raisons du déclin français, Nicolas Baverez lance un nouvel avertissement. Comme à son habitude, il le fait sans chercher la polémique. Le constat qu'il dresse n'en est que plus glaçant.
Réinventer les modèles
La France, menacée de ne plus figurer parmi les dix premières puissances économiques mondiales, se trouve...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / investir ds l immobilier / taux d interet de l epargne / pourquoi investir dans l'immobilier en france / investir dans l immobilier en france
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et...
Site :
http://www.lepoint.fr
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Comment devenir riche rapidement et vraiment facilement ...
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Première chose, sachez qui écouter:
En effet qui allez-vous écouter entre une personne qui sait investir et gagne +10% de rendement par an ou votre voisine?
Vous avez du mal à gagner de l'argent ?
Alors, comprenez bien la subtilité suivante :
Le peuple subit les règles qu´il ne connait pas !
Les riches font et connaissent les règles !!!
Voilà pourquoi les...
Site :
http://richesse-et-finance.com
Thèmes liés : investir de l'argent pour gagner plus / calcul taux d'interet compte epargne / calcul taux d'interet livret epargne / taux d'interet des placement d'argent / taux d interet compte d epargne
Définition : Keynésianisme - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Keynésianisme
Définition du keynésianisme
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Date: 2015-08-19 12:03:09
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Comment payer moins d'impôt en prélevant mon 2e pilier si je quitte la Suisse
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... et vous souhaitez demander le versement en espèces de votre capital du 2e pilier . Vous envisagez de passer votre retraite à l'étranger ou y débuter une nouvelle activité.
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Date: 2017-02-23 03:50:26
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http://www.mon-2epilier.ch
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Simone Wapler: comment investir en 2015 - Aurélien Amacker
J'ai eu l'occasion d'interviewer Simone Wapler, auteur du livre Pourquoi la France va faire faillite.
Lors de cette entrevue, Simone a partagé avec moi ses conseils pour investir son argent en 2015.
Transcription texte de la vidéo:
Simone
Aujourd'hui, on est dans une période de création monétaire sans précédent. Personne ne peut supporter une hausse des taux, ni les gouvernements qui...
Site :
http://www.readmeimfamous.com
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Définition : Plan d'épargne populaire (PEP)
Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.
Plan d'épargne populaire (PEP)
Formule de placement à terme effectuée auprès d'un établissement de crédit (PEP bancaire) ou d'une compagnie d'assurances (PEP assurance), pour une durée de 8 ans minimum. Les versements sont libres et plafonnés à 92 000 EUR. Les retraits pendant la durée du plan sont possibles, mais sont passibles de l'impôt sur le revenu . À l'échéance du plan, le titulaire retrouve la libre disposition de son capital ou...
Site :
http://www.banque-info.com
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2013-06-10T15:40:51.000+02:00
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
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L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Comment la Turquie met au pas le monde de la finance ...
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La purge orchestrée par Ankara n'épargne pas le monde de la finance. Licenciements en masse et auto-censure ternissent l'image du pays. - Adem Altan/AFP
La purge orchestrée par Ankara n'épargne pas le monde de la finance. Licenciements en masse et auto-censure ternissent l'image du pays.
Combien sont-ils à avoir perdu leur situation, dans la purge qui a suivi la...
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ARGENT BANQUE ET FINANCE - FBLS.net
EURO
Art. R. 121-3 du Code Monétaire et Financier
Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.
Art. R. 121-4 du Code Monétaire...
Date: 2017-02-12 18:19:50
Site :
http://www.fbls.net
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Gagnants aux jeux : les 19 choses à faire lorsque vous ...
Rédigé par Etienne BROIS le 9 Jan 2014
Gagnants aux jeux : les 19 choses à faire lorsque vous avez gagné le gros lot !
Gagnants aux jeux : les 19 choses à faire lorsque vous avez gagné le gros lot !, 9.3 out of 10 based on 93 ratings
Que faire de manière efficace avec des gains de plusieurs millions d'euros?
Qui n'a pas rêvé un jour de gagner au Loto, au Tiercé, au Keno, à...
Site :
http://www.independancefinanciere.fr
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BVMT | Payer moins d’impôts en ouvrant un CEA
Ou d'une banque
Modes de gestion
Lors de l'ouverture d'un CEA, vous signez une convention avec votre intermédiaire en bourse ou votre banque. Cette convention précise le mode de gestion qui vous convient le mieux :
Gestion libre : Vous décidez vous-même des opérations d'achat ou de vente de titres.
Gestion sous mandat : Vous déléguez la gestion du compte à un professionnel (Intermédiaire...
