Articles sélectionnés pour le thème : epargne salariale gouvernement
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"4èmes Rencontres parlementaires pour l'Épargne salariale" organisées par Fondact - 20 septembre 2016
"3èmes Rencontres parlementaires pour l'Épargne salariale" organisées par Fondact - 22 septembre 2015
(Actes validés - 62p.)
Réforme de l'épargne salariale : l'AFG salue la conclusion des travaux du Copiesas et attend que des mesures fortes soient adoptées en direction des PME et du...
Date: 2017-02-23 07:36:42
Site :
http://www.afg.asso.fr
Thèmes liés : reforme de l'epargne salariale / guide l'epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale / epargne salariale societe generale
Epargne salariale : réforme votée au 1er trimestre 2015
Le 2014/11/26 à 15:35
Actu-cci
Mercredi 26 novembre, Christophe Castaner, vice-président du COPIESAS a remis au gouvernement un rapport comportant 31 propositions visant à rendre l'épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, conformément aux orientations du gouvernement. Le Parlement votera la réforme au 1er trimestre 2015.
Le ton est donné....
Site :
http://www.actu-cci.com
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / reforme de l'epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale / taux d'epargne des entreprises
L'épargne salariale en quelques chiffres - Le Blog Fiscalité
Accueil / Fiscalité / L'épargne salariale en quelques chiffres
L'épargne salariale en quelques chiffres
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 21 avril 2015 0 174 Vues
Versée sous forme de participation aux bénéfices ou de prime d'intéressement, sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) , l'épargne salariale est versée par certaines...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif
Une nouvelle réforme de l'épargne salariale
Une nouvelle réforme de l'épargne salariale ?
ABANDON, STATU QUO, EVOLUTION OU REVOLUTION ?
Le Président de la république a souhaité, fin 2012, qu'une analyse puis une actualisation des dispositifs de l' épargne salariale soit effectuées.
Il a été demandé au gouvernement d'avoir une réflexion sur les mécanismes de l' épargne salariale afin de les pérenniser, de les conforter voire...
Site :
http://www.les-salaires.com
Thèmes liés : reforme de l'epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale / l'evolution du taux d'epargne / epargne salariale d entreprise
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-02-06 08:05:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / taux d interet de l epargne / abondement au plan d epargne entreprise / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale
Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr
Projet de loi relatif à l'épargne salariale.
EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE
ARTICLE 4
Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale
Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.
I. LE TEXTE PROPOSÉ
A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT
Cet article prévoit tout un...
Date: 2010-12-21 19:06:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi
Réforme de l'épargne salariale: les pistes du gouvernement
Le rapport sur lequel l'exécutif va s'appuyer pour réformer l'épargne salariale propose de supprimer la prime de partage des profits, révèle les Echos ce 17 novembre. Plusieurs mesures favorables au TPE-PME sont également préconisées.
La réforme de l'épargne salariale, voulue par François Hollande dès le début de son mandat, semble désormais en marche.
Dans le cadre de son projet...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : reforme de l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale / livret d epargne salariale obligatoire
Epargne salariale : ce qui va changer - Le Blog Fiscalité
Le souhait du Gouvernement est de voir l'épargne salariale pénétrer davantage dans les PME. Vendredi 10 juillet 2015, le Parlement a définitivement adopté la loi Croissance et Activité, dite loi Macron dont plusieurs mesures sont relatives à l'épargne salariale . Leur objectif : simplifier et harmoniser les dispositifs d'intéressement et de participation et les rendre plus accessibles...
Site :
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Taxation de l’épargne : Bercy recule sauf sur l’assurance-vie
| 1518 mots
Pierre Moscovici / Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Face à la fronde des épargnants, qui a fait douter les députés socialistes qui avaient pourtant voté la taxation de l'épargne longue au taux actuel de prélèvement social de 15,5%, Hollande fait marche arrière sur certains...
Date: 2013-10-27 15:37:33
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http://www.latribune.fr
Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / reforme de l'epargne salariale / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / l'epargne salariale c'est quoi
La réforme de l'épargne salariale sera intégrée au projet ...
Une difficulté sur le site ?
La réforme de l'épargne salariale sera intégrée au projet de loi pour l'activité
À l'occasion de la remise du rapport du député Christophe Castaner le 26 novembre dernier, les ministres des finances, du travail et de l'économie ont annoncé une réforme de l'épargne salariale pour 2015.
Elle doit être mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi pour...
Date: 2017-02-23 07:35:50
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http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / reforme de l'epargne salariale / livret d epargne salariale obligatoire
Le lexique de l'épargne salariale | Épargne Salariale CIC
Z
Abondement
Somme versée par l'entreprise venant en complément des sommes investies par les salariés. En résumé, quand vous faites un versement votre entreprise verse un complément selon une règle de calcul qui lui est propre.
Actions
Titre de propriété qui confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital d'une société de capitaux.
AFG (Association Française de la...
Site :
https://www.cic-epargnesalariale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / nantissement d'un plan d'epargne entreprise / l'evolution du taux d'epargne / plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise
Epargne salariale : les points clés de la réforme - Le ...
Les Echos le confirment : la réforme sur l'épargne salariale, tant de fois promise, devrait être présentée dans un mois par le Gouvernement et intégrer la loi Macron sur la croissance.
Le but de la réforme est de développer l'épargne salariale plus largement dans toutes les entreprises : « seulement 17% des salariés de TPE-PME y ont accès , contre 93% dans les grands...
Site :
https://blog.bforbank.com
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LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les entreprises | Le ...
Le bureau de conciliation et d'orientation devient un pivot essentiel de la procédure avec la charge de mettre en état le dossier de jugement et d'orienter les parties. Pour éviter les manoeuvres dilatoires, en l'absence de l'une des deux parties à l'audience de conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire.
Un bureau de jugement restreint sera créé et...
Date: 2017-02-23 07:34:51
Site :
http://www.economie.gouv.fr
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Instit Invest | Gouvernances
EPS Partenaires conduit 3 à 6 appels d'offres par an pour le compte de grands corporates 22.11.16
EPS Partenaires o
Installé sur le segment de l'épargne salariale et l'épargne retraite auprès d'entreprises du CAC 40, EPS Partenaires conseille...
Site :
http://www.institinvest.com
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / l'epargne salariale / l epargne salariale / epargne salariale d entreprise / l epargne
Rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne financière | Le ...
Accueil du portail > Archives > Rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
Rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière - 03/04/2013
Le rapport sur l'épargne financière et sur les besoins de financement de l'économie a été remis aux ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, le 2 avril 2013 à l'Assemblée nationale.
Commandé par le Premier ministre le 9 octobre dernier,...
Date: 2017-02-23 04:41:30
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : taux de l epargne reglementee / l'epargne salariale / l epargne salariale / fiscalite des revenus de l epargne / taux de l epargne
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne
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