Site :
http://cea.com.tn
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1
----------
2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>
Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:
1° requis par le droit de l'Union européenne;
2° requis par le droit belge en ce...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1
----------
2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>
Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:
1° requis par le droit de l'Union européenne;
2° requis par le droit belge en ce...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1
----------
2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>
Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:
1° requis par le droit de l'Union européenne;
2° requis par le droit belge en ce...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir
ASPIM OPCI SCPI espace presse - communiqués de presse - ASPIM
01 / 09 / 2016 - Les SCPI et OPCI « grand public » au premier semestre 2016 : Nouveaux records de collecte
SCPI :
174 SCPI gérées par 30 groupes
Capitalisation : 40,64 milliards EUR
Collecte nette : 2 452,4 millions EUR
Transactions sur le marché secondaire : 334,6 millions EUR (soit 0,82% de la capitalisation)
Retraits non compensés : 12,6 millions EUR
Collecte brute : 2 799,6 millions EUR...
Site :
http://www.aspim.fr
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / investir dans l'immobilier en 2015 / investir dans l'immobilier conseil / investir dans l immobilier conseil
BANQUE - Supervision prudentielle - Encyclopædia Universalis
BANQUE - Économie de la banque
Écrit par : Emmanuelle GABILLON, Jean-Charles ROCHET
Les banques sont les établissements financiers qui collectent les dépôts du public (en particulier les dépôts à vue) et qui accordent des crédits aux entreprises et aux ménages. Elles font partie, au même titre que les sociétés d'assurance et les organismes de placement collectif en Bourse, de ce...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : taux d interet placement banque nationale / taux d'interet placement banque / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne en france / comparatif des taux d'epargne par banque
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier
Investir en immobilier d'habitation dans le neuf
La nue-propriété, une alternative qualitative à l'investissement locatif en loi Pinel-Duflot.
Investir en nue-propriété, c'est d'abord investir dans un bien immobilier d'habitation à 95% dans le neuf en VEFA (sur plans). La majorité des résidences en nue-propriété est ainsi un mixe d'accession à la propriété classique (résidence...
Site :
http://calci-patrimoine.com
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Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...
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Vous quittez bientôt la Suisse vers un pays HORS de l'UE ...
... comment économiser des impôts sur votre 2e pilier ?
Si vous allez vers un pays HORS de l'UE, vous ne subirez aucune restriction = vous pourrez retirer la totalité de votre 2e pilier !
Vous quittez définitivement la Suisse ...
... et vous souhaitez demander le versement en espèces de...
Date: 2017-02-23 03:50:31
Site :
http://www.quitter-la-suisse.ch
Thèmes liés : definition de l'epargne en economie / definition de l'epargne / definition de l epargne / fondation caisses d epargne / libre retraite caisse epargne
Investissement — Wikipédia
Selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]
L'investissement doit être fait jusqu'au point où son bénéfice marginal égale son coût marginal . Ceci suppose évidemment que les biens d'investissements nécessaires soient disponibles.
Selon le critère de la rentabilité[ modifier | modifier le code ]
Investir revient à engager de l'argent dans un projet, en renonçant à une...
Date: 2017-02-05 06:15:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / investir de l'argent dans une entreprise / investir de l'argent definition / investir de l'argent / investir de l'argent dans une societe
Définition et présentation du budget (vitrine.Les ...
Le PPI est un outil de programmation des investissements sur le mandat.
Il doit tenir compte du coût prévisionnel des investissements envisagés, des moyens de financement mais aussi des charges de fonctionnement induites et du calendrier souhaité de réalisation.
Le PPI doit être déterminé par l'analyse financière rétrospective (5 ans minimum) et prospective (5 ans également).
Le PPI...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne / definition de l'epargne brute / conseil regional de l epargne publique
Taux d'intérêt — Wikipédia
Définition selon la théorie économique[ modifier | modifier le code ]
Pour les économistes de l' école néoclassique , le taux d'intérêt est la rémunération de l'abstinence : celui qui prête renonce à une consommation immédiate pour épargner. Le taux d'intérêt devient le prix du temps , la récompense de l'attente.
Pour l'économiste anglais John Maynard Keynes , le taux...
Date: 2017-02-01 21:45:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
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LEGISLATION OHADA EN LIGNE - ohadalegis.com
Titre 1 - Définition de la société
Champs d'application des dispositions du présent acte uniforme
Article 1
Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un État ou une personne morale de droit public est associé, dont le siège social est situé sur le territoire de l'un des États parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (ci-après...
Date: 2014-03-06 22:57:38
Site :
http://www.ohadalegis.com
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Déficit et dette publique - la finance pour tous
Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Déficit et dette publique
Déficit et dette publique
Le déficit public correspond à un solde annuel négatif (dépenses supérieures aux ressources) du budget des administrations publiques (l'Etat, les administrations publiques locales, la Sécurité sociale et des organismes divers d'administrations centrales).
Si le déficit est un flux, la...
Date: 2017-02-23 06:32:12
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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« La terre de trahit pas ! » : laconique slogan passe-partout utilisé comme credo par la plupart de ces...
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http://abidjantv.net
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ONPT : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE - Congopage
ONPT : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE
ONPT : COMMENT UNE ENTREPRISE A ETE DEPECEE
Par Simon Mavoula | 9 août 2004 à 07h39min | 2690 visites | 1 Commentaire
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L'ONPT (office national des postes et télécommunications) a été liquidé sans pitié par le régime de Sassou. Nous en retraçons ici la chronique funèbre.
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défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
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http://www.baisser-mes-impots.com
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Comment agir contre les inégalités ? - La Vie des idées
Mettant en valeur les intuitions économiques, l'ouvrage d'Anthony Atkinson couvre la question des inégalités avec une ambition d'exhaustivité. Il développe ensuite un programme (presque) complet de réformes pour les combattre.
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Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier
Sommaire
Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...
Date: 2016-06-08 14:45:36
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Revenu primaire — Wikipédia
Le revenu primaire en lui-même[ modifier | modifier le code ]
En comptabilité nationale , les revenus primaires des ménages comprennent les revenus liés directement ou indirectement à une participation des ménages au processus de production [1] .
(1a) La majeure partie des revenus primaires des ménages est constituée de la rémunération des salariés (51,7 % du total en 2007), laquelle...
Date: 2017-02-07 15:18:04
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ABONDEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
ABONDEMENT DEFINITION
Définition de Abondement
Le mot "Abondement" vient du verbe abonder avec le sens de d'ajouter en grande quantité des sommes d'argent à des valeurs préexistantes.
En droit du travail, l'abondement est le nom donné à la contribution prévue dans le cadre d'un accord prévoyant que l'employeur verse une participation financière en complément de l'épargne volontaire de ses salariés dans des fonds constitués dans le cadre d'un plan, tels un Plan d'Épargne...
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Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
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Transférer ses produits d'épargne (livret, PEL, ...)
Choisir un livret avec un taux d'intérêt plus rémunérateur reste la motivation la plus évidente, mais elle est loin d'être la seule.
Transférer tout ou partie de ses économies chez une banque concurrente peut aussi entraîner des frais de tenue de compte moins onéreux, ou encore des conditions avantageuses pour souscrire un crédit.
Malgré les progrès indéniables réalisés par les...
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14. La preference pour la liquidite, Infos, SOMMAIRE ...
14. La préférence pour la liquidité
La propension à consommer
Nous nous souvenons que la première décision d'un individu, en fonction de son attitude psychologique vis-à-vis du temps, est de consommer son revenu ou de garder le pouvoir d'achat. C'est ce que mesure la propension à consommer.
La préférence pour la liquidité
La seconde décision de l'individu, désignée par la...
Date: 2004-09-07 10:27:46
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PARCIMONIE : Définition de PARCIMONIE - cnrtl.fr
PARCIMONIE, subst. fém.
PARCIMONIE, subst. fém.
A. ? Épargne minutieuse, parfois mesquine, qui s'exerce sur des petites choses, en partic., dans l'économie domestique. Synon. économie; anton. gaspillage, prodigalité.Le sol de la Batavie devait imprimer à ses habitans un esprit laborieux, attentif, patient, soigneux jusqu'à l'excès; il devait faire naître en eux des habitudes d'ordre et...
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Thèmes liés : definition de l'epargne en economie
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
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N° 4030 - Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur ...
GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155
ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159
ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447
AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...
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Les meilleurs placements financiers de la Banque Postale ...
La Banque Postale est devenu en quelques années une des banques préférée des français, avec ses livrets réglementés accessibles à tous (livret A, PEL...), sa nouvelle organisation, ses assurances vies, ses comptes à terme et les différentes opportunités qu'il est possible d'y trouver pour y placer ses économies. En plus, elle a des bureaux dans à peu près toutes les postes. Petit...
Date: 2017-01-13 14:36:59
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ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux - Régimes spéciaux, exemptions et cas particuliers
I. Parts de groupements et sociétés agricoles
A. Régime de droit commun
1
Conformément à l' article 730 bis du code général des impôts (CGI) , les cessions de gré à gré de parts de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC),...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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